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Acte - 2024.153 PERMANENT instauration d'un panneau STOP Rue VAUVERT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Acte - 2024.153 PERMANENT instauration d'un panneau STOP Rue VAUVERT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Rochecorbon
ARRETE PERMANENT N°ST2024-153
INSTAURATION D'UN PANNEAU STOP
RUE VAUVERT
Le Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la route, notamment les articles R.415-6 et suivants,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, (livre | - 8è partie - signalisation temporaire),
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière,
Vu l'arrêté n° AG2021-23 du 13 décembre 2021, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Laurent LELIEVRE, 5°" Adjoint au Maire,
Considérant la vitesse excessive des véhicules arrivant de la rue Vauvert en direction de la D952,
Considérant la nécessité de renforcer la sécurité routière en bas de la rue Vauvert, dans l'intérêt de tous les usagers de la route,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un panneau STOP sera installé en bas de la rue Vauvert, au niveau du n°1 rue Vauvert, conformément aux prescriptions du Code de la route.
ARTICLE 2: Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place du panneau mentionné à l'article T1, ainsi que de la signalisation horizontale correspondante (marquage au sol).
Arrêté n°ST2024-153 / Page 1 sur 2 ARTICLE 3: ces dispositions sont applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire,
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation en vigueur. Les infractions seront constatées par procès-verbaux.
ARTICLE 5 : diffusion du présent arrêté :
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté :
“le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Vouvray, “le Chef de Centre du Centre de secours de Vouvray,
“la Police Municipale de Rochecorbon,
“le Directeur des Services Techniques de Rochecorbon,
ARTICLE 6 : le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif d'Orléans (Loiret) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Rochecorbon, le 12 août 2024,
L'Adjoint délégué,
Laurent LELIEVRE ES
Arrêté n°S72024-153 / Page 2 sur 2