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Déliberation - DE2024091803 Modification tarif repas personnel
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024091803 Modification tarif repas personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
puiéle ER 2400110 1D : 069-216901769-20240918-DE20240918_03-DE
DEPARTEMENT DU RHÔNE / COMMUNE DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nombre de conseillers en exercice 25
Quorum 13
Présents 16
Votants 20
Le dix-huit septembre deux-mille vingt-quatre, à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Soucieu-en-Jarrest (Rhône) étant réuni en session ordinaire exceptionnellement à l'Espace Part Age, les travaux ayant cours à la mairie ne permettant pas le déroulement de la séance au lieu habituel, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Arnaud SAVOIE, Maire.
Présents Arnaud SAVOIE, Gérard MAGNET, Laurence CHIRAT, Nicolas TRICCA, Étienne FLEURY, Sylviane LAFONT, Frédéric LOGEZ, Anne-Sophie DEVAUX, Isabelle BRAILLON, Stéphane PITOUT, Mélanie BRENIER, Daniel ABAD, Bernard CHATAIN, Catherine CERRO, Mélanie TRAVIER, Marie-Claude PHILIPPE
Absents excusés Véronique AVENAS, Brice DEVIF
Pouvoirs Marie-Pierre DUPRÉ LATOUR a donné pouvoir à Gérard MAGNET, Sylvie BROYER a donné pouvoir à Bernard CHATAIN, Marie-France PILLOT a donné pouvoir à Catherine CERRO, Monique TALEB a donné pouvoir à Daniel ABAD
Secrétaire Laurence CHIRAT
Madame Laurence CHIRAT, adjointe en charge de la communication et des ressources humaines, explique qu'il a été voté lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 par délibération n°2023-12-13/09, la tarification pour les repas pris par le personnel municipal au restaurant scolaire.
En effet, les agents relevant du service périscolaire entre autres ne pouvant bénéficier des titres restaurant du fait de l'organisation de leur temps de travail et dans un souci d'équité, il a été proposé que les repas pris au restaurant scolaire seraient facturés sur la base forfaitaire de 5.20 € dont 50 % seraient pris en charge par la commune.
Ce tarif avait été établi en fonction du coût du repas facturé par le prestataire de la restauration scolaire en place au 1° janvier 2024.
Aussi, depuis la rentrée scolaire 2024-2025, la commune a contracté un nouveau marché de prestation de fourniture de repas dont les montants ont été réévalué.
Cette évolution tarifaire implique un changement de la valeur forfaitaire du repas qui passe à 5.80 € Les conditions de répartition restent inchangées.
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, Vu La délibération n°2023-12-13/09 du Conseil municipal du 13 décembre 2023, Envoyé en préfecture le 19/09/2024
Reçu en préfecture le 19/09/2024
Publié le
ID : 069-216901769-20240918-DE20240918_03-DE
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanirnité de ses membres présents ou représentés,
APPROUVE la modification de la tarification du repas pour le personnel communal et sa prise en charge à hauteur du 50 % du prix fixé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits,
Laurence CHIRAT, Arnaud SAVOIE, Secrétaire Maire
SE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte :
Convocation du Conseil Municipal le 12/09/2024
Dépôt en Préfecture le 19 SEP, 2024
Publication le 9 4 GFp. 2024
Arnaud SAVOIE,
Maire