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Arrêté - 2024CIRC376 arrete permanent instauration panneau stop place de la Republique
Document publié le Dimanche 3 novembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC376 arrete permanent instauration panneau stop place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Z
À FLEURY
LES-AUBRAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024CIRC376
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION PAR L’INSTAURATION
D'UN PANNEAU STOP
PLACE DE LA RÉPUBLIQUE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R413-1, R110-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régime de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie,
marques sur chaussée,
Vu l'arrêté municipal du 1° juin 1966; approuvé par Monsieur le Préfet du Loiret le 10 juin suivant, portant règlement général de la circulation à Fleury-les-Aubrais et l'ensemble des arrêtés qui l'ont complété ou modifié,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de prendre en compte toutes mesures propres à assurer le déplacement et la sécurité des usagers, de la voie publique, |
Considérant qu'il est nécessaire d'instaurer un panneau stop, Place de la république, dans le sens Place de la République vers la rue Pasteur afin de renforcer la sécurité au débouché de la Place,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Un panneau stop est instauré sur la Place de la République, conformément au plan annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Tout véhicule devra respecter le stop. Cette disposition sera applicable dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à compter de la publication du présent arrêté.
1/2 ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées au moyen de procès verbaux dressés par tout agent de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées selon les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : La signalisation sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
._ Mme la Directrice Générale des Services
-_ M.le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais -_ M.le Directeur départemental de la sécurité publique
- Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le 1 3 NOV. 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation
joint à la Maire délégué à la sécurité
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le À 3 NDY, 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https: JINWw.telerecours.fr !
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