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Arrêté - arr25t05 modifiant l arrete no25t04 portant autorisation d occupation temporaire sur trottoir et reglementation de circulation au droit du 36 rue paul salaun rd11 le 23 janvier 2025
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t05 modifiant l arrete no25t04 portant autorisation d occupation temporaire sur trottoir et reglementation de circulation au droit du 36 rue paul salaun rd11 le 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE Le Maire atteste le caractère . N°25T05 modifiant l’arrêté N° 25T04 < exécutoire du présent arrêté, Part ' AT Portant autorisation d’occupation Pl b i pubiié le ZLle1)%28 temporaire sur trottoir, et réglementation ou ez re de circulation au droit du | à. 36, rue Paul Salaun (RD11) le 23 janvier 2025 3 of Le Maire de la Commune de PLOUBEZRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 : VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Considérant la demande de M. Yves ANDRE, domicilié à l’adresse suivante : 36, rue Paul Salaun à PLOUBEZRE (22300) ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la rue Paul Salaun (RD n°11); -ARRETE- ARTICLE 1 - M. Yves ANDRE est autorisé à garer un tracteur avec remorque sur le trottoir au 36, rue Paul Salaun, le 23 janvier 2025, de 13h00 à 18h00 : ARTICLE 2 — Le 23 janvier 2025, de 13h00 à 18h00, la circulation sur la rue Paul Salaun (RD11), au droit du n° 36 de la rue, est soumise aux prescriptions suivantes : - Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit ; - Les piétons ne seront pas autorisés à emprunter le trottoir ; - La circulation se fera sur une seule demi-chaussée ; - Un alternat par feux tricolore sera mis en place ; - La vitesse de circulation sera limitée à 30km/h ; - Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus ; ARTICLE 2 -— La signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par le demandeur ; Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état par le demandeur. ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication ; ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Lannion ; - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; - Monsieur M. Yves ANDRE : - L’ATD 22 Lannion ; - Les services techniques de la commune de PLOUBEZRE. Fait à Ploubezre, le 22 janvier 2025 Le Maire, Brigitte GOURHANT MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.f