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Compte-Rendu - cms 073 CR CM 071014
Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 073 CR CM 071014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2014
Le sept octobre deux mil quatorze à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Michel GENTIT, Maire.
Appel des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux.
Etaient présents :
Mme FREI, Mr BELLE, Mme TROUILLET, Mr FEUGIER, Mme DABADIE, Mr CAVAGNE, Mme ALLARD, Mme BELLE, Mr MANOUVRIER, Mme ROLLAND , Mr METZLAFF , Mme BIT , Mr LEDUC , Mr RETUREAU, Mme GAILLIARD, Mr. FUSTIER, Mme FOMBARON
Etait Absent : Mr LIROT
Secrétaire de séance : Marie Hélène FREI
Pouvoir (1) :
Mr LIROT à Mr GENTIT
Date de convocation : 30 septembre 2014
Le Maire demande l’autorisation d’inscrire à l’ordre du jour une délibération supplémentaire relative à la convention pour autorisation de passage en terrain privé (collecteur d’adduction d’eau sur la commune de Saint Vérand)
Demande votée à l’unanimité
I) Modifications des exonérations de la taxe d’aménagement :
En complément à la délibération n° 2012-039 du 12 octobre 2012, peuvent désormais être exonérés de la taxe d’aménagement les locaux à usage artisanal ainsi que les abris de jardin soumis à déclaration préalable (jusqu’à 20 m2).
Voté à l’unanimité
II) SEDI : Travaux d’enfouissement sur réseaux de distribution publique d’électricité rue des Lavandes :
Le financement des travaux d’enfouissement du réseau électrique BT d’un montant de 46 381€ est pris en charge en totalité par le SEDI.
Voté à l’unanimité.
III) SEDI : Travaux d’enfouissement sur réseaux France Télécom rue des Lavandes : La contribution de la commune aux travaux de la ligne France Télécom réalisé par le SEDI est de 6367€ (au lieu de 10 582€ prévu initialement).
Voté à l’unanimité IV) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin : transfert de la compétence milieux aquatiques.
Afin de mettre en œuvre les actions du contrat de rivières Sud-Grésivaudan sur lesquelles la Communauté de Communes prévoit de se porter maitre d’ouvrage, celle-ci doit se doter de la compétence milieux aquatiques. Le Maire propose d’approuver le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes.
Voté à l’unanimité.
V) Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint Marcellin pour le transfert de compétence « soutien aux actions de maitrise de demande d’énergie ». Afin de permettre de réaliser des études préalables et/ou de faisabilité pour des projets opérationnels engageant une maitrise de la demande d’énergie, la Communauté de Communes doit se doter de la compétence « Soutien aux actions de maitrise de la demande d’énergie ». Le Maire propose d’approuver le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes. Voté à l’unanimité.
VI) Recrutement d’un enseignant dans le cadre d’une activité accessoire : Après accord de l’Inspection Académique, le Maire propose au conseil de procéder au recrutement d’un enseignant pour animer les temps d’activité périscolaire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires pour une durée d’un an pour 3 heures par semaine sur la base horaire fixée à 20€ brut. Voté à l’unanimité.
VII) Convention de mutualisation du véhicule « cureuse » de la régie eau et assainissement de la 3C2V.
Après avoir fait une présentation de cette convention de mise à disposition du véhicule avec chauffeur pour un forfait journalier de 500 euros HT ou un forfait à la demi-journée de 250 euros HT, le Maire demande l’autorisation de signer cette convention et tout autre document inhérent à ce dossier. Voté à l’unanimité.
VIII) Projet d’avenant n°1 relatif à la maitrise d’œuvre pour le programme d’amélioration du rendement du réseau d’eau potable sur la commune de Saint Vérand.
Suite à des modifications apportées au marché de travaux d’amélioration du rendement du réseau communal d’eau potable réalisé sur la commune de Saint Vérand, le montant des honoraires de maitrise d’œuvre pour la commune de Saint Sauveur est fixé désormais à 17 760.60€ HT. Voté à l’unanimité.
Gilles Retureau demande un plan des travaux. Monsieur le Maire répond que celui-ci sera transmis lors du prochain conseil municipal ainsi que les entreprises retenues.
IX) Convention pour autorisation de passage en terrain privé :
Le nouveau collecteur communal d’eau potable traversant les parcelles privées n° 47/48/51 sur une longueur de 110 mètres dans la bande de terrain d’une largeur de 5 mètres, le Maire propose de verser aux propriétaires une indemnité forfaitaire de 550 € et de réaliser certains travaux (installation d’une canalisation en parallèle du collecteur d’eau potable pour récupérer les eaux pluviales rejetées sur la parcelle 186d, remblaiement du fossé et remise en état accès parcelle 184) Voté à l’unanimité Divers : Monsieur le Maire informe :
- De la désignation de Monsieur René JACOB comme référent « sentiers » à la communauté de communes du Pays de Saint Marcellin
- De la nomination au 1er septembre 2014, de Monsieur Michel ORSET au poste d’Inspecteur des Finances publiques en remplacement de Monsieur Max Chambon.
- Messieurs André Roux et Jean Michel Revol représenteront les communes dans la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).
- L’instruction des droits du sol se fera jusqu’en juillet 2015 par un représentant de l’Etat, chef de service de Voiron.
- Ouverture du Pont d’Izeron : Des discussions sont actuellement engagées par les Conseillers Généraux (Bernard Perazio, Président de la commission des routes au Conseil Général et Conseiller Général du canton de Pont en Royans et André Roux, Conseiller Général du canton de Saint Marcellin) avec les dirigeants de la société chargée de la construction du pont pour avancer l’ouverture du pont. - Suite au départ de plusieurs médecins, une maison de santé est envisagée sur notre territoire par la communauté des communes. La commune de Saint Sauveur a proposé 3 sites autour d’Intermarché. Les communes de Saint Marcellin, Chatte, Murinais et Saint Hilaire en ont proposé aussi. - Coupures sur réseau électrique : les deux postes de Saint Marcellin et à Saint Thomas ont eu quelques problèmes. En cas de détérioration constatée, il est conseillé aux usagers de faire une déclaration auprès de leur assurance ainsi qu’au fournisseur du matériel en cas de contrat de maintenance
- Arrêtés de voirie :
Fermeture de la route pour la sécurisation du PN 54 du lundi 6 au vendredi 17 octobre 2014. Des travaux de ravalement de façades et de réfection de toiture pourront entrainer quelques perturbations courant du mois d’octobre rue de la République
- Isabelle Trouillet transmet les résultats du sondage de la salle des fêtes (dépouillement effectué par la commission communication) 156 réponses soit 20% des foyers. 64% pensent que la superficie est suffisante, 32 % qu’elle est insuffisante. 64% souhaite que la salle des fêtes reste à la même place. Un groupe de travail a été constitué pour définir le cahier des charges en tenant compte des remarques de la population, il sera constitué d’Isabelle Trouillet, Thierry Feugier, Marie Line Bit, Gérard Cavagne, Jean François Leduc, Marie Hélène Frei, Alain Fustier, Martine Gailliard, Cécile Fombaron.
- Marie Jeanne Dabadie informe que la matinée du 15 octobre 2014 sera banalisée. L’école sera donc fermée. L’inspection invite les Atsem à participer, la proposition a été faite, nous attendons leur réponse.
- Un point sur les réunions de quartier : la première a eu lieu en septembre, la deuxième samedi dernier et une troisième est prévue le 15 novembre. Un point commun jusqu’à présent, c’est la vitesse excessive même dans les lotissements.
- Montée de Mayard :
La commission « travaux » examinera le 8 octobre les différentes propositions déposées par les entreprises pour la réfection de la partie de chaussée affaissée.
Concernant les travaux d’enfouissement de la ligne électrique et de canalisation des eaux pluviales , une réunion de coordination est planifiée le jeudi 16 octobre avec RTE. Les travaux étant programmés du 03 novembre 2014 à la fin mars 2015.
- Echéancier :
Vendredi 10 à 17 h : Assemblée Générale de la FNACA
Vendredi 10 à 20 h : Assemblée Générale du Comité des fêtes
Samedi 11 : congrès de Maires et des Adjoints à Grenoble
Lundi 13 à 20 h : Commission Urbanisme
Jeudi 16 à 19h : SMICTOM Jeudi 23 à 19 h : Communauté des Communes
Vendredi 24 à 20 h : Commission Associations
Lundi 27 à 14 h : Commission Urbanisme/Plu
Prochain conseil municipal : mardi 18 novembre 2014
La séance est levée à 21h45.
Le secrétaire de séance Le Maire, Marie Hélène Frei, Michel GENTIT,