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Conseil Municipal - 20190429 conseil municipal
Conseil Municipal - 20170313 conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20170313 conseil municipal)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
mars
2017
L'an deux mille dix-sept et le treize mars à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
en
Grande
Salle
d'Honneur
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yves
VIDAL,
et sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
BARTOLI
pour
le point
3.
Présents
: G.
BARTOLI-L.
BELTRANDO
- D.
BUSELLI-R.
CARTA
-P.
COURT
—J-L
GALIBERT
— C.
HUGUES
- L.
KERVAJAN
— J-C.
LAURENS
- G.
LETTIG
- M.
LIAUZUN
- E.
LOUBET
-— T.
MAZEL
— C.
MOYNAULT
-— C.
PAGES
- G.
RAILLON
-— P.
REBOUL
- À.
RONDEAU
-— C.
RUIZ
Absent
:
B. PRIN
GAUTIER
Procurations
: F. ARNOULD
à D.
BUSELLI
F. GRUNINGER
à L.
KERVAJAN
F. NARDY
à P.
COURT
M.
PERONNET
à J-C
LAURENS
G.
RAYNAUD-BREMOND
à T.
MAZEL
M. ROYER
à C.
PAGES
Date
de
la convocation
: Mardi
7 mars
2017
1.
Approbation
de
la précédente
séance
de
Conseil
Municipal
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
à l'unanimité
du
compte-rendu
de
la précédente
séance
et désignation
de
Monsieur
Thierry
MAZEL
en
tant
que
secrétaire
de
séance
assisté
de
Madame
Fanny
BELLIOT,
Directrice
Générale
des
Services.
2.
Approbation
du
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2016
- Délibération
n°
2017/34 Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
selon
l’article
L2121-31,
le Conseil
Municipal
entend,
débat
et arrête
le compte
de
gestion
du
comptable.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2016
et les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Municipal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le comptable
public
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Vu
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1e
Janvier
2016
au
31
Décembre
2016,
Vu
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2016
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Vu
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
Vu
la commission
finances
du
2 mars
2017
au
cours
de
laquelle
le compte
de
gestion
a été
présenté.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal,
&
Déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2016
par
le Receveur
Municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 3.
Approbation
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2016
- Délibération
n° 2017/35
Rapporteur
: Gérard
BARTOLI
Vu
l'article
2121-31,
selon
lequel
le Conseil
Municipal
arrête
le Compte
Administratif
annuellement
présenté
par
le
Maire, Vu
le Compte
de
Gestion
de
l'exercice
dressé
par
le receveur
municipal,
Vu
la maquette
du
Compte
Administratif,
Vu
la présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Administratif
telle
que
demandée
dans
la loi
NOTRe
notamment
dans
les
dispositions
« transparence
et responsabilité
financière
». Ces
modalités
de
présentation
ont
été
détaillées
dans
les
circulaires
de
janvier
2016
et de
janvier
2017.
Vu
les
tableaux
de
synthèse
présentant
de
manière
brève
et synthétique
les
informations
essentielles
du
Budget
de
la Commune
dans
l'esprit
de
l'article
L2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la commission
des
finances
du
2 Mars
2017
au
cours
de
laquelle
ces
synthèses
ont
été
présentées,
Considérant
que,
selon
l'article
L2121-14,
Monsieur
Gérard
BARTOLI
a été
désigné
pour
présider
la séance
lors
de
l'adoption
du
Compte
Administratif,
Après
avoir
entendu
la présentation
des
Comptes,
Considérant
que
Monsieur
Yves
VIDAL,
Maire,
s’est
retiré
lors
du
vote
du
Compte
Administratif,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL,
et À.
RONDEAU),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
le Compte
Administratif
2016,
lequel
peut
se
résumer
de
la manière
suivante
:
Fonctionnement
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés
3 418
608,27
€
Opérations
de
l'exercice
8 017
407,54
€
9 504
490,40
€
Résultat
de
l'exercice
1 487
082,86
€
Résultats
de
clôture
4 905
691,13
€
Le
solde
de
la section
de
fonctionnement
est
de
4 905
691,13
€
Investissement
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Résultats
reportés
827
646,98
€
Opérations
de l'exercice
2 836
254,95
€
2 910
036,23
€
Résultat
de
l'exercice
73
781,28
€
Résultats
de clôture
753
865,70
€
Le
solde
de
la section
d'investissement
hors
reports
est
de
- 753
865,70
€.
Investissement
Dépenses
ou
déficit
Recettes
ou
excédent
Restes
à réaliser
1776
834,55
€
386
426,26
€
Besoin
de
financement
des
RAR
1 390
408,29
€
Le solde
de
la section
d'investissement
reports
inclus
est
de
-2 144
273,99€.
& Reconnait
la sincérité
des
restes
à réaliser.
& Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
& Autorise
Monsieur
Gérard
BARTOLI,
second
adjoint
au
Maire,
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
QTans.fr 4. Affectation des résultats budgétaires
2016
— Délibération
n°
2017/36
.
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Vu
l'article
L2311-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l'exercice
clos,
cumulé
avec
le résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le vote
du
Compte
Administratif.
Il en
est
de
même
pour
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Vu
le Compte
Administratif
et le
Compte
de
Gestion
2016
pour
le Budget
de
la Ville,
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
de
fonctionnement
a donné
lieu
à un
excédent
de
4 905
691,13
€.
Considérant
que
le solde
entre
les
dépenses
et les
recettes
de
la section
d'investissement
s'élève
à -753
865,70
€
sans
les
reports
(affectation
au
compte
001
en
dépense)
et que
ce
solde,
reports
inclus,
a donné
lieu
à un
déficit
de
2 144
273,99
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL
et
A.
RONDEAU),
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
& Affecte
2 144.273,99
€ en
réserve
du
compte
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
afin
de
couvrir
le déficit
de
la section
d'investissement.
|
& Reprend
le solde,
soit
2 761
417,14
€, en
report
d'excédent
à la
section
de
fonctionnement
(affectation
au
compte
002
en
recette)
sur
l'exercice
2017.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
5.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
— Délibération
n°
2017/37
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
que
le Conseil
Municipal
a pour
mission
de
voter
les
taux
des
contributions
directes
communales
pour
2017.
Il convient
ainsi
de
fixer
les
taux
respectifs
des
trois
taxes
directes
locales.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
taux
applicables
en
2016
étaient
les
suivants
:
Taxes
Commune
Taxe
d'habitation
4,99
%
Foncier
bâti
23
Foncier
non
bâti
17%
Conformément
aux
propositions
faites
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
16
Janvier
2017,
il est
proposé
de
diminuer
les
taux
de
deux
de
ces
taxes
selon
les
modalités
ci-après.
Le
produit
obtenu
pourrait
s'élever
à 2 571
699
€ si
les
bases
réelles
de
2016
sont
stables
(bases
reprises
selon
l'état
1288M).
Ce
produit
correspond
au
besoin
d'équilibre
du
budget.
Proposition
de
taux
pour
l'année
2017
:
Taxes
Commune
|
Variation
|
Produit
avec
les
bases
réelles
2016
constantes
Taxe
d'habitation
4,84
%
-3%
323
145
€
... Foncier
bâti
23%
0%
2 228
895
€
Foncier
non
bâti
16,49
%
-3%
19
659
€
2 571
699
€
Vu
les
dispositions
de
l'article
1636
B sexies
1.1
du
Code
Général
des
Impôts,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
& Décide
de
voter
les
taux
d'imposition
2017,
comme
suit
:
- Taxe
d'habitation
:
4,84
%
-__ Taxe
foncière
propriétés
bâties
:
23%
- Taxe
foncière
propriétés
non
bâties
: 16,49
%
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l'état
1259
dès
que
ce
dernier
sera
transmis
par
les
services
de
l'Etat
&
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 6.
Mise
en
place
d’Autorisations
de
Programmes
et de
Crédits
de
Paiement
(AP/CP)
pour
l’année
2017
- Délibération
n°
2017/38
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
que
des
autorisations
de
programmes
sont
nécessaires
pour
les
opérations
d'investissement
pluriannuelles.
Selon
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
»
|
Lors
du
vote
du
budget
primitif
2016,
ont
été
proposé
trois
autorisations
de
programmes
pour
le Projet
Mary
Rose
à
titre
indicatif
comme
suit
:
Montant
des
Mortantdss
Projets
autorisations
de
BE
RAR
2016
réalisations
2016
programme
2016
Aménagement
des
berges
de
la Touloubre
et de
la Gaillère
(opération
2014/18)
be
SUR
“Is
eEne
Aménagement
du
Parc
de
Loisirs
Mary
Rose
(opération
2015/03)
2 550
000
€
54
355
€
100
356
€
Aménagement
de
la plateforme
sportive
et du
Gymnase
(opération
2015/04)
7 213
000€
168
919
€
755
188
€
TOTAL
10 613
000
€
132
608
€
1 172
099
€
Considérant
qu'un
vote
trop
précoce
fait
courir
le risque
d'une
mauvaise
appréciation
du
coût,
il est
recommandé
de
voter
les
AP
le plus
près
possible
du
démarrage
de
l'intervention
et une
fois
les
caractéristiques
financières
et
techniques
définies
précisément
et non
simplement
lorsque
le projet
est
programmé.
Compte
tenu
de
l'avancement
du
projet
Mary
Rose,
il convient
d'acter
ces
autorisations
de
programme
non
pas
à
titre
indicatif
mais
avec
la portée
juridique
et comptable
des
AP/CP.
De
même,
deux
nouvelles
opérations
sont
proposées.
Il s'agit
des
travaux
du
cimetière
paysager
(AP
de
1 467
600€)
et de
la première
tranche
travaux
de
voirie
(AP
de
1 536
000
€).
Ces
aménagements
sont
financés
par
la CDDA
voté
en
décembre.
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
16
Janvier
2017,
Vu
la commission
des
finances
du
2 Mars
2017,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
& Ouvre
les
Autorisations
de
Programmes
et de
Crédits
de
Paiement
suivants
:
Projets
AP 2017
cpoo7
|
CP2018et suivants
Aménagement
des
berges
de
la Touloubre
et de
la Gaillère
850
000
€
24
111€
0€
Aménagement
du
Parc
de
Loisirs
Mary
Rose
2 550
000
€
1:000
000
€ |
1 395
289€
EE
de
la FISIEIENTE
sportive
et du
Gymnase
Mary
7 213
000€
500
000
€
5 788
893
€
Création
d'un
cimetière
paysager
1 467
600
€
350
000
€
1117
600
€
Travaux
de
voirie,
première
tranche
1 536
000
€
800
000
€
736
000
€
Total
ensemble
des
projets
13
616
600
€
2674111€
|
9037
782€
&
Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à l'exécution
de
ces
programmes.
& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr 1. Vote du Budget Primitif 2017 — Délibération
n°
2017/39
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
soumet
à l'examen
du
Conseil
Municipal
le projet
de
Budget
Primitif
2017
de
la Commune
dressé
par
lui
et
appuyé
de
tous
documents
à même
de
justifier
ses
propositions.
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
16
Janvier
2017,
Vu
la délibération
n° 2017/35
du
13
Mars
2017
approuvant
le Compte
Administratif
2016
et la
délibération
n°2017/36
du
13
Mars
2017
approuvant
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2016
sur
l'exercice
2017,
Vu
la présentation
brève
et synthétique
du
Compte
Administratif
telle
que
demandée
dans
la loi
NOTRe
notamment
dans
les
dispositions
« transparence
et responsabilité
financière
». Ces
modalités
de
présentation
ont
été
détaillées
dans
les
circulaires
de
janvier
2016
et
janvier
2017.
Vu
la commission
des
finances
du
2 mars
2017
au
cours
de
laquelle
ces
synthèses
ont
été
présentées,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
Après
en
avoir
discuté
le contenu,
chapitre
par
chapitre,
et co-signé
le résultat
de
ses
votes
au tableau,
le Budget
Primitif
2017
chapitre
par
chapitre,
dont
les
montants
sont
arrêtés
comme
ci-après
:
=
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
et
recettes
arrêtées
à la
somme
de
11
874
830,34
euros
-
Section
d'investissement
:
Dépenses
et
recettes
arrêtées
à la
somme
de
9 005
969,81
euros
-
Le
budget
global
s’équilibrant
en
dépenses
et en
recettes,
à la
somme
de
20
880
800,15
euros
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
8.
Approbation
des
offres
des
lots
n°
1,2,
3, 4,
5, 6,
8 et
10
du
marché
de
travaux
pour
l'aménagement
du
parc
paysager
Mary
Rose
et
du
lac
de
Canebière
-
Délibération
n°
2017/40
Rapporteur
:
Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
la deuxième
phase
du
projet
Mary
Rose
consiste
à l'aménagement
du
parc
paysager
Mary
Rose
et du
lac
de
Canebière
afin
de
réhabiliter
ce
territoire
de
manière
à créer
un
espace
ludique
et
convivial
pour
les
habitants.
Ce
projet
a fait
l’objet
d'une
maîtrise
d'œuvre
réalisée
par
le groupement
CITTA
Architectes
et paysagistes
associés
/
STRADA
Ingénierie
(délibération
n°
2016/69
du
25/05/2016)
qui
est
une
mission
complète
de
conception
et de
suivi
des
travaux.
Des
subventions
ont
été
obtenues
pour
l'ensemble
de
ces
aménagements
(60%
de
la part
du
Département
et
5,68%
de
la
part
de
l'Etat).
ILest
aujourd'hui
question
de
choisir
les
entreprises
qui
réaliseront
les
travaux
d'aménagement
du
parc.
Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
relatif
au
marché
visé
en
objet,
paru
dans
le journal
« La
Provence
» le
24
janvier
2017
et sur
la revue
TPBM
le 25
janvier
2017,
Vu
les
144
dossiers
de
consultation
des
entreprises
téléchargés,
dont
86
entreprises
identifiées,
et les
35
offres
remises, Vu
l'analyse
faite
par
le maître
d'œuvre
et les
négociations
engagées
avec
les
entreprises,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la Commission
des
Marchés
Publics
réunie
le 6
mars
2017
concernant
l'attribution
des
lots
n°1,2,3,4,5,6,8
et
10
constituant
une
partie
du
marché
de
travaux
précité,
Vu
l'absence
de
candidatures
aux
lots
n°9
et
11,
Considérant
que
les
entreprises
désignées
ci-dessous
proposent
à l'Assemblée
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses, Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
%& Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
marchés
détaillés
ci-après
et tous
les
documents
s'y
rapportant
selon
les
données
ci-dessous
:
-
par
application
des
prix
du
bordereau
de
prix
unitaires
en
fonction
des
quantités
réellement
commandées
:
Nom
de
Montant
a
H
Lot
|
Désignation
ue
.
estimatif
HT
estimati
F
l’attributaire
.
Prestations
solution
de
base
3
;
supplémentaires
1
VRD
- Mobilier
urbain
TP
PROVENCE
786
526,50
€
53
232,50
€
.
Là
SANTERNE
2
Eclairage
Extérieur
CAMARGUE
118618€
/
6
Espaces
verts
ID VERDE
131
773,04
€
l
Sous
total
montants
estimatifs
issus
des
DQE
|
1 036
917,54
€
53
232,50
€
-
par
application
du
prix
global
et forfaitaire
fixé
à l'acte
d'engagement
:
Montant
HT
Nom
de
l’attributaire
Montant
HT
Lt
|
Désighation
solution
de
base
Prestations supplémentaires
Garde-Corps
EQUIPEMENTS
3
Serrurerie
- Ferronnerie
S2
SERRURERIE
27
540
€
l
4
Jeux
pour
enfants
MOBIPLAY
247
131€
l
5
Passerelle,
Pontons
et |
SOCIETE
LOISIRS
154
497
€
33
542€
7
Gros
œuvre
En
cours
d'analyse
Charpente
bois
/ Couverture
8
acier
/ Menuiserie
bois
acier
aluminium
ATELIER VERNUCCI
73
661€
/
Lot
infructueux
— Procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
en
cours
— Attribution
au
prochain
Conseil
Municipal
9
Plomberie
/ VMC
10
Carrelage
— Sol
- Faïence
-
SMPC
33
736,04
|
Peinture
Le
.
Lot
infructueux
— Procédure
de
marché
négocié
sans
Electricité
/
Eclairage
RE
11
teur
publicité
ni mise
en
concurrence
en
cours
- Attribution
au
prochain
Conseil
Municipal
| 536495,04€
Sous
total
Prix
global
et forfaitaire
33
542
€
%& Ditque
le montant
total
estimatif
des
travaux
pour
les
lots
1,2,3,4,5,6,8
et 10
s'élève
à 1:660
187,08€
HT
(un
million
six
cent
soixante
mille
cent
quatre-vingt-sept
euros
et huit
cents),
prestations
supplémentaires
n°1,3
et 4
du
lot
n°1
et
n°1
du
lot
n°5
incluses,
& Ditque
le délai
global
d'exécution
des
travaux
est
de
10
mois,
période
de
préparation
et repliement
des
installations
incluses,
|
% Dit
que
ces
travaux
sont
subventionnés
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
et par
la Préfecture,
& Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
à l'autorisation
de
programme
« Aménagement
du
Parc
de
Loisirs
Mary-Rose
». 1
000
000
€ sont
prévus
au
budget
communal
2017,
chapitre
23,
opération
2015/03
% Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présenie
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Canton
de
Salon-de-Provence
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
13450
Grans
WWW.
9rans.fr 9. Travaux d'aménagement des berges
de
la Touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
:
Approbation
de
la modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°2
du
lot
3 avec
l’entreprise
CALVIERE
- Délibération
n°
2017/41
Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
que
par
délibération
n°
2016/70
du
31
mai
2016,
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
l'approbation
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
des
berges
de
la touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
pour
un
montant
total
HT
de
six
cent
dix-huit
mille
trois
cent
quatorze
euros
(618
314
€) pour
les
cinq
lots,
tranches
optionnelles
incluses
; le lot
n°3
conclu
avec
la société
CALVIERE
représentant
un
montant
HT
de
deux
cent
soixante-
neuf
mille
sept
cent
quatre-vingt-six
euros
et cinquante
cents
(269
786,50
€).
Par
délibération
n°2016/131
du
21
novembre
2016,
a été
voté
à la
majorité,
la modification
de
contrat
en
cours
d'exécution
n°1
au
lot
n°3
conclu
avec
la société
CALVIERE
pour
un
montant
HT
de
vingt-quatre
mille
six
cent
cinquante-neuf
euros
et cinquante
cents
(24
659,50
€),
entrainant
une
augmentation
de
9,14%
du
montant
initial
du
marché, Considérant
qu'au
cours
du
chantier,
de
nouveaux
aménagements
complémentaires
ont
été
rendus
nécessaires
:
- L'installation
d'une
clôture
anti-bruit
et plantation
de
plusieurs
brise
vue
pour
les
riverains
de
la Gaillère
- La
fourniture
et pose
d'un
portail
agricole
métallique
en
bout
de
parcelle
de
la Gaillère,
- La
réalisation
de
biefs
en
béton
pour
la canalisation
des
eaux
pluviales
sur
le chemin
piétonnier,
- Divers
habillages
de
pierre
(regards
SEM
et coffret
ERDF),
Considérant
la proposition
d'avenant
et le
devis
n°2017.02.01
établi
le 28
février
2017
par
l'entreprise
Calvière
selon
laquelle
la plus-value
globale
correspondant
à ces
travaux
représente
un
montant
HT
de
quatorze
mille
soixante-cinq
euros
(14
065
€),
entraînant
une
augmentation
de
5,21
% du
montant
initial
du
marché
et une
augmentation
totale
avenants
n°
1 et
n°2
compris
de
14,35
%,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
l'exposé
du
rapporteur
entendu, & Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
du
contrat
en
cours
n°
02
avec
l'entreprise
Calvière
portant
le
montant
global
du
lot
3 du
marché
à trois
cent
huit
mille
cinq
cent
onze
euros
HT
(308
511
euros).
% Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017,
chapitre
21,
Opération
2014/18.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
10.
Travaux
d'aménagement
des
berges
de
la Touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
:
‘Approbation
de
la modification
du
contrat
en
cours
d'exécution
n°3
du
lot
3 pour
des
raisons
techniques
imprévues
conclu
avec
l’entreprise
CALVIÈRE
- Délibération
n°
2017/42 Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
que
par
délibération
n°
2016/70
du
31
mai
2016,
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
l'approbation
des
marchés
de
travaux
pour
l'aménagement
des
berges
de
la touloubre
et du
terrain
de
la Gaillère
pour
un
montant
total
HT
de
six
cent
dix-huit
mille
trois
cent
quatorze
euros
(618
314
€) pour
les
cinq
lots,
tranches
optionnelles
incluses
; le lot
n°3
conclu
avec
la société
CALVIERE
représentant
un
montant
HT
de
deux
cent
soixante-
neuf
mille
sept
cent
quatre-vingt-six
euros
et cinquante
cents
(269
786,50
€).
Par
délibération
n°2016/131
du
21 novembre
2016,
a été
voté
à la
majorité,
la modification
de
contrat
en
cours
d'exécution
n°1
au
lot
n°3
conclu
avec
la société
CALVIERE
pour
un montant
HT
de
vingt-quatre
mille
six
cent
cinquante-neuf-euros
et cinquante
cents
(24
659,50
€),
entrainant
une
augmentation
de
9,14%
du
montant
initial
du
marché,
.
Par
délibération
n°2017/41
du
13
mars
2017,
a été
voté
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
la modification
de
contrat
en
cours
d'exécution
n°2
au lot
n°3
conclu
avec
la société
CALVIERE
pour
un
montant
HT
de
quatorze
mille
soixante-cinq
euros
(14
065
€),
entrainant
une
augmentation
globale
de
14,35%
du
montant
initial
du
marché,
Considérant
qu'en
cours
du
chantier,
des
travaux
de
restauration
de
berges
suite
à leur
effondrement
consécutif
à des
intempéries
exceptionnelles
pour
la saison,
ont
endommagé
la zone
de
chantier
et ont
nécessité
des
travaux
complémentaires
sur
les
berges
et sur
le chemin
telles
que
notamment
:
- la
mise-en
œuvre
de
tout
venant
et de
soutènement
bois
pour
sécuriser
la passerelle
du
Lac
de
Canebière,
- la
reprise
du
fond
de
forme
du
chemin
piétonnier
et l'aménagement
des
accotements
- la
remise
à la
cote
des
divers
regards
et tampons
de
part
et d'autre
de
l'encorbellement,
Considérant
que
ces
modifications
sont
rendues
nécessaires
par
des
circonstances
et sujétions
techniques
imprévues,
Considérant
que
dans
ce
cas
précis,
ces
modifications
doivent
être
limitées
à 50%
du
montant
du
marché
initial,
Considérant
la proposition
de
la société
CALVIERE
selon
laquelle
le montant
HT
de
ces
travaux
complémentaires
imprévus
est
de
treize
mille
quarante
euros
(13
040€),
soit
4,83%
du
montant
du
marché
initial,
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr Le Conseil Municipal, à la majorité (3 abstentions : G. RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
l'exposé
du
rapporteur
entendu, & Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
du
contrat
en
cours
n°
03
liée
à des
raisons
techniques
imprévues
avec
l’entreprise
CALVIÈRE
pour
un
montant
HT
de
treize
mille
quarante
euros
(13
040€)
soit
quinze
mille
six
cent
quarante-huit
euros
TTC
(15
648
€).
% Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2017,
chapitre
21,
Opération
2014/18.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dument
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
11.
Octroi
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2017
- Délibération
n°
2017/43
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Compte
tenu
des
demandes
déposées
par
un
certain
nombre
d'associations
et des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce jour
de
délibérer
sur
l'octroi
de
subventions
à diverses
associations.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017,
&
Décide
d'octroyer
les
subventions
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATIONS
Subventions
de
Subventions
fonctionnement
|
exceptionnelles
ASSOCIATIONS
ANIMATIONS
LOCALES
ACC
vidéo
200
€
ACE
Vivez
Grans
3 000
€
AGAPE
200
€
AIL
GRANS
7 500
€
AIPEG
(Association
Indépendante
des
Parents
d'Elèves
de
Grans)
150
€
AMICALE
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
de
Grans
600
€
ASSOCIATION
SPORTIVE
GRANSOISE
(ASG
FOOT)
8 000
€
500
€
ATELIER
CREATION
L'ARLEQUIN
165€
ATLAS
BADMINTON
(Association
de
Travail,
de
Loisirs
et d'Animations
1 100
€
Sportives) BOULE
DE
LA
TOULOUBRE
300
€
BOXE
FRANCAISE
SAINT
ADRIEN
400
€
CANTABILE
1 000
€
CAVALIERS
DE
LA
FORGE
5 000
€
CENTRE
MAS
FELIPE
DELAVOUET
1 000
€
500
€
FCPE
150
€
GRANS
GAMING
300
€
200
€
GRANS
HANDYNAMIQUE
2 000
€
1 000
€
GRANS
PROVENCE
ET
PATRIMOINE
150
€
GRANS
EN
SCRAP
300
€
GRANS
SPELEO
800
€
500
€
GRANS
TAURIN
5 000
€
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
"Mary
Rose"
4 800
€
LI PICHOUNET
2 000
€
ROCK
À GRANS
500
€
SOCIETE
DE
CHASSE
1 500
€
TENNIS
CLUB
DE
GRANS
5 500
€
TEPEE’S
DANCERS
250
€
TERRE
DE
PROVENCE
2 500
€
TOULOUBRE
GRANSOISE
2 000
€
500
€
TUTU
JAZZEUR
2 000
€
Sous
totaux
associations
animation
locale
58
965
€
3 200
€
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr
Sous
total
associations
animation
locale
(fonctionnement
et
:
62165
€
exceptionnelle) ASSOCIATIONS
PARAMUNICIPALES
COOPERATIVE
SCOLAIRE
- ELEMENTAIRE
2 000€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
- MATERNELLE
2100
€
GRENIER
ALTERNATIF
1 500
€
Sous
total
associations
paramunicipales
5 600
€
AUTRES
ASSOCIATIONS
-
Association
des
soins
palliatifs
Région
Salonaise
(ASPRS)
700
€
COLLECTIF
PROUVENCO
800
€
CROIX
ROUGE
700
€
Sous
total
autres
associations
2 200
€
SUBVENTIONS
ANCIENNEMENT
ATTRIBUEES
PAR
LE
SAN
OUEST
PROVENCE
ACAPP
1 848€
Comité
foin
de
Crau
600
€
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
5 635€
Sous
total
subventions
anciennement
SAN
8 083
€
SOUS
TOTAL
2
74
848
€
3 200
€
TOTAL
(fonctionnement
et exceptionnelles)
78
048
€
&
Ditque
74
848
€ de
subventions
aux
associations
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6574.
& Dit
que
3 200
€ de
subventions
exceptionnelles
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6745.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
12.
Octroi
de
subventions
à l'association
« BASKET
CLUB
GRANSOIS
» pour
l’année
2017
-
Délibération
n°
2017/44
|
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« BASKET
CLUB
GRANSOIS
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
et vu
le
projet
de
formation
des
entraîneurs
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
de
subventions
à cette
association
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
& Décide
d'octroyer
les
subventions
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
| Subvention
de |
Subvention
fonctionnement
|
exceptionnelle
BASKET
CLUB
GRANSOIS
8 000
€
500
€
&
Dit
que
les
huit
mille
euros
(8 000
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la
Commune
au
compte
6574.
&
Ditqueles
cinq
cents
euros
(500
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6745.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr 13. Octroi d’une subvention à l'association
« LE
CHAT
LIBRE
» pour
l’année
2017
-
Délibération
n°
2017/45
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Compte
tenu
de
la demande
déposée
par
l'association
« LE
CHAT
LIBRE
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
de
subvention
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Monsieur
Gérard
BARTOLI,
personnellement
intéressé
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s’est
réunie
le 22
février
2017.
Décide
d'octroyer
la subvention
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Subvention
de fonctionnement
LE
CHAT
LIBRE
3 000
€
&
Dit
que
les
trois
mille
euros
(3 000
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la
Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
|
14.
Octroi
d’une
subvention
à l’association
« GRANS
XIII
» pour
l’année
2017
— Délibération
n°
2017/46
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d’une
délibération.
Compte
tenu
de
la demande
déposée
par
l'association
de
rugby
Les
Piranhas
« GRANS
XII!»
et des
pièces
qui
y
étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
d'une
subvention
à cette
association.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Monsieur
Georges
RAILLON,
personnellement
intéressé
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
% Décide
d'octroyer
la subvention
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Subvention
de
fonctionnement
GRANS
XIII
(Rugby
les
Piranhas)
2 200
€
%
Dit
que
les
deux
mille
deux
cents
euros
(2 200
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
15.
Octroi
d’une
subvention
à l'association
« HISTOIRES
ET
TRADITIONS
GRANSOISES
»
pour
l’année
2017
- Délibération
n°
2017/47
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d’une
délibération.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« HISTOIRES
ET
TRADITIONS
GRANSOISES
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
d'une
subvention
à cette
association)
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Monsieur
Clément
MOYNAULT,
personnellement
intéressé
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr % Décide d'octroyer la subvention ci-après pour l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Subvention
de fonctionnement
HISTOIRES
ET
TRADITIONS
GRANSOISES
(HTG)
600
€
&
Dit
que
les
six
cents
euros
(600
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
16.
Octroi
d’une
subvention
à l'association
« LES
RELAYEURS
DE
GRANS
» pour
l’année
2017
- Délibération
n°
2017/48
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d’une
délibération.
.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« LES
RELAYEURS
DE
GRANS
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il ÿ a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
d'une
subvention
à cette
association
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Monsieur
Marc
LIAUZUN,
personnellement
intéressé
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
& Décide
d'octroyer
la subvention
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Subvention
de fonctionnement
RELAYEURS
DE
GRANS
2 000
€
&
Dit
que
les
deux
mille
euros
(2 000
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la
Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
17.
Octroi
d’une
subvention
à l’association
« SOUVENIR
FRANCAIS
» pour
l'année
2017
-
Délibération
n°
2017/49
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d’une
délibération.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« SOUVENIR
FRANCAIS
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
d'une
subvention
à cette
association
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Monsieur
Marc
ROYER,
personnellement
intéressé
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
& Décide
d'octroyer
la subvention
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
Subvention
de
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Re
SOUVENIR
FRANCAIS
1 500
€
&
Dit
que
les
mille
cinq
cents
euros
(1 500
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la
Commune
au
compte
6574.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
9rans.fr 18. Octroi d’une subvention à l'association
« TROUPE
DE
LA
FONTAINE
» pour
l’année
2017
—
Délibération
n°
2017/50
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l'octroi
de
subventions
et concours
divers
aux
associations
doit
faire
l'objet
d'une
délibération.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« TROUPE
DE
LA
FONTAINE
» et
des
pièces
qui
y étaient
jointes,
il y a
lieu
ce
jour
de
délibérer
sur
l'octroi
d'une
subvention
à cette
association
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
ayant
pris
part
à la
délibération
(Madame
Catherine
RUIZ,
personnellement
intéressée
ne
participant
pas
à la
délibération
et au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la commission
chargée
de
l'attribution
des
subventions
qui
s'est
réunie
le 22
février
2017.
% Décide
d'octroyer
la subvention
ci-après
pour
l'exercice
2017
:
ASSOCIATION
ANIMATION
LOCALE
Subvention
de
fonctionnement
TROUPE
DE
LA
FONTAINE
2 500
€
&
Dit
que
les
deux
mille
cinq
cents
euros
(2 500
€) de
subvention
seront
prélevés
sur
le Budget
Communal
de
la Commune
au
compte
6574.
|
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
19.
Octroi
d’une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Grans
pour
l’année
2017
— Délibération
n°
2017/51
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
budget
autonome
du
budget
de
la ville
mais
qu'il
est
équilibré
par
le versement
d'une
subvention
provenant
du
budget
général
de
la Commune.
Vu
le Compte
Administratif
prévisionnel
du
CCAS
mis
au
vote
du
Conseil
d'Administration
le 14
mars
2017,
Vu
l'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
trente
mille
cinq
cent
cinquante-huit
euros
et vingt-cinq
cents
(30
558,25
€) en
002
et l'excédent
d'investissement
reporté
de
cent
quatre-vingt-sept
euros
et six
cents
(187,06
€) en
001, Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
du
CCAS
présenté
au
Conseil
d'Administration
du
24
janvier
2017,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Décide
de
verser
au
CCAS
de
Grans
une
subvention
de
cent
soixante-quatorze
mille
euros
(174
000
€)
pour
l'exercice
2017.
% Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2017
article
657362.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
20.
Octroi
d’une
subvention
à l’association
« Amicale
du
Personnel
Communal
» pour
l’année
2017
— Délibération
n°
2017/52
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
indique
que
l'Amicale
du
personnel
communal
est
une
association
dont
l'objectif
est
de
créer
des
moments
de
convivialité
au-delà
du
cadre
du
travail
à l'image
de
ce
qui
peut
être
fait
dans
un
Comité
d'Entreprise.
Le
nouveau
bureau
a redynamisé
cette
association
dont
le nombre
d'inscriptions
a augmenté
de
20%
en
un
an.
Des
soirées,
des
sorties
et activités
sont
organisées
pendant
toute
l'année.
Afin
de
réaliser
les
actions
prévues
par
cette
association,
une
demande
de
seize
mille
euros
(16
000
€) a
été
formulée. Vu
le dossier
de
demande
de
subvention
et les
activités
proposées
pour
l'année
2017,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
& Octroie
une
subvention
de
seize
mille
euros
(16
000
€) à
l'association
Amicale
du
personnel
communal.
&
Précise
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur'le
Budget
Communal
au
compte
6574
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 21. Approbation de la convention entre la
Commune
de
Grans
et l'association
« Grans
Culture»
et octroi
d’une
subvention
pour
l’année
2017
— Délibération
n°
2017/53
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
« Grans
Culture
» sise
Maison
des
Associations
au
24
rue
Aristide
Briand
à Grans,
dans
le cadre
des
événements
qu’elle
organise
tout
au
long
de
la saison
(concerts,
ciné
plein
air,
conférences
et expositions).
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« Grans
Culture
», reçue
le 20
janvier
2017,
afin
d'obtenir
une
subvention
de
trente-sept
mille
quatre
cents
euros
(37
400
€),
Considérant
que
l'article
10
de
la Loi
du
12
Avril
2000
et le
décret
2001-495
du
6 Juin
2001
pris
pour
son
application
instituent
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
toute
subvention
dont
le montant
annuel
dépasse
23
000
€,
Considérant
la nécessité
d'aider
cette
association
dans
le maintien
de
ses
activités
sur
la commune
de
Grans,
il
convient
d'approuver
la convention
et d'octroyer
une
subvention
à l'association
« Grans
Culture
»,
Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
(3 abstentions
: G.
RAILLON,
P. REBOUL
et A.
RONDEAU),
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu,
& Approuve
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
par
la Commune
et autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à la
signer
& Précise
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
le Budget
Communal
au
compte
6574
dans
la limite
de
trente-sept
mille
quatre
cents
euros
(37
400
€) pour
l'année
2017
& Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération,
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
-22.
Approbation
de
la convention
entre
la Commune
de
Grans
et l’association
« Grans
Taurin»
et octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
— Délibération
n°
2017/54
|
Rapporteur
: Loic
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
que
la Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
« Grans
Taurin
» sise
Maison
des
Associations
au
24
rue
Aristide
Briand
à Grans,
dans
le cadre
des
fêtes
votives
qu'elle
organise
au
mois
de
juin
sur
la commune
de
Grans.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« Grans
Taurin
» reçue
le 31
janvier
2017,
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
cinq
mille
euros
(5 000
€).
Considérant
la nécessité
d'aider
cette
association
dans
le maintien
de
ses
activités
sur
la Commune
de
Grans,
il
convient
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Grans
Taurin
».
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
de
la convention
entre
la Commune
et l'association
« Grans
Taurin
» impliquant
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
cinq
mille
euros
(5 000
€) pour
l'organisation
des
fêtes
votives
du
mois
de
juin
2017.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
% Approuve
la présente
convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
par
la Commune.
% Précise
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
prélevée
sur
le Budget
Communal
au
compte
6745
dans
la
limite
de
5 000
€ (cinq
mille
euros)
pour
l'année
2017.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
23.
Approbation
de
la convention
entre
la Commune
de
Grans
et l’association
« Le
Chat
Libre»
et octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
- Délibération
n°
2017/55
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
que
la Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
« Le
Chat
libre
» sise
Maison
des
Associations
au
24
rue
Aristide
Briand
à Grans
dans
le cadre
des
campagnes
de
stérilisation
qu'elle
organise
tout
au
long
de
la saison.
Vu
la demande
déposée
par
l'association
« Le
Chat
libre
» reçue
le 27
janvier
2017,
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
trois
mille
euros
(3 000
€),
Considérant
la nécessité
d'aider
cette
association
dans
le maintien
de
ses
activités
sur
la Commune
de
Grans,
il
convient
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Le
Chat
libre
»,
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
conditions
de
la convention
entre
la commune
et l'association
« Le
Chat
libre
» impliquant
le versement
d'une
subvention
de
1 500
€ (mille
cinq
cents
euros)
par
campagne
organisée
dans
la limite
de
deux
par
année
civile,
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr Le Conseil Municipal, à l'unanimité, (Monsieur Gérard
BARTOLI
personnellement
intéressé
ne
participe
pas
à la
délibération
et ne
prend
pas
part
au
vote),
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
Approuve
la convention
qui
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
versement
de
cette
subvention
exceptionnelle
par
la Commune.
% Précise
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
prélevée
sur
le Budget
Communal
au
compte
6745
dans
la limite
de
3 000
€ (trois
mille
euros)
pour
l'année
2017,
2018
et 2019.
% Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
|
24,
Approbation
de
la convention
d'objectif
entre
la ville
de
Grans
et le
Comité
des
Fêtes
de
Grans
et octroi
de
subventions
pour
les
années
2017
et 2018
- Délibération
n°
2017/56 Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le Comité
des
Fêtes
de
Grans
est
l'interlocuteur
privilégié
de
la municipalité
pour
la
définition
et la
mise
en
œuvre
de
la politique
festive
sur
la Commune.
Différentes
festivités
sont
organisées
par
le
Comité
des
Fêtes
comme
l'Aïoli,
le grand
carnaval,
les
fêtes
votives,
la fête
nationale,
la fête
de
la bière
ou
encore
la
foire
de
l'Avent.
L'association
organise
ces
événements
grâce
aux
recettes
découlant
de
ces
manifestations
(repas
et/ou
buvette)
correspondant
à 30%
du
budget
de
l'association
et grâce
à une
subvention
de
la Commune
d'environ
70%
des
recettes
de
l'association.
Pour
mémoire,
par
la délibération
2015/29
du
23
février
2015,
la Commune
s'est
engagée
à subventionner
le Comité
des
Fêtes
pour
la somme
de
55
500€
pour
les
années
2015
et 2016.
Considérant
que
l’article
10
de
la Loi
du
12
Avril
2000
et le
décret
2001-4956
du
6 Juin
2001
pris
pour
son
application
instituent
l'obligation
de
conclure
une
convention
pour
toute
subvention
dont
le montant
annuel
dépasse
23
000
€,
Considérant
l'importance
de
l’activité
de
cette
association
pour
la vie
du
village
et le
bien
vivre
à Grans,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération,
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
entendu, Vu
la demande
de
subvention
du
Comité
des
Fêtes
pour
l'année
2017
et l'année
2018
pour
un
montant
de
cinquante-
cinq
mille
cinq
cents
euros
(55
500€)
pour
chaque
année,
Vu
le projet
de
convention
à intervenir
avec
le Comité
des
Fêtes
de
Grans,
& Approuve
la convention
de
financement
du
Comité
des
Fêtes
% Décide
d'octroyer
une
subvention
d'un
montant
de
55
500
€ pour
l'année
2017
et pour
l'année
2018
& Précise
que
cette
subvention
sera
prélevée
sur
le Budget
Communal
au
compte
6574
& Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération,
ladite
convention
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
25.
Octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
au
ROTARY
du
Pays
Salonnais
pour
l’action
« Espoir
en
tête
» —
Délibération
n°
2017/57
Rapporteur
: Loïc
KERVAJAN
Le
rapporteur
rappelle
que
la Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l'association
« Rotary
du
Pays
Salonnais
(3
clubs)
» sise
219
boulevard
Nostradamus
à Salon-de-Provence
(13
300)
dans
le cadre
de
son
action
« Espoir
en
tête
».
:
Le
rapporteur
informe
l'Assemblée
que
la subvention
sera
reversée
(à l'exception
des
frais
cinématographiques)
à la
Fédération
pour
la Recherche
sur
les
maladies
du
cerveau.
Parallèlement
la projection
de
« La
Belle
et la
Bête
» en
avant-première
à l'Espace
Robert
Hossein
sera
offerte
à des
élèves
de
l'école
élémentaire
Georges
Brassens.
Vu
la demande
déposée
par
l’association
« Rotary
du
Pays
Salonnais
(3 clubs)
» reçue
le 7
février
2017,
afin
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle
de
mille
cinq
cents
euros
(1 500
€),
Considérant
le souhait
d'apporter
un
soutien
pour
l’action
« Espoir
en
tête
», il
convient
d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Rotary
du
Pays
Salonnais
(3 clubs)
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Octroie
une
subvention
exceptionnelle
au
Rotary
du
Pays
Salonnais
pour
l'action
« Espoir
en
tête
» d'un
montant
de
mille
cinq
cents
euros
(1 500
€).
& Précise
que
cette
subvention
exceptionnelle
sera
prélevée
sur
le Budget
Communal
au
compte
6745.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 26. Approbation de la convention d'adhésion
à la
Maison
des
Adolescents
(MDA)
13Nord
pour
l’année
2017
-— Délibération
n°
2017/58
Rapporteur
: Catherine
RUIZ
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
la Maison
Des
Adolescents
(MDA)
13Nord
développe
une
offre
de
services
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes
de
11 à
25
ans
en
matière
de
santé
physique,
mentale
et
sociale,
et que
de
nombreux
administrés
fréquentent
cette
association.
Vu
la proposition
de
convention
d'adhésion
reçue
en
Mairie
le 26
décembre
2016,
Vu
le principe
adopté
par
le Conseil
d'Administration
de
la MDA
13Nord
que
de
calculer
le montant
de
l'adhésion
par
rapport
au
nombre
d'habitants,
la cotisation
pour
l'année
2017
s’élèverait
à 2
233,50
€ (0,50
€ x
4 467
habitants
selon
la dernière
source
INSEE)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
la convention
d'adhésion
à la
Maison
des
Adolescents
(MDA)
13
Nord
pour
l'année
2017
et
autorise
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à la
signer.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
27.
Information
relative
à la
demande
de
subvention
de
l’Association
Syndicale
Autorisée
(ASA)
des
Arrosants
de
Grans
Rapporteur
: Yves
VIDAL
28.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
Plan
Climat
Energie
pour
l’année
2017
-— Délibération
n°
2017/59
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
indique
que,
dans
le cadre
de
la rénovation
du
système
de
chauffage
du
complexe
Hôtel
de
ville,
école
et cantine,
la municipalité
souhaite
créer
un
réseau
de
chaleur
à partir
de
la chaudière
à gaz
présente
dans
le bâtiment
Robert
Hossein
L'ensemble
de
cette
opération
est
estimé
HT
à soixante
mille
deux
cent
cinq
euros
(60
205
€).
Pour
l'aménagement
de
ce
réseau
de
chaleur,
la Commune
de
Grans
souhaite
solliciter
l’aide
du Département
des
Bouches
du
Rhône
au
titre
du
dispositif
« Plan
Climat
Energie
» pour
70%
de
la dépense,
aide
plafonnée
à 60
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
.
Coût
du
projet
:
60
205
€ HT
-
,
Subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Energie
: 42
143,50
€
,
Autofinancement
ville
de
Grans
18
061,50
€,
& Sollicite
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
29.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie
— Délibération
n°
2017/60
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
une
délibération
(n°
2016/46)
le 29
Mars
2016
demandant
à la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
pour
la réalisation
de
travaux
de
voirie.
Ce
dossier
n'ayant
pas
été
approuvé
par
les
services
de
l'Etat,
il est
proposé
de
le déposer
à nouveau
pour
l'année
2017.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr Pour mémoire, les travaux de voirie sont inscrits dans une
réflexion
d'ensemble
pour
améliorer
le cadre
de
vie
à Grans.
En
2012,
le cabinet
Horizon
Conseil
a établi
une
étude
pour
l'élaboration
du
plan
de
circulation
de
la Commune
de
Grans.
Des
travaux
proposés
dans
ce
plan
de
circulation
ont
déjà
été
réalisés.
D'autres
aménagements
doivent
être
réalisés
dans
le secteur
Nord
et font
l'objet
de
cette
demande
de
subvention.
Dans
le secteur
concerné
par
les
travaux,
les
rues
de
l'Enclos
et de
la Glacière
ne
sont
pas
sécurisées.
Il n'existe
pas
de
trottoir
et les
éclairages
sont
insuffisants
alors
même
qu'elles
sont
très
utilisées
notamment
lors
des
trajets
domicile
— école
par
les
enfants.
La
mise
en
sens
unique
de
ces
rues
est
indispensable
pour
la sécurité
des
déplacements
et
l'accessibilité
vers
le centre-ville.
De
même,
la rue
de
l'Egalité
va
être
aménagée
en
sens
unique.
Parallèlement,
la
réfection
de
la passerelle
routière
reliant
le cours
Camille
Pelletan
à la
place
Jean-Jaurès
doit
être
réalisée
dans
la
même
période.
L'objectif
est
de
favoriser
les
déplacements
doux,
de
mettre
en
valeur
et en
sécurité
les
piétons
et les
vélos.
Des
financements
ont
été
obtenus
en
décembre
2016
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
pour
un
montant
de
45
% de
la dépense
(CDDA
2016).
l'est
aujourd'hui
question
de
demander
un
complément
de
financement
auprès
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
dans
le cadre
du
dispositif
du
« Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
» pour
25%
de
la dépense
soit
pour
un
montant
de
deux
cent
vingt
mille
euros
(220
000
€).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
,
Coût
du
projet
: 880
000
€ HT
.
Subvention
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
demandée
: 220
000
€ (25%)
+
Aide
obtenue
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
: 396
000
€ (45%)
.
Autofinancement
ville
de
Grans
: 264
000
€ (30%)
& Sollicite
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
30.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
pour
la réalisation
d’un
nouveau
cimetière
- Délibération
n°
2017/61
Rapporteur
: Jean-Louis
GALIBERT
Le
rapporteur
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
une
délibération
(n°
2016/48)
le 29
Mars
2016
demandant
à la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
une
subvention
pour
la réalisation
du
nouveau
cimetière.
Ce
dossier
n'ayant
pas
été
approuvé
par
les
services
de
l'Etat,
il est
proposé
de
le déposer
à nouveau
pour
l'année
2017.
Pour
mémoire,
le cimetière
actuel
atteignant
sa
capacité
de
saturation,
la municipalité
souhaite
créer
un
nouveau
cimetière
dans
l'emplacement
réservé
n°
81
sur
les
parcelles
récemment
acquises
par
la Commune.
La
municipalité
projette
la réalisation
d'un
cimetière
paysager
inséré
dans
le milieu
boisé
existant
accessible
de
la Route
Départementale
19
et par
le cheminement
piéton
longeant
la Touloubre.
La
programmation
de
ces
investissements
a
été
faite
par
un
consultant
spécialisé
dans
les
affaires
funéraires.
Ils permettraient
la création
d'environ
170
emplacements
à concéder,
environ
150
cavurnes
ainsi
qu’une
trentaine
de
places
en
columbarium.
Le
projet
est
estimé
à un
million
deux
cent
vingt-trois
mille
euros
(1 223
000
€) HT.
Des
financements
ont
été
obtenus
en
décembre
2016
auprès
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
pour
un
montant
de
45%
de
la dépense
(CDDA
2016).
l'est
aujourd'hui
question
de
demander
un
complément
de
financement
auprès
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
dans
le cadre
du
dispositif
du
« Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
» pour
25%
de
la dépense
soit
pour
un
montant
de
trois
cent
cinq
mille
sept
cent
cinquante
euros
(305
750
€).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
.
Coût
du
projet
: 1 223
000
€ HT
,
Subvention
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
demandée
: 305
750
€ (25%)
+
Aide
obtenue
du
Département
des
Bouches
du
Rhône
: 550
350
€ (45%)
,
Autofinancement
ville
de
Grans
: 366
900
€ (30%)
& Sollicite
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.9rans.fr 31. Demande de subvention auprès de la
Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
pour
l'agrandissement
du
réfectoire
de
la cantine
municipale
- Délibération
n°
2017/62 Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a voté
à l'unanimité
une
délibération
(n°
2016/58)
le 9
Mai
2016
demandant
à la
Préfecture
une
subvention
pour
la réalisation
de
travaux
pour
l'agrandissement
de
la cantine
municipale.
Ce
dossier
n'ayant
pas
été
approuvé
par
les
services
de
l'Etat,
il est
proposé
de
le déposer
à nouveau
pour
l’année
2017
tout
en
le modifiant
compte
tenu
de
l'évolution
du
projet.
Pour
mémoire,
les
locaux
d'accueil
des
enfants
sont
trop
exigus
compte
tenu
de
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
qui
mangent
à la
cantine.
En
effet,
à la
construction
des
locaux,
350
repas
étaient
fabriqués
et servis
tous
les
jours
alors
qu'aujourd'hui
sont
produits
près
de
450
repas
quotidiennement.
Les
travaux
consistent
en
la création
d’un
nouveau
réfectoire
en
extension
du
réfectoire
existant
et en
la réhabilitation
du
réfectoire
actuel
notamment
par
des
travaux
d'accessibilité
et d'acoustique.
L'ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à trois
cent
quarante
mille
euros
(340
000
€) selon
le maître
d'œuvre
désigné
à
cet
effet.
Une
partie
des
travaux
est
financée
par
la Métropole
Aix
Marseille
Provence
dans
le cadre
d'un
fonds
de
concours
voté
en
décembre
2016.
Ilest
aujourd'hui
question
de
demander
un
financement
auprès
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
dans
le
cadre
du
dispositif
« Fonds
de
soutien
à l'investissement
public
local
» pour
48%
de
la dépense
soit
pour
un
montant
de
cent
soixante-trois
mille
euros
(163
000
€).
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Adopte
le plan
de
financement
ci-après
:
- Coût
du
projet
: 340
000
€ HT
-
Subvention
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
: 163
000
€ (48%)
- Aide
obtenue
de
la Métropole
Aix
Marseille
Provence
: 75
000€
(22%)
-__ Autofinancement
ville
de
Grans
: 102
000
€ (30%)
%
Sollicite
de
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
l'octroi
de
la subvention
correspondante.
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
32.
Approbation
de
la convention
« Aide
aux
Vacances
Enfants
(AVE)
entre
la ville
de
Grans
et
la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
des
Bouches
du
Rhône
- Délibération
n° 2017/63
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
rappelle
à l'Assemblée
que
la Commune
adopte
annuellement
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF)
des
Bouches
du
Rhône,
une
convention
« Aide
aux
Vacances
Enfants
» (AVE)
laquelle
permet
le financement
direct
de
jours/vacances
aux
familles.
En
effet,
la présente
convention
a pour
objet
de
favoriser
le départ
en
accueil
collectif
de
vacances
des
enfants
et adolescents
issus
des
familles
allocataires
des
Bouches-du-Rhône,
bénéficiaires
de
l'Aide
aux
Vacances
Enfants
(AVE).
La
Mairie
de
Grans
s'engage
à accueillir
les
enfants
et adolescents
issus
de
familles
bénéficiaires
de
l’Aide
aux
Vacances
(AVE)
et destinataires
de
la notification
de
droit,
en
leur
permettant
de
déduire
directement
l’aide
AVE
de
la CAF
lors
des
inscriptions.
Cette
aide
concerne
notamment
le séjour
qui
sera
réalisé
du
17
au
28
juillet
2017.
La
présente
convention
est
conclue
du
1e
janvier
au
31 décembre
2017,
elle
peut
donner
lieu
à une
reconduction
par
avenant.
Vu
le projet
de
convention
AVE
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
le contenu
de
la convention
ville
de
Grans
/ Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Bouches
du
Rhône
« Aïde
aux
Vacances
Enfants
(AVE)
»
&
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(où
71)
Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr 33.
Institution
des
tarifs
des
séjours
et mini-séjours
de
l'été
2017
en
direction
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
- Délibération
n°
2017/64
Rapporteur
: Pascale
COURT
Le
rapporteur
informe
l’Assemblée
qu'il
est
souhaitable
de
renouveler
des
mini-séjours
été
de
trois
jours
« mini
croisière
» et
également
de
renouveler
l'organisation
d'un
séjour
été
de
12
jours
en
direction
de
l'Enfance
et la
Jeunesse. Les
mini-séjours
de
trois
jours
sont
prévus
au
départ
de
Marseille
et la
Ciotat,
les
8 et
11 juillet
2017
pour
les
enfants
à partir
de
14
ans
jusqu'à
17
ans.
|
Le
séjour
été
de
12
jours
est
prévu
dans
un
centre
de
vacances
à Ancelle
dans
la vallée
du
Champsaur
des
Hautes
Alpes,
du
17
au
28
juillet
2017
pour
les
enfants
âgés
de
6 à
13
ans.
Vu
l'avis
favorable,
à l'unanimité,
de
la Commission
Jeunesse
du
19
février
2017,
Considérant
la nécessité
de
fixer
les
tarifs
des
différents
types
de
séjours
organisés
par
le Service
Municipal
Enfance
Jeunesse, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Approuve
les
tarifs
pour
les
mini
séjours
2017
selon
la tarification
ci-dessous
:
Tranche
de
tarif
Quotient
familial
Gransois
Extérieur
A
De
0 à
375
102,50
€
205,00
€
B
De
375,01
à 750
112,75
€
215,25
€
C
De
750,01
à 1125
129,15
€
225,50
€
D
De
1125,01
à 1500
145,55
€
235,75
€
E
De
1500
et +
159,90
€
246,00
€
_ Approuve
les
tarifs
pour
le séjour
été
2017
selon
la tarification
ci-dessous
:
Tranche
de
tarif
Quotient
familial
Gransois
Extérieur
A
De
0 à
375
295,05
€
590,10
€
B
De
375,01
à 750
324,56
€
619,61
€
C
De
750,01
à 1125
371,77
€
649,12
€
D
De
1125,01
à 1500
418,98
€
678,63
€
E
De
1500
et+
:
460,28
€
708,14
€
& Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
dûment
habilité
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
34.
Approbation
de
la convention
de
remise
de
voiries
rétablies
entre
la Commune
de
Grans
et
la Société
des
Autoroutes
du
Sud
de
la France
(ASF)
pour
l'autoroute
À 54
- Délibération
n°
2017165
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Le
rapporteur
rappelle
qu'à
l'occasion
des
travaux
de
construction
de
l'autoroute
A54,
le dispositif
de
desserte
locale
sur
le territoire
communal
a été
modifié
par
ASF.
Depuis
leur
mise
en
service
le 15
mars
1996,
les
portions
de
voirie
ainsi
aménagées
assurent
la desserte
locale
des
propriétés
riveraines.
Les
terrains
nécessaires
à la
construction
de
l'autoroute
et de
ces
voies
ont
été
acquis
au
nom
et pour
le compte
de
l'Etat
par
la Société
des
Autoroutes
du
Sud
de
la France
(ASF).
L'inventaire
de
l'ensemble
des
voiries
rétablies
et créées
par
ASF
a été
effectué
et une
délimitation
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(DPAC)
a permis
de
répertorier
les
voies
destinées
à être
remises
:
-
au
domaine
public
national,
-
au
domaine
public
départemental,
-
au
domaine
public
communal.
La
Commune
a donné
son
accord
de
principe
sur
les
plans
élaborés
dans
le cadre
de
cette
délimitation
du
DPAC,
par
courrier
du
15
janvier
2014.
l'est
convenu
que
ces
transferts
de
voie
soient
réalisés
à l'euro
symbolique,
les
frais
d'acte
étant
à la
charge
d'ASF.
Les
parties
de
voiries
numérotées
1 et
4 à 7
(plans
disponibles
à la
Direction
Générale
des
Services)
ont
fait
l'objet
de
procès-verbaux
de
remise,
conformément
à la
convention
de
rétablissements
et raccordements
des
voies
communales
de
la Commune
de
Grans
du
16 décembre
1993
approuvée
par
délibération
n°93/111
du
16/12/1993.
Les
portions
de
voiries
numérotées
2, 3
et 8
sur
les
plans
de
situation
joints
n'ont,
quant
à elles,
pas
fait
l'objet
de
procès-verbaux
de
remise.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.grans.fr L'objet de la convention, annexée à la présente délibération,
est
de
régulariser
la remise
des
dites
portions
de
voirie
au
profit
de
la Commune
et
de
définir
les
responsabilités
entre
l'ASF
et Commune
de
Grans
au
droit
du
où
des
ouvrages
d'art
franchissant
l’autoroute.
La
Commune
s'engage
notamment
:
- À
assurer
la gestion
de
ces
portions
de
voie.
- À
recueillir
l'accord
d'ASF
trois
semaines
avant
le démarrage
de
travaux
au
droit
de
l'ouvrage
d'art
assurant
le franchissement
de
l'autoroute.
- A solliciter
systématiquement
l'accord
préalable
d'ASF
avant
toute
délivrance
de
permission
de
voirie
à
proximité
de
l'ouvrage
d'art
franchissant
l’autoroute.
Les
portions
de
voirie
transférées
représentent
respectivement
:
-_ Portion
n°2
: 80
ml environ
et 7
m de
largeur
de
chaussée.
-_ Portion
n°3
: 2 400
mi et
4 m
de
largeur
de
chaussée.
-
Portion
n°8
: 370
ml
et 6
m de
largeur
de
chaussée.
Vu
le courrier
de
Vinci
Autoroutes
du
10
octobre
2016,
Vu
le projet
de
convention
des
voiries
rétablies,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Décide
d'approuver
les
principes
de
la convention
de
remise
des
voiries
rétablies.
& Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
de
transfert
à son
profit,
dans
le cadre
de
cette
opération.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
35.
Cession
au
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°121
lieu-dit
« La
Pierre
d’Imbert
» - Délibération
n°
2017/66
|
Rapporteur
: Fabienne
GRUNINGER
Le
rapporteur
indique
à l'Assemblée
que,
par
délibérations
n°
2014/126
du
22
septembre
2014
et n°
2016/109
du
5
septembre
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la cession
de
deux
parcelles
cadastrées
section
AD
n°30
et section
AB
n°124,
pour
une
surface
totale
de
770
m°?,
en
vue
de
l'aménagement
de
la Route
Départementale
n°16
entre
Grans
et Salon-de-Provence. Dans
le cadre
de
ce
projet,
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
a également
sollicité
la Commune
afin
qu'elle
lui
cède
la totalité
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°121,
d'une
contenance
de
287
m°.
L'indemnité
proposée
par
le Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
après
avis
de
France
Domaine,
porte
sur
un
montant
total
de
sept
cent
cinquante-trois
euros
et quarante
cents
(753,40
€),
soit
2,50
€/m°
augmenté
d’un
remploi
de
5%.
Vu
le courrier
du
Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône
reçu
le 18
janvier
2017
HIIEnnE
la cession
de
la
parcelle
cadastrée
AB
n°121,
Considérant
l'intérêt
public
que
représente
l'aménagement
de
la Route
Départementale
n°16
entre
Grans
et Salon-
de-Provence, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
du
rapporteur
entendu,
& Cède
la totalité
de
la parcelle
cadastrée
AB
n°121
au Conseil
Départemental
des
Bouches
du
Rhône,
moyennant
le prix
de
sept
cent
cinquante-trois
euros
et quarante
cents
(753,40
€).
& Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le compromis
de
vente
et l'acte
de
vente
ainsi
que
toutes
les
pièces
correspondantes,
dans
le cadre
de
cette
opération.
& Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
36.
Approbation
de
la délibération
n°
2016-61
du
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Réalisations
du
Massif
Forestier
de
Pont
de
Rhaud
« Modification
des
statuts
du
SMER
» - Délibération
n°
2017167
Rapporteur
: Yves
VIDAL
Monsieur
Le
Maire
informe
l'Assemblée
que
lors
du
Conseil
Syndical
du
12
novembre
2001,
le SMER
Massif
de
Pont
de
Rhaud
avait
acté
d'établir
le siège
social
du
syndicat
en
Mairie
de
Cornillon-Confoux
et de
modifier
l'article
3 de
ses
statuts. L'INSEE
a donc
acté
le siège
social
du
SMER
en
Mairie
de
Cornillon-Confoux
pour
la période
du
12/11/2001
au
31/12/2014,
en
attribuant
un
nouveau
numéro
INSEE.
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Arrondissement
d’Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Fax
: 04
90
55
86
27
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans
WWW.
grans.fr Cependant, cette modification n'a jamais été actée par
délibération
concomitantes
des
collectivités
membres
et par
arrêté
préfectoral.
-
Par
courriel
du
12
mai
2016,
l'INSEE
a informé
le SMER
qu'il
a été
saisi
par
la Préfecture
des
Bouches
du
Rhône
pour
mettre
en
concordance
leur
base
de
l'intercommunalité
« ASPIC
» et
a donc
demandé
la modification
du
siège
social
du
syndicat
en
Mairie
de
Grans.
Enfin,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
décembre
2015,
il convient
de
modifier
l’article
19°
des
statuts
relatif
à la
composition
des
membres
du
syndicat.
« Conformément
à l'article
L 5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
sur
les
modifications
statutaires
autres
que
celles
visées
par
les
articles
L. 5211-17
à L.
5211-19
et autres
que
celles
relatives
à la
dissolution
de
l'établissement.
À compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
au
maire
de
chacune
des
communes
membres,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
la modification
envisagée.
À défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l'accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la création
de
l'établissement.
La
décision
de
modification
est
prise
par
arrêté
du
représentant
ou
des
représentants
de l'Etat
dans
le ou
les
départements
intéressés.
»
‘
Au
vu
des
faits
exposés,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la modification
des
statuts
du
SMER
Massif
de
Pont
de
Rhaud,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
entendu,
% Approuve
la modification
des
statuts
du
SMER
Massif
de
Pont
de
Rhaud,
notamment
:
- Article
1€
indiquant
la composition
du
syndicat
« Métropole
Aix-Marseille
Provence
et des
communes
de
Cornillon
Confoux,
Grans
et Miramas
»
- Article
3 stipulant
le siège
social
en
Mairie
de
Cornillon
Confoux.
$ Autorise
Monsieur
Le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
la présente
délibération
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
afin
de
mener
à bien
cette
affaire.
31.
Décisions
municipales
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
qu'il
a reçu
délégation
en
début
de
mandat
pour
une
partie
des
matières
énumérées
à l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il doit
rendre
compte
des
décisions
municipales
qui
ont
été
prises
depuis
la dernière
séance
publique.
Approbation
de
l'offre
pour
la réalisation
d'une
mission
acoustique
pour
l'aménagement
du réfectoire
2017109
2
.
avec
le bureau
d'études
acoustique
SLAM
Approbation
de
la convention
d'accueil
été
2017
ville
de
Grans
/ Association
Loisirs
dans
le cadre
des
PETEAD
mini
croisières
organisées
par
le Service
Municipal
Enfance
Jeunesse
Approbation
de
l'offre
de
la société
« CORIOLIS
TELECOM
SAS
» pour
la téléphonie
mobile
de
la
2017111
Commune.
Approbation
de
la convention
ville
de
Grans/SMV
Formation
pour
la formation
« MAPINFO
.
20172
| PROFESSIONAL
: Formation
initiale»
pour
deux
agents
de la
Commune.
Approbation
de
l'offre
de
la société
EUROSUD
Publicité
pour
l'abonnement
à la
plateforme
de
20173
| Gématérialisation
des Marchés
Publics
Approbation
du
contrat
Ville
de
Grans
/ Centre
de
vacances
Les
Lauzes,
Centre
d'hébergement
du
us
séjour
de
vacances
2017
organisé
par
le Service
Municipal
Enfance
Jeunesse.
Approbation
de
la convention
ville
de
Grans/Monsieur
FARRUGIA
Serge
- Nutritionniste
Diététicien
pour
2017115
| « la
prestation
de
service
en
restauration
scolaire
— Nutrition,
Hygiène,
et formation
HACCP»
pour
les
agents
des
services
Restauration
et Crèche
de
la Commune.
Tél.
: 04
90
55
99
70
(ou
71)
Fax
: 04
90
55
86
27
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Arrondissement
d'Aix-en-Provence
Boulevard
Victor
Jauffret
Bouches-du-Rhône
Hôtel
de
ville
Canton
de
Salon-de-Provence
13450
Grans