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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Institutions publiques,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2018-055
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2018 Sommaire
Préfecture du Cantal
15-2018-07-26-001 - AP 2018-1034 du 26 juillet 2018 et plan modifiant la zone coté piste
de l' aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le PARACLUB d'Aurillac du 29
juillet 2018 au 5 août 2018 (3 pages) Page 3
2 DE A À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU CANTAL
Arrêté préfectoral n°2018- 1034 du 26 juillet 2018
modifiant la zone « côté piste » de l’aérodrome d'Aurillac
lors du stage organisé par le Para-club d’Aurillac
du 29 juillet 2018 au 5 août 2018
Le Préfet du Cantal, Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’aviation civile ;
VU Parrêté préfectoral n° 2012-1053 bis du 11 juillet 2012 relatif aux mesures de police applicables
sur l’aérodrome d’Aurillac et dans l’emprise des installations extérieures rattachées ;
VU la demande en date du 24 juillet 2018 présentée par la communauté d’agglomération du bassin
d’Aurillac, gestionnaire de l’exploitation de l’aérodrome d’Aurillac en vue du déroulement d’un
stage annuel organisé par le Para-Club d’Aurillac du 29 juillet 2018 au 5 août 2018 ;
VU l'avis émis le 25 juillet 2018 par la Direction de la sécurité de l’aviation civile Centre-Est ;
SUR proposition de M. le Directeur des services du Cabinet ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre du stage organisé par le Para-club d’Aurillac, la limite de la zone côté
piste de l’aérodrome d’Aurillac, définie à l’article 3 de l’arrêté n° 2012-1053 bis du 11 juillet 2012
susvisé, est modifiée conformément aux indications portées sur le plan annexé au présent arrêté, du 29
juillet 2018 au 5 août 2018 de 8 h 00 à 21h 00.
ARTICLE 2 : Durant cette période, l’accès du public sera autorisé de 8 h00 à 21 h 00. En dehors de
ces plages horaires, la zone déclassée sera fermée et verrouillée. L'accès des personnes autorisées, à la
zone déclassée, s’effectue uniquement par le portillon associé au portail PI et sous la responsabilité
de l’organisateur du stage.
ARTICLE 3 : Un barriérage suffisant sera mis en place matérialisant, aux endroits ne disposant pas
déjà d’une clôture, les limites de la zone provisoirement déclassée accessible aux seules personnes
inscrites au stage et aux membres du Para-Club d’Aurillac
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée de son déclassement, une surveillance constante des limites de la
zone déclassée sera nécessaire pour empêcher toute intrusion ou échappement vers le côté piste.
ARTICLE 5 : Durant les journées portes ouvertes organisées par l’aéroclub du Cantal, les 28 et 29
juillet 2018, les responsables des deux événements s’assurent de [’étanchéité entre les deux zones pro-
visoirement déclassées afin d’éviter toute circulation de l’une vers l’autre.
ARTICLE 6 : A la fin du stage et avant tout retour au statut « côté piste », la zone déclassée fait l’ob-
jet d’une inspection appropriée en vue de détecter la présence éventuelle :
- d’objets appartenant à la liste des articles prohibés détaillée à l’appendice 1-A de l’annexe du règle-
ment (UE) n° 2015/1998 du 05/11/2015
- d’objets pouvant constituer un danger pour la sécurité des vols.
ARTICLE 7 :Pendant toute la durée de déclassement, les aéronefs ne seront pas autorisés à mettre leur
moteur en route.
Préfecture du Cantal - 15-2018-07-26-001 - AP 2018-1034 du 26 juillet 2018 et plan modifiant la zone coté piste de l' aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le PARACLUB d'Aurillac du 29 juillet 2018 au 5 août 2018 3 ARTICLE 8 : Le présent arrêté de déclassement fera l’objet d’un affichage accompagné d’un plan ma-
térialisant les limites de la zone provisoirement déclassée.
ARTICLE 9 : Le Président de la Communauté d'Agglomération du Bassin d’Aurillac, le Directeur
des services du Cabinet de la préfecture du Cantal, le Directeur de la sécurité de l’aviation civile
Centre-Est, le Directeur départemental de la Sécurité Publique du Cantal, le référent sûreté de l’aéro-
drome d’Aurillac et Le président de l’aéroclub d’Aurillac sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal et dont copie sera adressée à l’organisme d’information de val de laérodrome d’Aurillac.
Le Préfet,
Signé
Isabelle SIMA
Préfecture du Cantal - 15-2018-07-26-001 - AP 2018-1034 du 26 juillet 2018 et plan modifiant la zone coté piste de l' aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le PARACLUB d'Aurillac du 29 juillet 2018 au 5 août 2018 4 Préfecture du Cantal - 15-2018-07-26-001 - AP 2018-1034 du 26 juillet 2018 et plan modifiant la zone coté piste de l' aérodrome d'Aurillac lors du stage organisé par le PARACLUB d'Aurillac du 29 juillet 2018 au 5 août 2018 5