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Compte-Rendu - cms 958 CR de la reunion du CM du 25 novembre 2013
Document publié le Lundi 25 novembre 2013 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 958 CR de la reunion du CM du 25 novembre 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE 2013
Le Vingt cinq novembre deux mil treize à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Stéphane GUILHERMET, Maire.
Etaient présents : M. RETUREAU, Mmes MARCHAND, GAILLIARD, BOURGEOIS, adjoints, Mme FREI, MM. DESCHAMPS, GENTIT, BELLE, FEUGIER, DAVID,
Etaient absents : MM. VIAL, LEDUC, BURDEYRON, JULLIN, Mmes BARBARIN, CHARBONNIER-MOUNIER, M. VILLARD, Mme TROUILLET.
Pouvoirs (2) : M. LEDUC → M. BELLE
Mme TROUILLET → Mme FREI
Secrétaire de séance : Mme BOURGEOIS
Date de convocation : 19 novembre 2013
DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE
Le Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales est un mécanisme de péréquation qui consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour les reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. Notre commune devra contribuer au FPIC à hauteur de 3376€ pour 2013. Pour mémoire en 2012, la commune avait contribué à hauteur de 1893€. En 2013 lors du vote du budget primitif, le montant du FPIC n’était pas connu, mais il avait déjà été prévu une augmentation significative à 2500€, qui s’avère insuffisante. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une modification de crédits du compte R7482 Compensation perte taxe addit° mut de 1000€, pour équilibrer le D73925 FPIC.
RPQS (RAPPORT RELATIF AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE) DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : Exercice 2012
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les rapports relatifs aux prix et à la qualité des services de l’eau et de l’assainissement collectif établis sur l’exercice 2012.
Maintien de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l’ETAT pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire
Le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise par la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin le 14 octobre 2013 concernant le maintien des services de l’ATESAT. Mis en place par la loi du 11 décembre 2001, ces services mettent à disposition des communes rurales et leurs groupements, sur leur demande, des moyens financiers et humains pour une assistance technique dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat. Ils apportent par ailleurs une expertise et un service public de qualité, dans l’intérêt des seuls maîtres d’ouvrages publics. Les conventions arrivent aujourd’hui à échéance et il semblerait qu’elles ne soient plus renouvelables, confirmant le désengagement des services de l’Etat dans l’appui technique aux collectivités notamment celles qui n’ont pas les moyens de disposer des compétences en interne. Le Conseil Municipal demande à son tour le maintien de l’ATESAT. Vote à l’unanimité.
Exercice 2014 – Autorisations d’engager, liquider, et mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des crédits inscrits au cours de l’exercice 2013 Commune et Eau-Assainissement Le Conseil Municipal est d’accord sur le principe mais aurait souhaité avoir un état pour connaître le montant correspondant au quart des crédits inscrits au cours de l’exercice 2013. Il propose de reporter la décision à la prochaine réunion du CM.
DIVERS
- La directrice de l’école a fait parvenir une demande pour un dernier équipement en VPI (vidéo projecteur interactif) dans une classe de maternelle, la dernière à ne pas avoir été équipée en 2013, cette demande sera traitée dans le cadre du budget 2014. Par ailleurs lors du dernier conseil d’école, il a été fait une demande d’équipement d’un photocopieur « couleur ».
- Pompes du Perron : le marché a été attribué à l’entreprise Aqualliance. La réunion de lancement des travaux est prévue le 10 Décembre.
- Projet de création de ligne 63kV souterraine : RTE envisage le passage de la ligne par la route de Maillard. Le pylône le plus proche du croisement du Coupier devrait être remplacé. Nous attendons des informations plus précises de RTE, notamment la photo du nouveau pylône.
- Présentation du planning scolaire décidé par le Comité de Pilotage « rythmes scolaires », qui devra être mis en place à la rentrée scolaire 2014-2015.
Fin de séance 21h00
La secrétaire de séance Le Maire Philomène BOURGEOIS Stéphane GUILHERMET