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Ordre du Jour - 1 ordre du jour du 7 avril 2026
Procès Verbal - pv 221117 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 221117 1)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
17
novembre,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal,
convoqués
le
10
novembre
2022
par
Monsieur
Jean-Paul
FAUCONNET,
Maire,
se
sont
réunis
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
FAUCONNET,
le
Maire
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
Adjoints
—-
Mme
MAILLOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
SEBAN
(
à
partir
de
19h50),
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA
(à
partir
de
20h14),
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL,
Conseillers
municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
valablement
délibérer,
conformément
à
l'article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ABSENTS
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: M.
BAKIR
à
Mme
VAVASSORI
- M.
CHAMBORAIRE
à
M.
ARCELUZ
- M.
SALLIOT
à
M.
CAREL
-—
M.
CAPILLON
à
M.
ITZKOVITCH
- M.
PARISE
à
Mme
DA
COSTA
—
Mme
KELOUA
(jusqu'à
20h14)
à
Mme
THIBAULT
ABSENTS
: M.
CIANI
-
Mme
SEBAN
(jusqu'à
19h50)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Patricia
VAVASSORI
43
Conseillers
municipaux
en
exercice
Présents
:
37
Représentés
:
5
Absents
:
1
Début
de
séance
: 19h39
Monsieur
le
Maire
Patricia
VAVASSORI,
voulez-vous
être
secrétaire
de
séance
?
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr Patricia
VAVASSORI
Oui
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Je
vous
en
remercie
par
avance.
Je
vous
propose
de
faire
l'appel.
Madame
Patricia
VAVASSORI
procède
à l'appel.
Patricia
VAVASSORI
Monsieur
le
Maire,
nous
sommes
41
présents
ou
représentés.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VAVASSORI.
e
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
20
OCTOBRE
2022
Monsieur
le
Maire
Bien,
nous
allons
débuter
par
l'approbation
du
procès-verbal
de
notre
Conseil
municipal
du
20
octobre
dernier.
Y
a-t-il
des
remarques
?
Monsieur
BÉAL.
Éric
BÉAL
Merci
Monsieur
le
Maire.
Mesdames
et
messieurs
du
public,
mes
chers
collègues,
j'aimerais
en
effet
revenir
sur
le début
de
séance
du
mois
dernier.
Vous
vous
en
souvenez,
début
tumultueux.
J'ai
pris
la
parole
pour
répondre
à
Monsieur
ITZKOVITCH
et
c'était
une
erreur.
C'était
une
erreur
puisque
Monsieur
ITZKOVITCH
faisait
référence
à
la
séance
de
septembre
et
à
mon
intervention
après
celle
de
Madame
DA
COSTA.
J'aurais
dû,
Madame
DA
COSTA,
m'adresser
directement
à
vous
plutôt
que
d'essayer
de
ferrailler
avec
Monsieur
ITZKOVITCH,
vous
expliquer
que
j'avais
effectivement
entendu
dire
que
vous
étiez
sortie
meurtrie
de
cette
séance
et
que
j'étais
désolé.
Je
ne
l'ai
pas
fait.
C'est
une
erreur
de
ma
part.
J'aurais
dû
clarifier
les
choses,
préciser,
mais
ce
n’est
plus
le
moment
de
le
faire.
Aujourd’hui,
je
n'ai
que
la
ressource
de
vous
présenter
mes
excuses,
parce
que
visiblement
vous
êtes
sortie
meurtrie
de
la
séance
de
septembre,
et
ce
n'était
pas
du
tout
mon
intention.
Mais
voilà,
c'est
trop
tard
pour
vous
apporter
des
explications,
qu'éventuellement
je
peux
vous
apporter
en
aparté
si
vous
le
souhaitez.
Donc,
encore
une
fois,
je
vous
prie
de
m'excuser
sur
le
sentiment
que
vous
avez
ressenti
en
septembre,
et
j'espère
que
cela
ne
se
reproduira
plus,
même
si
nous
aurons
probablement
l'occasion
d'être
en
contradiction
sur
le
passé,
le
présent
ou
l'avenir
de
Rosny-sous-Bois. Monsieur
le
Maire
Monsieur
BÉAL,
je
vous
remercie
doublement.
D'abord
pour
Madame
DA
COSTA,
en
effet,
qui
a
très
mal
vécu
cet
échange,
et
pour
nous-mêmes
aussi,
puisque
l'échange
dernier
a
quand
même
été
très
violent,
donc
j'ai
été
obligé
de
faire
un
rappel
à
l’ordre.
Je
souhaiterais
que
ces
rappels
à
l'ordre
ne
se
fassent
plus
et
que
nous
puissions,
en
effet,
échanger
en
se
respectant
les
uns
les
autres,
même
si
nous
avons
des
oppositions,
bien
sûr,
à
défendre
et
des
projets
divergents.
Nous
pouvons
le
dire
en
toute
bonne
intelligence,
sans
avoir
à
hausser
le
ton,
sans
avoir
à
s'insulter,
sans
avoir
à
pérorer.
Donc,
Monsieur
BÉAL,
je
vous
remercie
de
votre
intervention
et
nous
vous
en
sommes
gré.
Merci.
—————_—_—_—_—_—{
——
=
ms
=
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
2141 Y
a-t-il
d’autres
remarques
?
Non.
Qui
est
contre
ce
PV
?
Qui
s'abstient
? Ce
PV
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITE
1.
DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
À
LA
MISSION
LOCALE
MARNE
AUX
BOIS
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
CHAJID
Monsieur
le
Maire
Le
premier
point
de
notre
ordre
du
jour
est
la désignation
d’un
élu
à
la
Mission
locale
Marne
aux
Bois
en
remplacement
de
la
regrettée
Madame
CHAJID
qui
nous
représentait
au
sein
de
cette
association.
À
ce
titre,
je
vous
propose
la
candidature
de
Madame
Odile
TISSOT.
Y
at-il
d'autres
candidatures
?
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
non-prises
part
au
vote?
Alors,
donc
6
et
7
=
13.
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Non.
Patricia
VAVASSORI
Monsieur
le
Maire,
le
point
est
adopté
par
28
votes
pour
et
13
non-prises
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
Merci.
Merci
Madame
TISSOT
de
nous
représenter
au
sein
de
cette
Mission
locale.
28
voix
pour
et
13
non-prises
part
au
vote
(6
URAM
et
7 R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
a1
POUR
28 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT
CONTRE
0
NON
PRISE
PART
AU
VOTE
13 M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
2.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
AU
COMITÉ
DES
ABONNÉS
CONCERNANT
LA
GÉOTHERMIE
CRÉÉ
PAR
LE
SIPPEREC
Monsieur
le
Maire
Il nous
faut
maintenant
désigner
des
représentants
au
sein
du
Comité
des
abonnés
concernant
la
géothermie,
qui
a
été
créé
par
le
SIPPEREC.
Je
ne
remonte
pas
dans
le
temps,
avec
la
création
de
notre
géothermie.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
3/41 Dans
le
cadre
du
suivi
du
contrat,
le
SIPPEREC
propose
la
mise
en
place
d'un
comité
de
suivi
des
abonnés.
Ce
comité
de
suivi
des
abonnés
permettra
la
remontée
d'informations
et
de
questionnements
des
utilisateurs
du
réseau
de
chaleur,
et
permettra
dans
le
même
temps
des
communications
informatives
sur
les
actualités
du
réseau.
Des
élus
de
la
Ville
peuvent
siéger
au
sein
de
cette
instance,
et je
vous
propose
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant,
à
savoir
Monsieur
LE
FLOCH
en
qualité
de
titulaire
et
Monsieur
Pierre-Olivier
CAREL
en
qualité
de
suppléant.
Ÿ
at-il
des
non-prises
part
au
vote?
Madame
THIBAULT
?
C'est
une
intervention
ou
c'est
un
vote
?
Magalie
THIBAULT
Oui,
une
intervention
s’il
vous
plaît
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Oui. Magalie
THIBAULT
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
mes
chers
collègues,
mesdames,
messieurs,
Nous
vous
avions
interpellé
à
l’occasion
du
Conseil
municipal
du
23
mai
dernier
suite
à
des
remontées
de
plusieurs
conseils
syndicaux
d'immeubles
rosnéens
qui
sont
notamment
alimentés
par
la
géothermie.
Cette
interpellation
portait
notamment
sur
le
montant
de
leur
facture
ainsi
que
sur
les
modalités
de
calcul
de
leur
abonnement
et
sur
la
nécessité
de
créer
un
comité
d'abonnés
de
la
géothermie.
Depuis
ce
Conseil,
ces
riverains
ont
pu
être
reçus
par
Monsieur
LE
FLOCH
et
le
SIPPEREC,
au
mois
de
juillet,
pour
évoquer
et
faire
le
point
sur
l'ensemble
de
ces
demandes-là.
Suite
à
cette
réunion,
il semblerait
que
ces
riverains
n'aient
pas
eu
de
retour
sur
l'ensemble
des
échanges
et
des
discussions,
ou
en
tout
cas
la
mise
en
œuvre
de
ces
propositions.
Nous
constatons
néanmoins
qu'à
travers
cette
délibération
—
et
je
pense
qu'ils
seront
satisfaits
de
l’apprendre
—
vous
actez
la
mise
en
place
du
Comité
des
abonnés
de
la
géothermie.
Néanmoins,
permettez-moi
d'insister
et
de
relancer
une
de
leurs
demandes,
qui
concernait,
lors
de
cette
réunion,
apparemment
les
représentants
d'YGEO
et vous-même,
Monsieur
LE
FLOCH,
vous
vous
étiez
engagés
à
entamer
des
négociations
avec
YGEO
pour
modifier
notamment
le
coefficient
de
conversion
de
la
puissance
souscrite
en
URF
des
immeubles
neufs.
Je
me
permets
donc
de
vous
demander
si
ces
négociations
ont
pu
aboutir,
ou
en
tout
cas
à
quel
stade
est-ce
que
vous
en
êtes
dans
les
négociations
?
Merci.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
LE
FLOCH
pour
la
réponse,
s'il
vous
plaît.
Fabrice
LE
FLOCH
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
à
tous,
Alors,
effectivement,
j'ai
reçu
pas
mal
de
personnes
qui
avaient
des
soucis
avec
la
géothermie.
Alors,
pour
répondre
à
votre
question,
ce
n’est
pas
évident
de
revoir
ce
qui
a
été
signé
au
début,
parce
que
l'on
ne
peut
pas
forcer
YGEO,
s'ils
ne
veulent
pas
changer
ce
qui
a
été
signé
au
début.
Il
y
a
des
négociations
en
cours,
mais
pour
l'instant
elles
n'ont
pas
abouti,
mais
il
y
a
eu
un
contrat
de
signé
au
début
et,
voilà,
s’il
n'y
a
pas
de
la
bonne
volonté
de
la
part
d'YGEO,
nous
allons
avoir
du
mal.
Mais
nous
insistons.
Sur
ce
comité,
il va
être
créé.
Alors,
il y a
trois
villes.
Ce
qui
nous
a
pris
un
peu
de
temps,
c'est
qu'il
y a trois
villes
dedans.
Il y a
Noisy-le-Sec
et
Montreuil,
donc
il faut
que
la délibération
passe
sur
ces
trois
villes.
J'ai
demandé
que
l’on
enclenche
assez
rapidement,
donc
nous
espérons
en
décembre,
ce
premier
comité.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
4/41 Justement,
j'ai
tenu
à
inviter
des
Rosnéens,
et
pas
que
des
syndics,
parce
que
nous
avons
pu
voir,
quand
même,
que
les
syndics
ne
sont
pas
forcément
au
courant.
Donc,
là,
nous
allons
vraiment
inviter
des
Rosnéens.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
LE
FLOCH.
C'est
vrai
que
par
rapport
aux
syndics
il
y
avait
aussi
quelques
difficultés.
Dans
mes
anciennes
fonctions,
j'avais
eu
l’occasion
de
voir
ce
sujet
et
les
Rosnéens
avaient
quelques
difficultés
à
pouvoir
avoir
des
informations
de
la
part
des
syndics,
qui
faisaient
un
petit
peu
de
rétention
d'informations
et
qui
disaient:
« Oui,
c'est
la
faute
de
la
Ville
».
Donc
il
y
avait
des
remontées
en
cascade
qui
revenaient
automatiquement
vers
la
Ville.
Donc
nous,
nous
revenions
vers
les
syndics
en
disant:
« Mais
oui,
c'est
à
vous
aussi
de
gérer
par
rapport
aux
frais
afférents
à la géothermie
».
Je
pense
qu'il
est
très
important,
en
effet,
d’avoir
une
relation
avec
les
syndics,
parce
qu'ils
sont
bien
sûr
les
intermédiaires,
mais
aussi
avec
les
Rosnéens
qui
habitent
dans
ces
lieux
où
il y
a
de
la géothermie.
Monsieur
LE
FLOCH,
je
vous
charge
de
faire
ce
lien
entre
syndics,
mais
aussi
avec
les
habitants
de
nos
quartiers.
Je
vois
que
vous
en
avez
la
bonne
volonté
et
je
vous
en
remercie
par
avance.
Fabrice
LE
FLOCH
Nous
avons
quand
même
de
bons
retours
parce
qu'avant
il n'y
avait
aucun
contact
avec
YGEO
et,
depuis
que
nous
sommes
élus,
il y
a
vraiment
des
contacts.
Dès
que
je
suis
interpellé
sur
cela,
je
n'hésite
pas
à
proposer
des
réunions
avec
YGEO
pour
améliorer
les
choses.
Je
sais
que
cela
va
être
fait.
Monsieur
le
Maire
Merci
bien.
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
non-prises
part
au
vote
?
6
et
7
=
13.
Patricia
VAVASSORI
Nous
notons
l’arrivée
de
Madame
SEBAN.
Monsieur
le
Maire
Des
abstentions
?
Votes
contre
?
Bien,
donc
ce
point
est
adopté
par.
Patricia
VAVASSORI
29
votes
pour.
Monsieur
le
Maire
29
votes
pour,
je
vous
en
remercie.
29
voix
pour
et
13
non-prises
part
au
vote
(6
URAM
et
7 RE.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
29 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN
CONTRE
0
NON
PRISE
PART
AU
VOTE
13 M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
5/41 3.
CRÉATION
DU
FONDS
DE
DOTATION
DÉNOMMÉ
« MES
SCÈNES
À
ROSNY
»
Monsieur
le
Maire
Je
vais
vous
présenter
maintenant
la création
d'un
fonds
de
dotation,
dénommé
« Mes
scènes
à
Rosny
».
À
un
moment
où
les
dotations
de
l'État
ont
tendance
à
rétrécir
pour
les
collectivités,
il
nous
a
semblé
opportun,
comme
cela
se
fait
aujourd’hui
dans
la
majeure
partie
des
villes,
de
vous
proposer
de
mettre
en
place
un
fonds
de
dotation.
Le
fonds
de
dotation
est
un
outil
innovant
de
financement
du
mécénat
qui
a
été
créé
par
l'article
140
de
la
loi 2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l’économie,
qui
combine
les
atouts
de
l'association
loi
de
1901
et
ceux
d'une
fondation.
Doté
de
la
personnalité
juridique,
un
fonds
de
dotation
collecte
des
fonds
d'origine
privée
qu'il
peut
affecter
au
financement
de
projets
qui
lui
sont
soumis,
d’une
part,
et
d’autre
part
à
son
fonctionnement.
Le
fonds
de
dotation
que
je
vous
propose
de
constituer
se
placera
comme
un
catalyseur
pour
rassembler
des
fonds
privés
(entreprises
et dons
de
particuliers)
autour
d'un
intérêt
commun : le
développement
des
projets
d'intérêts
généraux
utiles
et
concrets
sur
le
territoire
de
Rosny-sous-Bois. Dénommé
« Mes
scènes
à
Rosny
»,
ce
fonds
de
dotation
financera
des
projets
d'intérêt
général
dans
les
domaines
comme
l'accès
à
une
offre
culturelle
et
sportive
large
et
diversifiée
pour
tous;
faciliter
la
réussite
et
l'autonomie
des
jeunes
en
sécurisant
leur
parcours
(réussite
scolaire,
formation,
emploi,
insertion);
révéler
et
sauvegarder
le
patrimoine
de
notre
territoire
pour
conforter
son
identité
historique,
culturelle,
patrimoniale
et
encourager
le
devoir
de
mémoire;
promouvoir
l'agenda
2030
en
mettant
en
œuvre
les
événements
de
sensibilisation;
encourager
la
solidarité
territoriale
intergénérationnelle
et
le
lien
social
afin
de
promouvoir,
de
conforter
et
de
développer
le
bien
vivre
ensemble;
favoriser
le
bien
vivre
ensemble,
justement,
en
développant
des
événements
de
loisirs
et
de
convivialité.
Pouvant
financer
des
projets
portés
par
des
collectivités
locales
ou
des
associations,
il
constituera
un
outil
complémentaire
de
levées
de
fonds
et
une
nouvelle
solution
de
financement
pour
des
porteurs
de
projets
locaux
à
un
moment
où,
comme
nous
le savons
tous,
l'argent
est
rare
pour
nos
collectivités.
Ce
fonds
sera
administré
par
un
Conseil
d'administration
composé
de
9
membres,
désignés
à
la
création,
par
les
représentants
légaux
des
fondateurs.
Les
représentants
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
seront
membres
de
droit
du
Conseil
d'administration.
Je
précise
que
ces
fonctions
n’ouvrent
aucun
droit
à
aucune
rémunération
et
j'ai
voulu
qu'ils
aient
un
fort
ancrage
local. Les
membres
s’établiront
de
la
manière
suivante:
trois
représentants
de
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois
pour
la
durée
de
leur
mandat
(le
maire,
un
élu
de
la
majorité
et
un
élu
de
l'opposition),
deux
représentants
d'entreprises
privées,
un
représentant
du
monde
associatif,
un
représentant
du
monde
éducatif,
un
représentant
de
la
société
civile,
un
représentant
des
commerçants
de
Rosny-sous-Bois.
Dans
la
mesure
où
aucun
moyen
financier
ou
humain
public
ne
peut
être
alloué
au
fonds
de
dotation,
le fonctionnement
de
celui-ci
est
entièrement
financé
par
des
dons
privés.
À
ce
titre,
la
Ville
est
en
négociation
avec
des
sociétés
susceptibles
d'assurer
la
gestion
du
fonds
de
dotation
et
de
rechercher
des
donateurs.
Je
rappelle
que
les
donateurs
bénéficient
d'un
abattement
fiscal
sur
le
montant
de
leur
don
à
hauteur
de
60
%
pour
les
entreprises,
et
66
%
pour
les
particuliers.
La
loi
a
confié
au
préfet
le
soin
de
s'assurer
de
la
régularité
du
fonctionnement
du
fonds
de
dotation.
À
cette
fin,
le
préfet
peut
se
faire
communiquer
tous
documents
et
procéder
à
toutes
investigations
utiles.
À
ce
titre,
la
gestion
de
ce
fonds
fera
l’objet
d’un
contrôle
annuel
par
le
préfet
de
la Seine-Saint-Denis.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
6/41 Je
voudrais
donner
comme
exemple
les
villes
de
Fontenay-sous-Bois,
de
Montreuil,
de
Clichy
la
Garenne,
de
Gagny,
de
Bezons.
Vous
voyez
que
ce
fonds
de
dotation
est
ouvert
sur
des
villes
de
couleurs
politiques
tout
à
fait
différentes
et
je
pense
qu'il
pourra
nous
aider
à
mener
à
bien
les
projets
que
la
collectivité
n'a
peut-être
pas
forcément
les
moyens
de
mettre
en
activité.
Madame
THIBAULT.
Magalie
THIBAULT
Oui,
merci.
Écoutez,
à
travers
cette
délibération,
vous
nous
proposez
d'approuver
la
création
d'un
fonds
de
dotation
ainsi
que
ses
statuts.
Monsieur
le
Maire
Le
principe,
oui.
Magalie
THIBAULT
Oui.
Comme
la
loi
vous
le
permet
—
puisqu'elle
permet
effectivement
aux
collectivités
de
créer
ce
fonds
de
dotation,
et
vous
venez
de
donner
quelques
exemples
—,
et
même
si
nous
n'avons
pas
d'opposition
de
principe
sur
les
fonds
de
dotation
mis
en
place
par
les
villes,
il nous
semble
ce
soir
impossible
de
pouvoir
délibérer
sur
ce
point,
car
la
délibération
et
les
statuts
que
vous
nous
proposez
sont
—en
tout
cas
de
notre
point
de
vue
—
incomplets.
Je
vais
détailler
mon
propos,
si
vous
me
le
permettez.
En
premier
lieu,
dans
votre
projet
de
statuts,
l'article
16,
la
modification
des
statuts
est
libellée
comme
suit:
« Les
présents
statuts
pourront
être
modifiés
sur
décision
des
fondateurs
et
seront
transmis
sans
délai
aux
représentants
de
l'État
dans
le
département
».
Or
dans
la
délibération,
vous
nous
demandez
d'approuver
les
statuts
annexés
au
présent
rapport.
Vous
ne
pouvez
pas
demander
au
Conseil
municipal
d'approuver
des
statuts
qui
seraient
ensuite
modifiés
au
bon
vouloir
des
administrateurs
sans
que
cela
fasse
l’objet
d’un
nouveau
vote
en
Conseil
municipal.
Nous
suggérons
et
nous
vous
demandons
donc
de
modifier
l'article
16
comme
suit:
«Les
présents
statuts
pourront
être
modifiés
sur
décision
des
fondateurs
et
seront
transmis
après
approbation
du
Conseil
municipal
aux
représentants
de
l'État
dans
le
département
».
Mon
deuxième
point...
Monsieur
le
Maire
Alors,
attendez,
nous
allons
y aller
au
fur et à
mesure.
Magalie
THIBAULT
Je
peux...
Monsieur
le
Maire
Non,
juste
pour
le
principe,
vous
dire
d'accord.
Magalie
THIBAULT
Laissez-moi
finir
mon
intervention.
Deuxième
point:
vous
mentionnez
à
juste
titre
dans
l'article
6
des
statuts
le
montant
de
la
dotation
initiale
des
fondateurs,
d'un
montant
de
15
000
euros,
mais
vous
n'indiquez
nulle
part
dans
les
statuts
que
lorsque
le
montant
des
dotations
excède
1 million
d'euros
les
statuts
du
fonds
de
dotation
prévoient
la
création,
auprès
du
Conseil
d'administration,
d'un
comité
consultatif
composé
de
personnes
qualifiées
extérieures
à
ce
Conseil
et
chargées
de
lui
faire
des
propositions
de
politique
d'investissement
et
d'en
assurer
le
suivi.
Peut-être
que,
bien
évidemment,
vous
ne
pensez
pas
que
cette
possibilité
soit
possible,
mais
pour
nous
il
nous
semble
important
de
pouvoir
le
prévoir
dans
les
statuts.
J'ai
regardé
les
projets
de
statuts
qui
se
font
dans
plusieurs
villes,
et
c'est
toujours
le
cas.
Donc
pour
moi
c'est
effectivement
un
oubli.
Mon
troisième
point:
la
création
d'un
fonds
de
dotation
par
une
collectivité
nécessite
la
mobilisation
d'au
moins
un
partenaire
privé.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
7141 En
effet,
aucun
fonds
public
ne
peut,
en
principe,
être
versé
à
un
fonds
de
dotation.
Dans
la
délibération,
mais
également
dans
les
statuts,
nous
n’avons
aucun
nom
d'entreprise
ni
membre
fondateur
avec
qui
vous
comptez
pouvoir
créer
ce
fonds
de
dotation.
Là
encore,
moi,
quand
j'ai
regardé
les
statuts
dans
les
autres
villes
(vous
avez
cité
des
villes,
moi
j'ai
regardé
Bordeaux,
et
cela
a
été
lancé
par
Alain
Juppé,
alors
vous
voyez;
j'ai
regardé
Saint-Denis),
dans
les
projets
de
statuts,
on
a
le
nom
des
fondateurs.
Là,
nous
avons
un
projet
de
statuts
où
il n’y
a
que
des
trous
et des
blancs.
C’est
très
étrange
de
nous
proposer
ce
soir
cette
délibération-là.
De
plus,
j'en
profite
pour
vous
demander,
du
coup,
de
nous
donner
au
moins
à
l'oral,
les
noms
des
entreprises
ou
des
fondateurs
avec
qui
vous
souhaitez
pouvoir
travailler
sur
ce
fonds
de
dotation. Enfin,
et
dernier
point
de
mon
propos,
là
encore
il
nous
semble
manquer
un
article:
celui
concernant
les
conflits
d'intérêts.
Il
n'y
a
aujourd'hui
aucun
article
prévu
dans
les
statuts
du
fonds
de
dotation
et,
pour
nous,
c'est
un
manquement
au
cadre
juridique
sur
les
fonds
de
dotation. Vous
l’aurez
bien
compris,
aujourd'hui
nous
considérons
que
nous
n'avons
pas
les
éléments
et
les
informations
nécessaires
pour
pouvoir
nous
positionner,
et
donc
nous
vous
demandons
de
reporter
ce
point
au
prochain
Conseil
municipal
du
mois
de
décembre,
de
compléter
les
projets
de
statuts,
d'intégrer
notre
remarque
à
l’article
16
et
de
bien
vouloir
nous
envoyer
les
projets
de
statuts
qui
seront
ensuite
transmis
au
préfet
pour
étude.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
THIBAULT.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Alors,
je
vous
promets
que
nous
ne
nous
étions
pas
du
tout
coordonnés
avec
le
groupe
RES,
mais
nous
avons
strictement
la
même
position
sur
la
complétude
des
statuts.
Si,
en
effet,
nous,
le
principe
ne
nous
pose
aucun
problème,
aucune
question
—
et
nous
sommes
prêts
à
voter
le
principe
—,
la
délibération
nous
indique
que
vous
faites
voter
le
principe
et
que
vous
faites
approuver
les
statuts.
Je
ne
vois
pas
comment
vous
pouvez
faire
approuver
les
statuts
—- Madame
THIBAULT
l'a
excellemment
bien
dit,
je
ne
le
dirais
pas
mieux
qu'elle
—
sans
avoir
les
statuts
complets.
C'est
quoi
les
statuts
complets
?
C'est
minimum
deux
membres,
donc
Ville
de
Rosny-sous-Bois
(ça,
nous
pouvons
imaginer
qu'elle
sera
membre),
mais
au
moins
un
autre
partenaire.
Or,
on
nous
donne,
dans
la
délibération,
des
statuts
à
trous.
Ce
qui
est
compliqué
puisque
vous
nous
demandez
d'approuver
des
statuts,
vous
autoriser
à
les
signer.
Nous
ne
pouvons
pas
vous
autoriser
à
signer
un
document
qui
n'est
pas
complet
puisque
nous
ne
savons
pas
qui
sera
au
moins
le
deuxième
membre
et,
sans
deuxième
membre,
les
statuts
ne
sont
pas
valables
au
regard
des
dispositions
légales
qui
permettent
de
créer
un
fonds
de
dotation.
Nous,
nous
ne
voulons
pas
mettre
de
bâton
dans
les
roues,
mais
je
pense
que
ce
qui
est
proposé
par
le
groupe
RES
est
position
de
sagesse.
C'est-à-dire
on
retire
la
délibération.
Vous
complétez
les
statuts
et
nous
les
faites
voter,
je
pense
à
l'unanimité
(ce
que
je
comprends),
au
prochain
Conseil
municipal.
Je
pense
que
c’est
une
position
de
sagesse.
Pourquoi
?
Parce
que
si
jamais
cette
délibération
passe,
permettez-moi
de
vous
dire
que,
à
mon
avis,
Monsieur
le
Préfet,
au
regard
du
caractère
un
peu
sensible
de
cette
délibération,
ne
serait
pas
heureux
de
voir
que
nous
créons
un
fonds
de
dotation
avec
un
seul
membre
et
que
nous
autorisons
le
maire
à
signer
un
document
qui
n'est
pas
complet
en
Conseil
municipal.
Le
document
que
vous
nous
proposez
d'approuver
ne
nous
permet
pas
aujourd'hui
de
nous
prononcer,
donc
nous
sommes
exactement
sur
la
même
position
—
qui
n’est
pas
du
tout
une
position
de
mettre
des
bâtons
dans
les
roues,
mais
une
position
(à
mon
avis)
de
sagesse
et
de
prudence,
ne
serait-ce
que
pour
la sécurité
juridique
de
la délibération
—,
de
la retirer,
de
compléter
les
statuts
pour
que
nous
puissions
la
voter
sereinement
la
prochaine
fois.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
8/41 Monsieur
le
Maire
Merci
pour
cette
intervention
aussi.
Moi,
ce
que
je
vous
propose
éventuellement,
c'est
de
voter
sur
le
principe.
Je
pense
qu'apparemment,
Monsieur
ITZKOVITCH,
votre
groupe
est
d'accord
sur
le
principe,
sans
voter
les
statuts.
Madame
THIBAULT,
je
pense
que
votre
groupe
est
aussi
d'accord
sur
le
principe
de
mettre
en
place,
et
qu'au
Conseil
du
mois
de
décembre,
avec
l'adoption
des
élus,
nous
apportions
la complétude
avec
l'ensemble
des
arguments
qui
nous
ont
été
proposés
ce
soir.
Donc
nous
reportons
le
point
au
mois
de
décembre.
Vous
en
êtes
d'accord
?
Voilà,
OK,
mais
bon,
vous
nous
avez
donné
votre
accord
sur
le
principe
de
ce
fonds
de
dotation.
C'est
déjà
une
bonne
chose.
Donc
nous
apporterons
tous
les
éléments
manquants
à/
l’occasion
du
Conseil
de
décembre.
Merci
pour
ce
point.
Point
reporté
| 4.
AVENANT
N'1
À
LA
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
RELATIF
À
L’EXPLOITATION
DES
MARCHES
FORAINS
D’APPROVISIONNEMENT
Monsieur
le
Maire
Je
passe
au
point
numéro
4,
qui
est
donc
un
avenant
à
la
convention
de
délégation
de
service
public
relatif à
l'exploitation
des
marchés
forains.
Je
laisse
la
parole
à
Monsieur
NOBRE.
Antonio
NOBRE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à
tous.
Par
délibération
n
11
du
21
septembre
2017,
la
Ville,
autorité
délégante,
a
délégué
le
service
public
de
l'exploitation
et
la
gestion
des
marchés
forains
à
la
société
GEÉRAUD
ET
ASSOCIES
pour
une
durée
de
15
ans.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n
1
au
contrat
de
la
DSP
afin
d'y
intégrer
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
no
2020-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
relatifs
à
l'exécution
d’un
service
public
et d'assurer
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public
en
veillant
au
respect
des
principes
de
neutralité
et de
laïcité.
Les
clauses
doivent
rappeler
les
obligations
et
préciser
les
modalités
de
sanction
du
cocontractant
lorsque
celui-ci
n’a
pas
pris
les
mesures
adaptées
pour
le
mettre
en
œuvre
ou
faire
cesser
les
manquements
constatés.
Cet
avenant
fait
acte
également
de
la fusion-absorption,
par
la
société
LES
FILS
DE
MADAME
GERAUD,
de
la société
GERAUD
ET
ASSOCIES.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
la
signature
de
cet
avenant
au
contrat
de
la
DSP
avec
la société
LES
FILS
DE
MADAME
GEÉRAUD.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
NOBRE.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Ÿ
a-t-il
des
abstentions?
Des
votes
contre?
Donc
cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
9/41 5.
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LA
SOCIÉTÉ
DU
GRAND
PARIS
RELATIVE
AU
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
DÉPLACEMENT
DE
FIBRES
VIDÉO
ET
BÂTIMENTS
NÉCESSAIRES
À
LA
RÉALISATION
DE
LA
LIGNE
15
EST
Monsieur
le
Maire
Je
redonne
la
parole
à
Monsieur
LE
FLOCH
pour
le
point
numéro
5
et
la
convention
entre
la
ville
de
Rosny-sous-Bois
et
la
SGP
concernant
le
financement
de
travaux
de
déplacement
des
fibres
vidéo
et des
bâtiments
nécessaires
à
la réalisation
de
la
ligne
15
Est.
Alors,
pendant
la
ligne
15
Est,
je
fais
une
petite
digression
sur
la
ligne
11
dont
l'ouverture
est
prévue
pour
le
premier
trimestre
2024,
et
non
pas
pour
2023
comme
cela
a
été
dit
à
une
époque.
Mais
bon,
il
ne
vaut
mieux
pas,
pour
l'instant,
prendre
une
date
parce
que
comme
tout
est
variable
depuis
quelques
années,
donc
ce
sera
début
2024.
Monsieur
LE
FLOCH,
je
vous
donne
la
parole.
Fabrice
LE
FLOCH
Merci
Monsieur
le
Maire.
Créée
par
la
loi 2010-597
du
3 juin
2010
relative
au
Grand
Paris,
la
Société
du
Grand
Paris
(SGP)
est
un
établissement
public
de
l'État
à
caractère
industriel
et
commercial.
En
tant
que
maître
d'ouvrage
du
Grand
Paris
Express
(GPE),
la
Société
du
Grand
Paris
a
pour
mission
principale
de
concevoir
et
d'élaborer
le
schéma
d'ensemble
et
les
projets
d'infrastructures
composant
le
Grand
Paris
Express
et
d'en
assurer
la
réalisation
depuis
la
construction
des
lignes,
des
ouvrages
et
installations
fixes,
jusqu’à
la
construction
et
l'aménagement
des
gares,
y
compris
les
interconnexions,
ainsi
que
l'acquisition
des
matériels
roulants
conçus
pour
parcourir
ces
infrastructures.
Alors,
je
ne
vais
pas
tout
lire,
mais
des
travaux
vont
être
réalisés.
Suite
aux
travaux
de
la
ligne
15,
nous
devons
changer
l'emplacement
des
lignes
SFR
qui
vont
être
impactées
par
le
tracé
de
la
ligne
15.
Donc
nous
allons
faire
des
travaux
et
ils vont
être
remboursés
par
la SGP.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
LE
FLOCH
pour
ces
détails
techniques.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Des
votes
contre?
Abstentions?
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTIONS
0
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
10/41 6.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
MISSION
LOCALE
DE
LA
MARNE
AUX
BOIS
D'UN
MONTANT
DE
6 250
€
Monsieur
le
Maire
Monsieur
ARCELUZ,
vous
allez
nous
présenter
le
point
6,
l'attribution
d'une
subvention
ordinaire
complémentaire
à
la
Mission
locale.
Patrick
ARCELUZ
Merci
Monsieur
le
Maire.
Chers
collègues,
mesdames
et
messieurs,
bonsoir.
La
Mission
locale
de
la
Marne
aux
Bois
a
pour
objet:
-
d'aider
les jeunes
de
16
à 25
ans
à résoudre
l'ensemble
des
difficultés
liées
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
;
-
de
favoriser
la concertation
entre
les
différents
partenaires
afin
de
compléter
et
renforcer
les
actions
que
ces
partenaires
mettent
en
place
;
-
de
contribuer
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
locale
concertée
d'insertion
professionnelle
et sociale
des
jeunes.
Cette
association
est
habilitée
à
intervenir
sur
les
villes
de
Neuilly-Plaisance,
Neuilly-sur-Marne
et
Rosny-sous-Bois.
Les
trois
villes
se
sont
réunies
avec
l'association
afin
de
rédiger
une
convention
collective
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens.
Chaque
ville
a
également
rédigé,
avec
l'association,
une
convention
financière.
En
2021,
729
jeunes,
dont
367
Rosnéens,
ont
bénéficié
d'un
premier
accueil.
Au
total,
ce
sont
1 884
jeunes,
dont
794
Rosnéens,
qui
ont
été
suivis
par
la
Mission
locale
de
la
Marne
aux
Bois.
Conformément
à
l’article
3.2
de
la
convention
financière
et
à
l'article
7
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'association,
et
au
regard
du
bilan
d'activité
fourni
par
l'association,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
lui
accorder
le
versement
de
la
part
variable
s’élevant
à
6 250
€.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
ARCELUZ.
Y
a-t-il
des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Messieurs
ARCELUZ
et
CHAMBORAIRE
ne
prennent
pas
part
au
vote,
et
Madame
TISSOT
puisqu'elle
vient
d'être
nouvellement
élue.
Ÿ
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Donc
cette
subvention
est
adoptée.
Patricia
VAVASSORI
À
l'unanimité,
par
39
voix,
à
l'exception
de
Madame
TISSOT,
Monsieur
CHAMBORAIRE
et
Monsieur
ARCELUZ.
Patrick
ARCELUZ
Je
vous
remercie.
39
voix
pour
et
3
non-prises
part
au
vote
(Mme
Odile
TISSOT,
MM.
Patrick
ARCELUZ
et Steeve
CHAMBORAIRE)
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
i
01
49
35
37
00
i
rosnysousbois.fr
11/41 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
39 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
3 Mme
TISSOT,
M.
ARCELUZ,
M.
CHAMBORAIRE
.
7.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
24 000
€ - APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°5
Monsieur
le
Maire
Madame
REGNAULD,
je
vous
cède
la
parole
pour
l'attribution
d'une
subvention
ordinaire
complémentaire
au
SOR.
Nathalie
REGNAULD
Bonjour
à
tous.
Le
SOR
est
une
association
sportive
pluridisciplinaire.
En
décembre
2021,
il
a
été
voté
la
contractualisation
avec
cette
association.
La
convention,
rédigée
conjointement
avec
l'association,
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
part
variable
de
la
subvention
soumise
à
la
transmission
et
un
échange
sur
l'atteinte
des
objectifs
inhérents.
C'est
ainsi
que
le
28
septembre,
les
représentants
de
l'association
ont
été
invités
à
présenter
leur
bilan
en
fonction
des
objectifs
et des
indicateurs
proposés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
au
titre
de
la
part
variable
2022,
d'un
montant
de
24
000
euros,
et
approuver
l'avenant
n°5
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
REGNAULD.
Donc
vous
avez
tous
les
objectifs
que
le
SOR
s'est
astreint
à
observer. Y
a-t-il
des
questions
?
Madame
ZERROUR.
Salima
ZERROUR
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonjour
à
tous.
I! semblerait
que
la
présidente
du
SOR
aurait
démissionné.
Donc
je
parle
bien
au
conditionnel,
parce
que
ce
sont
des
Rosnéens
qui
m'ont
rapporté
cette
information.
J'aimerais
savoir.
Nathalie
REGNAULD
En
effet,
la
présidente
du
SOR
a
démissionné
il y
a
quelques
jours.
Donc,
pour
le
moment,
en
intérim,
c'est
la trésorière,
Madame
ANCEAUX,
qui
reprend
la présidence.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
12/41 Je
pense
que
le
SOR
va
s'organiser
pour
refaire
un
vote
pour
avoir
un
nouveau
président.
Mais
en
attendant,
le
fonctionnement
du
bureau
du
SOR
continue
avec
Madame
ANCEAUX
en
intérim. Salima
ZERROUR
Il n'y
avait
pas
de
présidente-adjointe
?
Nathalie
REGNAULD
Non. Salima
ZERROUR
Vous
en
savez
les
raisons
?
Nathalie
REGNAULD
Oui,
tout
à
fait.
Elle
a
suivi
son
mari,
qui
a
eu
une
mutation
à
l'étranger
et,
d’ailleurs,
à
un
moment
donné
on
redonne
de
l'argent
pour
l'association
SOR
pour
l'escrime
parce
que
c'est
son
mari
qui
a été
muté
à
l'étranger
et,
du
coup,
elle
l’a suivi.
Salima
ZERROUR
OK,
je
vous
remercie.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
ces
informations.
Je
passe
au
vote.
Des
votes
contre
?
Abstentions
?
Cette
subvention
est
adoptée
à
l'unanimité.
Patricia
VAVASSORI
Non,
non,
pas
unanimité.
Monsieur
le
Maire
Je
ne
l'ai
pas
vu.
Patricia
VAVASSORI
Il y a
deux
votes
contre.
Monsieur
le
Maire
D'accord.
Madame
TISSOT
? OK.
Patricia
VAVASSORI
Donc
cette
délibération
est
approuvée
par
40
votes
pour
et
2
votes
contre.
Monsieur
le
Maire
Madame
REGNAULD,
vous
gardez
la
parole
pour
la
Jeanne
d'Arc.
Patricia
VAVASSORI
Pardon,
c'était
deux
non-prises
part
au
vote,
et
non
deux
votes
contre.
Monsieur
le
Maire
J'ai
oublié
de
dire
que
Madame
REGNAULD
et
Monsieur
Fabrice
CAVANNA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Patricia
VAVASSORI
Alors
nous
recommençons
tout.
Nous
allons
y arriver.
Monsieur
le
Maire
Madame
REGNAULD
et
Monsieur
Fabrice
CAVANNA
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
13/41 Patricia
VAVASSORI
Alors,
deux
non-prises
part
au
vote,
deux
votes
contre
et,
du
coup,
38
votes
pour.
Monsieur
le
Maire
Merci
Patricia.
38
votes
pour,
2
votes
contre
(Mmes
Marie-Pierre
CARBONELL
et
Odile
TISSOT)
et
2 non-prises
part
au
vote
(Mme
Nathalie
REGNAULD
et M.
Fabrice
CAVANNA)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
38 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZEFRROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
2 Mme
CARBONELL,
Mme
TISSOT
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 Mme
REGNAULD,
M.
CAVANNA
8.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ASSOCIATION
JEANNE
D’ARC
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
D'UN
MONTANT
DE
4800
€ -
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N
2
Monsieur
le
Maire
La
Jeanne
d'Arc.
Nathalie
REGNAULD
La
Jeanne
d'Arc
de
Rosny
est
une
association
sportive
pluridisciplinaire.
En
décembre
2021,
il
a
été
voté
la
contractualisation
avec
cette
association.
La
convention
rédigée
conjointement
avec
l'association
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
part
variable
de
la
subvention
soumise
à
la
transmission
et
à
un
échange
sur
l'atteinte
des
objectifs
inhérents.
C'est
ainsi
que
le
20
septembre,
les
représentants
de
l'association
ont
été
invités
à
présenter
leur
bilan
en
fonction
des
objectifs
et
des
indicateurs
proposés.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
au
titre
de
la
part
variable
2022
d'un
montant
de
4 800
euros,
qui
correspond
à
100
%
des
objectifs
atteints,
et
approuver
l'avenant
numéro
2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
REGNAULD.
Le
président
est
toujours
en
fonction.
Nathalie
REGNAULD
Oui.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
14/41 Monsieur
le
Maire
Oui,
oui,
tout
à
fait.
Nous
aurons
l'occasion
de
le
voir
samedi
matin.
Y
a-t-il
des
questions
?
Non. Je
passe
au
vote.
Des
abstentions?
Des
votes
contre
?
Non,
il
n'y
a
pas
d'élu
au
sein
de
la
Jeanne
d'Arc,
donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
Merci
pour
la Jeanne
d'Arc.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
9.
ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ASSOCIATION
UNIVERSITE
POPULAIRE
D'UN
MONTANT
DE
3 000
€
- APPROBATION
DE
L'AVENANT
N
2
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA,
pour
le point
9,
donc
une
subvention
à
l'Université
populaire.
Catherine
VENTURA
Bonsoir
Monsieur
le
Maire,
bonsoir
chers
collègues,
bonsoir
au
public.
Il
s’agit
de
l'attribution
de
la
part
variable
de
la
subvention
ordinaire
à
l'association
Université
populaire,
d'un
montant
de
3 000
euros.
Le
29
septembre
dernier,
j'ai
rencontré,
avec
l'administration,
la
présidente
de
l'association
afin
de
faire
un
bilan
concernant
ses
actions
et
la
réalisation
des
objectifs
liés
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Donc
je
rappelle
les
objectifs:
-
proposer
des
activités
culturelles
et
de
bien-être
ouvertes
à
tous :
-
participer
à
la
promotion
des
manifestations
et animations
de
la Ville :
-
permettre
l'accessibilité
de
l'offre
pour
les
Rosnéens.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
part
variable
de
la
subvention,
d'un
montant
de
3 000
euros ;
approuver
l'avenant
numéro
2
de
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
le signer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Des
questions
?
Non.
Donc
je
précise
que
Monsieur
ARCELUZ
ne
prend
pas
part
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Non,
donc
cette.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
15/41 Patricia
VAVASSORI
Un
vote
contre,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
D'accord. Patricia
VAVASSORI
Donc
cette
délibération
est
approuvée
par
40
votes
pour,
1
vote
contre
et
1
non-prise
part
au
vote.
40
voix
pour,
1
vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL)
et
1 non-prise
part
au
vote
(M.
Patrick
ARCELUZ2)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
1 Mme
CARBONELL
ABSTENTION
0
NON
PRISE
PART
AU
VOTE
1 M.
ARCELUZ
10.
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
-
ATTRIBUTION
DE
LA
PART
VARIABLE
DE
LA
SUBVENTION
ORDINAIRE
A
L'ECOLE
NATIONALE
DES
ARTS
DU
CIRQUE
DE
ROSNY
DE
18 200
€
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA,
vous
continuez
donc
à
nous
présenter
les
subventions.
Là,
c'est
pour
l'École
nationale
des
arts
du
cirque.
Catherine
VENTURA
Voilà,
cela
concerne
donc
l'ENACR,
l'École
nationale
des
arts
du
cirque,
qui
a
pour
objet
de
développer
et
de
promouvoir
la
pratique
et
la
connaissance
des
disciplines
circassiennes
sous
toutes
leurs
formes.
Le
4
octobre
dernier,
les
représentants
de
l'association
ont
été
invités
à
présenter
leur
bilan
en
fonction
des
objectifs
précisés
dans
la convention
d'objectifs
et de
moyens,
à savoir:
-
promouvoir
la
pratique
en
amateur
des
arts
du
cirque
;
-
favoriser
la
découverte
des
arts
du
cirque
envers
les
publics
cibles
en
développant
les
partenariats
;
-
participer
à
l'animation
de
la
vie
culturelle
de
la
Ville.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
| rosnysousbois.fr
16/41 Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l'avenant
n
2
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer;
autoriser
le
Versement
de
la
subvention.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Des
questions
sur
l'École
nationale
des
arts
du
cirque
?
Non.
Madame
VENTURA
et
moi-même
ne
prenons
pas
part
au
vote.
Je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Non.
Patricia
VAVASSORI
Un
vote
contre.
Nous
notons
l’arrivée
de
Madame
KELOUA.
Cette
délibération
est
approuvée
par
39
votes
pour,
1
vote
contre
et
2
non-prises
part
au
vote.
39
voix
pour,
1 vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL)
et 2 non-prises
part
au
vote
(Monsieur
le Maire
et Mme
Catherine
VENTURA)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
39 Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
1 Mme
CARBONELL
ABSTENTION
0
NON-PRISES
PART
AU
VOTE
2 M.
FAUCONNET,
Mme
VENTURA
11.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
ART
EQUESTRE
ET
ATTELAGE
D'UN
MONTANT
DE
3000€
-
APPROBATION
DE
L’'AVENANT
N
1
Monsieur
le
Maire
Madame
REGNAULD,
le
point
12,
pour
une
annulation
de
délibération.
Nathalie
REGNAULD
L'association
Art
équestre
et
attelage
a
pour
objet
de
perpétuer
la
pratique
des
arts
équestres.
Monsieur
le
Maire
Je
me
suis
trompé.
C'est
le point
11.
Je
pensais
que
nous
étions
déjà
au
point
12,
donc
ce
n'est
pas
l'annulation
comme
je
l’ai
dit.
C'est
la
délibération
suivante.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
17/41 Nathalie
REGNAULD
Voilà,
moi
j'étais
bien.
Monsieur
le
Maire
Très
bien,
oui.
Oui,
vous
étiez
bien.
Très
bien.
frires] Nathalie
REGNAULD
En
mars
2022,
il
a
été
voté
la
contractualisation
avec
cette
association.
La
convention
rédigée
conjointement
avec
l'association
prévoyait
la
mise
en
place
d’une
part
variable
de
la
subvention
soumise
à
la
transmission
et
à
un
échange
sur
l'atteinte
des
objectifs
inhérents.
C'est
ainsi
que
le
4 octobre,
les
représentants
de
l’association
ont
été
invités
à
présenter
leur
bilan
en
fonction
des
objectifs
et
des
indicateurs
proposés.
Pour
cette
association,
seulement
50
%
des
objectifs
ont
été
atteints.
C'est
pour
cela
qu'il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
subvention
complémentaire
au
titre
de
la
part
variable
2022,
d’un
montant
de
3 000
euros,
et
d'approuver
l'avenant
n
1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le signer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
REGNAULD.
Des
questions
?
Donc
je
passe
au
vote.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Des
abstentions
?
Patricia
VAVASSORI
Un
vote
contre,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Oui,
c'est
vrai.
Madame
CARBONELL,
vous
votez
?
Patricia
VAVASSORI
Contre,
une
abstention.
Monsieur
le
Maire
OK. Patricia
VAVASSORI
Le
point
est
approuvé
par
40
voix
pour.
40
voix
pour,
1 vote
contre
(Mme
Marie-Pierre
CARBONELL
« Le
Rosny
que
nous
aimons
»)
et
1 abstention
(Mme
Odile
TISSOT
« Le
Rosny
que
nous
aimons
»)
12.
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
N6
DU
21
MAI
2022
APPROUVANT
L'AVENANT
N
2
ET
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
D'UN
MONTANT
DE
2 500
€
A
L'ASSOCIATION
STADE
OLYMPIQUE
DE
ROSNY
-
SECTION
ESCRIME
Monsieur
le
Maire
Le
point
12,
c'est
l'annulation
de
la
délibération
du
21
mai
2022.
Madame
REGNAULD.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
18/41 Nathalie
REGNAULD
Le
1%
mars
2022,
l'association
Stade
Olympique
de
Rosny
sollicitait
la
Ville
pour
la
soutenir
dans
son
projet
de
reconduction
des
interventions
de
la
section
escrime
auprès
des
CE1
dans
plusieurs
écoles
de
la
Ville.
Le
Conseil
municipal,
par
délibération
numéro
6
du
21
mai
2022,
accordait
une
subvention
d’un
montant
de
2 500
euros
à
la
section
escrime
pour
son
projet
de
découverte
de
l'escrime
dans
le
milieu
scolaire
et
autorisait
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
numéro
2
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens.
Le
6
septembre
2022,
l'association
demandait
à
la
Ville,
l'annulation
de
cette
aide
financière
dans
la
mesure
où
la
section
escrime
ne
sera
pas
en
mesure
d'honorer
ses
engagements
du
fait de
l'indisponibilité
de
son
chargé
de
mission.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
annuler
la délibération
n°6
du
21
mai
2022.
Donc,
comme
je
le
disais
tout
à
l'heure,
cette
personne
a
reçu
une
mutation
à
l'étranger
et,
donc,
ne
pourra
pas
donner
les
cours
d'escrime
cette
année
scolaire.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
la
précision.
Des
questions
?
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc
c'est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
|
ABSTENTION
0
13.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
ORDINAIRE
D'UN
MONTANT
DE
1 200
€
A
L'ASSOCIATION
«LES
OISEAUX»
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
TOURNOI
DE
FUTSAL
Monsieur
le
Maire
Madame
REGNAULD,
encore
et
toujours
vous
pour
l'association
Les
Oiseaux
et
l’organisation
d’un
tournoi
de
futsal.
Nathalie
REGNAULD
L'association
«Les
Oiseaux
»
a
pour
but
de
développer
et
soutenir
des
activités
éducatives
visant
à
accroître
l'autonomie
des
jeunes
et
à
favoriser
leur
insertion
professionnelle,
et
tous
objets
similaires,
connexes
ou
complémentaires
ou
susceptibles
d'en
favoriser
la
réalisation
ou
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
19/41 le
développement.
Chaque
année,
elle
organise
un
tournoi
de
football.
En
raison
d'événements
étrangers
à
l'association,
cette
dernière
n'a
pas
pu
organiser
son
tournoi
annuel
cette
année
(cet
été)
et
propose
donc
d'organiser
un
tournoi
de
futsal
inter-quartiers
au
moment
de
la Coupe
du
monde
de
football.
Afin
de
soutenir
l'association
dans
son
action,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
1 200
euros.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
de
la
subvention.
Monsieur
le Maire
Merci
Madame
REGNAULD.
Des
questions
?
Je
passe
au
vote.
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
C'est
dommage,
parce
que
c'est
quand
même
des
associations
qui
sont
très
engagées
sur
la
Ville
et
auprès
des
jeunes.
Bien,
donc
deux
votes
contre.
Patricia
VAVASSORI
Ce
point
est
adopté
à
40
voix
pour
et
2
votes
contre.
40
voix
pour
et 2 votes
contre
(Mmes
Marie-Pierre
CARBONELL
et Odile
TISSOT
« Le
Rosny
que
nous
aimons
»)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
40 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
2 Mme
CARBONELL,
Mme
TISSOT
ABSTENTION
0
14.
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
DELEGATION
DE
LA
GESTION
D’ACTIVITE
DE
PLANIFICATION
FAMILIALE
ENTRE
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
ET
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS
Monsieur
le
Maire
Bien,
action
sociale
—
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
planification
familiale
entre
Rosny-sous-Bois
et
le
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-Denis.
Madame
Virginie
LEFELLE,
je vous
laisse
présenter
ce
point.
Virginie
LEFELLE
Bonsoir. Le
département
de
la
Seine-Saint-Denis
est
responsable
de
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
de
protection
maternelle
et
infantile
et
de
planification
familiale
sur
l'ensemble
du
territoire
Hôtel
de
ville —
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1rosnysousbois.fr
20/41 départemental,
conformément
au
Code
de
la
santé
publique.
La
convention
proposée
a
pour
objectif
de
définir,
avec
la
Ville,
d'une
part
la
délégation
de
la
gestion
des
activités
du
centre
de
planification
familiale
intégré
au
CMS
Paul
Schmierer
et,
d'autre
part,
un
cadre
de
coopération
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
de
santé
publique
menés
à
l'échelle
de
la Ville.
Conformément
à
la
loi,
le
Département
prend
en
charge
les
frais
liés
aux
actions
et
aux
consultations
effectuées
dans
le
cadre
de
la
planification
familiale.
En
mars
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
30
juin
2022.
Arrivée
à
expiration
le
30
juin
2022,
il convient
de
procéder
à
son
renouvellement
pour
la
période
du
1°’ juillet
2022
au
31
décembre
2022.
Ainsi,
le
Département
pourra
procéder
aux
versements
des
soldes
et
acomptes
couvrant
cette
période.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
renouvellement
de
la
convention
de
délégation
de
la
gestion
d'activité
de
planification
familiale
entre
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
et
la Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Monsieur
le
Maire
Merci,
Madame
LEFELLE.
Des
questions
sur
cette
coopération
?
Je
passe
au
vote.
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
| 15.
CONTRAT
DE
VILLE
2015-2023
- AVENANT
N
2
Monsieur
le
Maire
Monsieur
ARCELUZ,
je
vous
laisse
nous
présenter
l'avenant
n
2
du
contrat
de
Ville.
Patrick
ARCELUZ
Merci. En
application
de
la loi de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
du
21
février
2014,
le
Contrat
de
ville
de
Rosny-sous-Bois
a
été
signé
le
9 octobre
2015
par
la
Ville,
l'État,
la
Région,
le
Département,
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
Pôle
emploi,
la
Caisse
d'allocations
familiales,
les
organismes
HLM,
ainsi
que
d'autres
partenaires
intervenant
en
faveur
des
quartiers
prioritaires.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
21/41 Depuis
sa
signature,
deux
modifications
ont
été
apportées.
Un
avenant
signé
le
15
décembre
2016
ajoute
à
la
liste
des
signataires
l’ Établissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est,
en
application
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République.
De
nouveaux
bailleurs
sociaux
ont
également
été
ajoutés
à
la liste
des
signataires.
Un
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
a
également
été
signé
le
6
novembre
2019
prolongeant
notamment
le
contrat
de
ville
jusqu'en
2022.
L'article
68
de
la
loi
de
finances
2021-1900
du
30
décembre
2021
stipule
que
les
contrats
de
ville
ainsi
que
toutes
les
mesures
fiscales
associées
sont
prolongés
jusqu'au
31
décembre
2023.
Les
conventions
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité,
ainsi
que
celles
liées
à
l'abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
sont
donc
également
prolongées
jusqu'au
21
décembre
2023.
Afin
d'acter
cette
nouvelle
prolongation,
un
deuxième
avenant
doit
être
signé
entre
la
Ville,
l'État
et
l'Etablissement
public
territorial
Grand
Paris
Grand
Est.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
ARCELUZ.
Des
questions
sur
ce
contrat
de
ville
?
Je
passe
au
vote.
Des
abstentions?
Des
votes
contre
?
Bien,
il
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
Monsieur
le
Maire
Je
n'avais
pas
vu.
Madame
ZERROUR,
une
question
?
Salima
ZERROUR
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
Justement,
juste
une
question
pour
nous
éclairer
concernant
la
vie
des
quartiers.
Puisque
l’amicale
des
locataires
de
la
Boissière
—
les
Petits
anges
du
93,
pour
ceux
qui
connaissent
—
souhaite
organiser
une
fête
de
fin
d'année
pour
Noël,
le
10
décembre,
pour
les
habitants
du
quartier
au
(inaudible).
C'est
l'espace
Paulette
Bourdon.
Ils
ont
interpellé
l'élue
de
la
mairie,
du
quartier,
qui
est
Madame
ÉLICE,
qui
leur
a
répondu
que
ce
n'était
pas
possible
après
en
avoir
fait
part
à
l'élue
des
espaces
publics.
Apparemment,
la
réponse
qui
leur
a
été
soumise
c'est
qu'il
n'était
plus
possible
d'organiser
des
manifestations
exceptionnelles
à
cet
endroit.
Donc
les
habitants
du
quartier
qui
attendent
cette
fête,
bien
entendu,
d'animation
ne
comprennent
pas
pourquoi
ils
ne
peuvent
pas
disposer
de
cet
espace
de
vie
et
le
partager
ensemble
pour
organiser
cette
fête
du
10
décembre.
Monsieur
le
Maire
Madame
VAVASSORI.
Patricia
VAVASSORI
Je
vais
répondre,
si
vous
permettez,
Monsieur
le
Maire.
En
fait,
l'esplanade
Paulette
Bourdon
a
une
situation
un
petit
peu
particulière.
La
Ville
de
Rosny
n’est
propriétaire
que
du
volume.
C'est-
à-dire
ce
qui
est
au-dessus
de
l'esplanade,
au-dessus
de
la
dalle
d'étanchéité.
Aujourd'hui,
nous
avons
un
différend
avec
le
syndic
de
la
copropriété.
J'ai
besoin
d’un
peu
d'aide,
Christine,
je
ne
me
souviens
plus.
Christine
ÉLICE
C'est
la
propriété
du
Golf,
donc
Monsieur
MIMOUN,
qui
est
directeur
du
syndic.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
22141 Patricia
VAVASSORI
Oui,
mais
bon,
on
ne
donne
pas
de
nom.
Donc
nous
avons
un
petit
différend
avec
le
président
de
la
copropriété
sur
les
obligations
et
les
droits
de
chacun.
Tant
que
les
choses
ne
sont
pas
mises
à
plat
et
que
nous
ne
serons
pas
d'accord,
nous
avons
pris
la
décision
de
ne
pas
faire
d'événement
particulier.
Par
contre,
les
usages
courants,
c'est-à-dire
toutes
les
activités
qui
sont
faites
de
façon
habituelle
par
le
Centre
social
de
la
Boissière,
continuent.
||
n’y
a
pas
de
souci
à
ce
niveau-là,
mais
ce
sont
les
événements
particuliers
où
il
risque
d'y
avoir
du
monde
que
nous
ne
préférons
pas
voir
pour
l'instant
(je
dis
bien
pour
l'instant)
se
dérouler
sur
l’esplanade. Monsieur
le
Maire
Mais
il est
important,
malgré
tout,
que
cette
fête
ait
lieu.
Donc
à
nous
de
déterminer,
bien
sûr,
si
cela
ne
peut
pas
se
faire
sur
cette
esplanade
(nous
en
reparlerons),
un
lieu
pour
que
cette
fête
puisse
se
faire
puisque
maintenant
l’amicale
des
locataires
a
enfin
repris
une
activité,
puisqu'elle
avait
été
en
sommeil
après
le
décès
de
madame
BOURDON.
Je
suis
ravi
qu'elle
soit
redynamisée
à
nouveau.
Nous
allons
tout
faire
pour
que
cette
fête
ait
lieu,
quel
que
soit
le
site,
ou
l’esplanade,
ou
sur
un
autre
site.
Madame
ZERROUR.
Salima
ZERROUR
Je
vous
remercie
tous
les
deux.
Si
j'ai
bien
compris,
il
y
aura
quand
même
un
suivi,
un
accompagnement
avec
eux
pour
trouver
une
solution
pour
que
cette
fête
se
réalise.
Monsieur
le
Maire
C'est
ce
que
je
viens
de
dire.
Salima
ZERROUR
Donc
c'est
un
principe
de
précaution
que
vous
prenez.
C'est
cela
?
Patricia
VAVASSORI
Tout
à fait.
Salima
ZERROUR
Mais
ce
principe
de
précaution
ne
s'applique
pas
au
quotidien
?
Parce
que
c'est
un
espace
de
vie
dans
le
quartier.
Patricia
VAVASSORI
Oui,
c'est
ce
que
je
viens
de
dire.
Les
activités
qui
s'y
déroulent
au
quotidien
demeurent,
mais,
si
vous
voulez,
un
événement
tel
qu'il
semble
être
prévu,
risque
d'amener
beaucoup
plus
de
personnes
sur
cette
esplanade.
En
plus
de
cela,
il
doit
y
avoir,
si
j'ai
bien
compris,
des
structures
gonflables.
Même
si
ce
sont
des
structures
plus
légères
que
celles
que
nous
avons
pu
voir
par
ailleurs,
comme
vous
le
dites,
c'est
un
principe
de
précaution.
Salima
ZERROUR
OK,
je
vous
remercie.
Patricia
VAVASSORI
Je
vous
en
prie.
Monsieur
le
Maire
Mais
la
fête,
je
viens
de
le
dire,
aura
lieu,
esplanade
ou
pas
esplanade,
mais
la
fête
aura
lieu.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
23/41 Ivan
ITZKOVITCH
Oui,
il
ne
s’agit
pas
de
polémiquer,
mais
justement
d’être
constructifs.
C'est
vrai
que
c'est
un
peu
incompréhensible
parce
qu'il
n’y
a
pas
si
longtemps
que
cela
(deux,
trois
mois),
une
fête
s'est
produite
(à
la
fin
de
l'été,
de
mémoire)
sans
que
cela
pose
les
mêmes
problèmes.
Donc
c'est
vrai
que,
du
coup,
du
côté
de
l’amicale
et
des
habitants,
ils
ont
du
mal
à
comprendre
les
différents
types
de
régimes,
même
si les
choses
peuvent
évoluer
entre
temps.
Et
puis,
nous
aussi,
nous
avons
été
interpellés
sur
la
question,
tout
comme
le
groupe
RES,
et
nous
avons
demandé
des
explications.
Alors,
nous
n'avons
peut-être
pas
tous
le
même
niveau
d'information,
mais
nous
avons
pu
consulter
la
lettre
d'accord
du
syndic
pour
cette
fête.
Il
y
a
visiblement
un
malentendu
qu'il
sera
de
bon
ton
de
pouvoir
régler
pour
que
cette
fête
puisse
avoir
lieu,
mais
en
tout
état
de
cause,
des
informations
que
nous
avons
—
et
nous
avons
vérifié,
naturellement
-—,
le
syndic
a
donné
son
accord.
Monsieur
le
Maire
Bien,
je
verrai
cela
avec
Madame...
Allez-y.
Patricia
VAVASSORI
Pardon
Monsieur
le
Maire.
Le
syndic
a
peut-être
donné
son
accord,
mais
pour
que
l'accord
soit
valable
il
me
semble
qu'il
aurait
dû
être
voté
en
assemblée.
Là,
c'est
juste
un
accord
de
principe,
non
?
Ivan
ITZKOVITCH
Non,
pour
ce
type
d'utilisation,
heureusement,
un
accord
du
syndic
suffit,
puisque
nous
ne
sommes
pas
dans
un
acte
qui
nécessite
une
assemblée
générale,
et
heureusement.
C'est
pour
cela
que,
si
vous
voulez,
l'amicale
des
locataires
se
dit:
« Mais
pourquoi
toute
cette
difficulté
pour
organiser
une
fête
? ».
Alors,
vous
avez
raison,
il
y
a
des
conditions
qui
doivent
être
réunies.
J'ai
l'impression
que,
là,
elles
sont
réunies.
Pour
être
constructifs
et
ne
pas
être
du
tout
dans
la
polémique,
je
pense
qu'avec
un
petit
coup
de
pouce
de
la
municipalité
et
de
votre
part,
cette
fête
pourra
avoir
lieu
à
mon
sens.
Patricia
VAVASSORIi
Oui,
de
toute
façon,
nous
sommes
tout
à
fait
favorables
à
ce
que
cette
fête
se
déroule,
mais
pas
sur
ce
lieu.
Monsieur
le
Maire
Je
réunirai
Madame
VAVASSORI,
Madame
ÉLICE
à
ce
propos.
Comme
l'a
dit
Madame
VAVASSORI
et
comme
je
l’ai
dit
tout
à
l'heure
cette
fête
aura
bien
lieu
le
10
décembre.
Vous
pouvez
rassurer
l’amicale,
Madame
ELICE.
Bien,
je
passe
au
vote
pour
le
contrat
de
ville.
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Non,
donc
ce
contrat
de
ville,
l'avenant n
2,
est
adopté
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
!
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
1
rosnysousbois.fr
24/41 SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
16.
DEROGATION
TEMPORAIRE
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
LES
COMMERCES
INCLUS
DANS
LA
BRANCHE
D'ACTIVITÉ
«ALIMENTATION»
ET
LA
BRANCHE
D'ACTIVITÉ
«MAGASINS
MULTI-COMMERCES
»
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
POUR
L'ANNÉE
2023
Monsieur
le
Maire
Je
vais
redonner
la
parole
à
Monsieur
NOBRE
pour
les
dérogations
temporaires
au
repos
dominical
que
nous
votons
chaque
année.
Antonio
NOBRE
Merci
Monsieur
le
Maire.
Les
demandes
de
dérogation
temporaire
au
repos
dominical
pour
l'année
2023
ont
été
émises
pour
les
branches
d'activité
alimentation
et
magasins
multi-commerces
en
faveur
d'une
ouverture
toute
la journée
les
dimanches
suivants:
15
janvier,
9 avril,
30
avril,
28
mai,
2 juillet,
3
septembre,
24
septembre,
26
novembre,
3 décembre,
17
décembre,
24
décembre
et
31
décembre.
La
consultation
des
organisations
syndicales
des
employeurs
et
des
salariés
a
été
effectuée
et
trois
réponses
favorables
nous
sont
parvenues
: la
CFTC,
le
CFE
CGC
et
le
MEDEF.
Les
autres
organisations
n'ont
pas
répondu.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'ouverture
dominicale
pour
les
dimanches
cités
précédemment.
Monsieur
le
Maire
OK,
des
questions
?
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Alors,
levez
la
main
parce
que
là je
ne
vois
pas
toutes
les
mains
se
lever,
s’il
y
a
des
mains
qui
se
lèvent.
Alors,
donc
c'est
abstentions,
là ?
D'accord,
donc
6 abstentions?
Des
votes
contre?
Un.
Monsieur
BÉAL,
vous
n'avez
pas
voté.
Vous
êtes
favorable?
Je
n'ai
pas
vu
votre
main.
Vous
êtes
favorable
?
D'accord. Alors,
attendez,
on
revient.
Les
abstentions
?
Levez
la
main.
Des
votes
contre
?
Un.
Patricia
VAVASSORI
Cette
délibération
est
votée
par
37
voix
pour,
1 vote
contre
et 4 abstentions.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
25/41 Monsieur
le
Maire
Merci
bien.
37
voix
pour,
1
vote
contre
(M.
Franck
DELALANDE
- R.E.S.)
et
4
abstentions
(Mmes
Magalie
THIBAULT,
Fatiha
KELOUA,
Salima
ZERROUR
et
M.
Philippe
PAUTRE
-
R.E.S.)
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
37 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
BONNER,
M.
BEAL
CONTRE
1 M.
DELALANDE
ABSTENTIONS
4 Mme
THIBAULT,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
PAUTRE
17.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
FESTIVAL
IMAGO
-— ART
ET
HANDICAP
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA,
vous
nous
présentez
le
point
17,
qui
est
la
convention
de
partenariat
entre
festival
IMAGO
et
Art
et
handicap,
et
la
Ville
de
Rosny.
Catherine
VENTURA
Oui,
exactement.
Il s’agit
donc
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
festival
IMAGO
- Art
et
handicap
et
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois.
Le
but
du
festival
IMAGO
est
de
favoriser
l'accès
à
la
culture
de
toutes
et
de
tous.
Plus
de
cinquante
lieux
sont
à
ce
jour
partenaires
de
ce
festival,
ce
qui
représente
cent
événements
dans
le
domaine
du
théâtre,
musique,
cinéma,
danse,
expositions.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
participer
à
ce
festival
pour
une
séance
de
cinéma,
au
cinéma
Georges
Simenon,
le
30
novembre
2022,
et
rejoindre
ainsi
le
réseau
de
partenaires
actifs
et
sensibilisés,
et
s'inscrire
dans
une
démarche
d'ouverture
aux
diversités
en
programmant
un
film
—
le
nom
du
film
est
Sound
of
metal
-
ayant
pour
fil
rouge
le
handicap
et
sa
représentation
à
l'écran.
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
le
festival
IMAGO
- Art
et
handicap.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
La
semaine
du
handicap
aura
lieu
très
prochainement.
Monsieur
MESA,
vous
avez
quelques
précisions
à
nous
donner
concernant
cette
semaine
du
handicap
qui
approche
?
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
26/41 Charles
MESA
Oui.
Ce
qui
a
été
très
remarquable,
c’est
la
participation
de
tous
les
services
de
la
Ville.
Nous
avons
tout
un
programme
assez
large.
Vous
pouvez
le
consulter.
||
Y
aura
aussi,
surtout,
une
mise
en
avant
de
tous
les
handicaps
invisibles,
puisqu’aujourd’hui
vous
avez
un
petit
exemple
de
réflexion,
ne
serait-ce
qu’au
niveau
du
Carrefour
:
lorsqu'un
enfant
handicapé
passe
à
la
caisse,
s’il
fait
un
petit
bruit
ou
qu'il
se
comporte
bizarrement,
malheureusement
les
personnes
«normales
»
(entre
guillemets)
font
des
réflexions
assez
méchantes.
Je
l'ai
entendu
plusieurs
fois,
pendant
plusieurs
années,
je
vous
le
dis.
Alors,
espérons
que
nous
aurons
beaucoup
de
public.
Je
compte
sur
vous
tous.
Merci.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
MESA.
En
effet,
nous
comptons
sur
la
participation
de
toutes
à
l'occasion
des
manifestations,
des
rencontres
qui
seront
organisées
à
l’occasion
de
cette
semaine
du
handicap. Bien,
je
passe
au
vote
pour
ce
que
Madame
VENTURA
nous
a
présenté,
qui
est
une
convention
de
partenariat
entre
le
festival
IMAGO
- Art
et
handicap
et
la
Ville
de
Rosny.
Y
at-il
des
questions?
Des
abstentions?
Des
votes
contre?
Non,
donc
ce
point
est
adopté
à
l'unanimité. Vous
n'avez
pas
précisé,
Madame
VAVASSORI,
que
Madame
KELOUA
était
arrivée
entre
temps. Patricia
VAVASSORI
Si,
si, je
l'ai dit à
20h15.
Monsieur
le
Maire
Ah,
je
ne
l'ai
pas
entendu.
Alors,
je
deviens
sourd
en
vieillissant.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
18.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
CCAS,
L'ASSOCIATION
CINE
RELAX
ET
LA
VILLE
DE
ROSNY-SOUS-BOIS
(THEATRE
ET
CINEMA
GEORGES
SIMENON)
Monsieur
le
Maire
Madame
VENTURA,
vous
nous
présentez
le
point
suivant.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
27141 Catherine
VENTURA
Qui
est
aussi
une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Rosny-sous-Bois,
le
CCAS
et
l'association
Ciné
relax.
Ce
partenariat
va
permettre
au
cinéma
Georges
Simenon
de
rejoindre
le
réseau
Ciné
relax.
C'est
92
salles
à
ce
jour.
Les
séances
Relax
sont
des
séances
ordinaires
rendues
accessibles
pour
un
public
qui
est
habituellement
exclu
du
cinéma.
À
titre
d'exemple,
le
son
est
moins
fort,
la
lumière
se
baisse
de
manière
plus
échelonnée,
et
puis
il y a
aussi
des
bénévoles
qui
sont
là
pour
encadrer
cette
séance.
Elles
proposent
un
environnement
bienveillant
et
détendu
où
chacun
peut
vivre
ses
émotions
à
sa
manière
et
sans
crainte.
Qu'ils
soient
en
situation
de
handicap
ou
non,
c'est
tout
l'ensemble
des
spectateurs
qui
profitent
ensemble
de
la
projection.
Cela
aura
lieu
au
cinéma
Georges
Simenon
tous
les
deux
mois,
le
dimanche,
à
14h30,
et
des
séances
supplémentaires
pourront
évidemment
être
ajoutées.
La
Ville
de
Rosny-sous-Bois
souhaite
élargir
le
champ
des
propositions
culturelles
accessibles
et
adaptées
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Il
convient
de
mettre
en
place
un
partenariat
avec
des
structures
relais
mutualisant
les
moyens
et
favorisant
la
mise
en
place
de
projets
inclusifs.
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
délibérera
également
sur
cette
convention
en
décembre.
ll
est
proposé
donc
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
Ciné
relax.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
VENTURA.
Des
questions
sur
cette
convention
?
Je
passe
au
vote.
Des
abstentions
?
Des
votes
contre
?
Donc
cette
convention
est
adoptée
à
l'unanimité.
Je
vous
en
remercie.
UNANIMITÉ
SUFFRAGES
EXPRIMES
42
POUR
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
CONTRE
0
ABSTENTION
0
19.
DÉCISIONS
MUNICIPALES
Monsieur
le
Maire
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
28/41 Nous
allons
poursuivre
notre
Conseil
par
deux
questions
diverses,
les
décisions
municipales
—
j'allais
les
oublier.
Vous
avez
le
document.
Ÿ
a-t-il
des
questions?
Non,
bien,
donc
ces
décisions,
nous
en
prenons
acte.
PRISE
D'ACTE
PRISE
DACTE
42 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
M.
LE
FLOCH,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
| QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
Il
y
a
deux
questions
diverses,
et
le
vœu
pour
finir.
Donc
nous
présentons
deux
questions
diverses,
et
le
vœu
suivra
les
questions
diverses.
La
première
question,
Monsieur
ITZKOVITCH,
pour
le groupe
URAM.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui,
merci
Monsieur
le
Maire.
C'est
une
question
relative
à
la
situation
—
décidément,
c'est
le
quartier
objet
de
toutes
les
attentions
ce
soir
—
sur
le
quartier
de
la
Boissière.
Pourquoi
je
vous
pose
cette
question
et
nous
l'avons
inscrit,
au
nom
du
groupe
URAM,
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance
du
Conseil
municipal
?
C'est
parce
que
vous
avez
réagi
récemment
dans
la
presse
à
des
faits
qui
se
sont
produits
sur
le
quartier,
des
faits
de
délinquance
qui
ont
été
naturellement
repris
par
la
presse.
Dans
le
cadre
de
ces
faits,
qui
n'ont
visiblement
pas
grand-chose
à
voir
avec
la
commune,
vous
avez
indiqué
que
ce
quartier
était
l’objet
d'une
dégradation,
et
notamment
de
la
présence
de
points
de
deal.
Alors,
évidemment
cela.
Enfin,
c'est
écrit
dans
la
presse,
donc
si je
vous
demande...
Monsieur
le
Maire
Je
ne
l'ai
pas
lu.
Donc
il était
dans
quel
journal
?
Ivan
ITZKOVITCH
Dans
/e
Parisien
de
la
semaine
dernière.
Nous
avons
quand
même
des
réactions
d'habitants
qui
ont
été
un
peu
étonnés.
C'est
une
voie
de
presse
qui
est
assez
lue
quand
même,
notamment
parce
que
l'article
était
en
ligne
en
accès
libre,
non
abonné,
et
quand
on
sait
ce
que
cela
veut
dire,
un
point
de
deal.
Le
Gouvernement
a
lancé
il y
a
quelques
mois
— avec
succès,
d’ailleurs
—,
une
politique
contre
lesdits
points
de
deal,
et
quand
on
regarde
la
définition
qu'en
donne
les
services
de
police,
il
nous
semble
que
le
quartier
de
la
Boissière
— ce
sont
les
informations
que
nous
avons
—
n'est
pas
concerné.
En
tout
cas
n'était
pas
concerné
dans
la
liste
des
points
de
deal
qui
étaient
listés
par
le
Gouvernement
comme
les
points
prioritaires
de
sa
politique
contre
le trafic
de
stupéfiants.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
29/41 Vous
indiquez
dans
la
presse
—
vous
allez
peut-être
démentir
aujourd'hui,
mais
en
tout
cas
cela
nous
a
étonnés
—
que
c’est
le
cas
sur
le
quartier
de
la
Boissière.
Ce
n'est
le
cas
sur
aucun
quartier
de
Rosny,
donc
cela
nous
a
beaucoup
étonnés.
Nous
avons
été
interrogés
et
nous
aurions
voulu
avoir
des
précisions,
autant
que
vous
pouvez
nous
en
donner,
sur
ce
sujet
et
savoir
ce
que
vous
comptez
faire,
du
coup,
si
cela
est
bien
le
cas,
s'il
y
a
eu
l'installation
d'un
point
de
deal,
en
lien
naturellement,
puisque
vous
n'avez
pas
le
pouvoir
de
le
faire
seul,
avec
les
services
de
police
et
de
justice,
pour
faire
que
cette
situation
cesse.
En
tout
état
de
cause,
au
moins
nous
confirmer
vos
propos.
Si
vous
les
démentez,
vous
les
démentez,
mais
en
tout
état
de
cause
il faudra
les
démentir
aussi
par
voie
de
presse.
Monsieur
le
Maire
Monsieur
ITZKOVITCH,
le
problème
avec
les
journalistes
—
et
vous
le
savez
puisque
vous-
même
avez
participé
à
un
article
—,
c'est
qu'ils
ont
l’art
de
transformer
ce
qui
a
pu
être
dit,
et
donc
je
n'ai
pas
forcément
parlé
de
point
de
deal.
J'ai
dit
qu’en
effet
je
ne
suis
pas
là
non
plus
pour
annoncer
ce
que
la
police
me
dit
à
titre
confidentiel
aussi,
voilà,
qui
ne
regarde
que
moi
et
les
effectifs
de
police,
mais
qu’il
y
a
en
effet
des
difficultés
de
deal
sur
la
Boissière.
Après,
je
n'ai
pas
à
dire
où
sont
les
points
de
deal.
Ce
n'est
pas
de
mon
devoir.
Ensuite,
ce
sentiment
d'insécurité
au
niveau
de
ce
quartier,
bien
sûr
nous
pouvons
évoquer
l'agression
qui
a
eu
lieu
dernièrement
et
pour
laquelle
— et
j'ai
eu
l'occasion
de
vous
le dire
— j'ai
très
peu
d'éléments.
Je
vous
dirais
que
les
journalistes
en
savent
plus
que
nous.
Lorsque
j'ai
pu
avoir
une
journaliste,
elle
en
savait
plus
que
moi
et
plus
que
le
Commissaire
de
police,
qui
ne
suit
pas
l'affaire
puisque
l'affaire
est
passée
au
niveau
de
la
sécurité.
Donc
nous
avons
un
minimum
d'informations
sur
ce
qui
a
pu
se
passer,
sur
les
noms
des
familles,
sur
les
jeunes
des
quartiers.
Donc
il
y
a
des
choses
qui
nous
reviennent,
mais
c'est
vrai
que
l'information,
nous
l'avons
a
minima.
Alors,
après,
en
effet,
les
journalistes
peuvent
broder
dans
leurs
articles.
Vous
avez
même
dit
que
vous
habitiez
à
la
Boissière,
alors
que
vous
n'y
habitez
plus.
Dans
l’article
c'est
bien
cité.
Vous
y avez
habité,
mais
vous
n'y
habitez
plus.
Ivan
ITZKOVITCH
Mais
moi
j'ai
démenti,
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Oui,
d'accord,
mais
voilà,
c'est
pour
vous
dire
que
les
journalistes
ont
toujours
l’art
de
broder
autour
de
ce
qui
a
pu
être
dit.
Bon,
c'est
vrai
que
cette
affaire
a
fait
couler
beaucoup
d'encre.
On
a
aussi
parlé
de
coups
de
feu.
Nous
avons
eu
l’occasion
d'en
parler
avec
Madame
ÉLICE.
Les
coups
de
feu,
vous
le
savez,
il y a
eu
des
difficultés
aussi
au
niveau
de
la
ville
de
Noisy,
au
niveau
de
la
ville
de
Montreuil,
donc
tout
ce
quartier
de
la
Boissière
est
un
petit
peu
chaud.
II
faut
le
dire,
voilà.
Mais
donc
ces
coups
de
feu,
d’après
les
effectifs
de
police
que
j'ai
interrogés,
et
le
Commissaire,
ne
sont
pas
intervenus
sur
les
habitants
de
la
Boissière
et
les
commerces
de
la
Boissière,
mais
sur
d’autres
secteurs
de
la
Boissière
voisins,
voilà.
Comme
je
vous
l’ai
dit,
les
informations
sont
traduites,
erronées.
On
entend
une
casquette,
ce
n'est
pas
une
casquette,
c'est
un
combat
de
coqs.
Enfin,
il y
a
toutes
les
versions,
donc
je
ne
peux
rien
dire.
Je
ne
suis
pas
procureur.
C'est
dans
les
mains
des
services
de
la
sécurité
et,
quand
nous
pourrons
en
savoir
plus,
eh
bien
j'espère
que
nous
pourrons
en
savoir
plus.
Qui
est
le
jeune
?
Je
sais
qu'il
est
de
Rosny.
D'où
sont
les
autres
jeunes
?
A
priori,
ils
ne
sont
pas
du
quartier.
Vous
voyez,
ce
sont
des
hypothèses
que
j'ai
pu
recevoir
de
la
part
du
Commissaire,
mais
je
ne
peux
pas
vous
en
dire
plus.
Même
si
j'avais
des
informations
confidentielles,
je
ne
pourrais
pas,
bien
sûr,
ce
soir,
vous
en
parler.
Vous
le
savez
bien.
Si
quelques
problématiques
perdurent
à
la
Boissière,
le
climat
d'insécurité
ne
se
dégrade
pas
à
Rosny-sous-Bois,
quoi
que
le
quartier,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
soit
tributaire
des
villes
d'à
côté,
donc
de
Montreuil
et
de
Noisy,
où
il
y
a
aussi
de
grosses
difficultés
entre
bandes
et
entre
dealers.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
O0
|
rosnysousbois.fr
30/41 Je
voudrais
préciser
aussi
que
sur
notre
ville,
entre
octobre
2021
et
octobre
2022,
le
nombre
des
atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique
a
baissé,
comme
le
révèlent
les
statistiques
émises
par
la
Direction
territoriale
de
la
sécurité
et
de
la
proximité.
Donc
je
voudrais
aussi
profiter
de
l’occasion
pour
remercier,
bien
sûr,
les
services
de
la
police
nationale,
qui
font
le
maximum,
la
police
municipale
qui
est
là
pour
tenir
son
action
quotidienne
au
service
de
la
tranquillité
publique
au
service
des
Rosnéens,
ainsi
que
tous
les
acteurs
de
la
vie
des
quartiers,
qui
sont
aussi
des
éléments
actifs
pour
faire
en
sorte
qu'il
y
ait
un
bien-être
des
habitants
dans
ce
quartier,
avec
un
sentiment
d'insécurité
un
petit
peu
général.
Vous
pouvez
l'entendre
chaque
jour,
hélas.
Je
crois
qu'il
y a
eu
plusieurs
affaires
dont
nous
avions
eu
l'occasion
d'entendre
en
boucle
ce
qui
a
pu
se
passer
dans
d’autres
collectivités
et
il
est
regrettable
que
ce
qui
s'est
passé
sur
le
quartier
de
la
Boissière
se
soit
passé
à
Rosny
et
que
des
jeunes
en
soient
arrivés
à des
extrémités
de
combat
comme
cela.
C'est
tout
à fait désolant.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
dire,
mais
ce
quartier
n'est
pas
pire
que
d'autres
quartiers,
même
si,
en
effet,
comme
je
l'ai
dit,
il y a
certainement
aussi
en
effet
du
deal
qui
s'y
fait.
Voilà
ce
que
je
peux
vous
répondre.
Oui,
Madame
ZERROUR,
normalement
il n'y
a
pas
de
débat.
Salima
ZERROUR
Non,
non,
non,
mais
justement,
dans
la
continuité
de
ce
que
vous
dites,
et
que
vous
saluez
tous
les
acteurs
qui
interviennent
dans
ce
quartier
et dans
Rosny,
là
nous
sommes
en
train
de
parler
de
la
Boissière,
mais
justement,
est-ce
que
vous
avez
identifié
des
problématiques
sociales
?
Est-ce
que
vous
avez
mis
en
place
des
actions
de
prévention,
renforcé
le
personnel
du
centre
social,
mis
en
place
des
éducateurs
de
rue
ou
prévu
un
accompagnement,
justement,
pour
améliorer
ce
cadre
de
vie
?
Vous
énoncez
un
sentiment
d'insécurité,
justement.
Est-ce
qu'il
y
a
des
travailleurs
sociaux
qui
ont
été
mis
en
place
pour
renforcer
ceux
qui
œuvrent
déjà,
mais
qui
ne
sont
pas
assez
?
Monsieur
le
Maire
OK,
normalement
je
ne
devrais
pas
répondre
à
d'autres
questions,
vous
le
savez
bien.
À
titre
exceptionnel,
en
effet,
bien
sûr,
comme
je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
la
vie
des
quartiers
est
très
attentive
à
ce
qui
se
passe
sur
l’ensemble
des
quartiers
et
fait
en
sorte
qu'un
certain
nombre
d'acteurs
puissent
participer
activement
au
calme
dans
les
quartiers,
au
calme
auprès
des
jeunes
et
des
jeunes
adultes.
Les
associations
aussi
sont
très,
très
vivantes
et,
sur
le
quartier
du
Pré
Gentil,
je
sais
que
prochainement
il y a
toute
une
animation
qui
va
être
mise
en
place
à
l'initiative
de
Cap
à
cité.
Je
pense
que
tous
les
acteurs
locaux
participent
activement
à
ce
que
chacun
trouve
sa
place
dans
le
respect
des
uns
et
des
autres,
bien
sûr,
et
dans
la
tranquillité
commune. Monsieur
BÉAL,
je
vous
propose
de
présenter
votre
question
diverse.
Éric
BÉAL
Oui,
merci.
Nous
avons
appris,
par
l'intermédiaire
de
tracts
distribués
par
l'association
Alternatiba
Rosny,
qu'une
nouvelle
enquête
publique
portant
sur
l'extension
du
centre
commercial
Rosny
2
avait
été
lancée
le
3
novembre
dernier.
Nous
sommes
surpris
de
constater
que
la
communication
municipale
a
été
minimale
pour
inviter
les
habitants
de
la
commune
à
s'exprimer
sur
ce
sujet,
alors
que
c’est
un
sujet
qui,
pourtant,
pourrait
modifier
considérablement
leurs
conditions
de
vie,
l’augmentation
du
trafic
routier,
pollution
atmosphérique
et
pollution
sonore
notamment.
Le
dernier
numéro
du
bimestriel
R
est
muet
sur
cette
enquête
et
les
panneaux
d'information
municipaux
ont
simplement
reçu
un
document
réglementaire.
Pas
d'information
sur
la
page
Facebook
de
la Ville,
qui
n'en
a
pas
parlé.
Pourriez-vous
donc
nous
expliquer,
je
vous
prie,
pourquoi
vous
avez
fait
le
strict
minimum
sur
ce
sujet
alors
que
vous
avez
signé
un
engagement,
pendant
la
campagne
municipale
de
2020,
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
31/41 pour
dissuader
l'installation
de
grandes
surfaces
pour
rester
en
deçà
d'un
seuil
critique
à
partir
de
100
m°
de
surface
de
gondole
et
que,
par
ailleurs,
vous
vous
êtes
également
engagé
à
consulter
systématiquement
la
population
sur
de
nouveaux
aménagements
?
Enfin,
pourriez-
vous
nous
présenter
les
initiatives
que
vous
comptez
mettre
en
place
pour
informer
les
Rosnéens
de
cette
enquête
qui
va
durer
jusqu’au
5
décembre
?
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur.
Vous
m'interrogez
sur
la
base
d’un
tract
d’Alternatiba
sur
une
nouvelle
enquête
publique
portant
sur
l'extension
du
centre
commercial
Rosny
2
Westfield,
lancée
le
3
novembre
dernier. Vous
m'indiquez
avoir
été
surpris
de
constater
que
la
communication
municipale
a
été
minimale
pour
inviter
les
habitants
de
la
commune
à
s'exprimer
sur
ce
sujet
et
me
demandez
de
vous
expliquer
pourquoi
je
n'aurais
fait
que
le
strict
minimum
sur
le
sujet
—
donc
je
vais
y
répondre
—
alors
que
j'avais
signé
un
engagement
pendant
ma
campagne.
Enfin,
vous
souhaitez
connaître
les
initiatives
que
je
compte
mettre
en
place
pour
informer
les
Rosnéens
de
cette
enquête
qui
va
durer
jusqu’au
5
décembre,
comme
vous
l'avez
dit.
En
premier
lieu,
je
tiens
à
vous
remercier
de
rappeler
mes
engagements
qui,
je
vous
rassure,
n'ont
pas
été
reniés,
mais
au
contraire
guident
au
quotidien
l’action
de
notre
majorité.
Vos
questions,
quant
à
elles,
démontrent
de
votre
part
une
connaissance
un
peu
parcellaire
de
ce
dossier,
dont
je
vous
rappelle
la
chronologie
des
permis
de
construire
relatifs
à
la
création
d'un
immeuble
de
bureaux,
à
l'extension
du
centre
commercial
Westfield
Rosny
2,
à
la
création
d'une
zone
de
restauration
dans
l'extension
du
centre
Westfield
Rosny2
et
la
création
d'un
drive
pour
l'hypermarché
Carrefour
avaient
été
accordés
par
la
Ville
en
date
du
23
janvier
2020.
Le
7
septembre
2020,
Alternatiba
avait
sollicité
auprès
du
tribunal
administratif
l'annulation
de
ces
permis.
Le
tribunal,
à
l'audience
tenue
le
18
novembre
2021,
dans
un
jugement
ayant
dire
droits,
a
prononcé
un
sursis
à
statuer
sur
la
légalité
de
ces
permis
de
construire
délivrés
par
le
maire
de
la
commune
le
23
janvier
2020
au
bénéfice
des
sociétés,
pour
permettre
à
ces
dernières,
dans
un
délai
de
douze
mois
à
compter
du
jugement,
de
complémenter
et
régulariser
les
études
d'impact
de
ce
projet.
C'est
dans
ce
cadre
que
s'inscrit
l'enquête
publique
actuelle.
Vous
constaterez
que
ce
dossier
est
donc
antérieur
à
mon
élection
et
que,
d'autre
part,
contrairement
à
ce
que
vous
ailéguez,
aucune
restriction
n’a
été
portée
sur
la
communication
sur
cette
enquête
publique
qui
a
eu
le
même
traitement
que
toutes
les
autres
s'étant
déroulées
sur
la
Ville.
C'est
au
demeurant
imposé
par
les
lois
et
règlements,
une
enquête
publique
étant
une
procédure
obligatoire
et
réglementée. Via
Publilégal
il a
été
procédé
à
une
insertion
dans
deux
quotidiens,
en
l'occurrence
l'Humanité
et
le
Parisien
93,
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
huit
jours
après
son
démarrage.
Cet
avis
a
fait
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
et
sur
les
25
panneaux
de
la
Ville,
ainsi
qu'à
la
Une
du
site
de
la
Ville.
Donc
vous
constaterez
que,
contrairement
à
ce
que
vous
dites,
la
Ville
a
fait
le
nécessaire
pour
informer
le
plus
largement
possible
sur
cette
enquête
dans
le
respect
des
droits
des
Rosnéens,
des
lois
et
des
règlements.
20.
VŒU
RELATIF
A
L'ARRÊT
DE
LA
PRIVATISATION
DES
BUS
ET
POUR
DES
TRANSPORTS
DE
QUALITÉ
SANS
AUGMENTER
LES
TARIFS
DES
USAGERS
Monsieur
le
Maire
Je
propose
maintenant
à
Madame
THIBAULT
de
nous
présenter
le
vœu
du
groupe
RES.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
32/41 Magalie
THIBAULT
C'est
Monsieur
Franck
DELALANDE
qui
le
présentera
pour
le
groupe
Rosny
écologique
et
solidaire. Franck
DELALANDE
Vœu
du
groupe
RES,
envoyé
le
mois
dernier.
C'est
le
vœu
relatif
à
l'arrêt
de
la
privatisation
des
bus
et
pour
des
transports
de
qualité
sans
augmenter
les
tarifs
des
usagers.
Quelques
éléments
du
contexte
en
préalable.
Il a
été
constaté
que
de
nombreux
bus
passaient
toutes
les
30
minutes
simplement,
sur
notre
Ville
—
ce
qui
est
un
véritable
problème
—
ainsi
qu'une
détérioration
des
transports
concernant
le
RER
E,
qui
passait
antérieurement
toutes
les
quinze
minutes.
Nous
arrivons
à
avoir
des
25-30
minutes.
Premier
point.
Le
deuxième
point,
c'est
l'augmentation
du
pass
Navigo.
Il
circule
une
information
d'une
augmentation
très
significative
du
pass
Navigo.
Cela
pose
un
problème.
Le
troisième
point,
c'est
aussi
la
privatisation
d’un
service
public.
La
privatisation
de
certains
services
publics
de
transports
a
déjà
été
faite.
Notamment,
l'exemple
de
l'Angleterre
nous
montre
bien
que
cela
peut
poser
des
problèmes
très
importants
d'accidents.
Considérant la
loi
d'orientation
des
mobilités
fixant
un
calendrier
de
fin
de
monopole
de
la
RATP
et
la
SNCF
en
Île-de-France
;
Considérant
que
le
choix
d'Île-de-France
Mobilités
est
d’écarter
la
possibilité
d'une
régie
publique
pour
l'exploitation
des
bus
actuellement
gérés
par
la
RATP
et
le
remplacement
de
l'entreprise
publique
RATP
par
12
entreprises
privées
au
plus
tard
le
1°
janvier
2025 ;
Considérant
l'absence
d'obligation
européenne
de
privatisation
des
lignes
de
transports
publics
aujourd'hui
exploitées
par
la
RATP
et
la
SNCF;
Considérant
l’état
très
préoccupant
des
finances
d'Île-de-France
Mobilités
et
du
montant
de
4,9
milliards
d'euros
d'emprunts
nécessaires
à
la
fois
au
rachat
des
biens
liés
à
l'exploitation
des
seuls
bus
et
de
la
RATP;
Considérant
que
ce
basculement
vers
le
privé
entraîne
d'ores
et
déjà
une
dégradation
des
conditions
de
travail
des
conducteurs
et
des
conductrices
de
bus
de
la
RATP,
dont
l’ajout
d’une
heure
travaillée
non-payée
par jour ;
Considérant
que
le
transfert
des
personnels
de
la
RATP
se
prépare
actuellement
sans
aucune
garantie
de
maintien
des
conditions
de
travail
ni
reprise
de
l'intégralité
du
personnel,
laissant
craindre
un
grand
plan
social;
Considérant
que
cette
incertitude
engendre
une
vive
inquiétude
parmi
ces
personnels
de
la
RATP
et
provoque
environ
200
démissions
et
abandons
de
poste
par
trimestre
parmi
les
conductrices
et
les
conducteurs
de
bus;
Considérant
la
perte
d’attractivité
du
métier
engendrant
la
pénurie
nationale
des
conductrices
et
des
conducteurs
de
bus ;
Considérant
les
délibérations
235
et
238
du
11
octobre
2021
du
Conseil
d'administration
d'Île-de-France
Mobilités
ont
engendré
une
baisse
de
l'offre
des
transports
publics
de
165
lignes
de
bus
RATP,
également
13
lignes
de
métro,
également
sur
les
lignes
de
RER
C,
D
et
E,
sur
les
lignes
Transilien
H,
N
et
U
et
sur
les
lignes
de
tramway
2,
4,
6,
7,8et
11;
Considérant
que
cette
baisse
de
l'offre
s'ajoute
aussi
les
accidents
d'exploitation
en
hausse
ainsi
que
la
baisse
de
la
régularité
de
plusieurs
lignes
de
RER
et
Transilien,
les
retards
en
matière
d'investissements
de
ces
matériels
roulants
et
des
nouvelles
infrastructures
;
Considérant
les
effets
désastreux
de
cette
situation
et
sur
les
conditions
de
transports
des
usagers
et
leurs
conséquences
économiques,
sanitaires,
environnementales
et
personnelles
(retards,
licenciements,
véhicules
surchargés,
retour
à
l'automobile
individuelle,
etc.);
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
33/41 Considérant
les
objectifs
de
la
stratégie
nationale
du
bas-carbone
visant
à
atteindre,
à
l'échelle
nationale,
la
neutralité
carbone
2050
et
les
engagements
de
la
France
dans
le
cadre
de
l'Accord
de
Paris
qui
vise
à
réduire
d’au
moins
40
%
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
2030
par
rapport
à
1990;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
la
part
de
la
voiture
individuelle
dans
les
modes
de
transport
sur
le
territoire
;
Considérant
les
inquiétudes
suscitées
par
l'annonce
de
Madame
PÉCRESSE
sur
les
hausses
massives
prévues
en
2023
du
passe
Navigo
;
Considérant
la
hausse
de
l’ensemble
des
coûts
de
la
vie
depuis
plusieurs
mois
pour
l’ensemble
des
ménages
et
les
particuliers
les
plus
modestes
(inflation
à des
niveaux
record
depuis
64
ans,
forte
hausse
du
prix
de
l'énergie);
le
Conseil
municipal
de
Rosny-sous-Bois
émet
le
vœu
suivant:
DEMANDE
à
Madame
Valérie
PÉCRESSE,
présidente
d'Île-de-France
Mobilités,
d'annuler
la
hausse
du
passe
Navigo
et
de
renforcer
l'offre
de
transport;
S'OPPOSE
ainsi
à
toutes
les
augmentations
du
prix
du
passe
Navigo
;
DEMANDE
à
Île-de-France
Mobilités
le
rétablissement
de
l'offre
de
transports
en
commun
à
100
%
et
l'augmentation
de
la
fréquence
sur
les
secteurs
à
forte
tension,
dont
notamment
le
RERE
;
DEMANDE
un
plan
d'investissement
à
la
hauteur
des
besoins
dans
les
transports
du
quotidien
et
l'élaboration
urgente
d'un
volet
transports
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
Etat-Région
en
COUrS ; DEMANDE
à
Madame
Valérie
PÉCRESSE,
présidente
d'Île-de-France
Mobilités,
la
suspension
immédiate
de
la
privatisation
de
toutes
les
lignes
de
bus
RATP;
DEMANDE
au
Parlement
de
prendre
les
dispositions
législatives
nécessaires
afin
de
permettre
à
la
RATP
et
à
la
SNCF
de
poursuivre
l'exploitation
des
lignes
dont
elle
a
la
seule
responsabilité
aujourd'hui
;
enfin,
EXPRIME
sa
solidarité
avec
les
usagers,
les
cheminotes
et
cheminots,
ainsi
que
tous
les
personnels
des
transports
publics
d'Île-de-France.
Monsieur
le
Maire
Merci
Monsieur
DELALANDE.
J'apporte
une
réponse.
Après
la
présentation
de
ce
vœu,
j'aimerais
quand
même
rétablir
quelques
vérités.
Le
Conséil
municipal
n'est
pas
le
lieu
pour
rejouer
les
élections
régionales
de
2021
et
présenter
à
la
délibération
de
l'assemblée
communale
des
textes
partiaux,
instrumentalistes
ou
politiques.
Pour
commencer,
un
petit
rappel.
Les
transports
franciliens
ont
continué
à
fonctionner
pendant
les
confinements
successifs
pour
maintenir
l’activité
économique
de
la
région
et,
plus
généralement,
du
pays.
Cependant,
les
mesures
étatiques
de
soutien
à
l'économie
se
sont
peu
penchées
sur
le
réseau
de
transports
en
lui
attribuant
moins
de
150
millions
d'euros
sur
les
3
milliards
à
compenser.
En
outre,
la
gestion
en
bon
père
de
famille
d'Île-de-France
Mobilités
a
permis
de
maintenir
stable
le
prix
du
passe
Navigo
depuis
2017
alors
que
l'inflation
sur
la
période
atteint
les
11
%.
La
guerre
en
Ukraine
et
l'explosion
des
prix
de
l'énergie
qui
en
découle,
alors
que
c'est
le
premier
poste
de
dépenses
du
secteur
des
transports
publics,
vont
entraîner,
pour
l'année
2023,
950
millions
d'euros
de
dépenses
supplémentaires.
Dans
ce
contexte,
la
Région
et
les
collectivités
ont
mené
un
travail
acharné,
permettant
de
libérer
300
millions
d'euros
d'économies,
mais
le
compte
n'y
est
pas.
Il
manque
650
millions
d'euros.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
| 93111
Rosny-sous-Bois
cedex
| 01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
34/41 Face
à
ce
constat,
la
présidente
de
la
Région
a
refusé
de
faire
porter
cet
effort
exclusivement
sur
les
usagers,
ce
qui
aurait
porté
le
prix
du
pass
Navigo
à
près
de
100
euros.
Valérie
PÉCRESSE
refuse
également
de
réduire
l'offre
de
transports,
qui
serait
un
contresens
en
termes
de
pouvoir
d'achat
et
de
transition
écologique,
alors
même
que
les
niveaux
de
fréquentation
sont
revenus
à
ceux
de
2019.
Pour
autant,
la
Région
ne
sacrifiera
pas
davantage
les
investissements
de
modernisation
dont
le
territoire
régional
a
tant
besoin,
et
notre
département
en
particulier.
C'est
pourquoi
la
présidente
de
la
région
Île-de-France
a
demandé
à
Élisabeth
BORNE
et
son
gouvernement
d'explorer
deux
pistes
principales
pour
poser
les
bases
d'un
nouveau
pacte
de
financement
des
transports
franciliens:
la
baisse
de
la
TVA
à
5,5
sur
les
transports
collectifs,
qui
sont
des
services
essentiels,
et
la
hausse
du
versement
Mobilités.
Aujourd'hui,
la
balle
est
dans
le camp
de
l'État.
Si
nous
partageons
votre
souhait
de
rétablir
l'offre
de
transport
à
100
%
et
d'augmenter
la
fréquence
dans
les
secteurs
à
forte
tension,
là
aussi
il
est
nécessaire
de
rétablir
quelques
vérités. Depuis
le
début
de
l'année,
Île-de-France
Mobilités
demande
aux
opérateurs
de
transports
de
remonter
à
100
%
de
l'offre
contractuelle,
tournant
la
page
de
l'offre
dégradée
pendant
les
périodes
de
confinement.
Or,
la
RATP
n'arrive
pas
à
produire
l'offre
qui
lui
est
demandée.
Ainsi,
en
septembre,
la
présidente
de
Région
a
demandé
à
la
RATP
de
produire
98
%
de
l'offre
de
transport
en
vigueur
en
2019,
c'est-à-dire
avant
le confinement.
L'opérateur
en
a
réalisé
à
peine
plus
de
90
%.
La
demande
faite
revient
donc
à
augmenter
l'offre
et
non
à
la
réduire.
Ces
efforts
de
la
RATP
nécessiteront
de
renouer
le
dialogue
avec
les
syndicats,
car,
au-delà
des
difficultés
de
recrutement
dans
cette
profession
en
général,
une
grande
partie
de
la
situation
est
liée
à
un
problème
de
dialogue
social
au
sein
de
la
RATP,
et
c’est
assurément
le
premier
défi
que
devra
relever
Jean
CASTEX.
Devant
ces
défaillances
de
la
RATP
et ainsi
que
devant
la qualité
des
réseaux
Optile
et de
ceux
de
province,
où
la
mise
en
concurrence
est
la
règle
depuis
1982,
et
contrairement
à
vos
affirmations,
la
fin
du
monopole
de
la
RATP
ne
peut
être
qu'une
avancée
positive
vers
une
meilleure
offre
de
transports.
De
plus,
l'ouverture
à
la
concurrence
des
transports
en
commun
a
été
permise
par
la
loi
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM,
pour
mettre
fin
à
une
situation
paradoxale
où
la
RATP
se
positionne
sur
des
lots
en
France
et
en
Europe,
ouverts
à
la
concurrence,
mais
conservait
une
situation
de
monopole
sur
son
giron
historique.
Vous
appelez
de
vos
vœux
un
plan
d'investissement
et
l'élaboration
d’un
volet
transports
dans
le
cadre
du
contrat
plan
État-Région.
C'est
déjà
le
cas
depuis
juillet
dernier.
En
effet,
deux
avenants
du
CPER
2015-2020
ont
été
conclus
par
l'État
et
la
Région
pour
engager
des
investissements
urgents
dans
le
champ
des
mobilités.
Plus
de
2 587
millions
d'euros
afin
de
ne
pas
suspendre
les
chantiers
en
cours,
un
record
en
termes
d'investissement.
Afin
de
répondre
à
la
modernisation
des
infrastructures,
les
besoins
financiers
sont
estimés
à
10
milliards
d'euros
pour
les
cinq
prochaines
années,
en
dehors
des
chantiers
du
Grand
Paris
Express.
Le
CPER
étant
un
acte
à
50/50
entre
l’État
et
la
Région,
la
présidente
de
la
Région
demande
l'implication
financière
de
l'État
et
réclame
4
milliards
d'euros
pour
soutenir
ses
travaux.
La
Région
mettra
la
même
somme,
et
les
départements
sont
déjà
prêts
à
financer
à
hauteur
de
1,5
milliard
d'euros.
Les
projets
concernés
par
ce
plan
sont
des
avancées
majeures
pour
les
Rosnéens,
permettant
une
meilleure
desserte
de
nos
villes
:
-
le
projet
Éole,
avec
le
prolongement
du
RER
E,
où
le
budget
a
explosé,
passant
de
3,7
milliards
à
5,4
milliards
d'euros.
Pour
rappel,
une
fois
les
travaux
réalisés
à
l'horizon
2024,
les
Rosnéens
seront
à
moins
de
trente
minutes
du
quartier
de
La
Défense,
sans
changement,
-
l'inscription
au
financement
dans
le
cadre
du
CPER
de
la
mise
en
accessibilité
de
la
gare
de
RER
du
Bois
Perrier
pour
environ
70
millions
d'euros,
pour
des
travaux
en
2025-2026,
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
!
rosnysousbois.fr
35/41 -
la
réfection
complète
de
la
passerelle
et
des
quais
de
la
gare
du
centre-ville
d'ici
trois
ans, -
le
prolongement
des
lignes
de
métro,
avec
notamment
la
fin
des
travaux
de
la
ligne
11
jusqu’à
Rosny
Bois
Perrier
et
l'ouverture
des
trois
stations
début
2024.
La
Région
s'est
également
mobilisée
pour
que
la
phase
2
du
prolongement
sud
du
T1
desserve
Rosny-sous-Bois
en
2027.
La
présidente
de
Région
est
prête
à
investir
et
regrette
que
l'État
ne
soit
pas
au
rendez-vous.
Pour
le
moment,
l'Etat
ne
s’est
engagé
qu'à
hauteur
de
200
millions
d'euros
par
an
pour
les
transports
en
commun,
selon
la
loi
d'orientation
des
mobilités.
Il
n'y
a
donc
aucune
privatisation,
ni
de
l'entreprise
publique,
ni
des
transports
publics
en
Île-de-France,
mais
une
gestion
scrupuleuse
des
deniers
publics
pour
améliorer
toujours
et
sans
cesse
l'offre
de
transports,
la
régularité,
le
confort
des
usagers
avec
des
budgets
toujours
plus
contraints.
Devant
l’ensemble
de
ces
éléments,
la
majorité
municipale
votera
contre
ce
vœu.
En
effet,
si
nous
sommes
pleinement
engagés
pour
améliorer
l'offre
de
transports
apportée
aux
Rosnéens,
nous
souhaitons
le faire
avec
l'autorité
de
transports
IDFM
et
non
contre
elle.
Forte
des
éléments
que
je
viens
de
vous
apporter,
je
suis
certain
que
Madame
KELOUA,
notre
députée,
ne
manquera
pas
d'’interpeller
le
Gouvernement
pour
qu'il
s'engage
en
soutien
de
la
Région,
Île-de-France
Mobilités,
et
notamment
dans
la
finalisation
des
financements
du
contrat
de
plan
Etat-Région.
Monsieur
ITZKOVITCH.
Ivan
ITZKOVITCH
Oui,
pour
une
explication
de
vote
du
groupe
URAM.
Nous
aurions
pu
—
et
d’ailleurs
je
m'en
suis
ouvert
à
la
présidente
du
groupe
RES
-—
voter
ce
vœu
parce
que,
évidemment,
tous
les
Rosnéens,
quelles
que
soient
leurs
opinions,
le
quartier
où
ils
habitent,
quelles
que
soient
leur
condition,
sont
confrontés
à
ces
dysfonctionnements
(on
va
appeler
cela
comme
ça)
des
transports
qui
desservent
la
ville
de
Rosny-sous-Bois
;
que
ce
soit
les
transports
de
bus
ou
le
RER.
Pour
autant,
il nous
semble
que
ce
vœu
aurait
pu
être
un
peu
moins
idéologue
et
un
peu
moins
orienté
pour
que
tout
le
monde
puisse
le
voter.
En
tout
état
de
cause,
que
nous
puissions,
nous,
groupe
URAM,
y
apporter
notre
soutien.
Pourquoi
je
vous
dis
cela
?
Parce
que
vous
faites
le
lien
entre
le
dysfonctionnement,
qui
est
réel,
que
personne
ne
peut
contester,
le
manque
de
moyen,
qui
est
réel,
quelle
que
soit
son
origine
(l'État,
la
Région,
tout
le
monde
se
renvoie
la
balle,
naturellement),
et
la
soi-disant
privatisation
des
transports.
Bon,
nous
pouvons
avoir
un
débat
extrêmement
long.
Je
remarque
toujours
—
et
c'est
extrêmement
drôle
à
chaque
fois
—
qu'à
chaque
fois
que
l'on
parle
de
la
privatisation
des
transports
en
France
on
prend
l'exemple
de
l'Angleterre.
C'est
une
tarte
à
la
crème.
À
chaque
fois,
on
nous
dit:
« Regardez
ce
qui
s'est
passé
en
Angleterre.
Il y
a
eu
des
accidents
».
Oui,
sauf
que
cela
n’a
rien
à
voir
avec
le
modèle
français,
qu'en
Angleterre
on
a
privatisé
à
la fois
la
régulation,
le
réseau
lui-même,
la
gestion
du
réseau
lui-même
et
la
desserte,
ce
qui
n'est
pas
du
tout
le
cas
du
modèle
français
de
privatisation,
qui
est
un
modèle
où
le
réseau,
la
régulation
du
réseau
reste
une
autorité
publique,
une
société
que
tout
le
monde
connaît
(RFF),
établissement
public
qui
gère
le
réseau
et,
ensuite,
ce
sont
les
transports
eux-mêmes
qui
sont
privatisés.
Cela
n’a
rien
à
voir,
et
déléguer
cela
n’a
rien
à
voir
avec
le
modèle
angjlais.
Et
puis,
de
dire
que
la
privatisation
entraîne
des
accidents,
vous
savez,
il
me
semble
que
la
ligne
SNCF
qui
desservait
la
gare
de
Brétigny-sur-Orge
il
y
a
quelques
années,
ce
n'était
pas
une
ligne
privée.
Il y
a
eu
un
accident.
Il y
a
eu
des
morts.
Il a
été
prouvé
—
et
d’ailleurs
la
SNCF
a
été
condamnée
récemment
—
que
c'était
un
manque
d'entretien,
et
pourtant
la
SNCF
est
largement
(en
tout
cas
à
l'heure
actuelle)
à
capital
public
et
largement
une
entreprise
publique.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
36/41 Donc,
vous
voyez,
d'être
public
ou
privé,
cela
ne
fait
pas
échapper
aux
problèmes
d'entretien
et
aux
accidents
qui
peuvent
se
produire.
Ensuite,
s’il
l'on
revient
à
la
situation
rosnéenne,
vous
avez
mentionné
des
lignes
de
bus,
Monsieur
DELALANDE,
qui
dysfonctionnent.
Nous
l'avons
vu,
le
maire
de
Montreuil,
notamment,
s'est
mobilisé
sur
le
cas
particulier
de
la
ligne
102,
qui
est
une
grande
ligne
qui
dessert
beaucoup
de
transports
lourds
et
qui
fait
des
rabattements
notamment
sur
les
métros,
notamment
pour
un
certain
nombre
de
Rosnéens
qui
sont
sur
le
quartier
de
la
Boissière
et
du
Bois
Perrier,
par
exemple.
Mais
quand
on
regarde
les
lignes
qui
dysfonctionnent,
ce
ne
sont
pas
des
lignes
privées.
Ce
ne
sont
pas
des
lignes
qui
ont
été
déléguées.
Ce
sont
des
lignes
publiques,
opérées
notamment
ici
par
la
RATP.
Donc
faire
le
lien,
peut-être
un
peu
rapidement,
entre
la
soi-disant
privatisation
et
le
dysfonctionnement,
cela
ne
nous
semble
pas
correct
et
en
tout
cas
pas
correspondre
à
la
volonté
initiale
de
votre
vœu
qui
était
de
dire:
« /! faut
améliorer
les
transports
»,
ce
avec
quoi
nous
sommes
naturellement
bien
d'accord.
Et
puis,
la
deuxième
chose,
c'est
quand
même,
il me
semble,
un
peu
gênant
dans
votre
vœu.
C'est
qu'il
ne
faut
pas
occulter
les
problèmes
—
en
dehors
de
toute
polémique
—
qui
sont
ceux
aujourd'hui
des
opérateurs.
Nous
en
avons
des
exemples
tous
les
jours.
Pour
recruter,
tous
les
jours
nous
entendons
dans
la
presse
que,
notamment
à
la
RATP,
on
a
du
mal
à
recruter
des
conducteurs
de
bus;
on
a
du
mal
à
recruter
des
conducteurs
de
métro;
la
SNCF
a
du
mal
à
recruter
des
conducteurs
de
train.
Bon,
c'est
le
contexte
actuel
du
pays,
ce
problème
de
manque
de
main-d'œuvre
dans
un
certain
nombre
de
secteurs.
Il
n’y
a
pas
que
les
transports
qui
sont
concernés.
Donc,
de
là
à
dire
que
tout
est
de
la
faute
de
la
Région,
tout
est
de
la
faute
d'IDFM
et
tout
est
de
la faute
de
l'État
qui
ne
donne
pas
assez
d'argent,
je
trouve
ce
raccourci
un
peu
limite
et
si
on
veut
justement
avoir
ce
type
de
vœu
— qui,
à
mon
avis,
doit
être
un
vœu
qui
doit
être
voté
à
l'unanimité
s’il
veut
avoir
de
la
force
et
s’il
veut
dire:
«
Voilà,
quelles
que
soient
nos
opinions
politiques,
nous,
différents
groupes
du
Conseil
municipal,
solennellement
demandons
aux
autorités
compétentes
d'améliorer
la
condition
de
la
desserte
de
transports
à
Rosny
».
Oui,
mais
dans
ce
cas-là
ne
teintons
pas
ce
type
de
vœu
d’une
idéologie
qui
n’est
pas
celle
de
tout
le
monde.
Elle
est
la
vôtre,
et
nous
la
respectons
le
plus
profondément
possible,
mais
elle
n'est
pas
la
nôtre
et
donc
elle
nous
empêche
de
voter
ce
vœu
qui
n'est
pas
assez
consensuel,
même
s'il
va
dans
le
bon
sens. Donc
nous,
naturellement,
voterons
contre
ce
vœu.
Je
ne
voudrais
pas
que
cela
soit
interprété
comme
le
fait
que
l'URAM
n'en
a
rien
à
faire
des
transports
et
de
la
façon
dont
les
Rosnéens
sont
ballotés
(parce
que
c'est
le
cas)
dans
les
transports.
Vous
vous
souvenez
de
ce
que
nous
disait
André
SANTINI:
« On
nous
roule.
On
ne
roule
pas,
on
nous
roule
».
C'est
exactement
cela,
et
cela
fait
vingt
ans
qu'il
le
dit.
Nous
avons
toujours
le
sujet
en
Île-de-France.
Pour
autant,
cette
position
contre
ne
doit
pas
être
mal
interprétée.
Elle
est
contre
ce
vœu;
elle
n'est
pas
contre,
naturellement,
l'ambition
première
qui
était
de
faire
que
les
transports
s'améliorent.
Donc,
vous
l'aurez
compris,
nous
voterons
contre.
Monsieur
le
Maire
OK,
je
passe
au
vote.
Madame
KELOUA,
avant
de
passer
au
vote.
Fatiha
KELOUA
Oui,
puisque
vous
m'avez
interpellée,
je
peux
prendre
la
parole
?
Monsieur
le
Maire
Oui,
allez-y.
Fatiha
KELOUA
Je
vous
remercie.
J'ai
vu,
il y
a
quelques
semaines,
Monsieur
LECRAS,
qui
dirige
la
ligne
de
RER E et
les
lignes
de
tramway
sur
la
circonscription.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
37141 Donc
cela
ne
concerne
pas
Rosny,
mais
tout
de
même.
Il
m'a
fait
une
synthèse
de
la
situation
et j'aimerais
quand
même
vous
la
communiquer
très
rapidement.
Les
problèmes
de
notre
RER
E
sont
nombreux
et
structurels.
Alors,
premier
problème
: le
manque
d'investissement
dans
les
travaux
sur
les
infrastructures.
C'est-à-dire
que,
les
cinq
dernières
années,
au
lieu
de
dépenser
de
l'argent
pour
les
travaux,
puisque
nos
infrastructures
sont
vieillissantes,
notre
présidente
de
Région
a
décidé
plutôt
de
faire
une
promesse
électorale
de
la
prolongation
de
la
ligne
E
avec
Éole
et
une
livraison
urgente
de
cette
ligne.
En
effet,
nous
allons
avoir
le
prolongement
d'Éole
en
septembre
2023,
alors
que
le
rodage
ne
sera
pas
fait,
d’ailleurs.
Donc
nous
aurons
une
année,
encore,
supplémentaire
de
difficultés.
Par
contre,
le
budget
pour
les
rénovations,
les
réparations
de
l'existant
a
été
souvent,
trop
souvent,
minoré.
Donc
aujourd'hui,
nous
arrivons
dans
une
situation
où
peu
de
trains
circulent
parce
qu'il
y
a
des
travaux
à
faire,
notamment,
si
vous
l'avez
remarqué,
vacances
scolaires,
les
quinze
jours
de
la
Toussaint,
il n'y
a
quasiment
pas
eu
de
trains.
Monsieur
LECRAS
le
regrette,
puisque
c'est
un
dirigeant
sérieux,
mais
il
est
tiraillé
entre
des
promesses
électorales
et
Madame
PÉCRESSE,
notre
présidente,
qui
insiste
pour
qu'il
y ait
la
livraison
urgente
de
la
ligne
Éole,
et
les
travaux
d'infrastructure.
Les
deux
s'entrechoquent,
ce
qui
fait
que
notre
situation
est
catastrophique
et,
je
suis
désolée
de
vous
le
dire,
mais
payer
78
euros
par
mois
pour
un
train
qui
passe
souvent
une
fois
par
heure...
Moi,
cela
m'est
déjà
arrivé
d'arriver
à
9
h
2,
de
louper
mon
RER
et
d'attendre
jusqu'à
10
heures.
Je
trouve
cela
exécrable.
Je
ne
remets
pas
la faute
sur
Monsieur
LECRAS,
mais
sur
IDF
Mobilités
puisque
c'est
la
réalité
de
la situation.
Quant
à
l'État,
bien
sûr,
l'État
doit
s'engager,
mais
malheureusement,
je
ne
suis
pas
dans
la
majorité,
donc je
fais
de
mon
mieux
pour
comprendre
la
situation.
Mais
vous
avez
parfaitement
raison,
l'État
doit
s'engager
auprès
de
la
Région.
Monsieur
le
Maire
Merci
Madame
KELOUA.
Monsieur
CAREL,
puisque
vous
connaissez
bien
le
sujet.
Pierre-Olivier
CAREL
Merci
Monsieur
le
Maire.
Bonsoir
chers
collègues,
mesdames
et
messieurs.
Je
voudrais
apporter
quelques
précisions
aux
propos
qui
viennent
d'être
tenus
et
émettre
un
regret.
Je
pense
que
placer
Monsieur
Vincent
LECRAS
dans
une
situation
d'arbitrage
entre
les
différentes
entités
de
la SNCF
me
semble
un
peu
compliqué.
Je
partage,
Madame
KELOUA,
ce
que
vous
avez
indiqué:
que
c’est
un
grand
professionnel,
et
je
pense
que
tout
le
monde
le
reconnaît.
||
a
un
établissement
qui
est
très
difficile
puisqu'il
gère
le
RER
E,
la
ligne
P
du
Transilien
et
le
T4,
plus
le
tram-train
d'Esbly.
Quand
Monsieur
LECRAS
fait
part
de
ses
difficultés
de
fonctionnement,
il
est
quand
même
à
rappeler
que,
pour
l'entretien
de
tout
ce
qui
est
matériel,
Île-de-France
Mobilités
et
la
Région
Île-de-France
ont
financé
un
deuxième
site
d'entretien
à
Noisy-le-Sec
pour
pouvoir
entretenir
les
RER,
notamment;
que
les
RER
E
aujourd'hui
sur
les
rames
MI
2N
qui
posent
des
problèmes
structurels
de
sous-motorisation
et
de
défaut
de
fiabilité,
notamment
sur
les
portes,
vont
arriver
à
renouvellement,
à
vingt
ans
au
lieu
de
quarante,
puisque
ce
sont
des
rames
qui
ont
été
mises
en
service
dans
les
années
2000.
Et,
si
Madame
PÉCRESSE
appelle
de
ses
vœux
le
prolongement
du
RER
E
et
la
modification
de
la
ligne
avec
l'ouverture
à
l'ouest,
d'abord
à
Nanterre-La
Folie,
puis
ensuite
à
Mantes-la-Jolie,
c'est
bien
pour
pouvoir
injecter
les
RER
NG
qui
sont
donc
les
RER
nouvelle
génération
qui
vont
venir
prendre
le
relai
des
RER
E
et
permettre
d’avoir
une
meilleure
régularité
au
niveau
matériel.
Maintenant,
un
des
gros
points
noirs
de
l'Est
parisien
en
termes
de
fonctionnement,
une
fois
que
l’on
a
ôté
le
matériel,
est
qu'il
y
a
des
problèmes
de
conflit
de
circulation.
Les
RER
ne
circulent
pas
sur
les
voies
uniques.
Hôtel
de
ville — 20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
38/41 Ils
les
partagent
avec
du
fret.
Ils
les
partagent
avec
un
trafic
international.
Ils
les
partagent
avec
des
TER
qui
vont
sur
Grand
Est,
des
TER
qui
vont
en
Bourgogne
—
Franche-Comté.
|| y a
aussi
une
multitude
de
difficultés
de
ce
point
de
vue-là.
Et
le
point
noir
principal,
c'est
l'infrastructure.
Il
est
à
rappeler
quand
même,
que
si
Île-de-France
Mobilités
a
une
contractualisation
directe
avec
Transilien
en
tant
qu'opérateur
de
transport,
s’il
y
a
des
liens
avec
Gares
et
Connexions
dans
le
cadre
du
contrat
de
plan
État-
Région,
il n'y
a
aucun
lien
entre
Île-de-France
Mobilités
et SNCF
Réseau.
Or,
l'entretien
aujourd'hui
des
voies,
c'est-à-dire
l'entretien
des
caténaires,
le
renouvellement
voies
ballastes
—
puisque
nous
avons
les
caténaires
qui
sont
quasi-centenaires
sur
certaines
portions
de
la
ligne
-,
s'il
doit
y
avoir
un
accroissement
de
la
puissance
électrique,
le
site
de
Noisy-le-Sec,
en
termes
de
transformation
électrique,
ne
fournit
pas
la
puissance
nominale
suffisante
pour
faire
circuler
tous
les
trains.
Un
certain
nombre
de
trains
sont
obligés
de
lever
le
pied
à
l'accélération
pour
éviter
de
tirer
une
puissance
qu'ils
n'arriveraient
pas
à
avoir.
Tout
cela
n'est
pas
contractualisé
avec
Ile-de-France
Mobilités
et
c'est
SNCF
Réseau,
dans
une
négociation
directe
avec
le
ministère
des
Transports
et
l'État,
qui
décide
où
sont
les
priorités
et
comment
les
investissements
sont
fléchés.
Malheureusement,
l'ouverture
à
l'Ouest
du
RER E
risque
d’être
retardée.
Alors,
il
y
a
des
difficultés
sur
le
pôle
du
CNIT
à
La
Défense,
il y
a
des
difficultés
sur
le
pôle
de
la
Porte-Maillot,
mais
il
y
a
également
de
très
fortes
difficultés
sur
le
renouvellement
des
voies
à
l’ouest,
où
SNCF
Réseau
a
présenté
une
facture
de
1,3
milliard
supplémentaire
posée
sur
la table
à
Île-de-
France
Mobilités,
en
disant
: « Si
vous
ne
financez
pas,
nous
ne
prolongerons
pas
la
ligne
».
Donc
je
crois
qu'il
est
bon
d'être
mesurés
sur
les
responsabilités.
Oui,
il y a
des
difficultés,
mais
il faut
bien
les
affecter
à
chacun
des
opérateurs.
Madame
la
Députée,
moi
je vous
invite
à
porter
votre
voix
sur
le
budget
de
transports
à
l’Assemblée
nationale,
de
manière
à
renforcer
les
moyens
de
SNCF
Réseau
qui,
aujourd'hui,
est
en
grande
difficulté
financière,
notamment
pour
permettre
que
50
%
des
trains
qui
circulent
en
France
le
soit
en
Île-de-France,
pour
permettre
aux
Franciliens
de
se
déplacer
dans
de
très
bonnes
conditions
et
bénéficier
du
réseau
de
transport
normal
que
nous
devrions
avoir,
vous
l’avez
dit,
pour
le
prix
d’un
passe
Navigo,
mais
également
pour
une
mobilité
qui
permette
de
se
rendre
à
son
travail,
à
son
lieu
de
loisirs,
à
son
lieu
sportif,
un
déplacement
quotidien
qui
n’en
soit
plus
une
peine
avec
des
trous
d'offre,
avec
des
trains
qui
sont
en
panne
ou
avec
des
trains
qui
ne
peuvent
pas
circuler.
Monsieur
le
Maire
Merci
pour
ces
précisions.
Je
passe
au
vote.
Ÿ
at-il
des
abstentions
?
1
abstention.
C'est
normal.
Y
a-t-il
des
votes
contre
ce
vœu
?
Alors
je
vous
laisse
compter,
Madame
VAVASSORI.
Patricia
VAVASSORI
Merci
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
Je
vais
dire: combien
de
votes
pour?
Maintenant
nous
allons
voter
pour
les
votes
pour,
comme
cela,
ça
va
être
plus
simple.
Qui
vote
pour
le vœu
?
Pierre-Olivier
CAREL
7 Patricia
VAVASSORI
Non,
6.
Monsieur
le
Maire
Madame
SEBAN,
je
n'ai
pas.
Oui,
alors
attendez.
Qui
vote
pour
le vœu
?
Donc
7.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Ciaude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
1!
01
49
35
37
00
|
rosnysousbois.fr
39/41 Patricia
VAVASSORI
7
votes
pour.
Monsieur
le Maire
Une
abstention.
Patricia
VAVASSORI
Une
abstention
et,
du
coup,
je
ne
sais
plus
compter.
Monsieur
le
Maire
Il est
tard,
Madame
VAVASSORI.
Patricia
VAVASSORI
Vous
m'avez
perturbé,
merci.
Et
34
votes
contre.
34
votes
contre,
1
abstention
(M.
Fabrice
LE
FLOCH
«
Le
Rosny
que
nous
aimons
»)
SUFFRAGES
EXPRIMES
POUR CONTRE ABSTENTION Monsieur
le
Maire
et
7 voix
pour
(R.E-S.)
42 7 Mme
THIBAULT,
Mme
BONNER,
Mme
ZERROUR,
Mme
KELOUA,
M.
DELALANDE,
M.
PAUTRE,
M.
BEAL
34 M.
FAUCONNET,
Mme
VAVASSORI,
M.
CAREL,
Mme
AWAD,
M.
ARCELUZ,
Mme
VENTURA,
M.
MANGON,
Mme
PROVOST,
Mme
REGNAULD,
M.
BAKIR,
Mme
LEFELLE,
M.
MESA
GIRALDO,
Mme
ELICE,
M.
RICCARDI,
Mme
ROUSSEL,
M.
CHAMBORAIRE,
Mme
MAILLOT,
M.
SALLIOT,
Mme
PAILLOT,
Mme
BAUBRY,
M.
CAVANNA,
M.
DO
ESPIRITO
SANTO,
Mme
CARBONELL,
M.
PERNES,
Mme
PELLEN,
M.
NOBRE,
Mme
TISSOT,
Mme
SEBAN,
M.
CAPILLON,
M.
POINSIGNON,
Mme
JACAMENT,
M.
PARISE,
M.
ITZKOVITCH,
Mme
DA
COSTA,
1 M.
LE
FLOCH
Monsieur
DÉLALANDE,
et
nous
clôturerons
là-dessus.
Franck
DELALANDE
Évidemment,
je
ne
commenterai
pas
le
vœu
ni
le
vote.
Cependant,
deux
éléments:
sachez
qu'il
y
a
15 000
signatures
à
ce
jour
de
la
pétition,
ce
qui
veut
dire
que
nous
sommes
15
000
à
ne
pas
avoir
le
même
constat,
et
le
Conseil
général
du
Val-de-Marne
—
qui
n'est
surtout
pas
de
notre
couleur
—
a
voté
ce
vœu.
Monsieur
le
Maire
Très
bien.
Écoutez,
les
choix
sont
différents
pour
les
uns
et
les
autres.
Bien,
je
vous
remercie
de
votre
participation
à
ce
Conseil
municipal.
Nous
nous
retrouverons
donc
pour
la
prochaine
séance,
qui
aura
lieu
le jeudi
15
décembre
ici,
à
19
h
30.
Merci
et
bonne
fin
de
soirée
à
tous.
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
|
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
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40/41 PLUS
RIEN
N’ETANT
A
L'ORDRE
DU
JOUR,
LA
SEANCE
EST
LEVÉE
A
21H16.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vice-Président
de
Grand
Paris
Grand
Est
Hôtel
de
ville
—
20,
rue
Claude
Pernès
1
93111
Rosny-sous-Bois
cedex
|
01
49
35
37
00
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