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Conseil Municipal - DCM 15 2024 Convention de Partenariat Epcc Theatre de Larchipel
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 15 2024 Convention de Partenariat Epcc Theatre de Larchipel)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2024 ---000000---
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt février à neuf heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 14 février 2024
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
Étaient présents :
MARTY Grégory, VILVET Dominique, BELLET Jean-
Louis, SERRE Monique, ASTIE Jean, GUILLOUET
GELYS Monica, CHACON Angèle, RICO Providence,
ALBAREDE Marie-Hélène, MARTELL Brigitte, CATALAN
Eric, CRIADO Caroline, NETTI Vincent, ALABAU
DAIDER Jacqueline, DESSEILLES Geneviève, PAGET-
BLANC Eric
27
Procurations :
Mme HECQUET à Mme VILVET
M. RASTOLL à M. BELLET
M. BLIN à M. ASTIE
Mme-RASTOEE à Mme-CHACON
M. MARIA à Mme GUILLOUET-GELYS
Mme RUIZ. à Mme CRIADO
M. FERNANDEZ à M. MARTY
M, MUCCHIELLI à Mme SERRE
M. BLAY à M. NETTI
M. BELTRA à Mme MARTELL
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement,
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 est adopté à l'unanimité des
membres présents et représentés.
Monsieur Eric CATALAN est nommé Secrétaire de séance.
DCM 15/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE CLASSEMENT ISSU Département des , . DE LA Pyrénées-Orientales DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal « ACTES » N°15-2024 20 FEVRIER 2024 9.1
Trame Unique
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'EPCC THEATRE DE L'ARCHIPEL
Monsieur le Maire,
INFORME QUE l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) « Théâtre de l'Archipel » organise, dans le cadre de sa programmation, un dispositif « hors les murs » au sein du Ciné-Théâtre Le Vauban et réalisé par la Cie DIRTZThéâtre.
INDIQUE QUE ce partenariat s'articule autour de 2 représentations du spectacle ShortStories d'une durée d’une heure :
° le lundi 18 mars 2024 à 14h30 (70 places pour les élèves du collège de la Côte Vermeille qui dispose d'une convention spécifique)
+ le mardi 19 mars 2024 à 20h - Tout Public - Billetterie déportée (de 10€ à 18€).
Une équipe technique missionnée par l'Archipel assurera l'interface technique avec la Salle Le Vauban.
PRECISE QUE l'occupation des lieux est consentie pour :
e 2 représentations du spectacle « ShortStories » lundi 18 et mardi 19 mars 2024 à Port-Vendres
e_L'hébergement de l'équipe artistique DIRTZThéâtre du 17 au 20 mars 2024,
L'EPCC encaisse l'intégralité des recettes provenant de la vente des billets pour la représentation du 19 mars 2024.
FAIT SAVOIR QUE seront à la charge de l'EPCC Théâtre de l'Archipel : + Les prestations précitées incluant les représentations, le transport et les frais de repas de l'équipe artistique, les actions d'éducation artistique et culturelle complémentaires au collège et à la médiathèque de Port-Vendres ainsi que l’organisation en amont, pendant et après le spectacle.
e La communication du partenariat et de la représentation à Port-Vendres sur ses supports web et bilans institutionnels, dans le respect du droit à l'image.
DIT QUE seront à la charge de la commune :
° Tous les frais inhérents à l'occupation du Ciné-Théâtre Le Vauban prévue pour les représentations et leur fonctionnement :
o la présence d’un référent pour l'accueil de l'équipe artistique et technique,
o la mise à disposition des espaces et matériels scéniques disponibles sur place,
o l'accès facilité au parking arrière permettant le stationnement d'un fourgon technique,
mise à [disposition de l'appartement des artistes de l’équipe atistique composée de 5 personnes du 17 au 20 mars 2024.
DCM 15/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 f x
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE
D'APPOUVER les termes de la convention de partenariat entre l'EPCC théâtre de l’'Archipel et la Ville de Port-Vendres,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention de parrainage.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Le Secrétaire de séance
Eric CATALAN
S =
Acte rendu exécutoire après Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du : |
Affichée du : 7 au:
Publication sur 1e sive internet ae la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
DCM 15/2024
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024
07 mars 2024
07 mars 2024
07 mars 2024 07 mai 2024
07 mars 2024 «IR L' ARCHIPEL scène nationale
CONVENTION DE PARTENARIAT
TITRE 1 : PARTIES AU PRESENT ACTE
Entre les soussignés :
L'EPCC Théâtre de l'Archipel,
Siège: Avenue du Général Leclerc- BP 90327 - 66003 Perpignan Cedex. Siret: 518 633 060 00018 - Ape : 9001 Z - Licences: L-R-22-2/205/234/362/364 N° TVA Intracommunautaire: FR83518633060
représenté par Madame Jackie Surjus-Collet, en sa qualité de Directrice, dûment habilitée par délibération des 28 avril et 16 juin 2023,
désigné comme “le partenaire”, d’une part,
et LA MAIRIE DE PORT-VENDRES
Domiciliée, 8 rue Jules PAMS - 66660 Port-Vendres
N° Siret : 216 601 484 00019
Ape : 8411Z
Licences : PLATESV-R-2020-009770
N° TVA Intracommunautaire :
représentée par Grégory MARTY
désignée comme le Maire, d'autre part.
TITRE 2 : CONVENTION
ARTICLE 1 : OBJET
Le partenaire organise, dans Le cadre de sa programmation, un dispositif hors Les murs au sein du Ciné- Théâtre Le Vauban, réalisé par la Cie DIRTZThéâtre, constitué :
+ De 2 représentations du spectacle ShortStories d'une durée d’1h : o Le Lundi 18 mars 2024 à 14h30 (70 places pour Les élèves du collège de La Côte Vermeille) N.B : une convention spécifique entre l’Archipel et le collège de la côte Vermeille précise Les modalités organisationnelles prévues.
o le mardi 19 mars 2024 à 20h - Tout Public - Billetterie déportée (de 10€ à 18€).
Une équipe technique missionnée par l’Archipel assurera l'interface technique avec la Salle Le Vauban. Le montage sera réalisé Le 18/03/2024 au matin, Le démontage sera réalisé soit Le 19/03/2024 à l'issue de La représentation soit le 20/03 au matin. Une fiche technique avec les prérequis techniques est envoyée en parallèle à la structure d'accueil qui est tenue de s'y conformer.
ARTICLE 2: DUREE
La présente occupation des lieux est consentie et acceptée pour :
° 2 représentations du spectacle « ShortStories » lundi 18 et mardi 19 mars 2024 à Port Vendres e L'hébergement de l’équipe artistique DIRTZThéâtre du 17 au 20 mars 2024,
Cette durée de convention expresse entre les parties est la condition déterminante de ce contrat sans laquelle il n “aurait pu être conclu: à l'expiration du délai fixé ci-dessus, la présente convention ne sera s ‘onduction |sauf accord BRDrRSS des parties.
Convention accueil spectacle
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 «PR L'ARCHIPEL scêne nationale
ARTICLE 3 : ACTIVITÉ AUTORISEE
Le Partenaire occupera les lieux mis à disposition paisiblement aux fins exclusives des prestations citées en objet.
ARTICLE 4 : ASSURANCES - RESPONSABILITES
La structure d’accueil déclare prendre les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu'elle sera engagée en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute qui lui serait imputable.
Le partenaire déclare disposer d’un marché d'assurance responsabilité civile couvrant tous dommages corporels ou matériels pouvant être causés à des tiers, soit du fait de l'occupation des locaux, soit du fait de l’usage des aménagements où des installations, soît du fait de ses personnels dans les murs de l'Archipel ou hors les murs pour toute activité qu’elle organise.
ARTICLE 5 : BILLETTERIE
Le Partenaire encaisse l'intégralité des recettes provenant de la vente des billets pour la représentation du 19 mars 2024.
Le Partenaire met à disposition du partenaire un contingent de 4 invitations pour les officiels de la mairie de Port-Vendres et un contingent de 2 invitations pour la presse locale.
ARTICLE 6 : À CHARGE DU PARTENAIRE
e Les prestations citées en objet, les lundi 18 et mardi 19 mars 2024 à Port-Vendres incluant les représentations, le transport et les frais de repas de l’équipe artistique, Les actions d'éducation artistique et culturelle complémentaires au collège et à la médiathèque de Port-Vendres ainsi que l'organisation en amont, pendant et après le spectacle.
° La communication du partenariat et de la représentation à Port-Vendres sur ses supports web et bilans institutionnels, dans Le respect du droit à l'image.
ARTICLE 7 : A CHARGE DE LA STRUCTURE D'ACCUEIL
e Tous Les frais inhérents à l'occupation du Ciné-Théâtre Le Vauban prévue pour Les représentations et leur fonctionnement :
o la présence d'un référent pour l'accueil de l’équipe artistique et technique, o la mise à disposition des espaces et matériels scéniques disponibles sur place, o l'accès facilité au parking arrière permettant Le stationnement d'un fourgon technique, o La mise à disposition de l'appartement de fonction dédié à l’équipe artistique composée de 5 personnes du 17 au 20 mars 2024.
e La diffusion d'informations sur les supports de communication municipaux (réseaux sociaux, affiches, sites web, ...) auprès de la population locale concernant la représentation Tout Public à partager en famille organisée par l’Archipel (billetterie déportée) Le mardi 19 mars à 20h au Ciné- Théâtre Le Vauban. Toute action de communication autour de cet événement devra mentionner l'Archipel, Scène nationale de Perpignan. La structure d'accueil tiendra le partenaire informé quant au mode de diffusion (web ou autre).
Fait à PERPIGNAN, le 16/10/2023, en deux exemplaires originaux
Pour le Partenaire, Pour la Structure d’Accueil, E'Archivet.- scène nationate de Perpignan a Mairie de Port-Vendres
Convention accueil spectacle
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240220-DCM15-2024-DE
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024