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Déliberation - view document.php?id=1094
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Wittenheim.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=1094)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
DECISION DE NON OPPOSITION
MAIRIE DE
WITTENHEIM A UNE DECLARATION PREALABLE
- Haut-Rhin - , , DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE référence dossier
Dossier déposé complet le 05 Juin 2023
Dossier affiché en mairie le 05 Juin 2023 NDE DSS REIN Par: Monsieur Alexandre SOEHNLEN
Demeurant a: 55 rue du Millepertuis
68270 WITTENHEIM
Pour : Construction d'une piscine
Sur un terrain sis à: 55 rue du Millepertuis Destination : Habitation
Cadastré : 57 0261
Le Maire,
Vu la demande de Déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme de la ville de WITTENHEIM approuvé le 15/01/2007, modifié le 09/02/2009, révisé par procédure simplifiée le 29/06/2009, révisé le 30/06/2014, mis en compatibilité le 05/04/2019, mis en compatibilité le 02/03/2020, mis en compatibilité le 23/11/2020, modifié le 31/05/2021,
Vu le projet situé en zone UC du Plan Local d'Urbanisme,
DECIDE
Article 1 : Il n’est pas fait opposition à la Déclaration Préalable.
Article 2 : La présente autorisation devra faire l'objet de la publicité telle qu'elle est prévue à l'Art. R. 424-15 du Code de l'Urbanisme.
Article 3 : Le titulaire de la présente autorisation doit obligatoirement informer la Mairie de l'achèvement des travaux en complétant une Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT annexées). Cette déclaration doit être déposée en 2 exemplaires en Mairie ou adressée par pli recommandé avec accusé de réception.
Fait à WITTENHEIM
Le 13 JUL 707
Joseph WEISBECK
Adjoint au Maire, u
Délégué a l’Urbanisme, au
l'Environnement et à |” Am