Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 045 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 045 recueil des actes administratifs special Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 045 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2019-045

PUBLIÉ LE 26 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture du Cantal

15-2019-07-26-001 - AP n° 2019-0942 du 26 juillet 2019 portant modification de la zone

"côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors de la journée portes ouvertes organisée par

l'Aéroclub du Cantal le 4 août 2019 (3 pages) Page 3

15-2019-07-26-002 - AP n° 2019-0943 du 26 juillet 2019 PARACLUB modifiant la zone

"côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le Paraclub du 27 juillet au

4 août 2019 (3 pages) Page 6

2DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CANTAL

Arrêté préfectoral n° 2019-0942 du 26 juillet 2019

modifiant la zone ‘'côté piste" de l’aérodrome d'Aurillac

lors de la journée ‘'portes ouvertes"!

organisée par l’Aéroclub du Cantal le 4 août 2019

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’aviation civile ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à

M. Charbel ABOUD), Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;

VU Parrêté préfectoral n° 2012-1053 bis du 11 juillet 2012 relatif aux mesures de police

applicables sur l’aérodrome d’Aurillac et dans l’emprise des installations extérieures

rattachées ;

VU la demande en date du 8 juillet 2019 de la Communauté d’agglomération du bassin

d’Aurillac (CABA), gestionnaire de l’exploitation de l’aérodrome d’Aurillac en vue du

déclassement d’une partie de la zone "côté piste" nécessaire au déroulement de la journée

"portes ouvertes" organisée par l’Aéroclub du Cantal le 4 août 2019 :

VU Pavis favorable émis le 22 juillet 2019 par la Direction de la sécurité de l’aviation civile

Centre-Est ;

SUR proposition de M. le Directeur des services du Cabinet ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre de la journée "portes ouvertes" de l’Aéroclub du Cantal, la limite

de la zone "côté piste" de l’aérodrome d’Aurillac, définie à l’article 3 de l’arrêté préfectoral

n° 2012-1053 bis du 11 juillet 2012 susvisé, est modifiée conformément aux indications

portées sur le plan annexé au présent arrêté, le dimanche 4 août 2019 de 8h00 à 20h00.

ARTICLE 2 : Durant cette journée, l’accès du public sera autorisé de 8h00 à 20h00. En

dehors de ces plages horaires, la zone déclassée sera fermée et verrouillée.

ARTICLE 3 : La mise en place d'un barriérage suffisant, matérialisant les limites de la zone

déclassée ouverte au public aux endroits ne disposant pas d'une clôture, doit être effectuée.

ARTICLE 4 : L'accès du public à la zone déclassée (entrées et sorties) se fera uniquement par

le portillon de l'Aéroclub, à l'exclusion de tout autre accès existant, notamment dans les

bâtiments situés en bordure de la zone déclassée.

Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-001 - AP n° 2019-0942 du 26 juillet 2019 portant modification de la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors de la journée portes ouvertes organisée par l'Aéroclub du Cantal le 4 août 2019 3ARTICLE5 : Sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation et pendant toute la

durée du déclassement, une surveillance constante des limites de la zone déclassée sera

assurée par du personnel formé et en nombre suffisant, afin d'empêcher toute intrusion ou

échappement "côté piste". Toute intrusion "côté piste", ou suspicion d'intervention illicite,

doit être immédiatement rapportée à la direction départementale de la sécurité publique. Cette

surveillance sera renforcée lors des périodes de traitement des vols commerciaux.

ARTICLE 6 : A la fin de la manifestation et avant tout retour à son statut antérieur en zone

"côté piste", les barrières seront démontées et la zone déclassée sera soumise à une inspection

appropriée sous la responsabilité de l'organisateur en vue de détecter la présence éventuelle :

°__ d'objets appartenant à la liste des articles prohibés détaillée à l'appendice 1-A de

l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 du 05/11/2015 ;

°_ d'objets pouvant constituer un danger pour la sécurité des vols.

ARTICLE 7 : L'affichage du présent arrêté accompagné des plans matérialisant les limites de

la Zone provisoirement déclassée est obligatoire sur les lieux de la manifestation.

ARTICLE 8 : Le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Aurillac

(CABA), le Directeur des services du Cabinet de la préfecture du Cantal, le Directeur de la

sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le Directeur départemental de la Sécurité Publique du

Cantal (DDSP), le référent sûreté de l’aérodrome d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

signé

Charbel ABOUD

Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-001 - AP n° 2019-0942 du 26 juillet 2019 portant modification de la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors de la journée portes ouvertes organisée par l'Aéroclub du Cantal le 4 août 2019 4PLAN JPO dimanche 4 août

2019 l u|Li

— Clôtures aéroport — Barrières Vauban Accès public Portillon aéroclub Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-001 - AP n° 2019-0942 du 26 juillet 2019 portant modification de la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors de la journée portes ouvertes organisée par l'Aéroclub du Cantal le 4 août 2019 5_ 7 À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU CANTAL

Arrêté préfectoral n° 2019-0943 du 26 juillet 2019

modifiant la zone "côté piste" de l’aérodrome d'Aurillac

lors du stage organisé par le PARACLUB du 27 juillet au 4 août 2019

Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code de l’aviation civile ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2018-0607 du 2 mai 2018 portant délégation de signature à

M. Charbel ABOUD, Secrétaire Général de la Préfecture du Cantal ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2012-1053 bis du 11 juillet 2012 relatif aux mesures de police

applicables sur l’aérodrome d’Aurillac et dans l’emprise des installations extérieures

rattachées ;

VU la demande en date du 8 juillet 2019 de la Communauté d’agglomération du bassin

d’Aurillac (CABA), gestionnaire de l’exploitation de l’aérodrome d’Aurillac en vue du

déclassement d’une partie de la zone "côté piste" nécessaire au déroulement du stage organisé

par le PARACLUB du 27 juillet au 4 août 2019 ;

VU lPavis favorable émis le 22 juillet 2019 par la Direction de la sécurité de l’aviation civile

Centre-Est ;

SUR proposition de M. le Directeur des services du Cabinet ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Dans le cadre du stage organisé par le PARACLUB, la limite de la zone "côté

piste" de l’aérodrome d’Aurillac, définie à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 2012-1053 bis

du 11 juillet 2012 susvisé, est modifiée conformément aux indications portées sur le plan

annexé au présent arrêté, du samedi 27 juillet au dimanche 4 août 2019 de 8h00 à 21h00.

ARTICLE 2 : La mise en place d'un barriérage suffisant, matérialisant les limites de la zone

déclassée aux endroits ne disposant pas d'une clôture, doit être effectuée.

ARTICLE 3: L'accès à la zone déclassée (entrées et sorties) se fera uniquement par le portail

nord conformément aux indications portées sur Le plan annexé au présent arrêté, à l'exclusion

de tout autre accès existant, notamment dans les bâtiments situés en bordure de la zone

déclassée.

Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-002 - AP n° 2019-0943 du 26 juillet 2019 PARACLUB modifiant la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le Paraclub du 27 juillet au 4 août 2019 6ARTICLE 4 : Sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation et pendant toute la

durée du déclassement, une surveillance constante des limites de la zone déclassée sera

assurée par du personnel formé et en nombre suffisant, afin d'empêcher toute intrusion ou

échappement ‘'côté piste". Toute intrusion "côté piste", ou suspicion d'intervention illicite,

doit être immédiatement rapportée à la direction départementale de la sécurité publique. Cette

surveillance sera renforcée lors des périodes de traitement des vols commerciaux.

ARTICLE 5 : A la fin de la manifestation et avant tout retour à son statut antérieur en zone

"côté piste", les barrières seront démontées et la zone déclassée sera soumise à une inspection

appropriée sous la responsabilité de l'organisateur en vue de détecter la présence éventuelle :

°_ d'objets appartenant à la liste des articles prohibés détaillée à l'appendice 1-A de

l'annexe du règlement (UE) n° 2015/1998 du 05/11/2015 :

°_ d'objets pouvant constituer un danger pour la sécurité des vols.

ARTICLE 6 : L’affichage du présent arrêté accompagné des plans matérialisant les limites de

la zone provisoirement déclassée est obligatoire dans la zone réservée au stage.

ARTICLE 7: Le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Aurillac

(CABA), le Directeur des services du Cabinet de la préfecture du Cantal, le Directeur de la

sécurité de l’aviation civile Centre-Est, le Directeur départemental de la Sécurité Publique du

Cantal (DDSP), le référent sûreté de l’aérodrome d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Cantal.

Le Préfet,

pour le Préfet et par délégation

le Secrétaire Général

signé

Charbel ABOUD

Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-002 - AP n° 2019-0943 du 26 juillet 2019 PARACLUB modifiant la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le Paraclub du 27 juillet au 4 août 2019 7sberd2payjes asnouan) jeuaeu1e6ueH = EE 52292,P1UIOd un »

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Préfecture du Cantal - 15-2019-07-26-002 - AP n° 2019-0943 du 26 juillet 2019 PARACLUB modifiant la zone "côté piste" de l'aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le Paraclub du 27 juillet au 4 août 2019 8