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Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 241017)
Thèmes du document : Transports, Famille, Aménagement du territoire,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 17 octobre, les membres composant le Conseil municipal, convoqués le 11 octobre 2024 par Monsieur Jean-Paul FAUCONNET, Maire, se sont réunis dans la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire. ETAIENT PRESENTS : M. FAUCONNET, le Maire M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Adjoints — Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, Mme JACAMENT, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, M. DELALANDE, Conseillers municipaux, lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme VAVASSORI à M. BAKIR - M. LE FLOCH à M. ASSILATAM - Mme REGNAULD à M. MANGON - Mme BAUBRY (à partir de 19h48) à Mme PROVOST - M. RICCARDI à Mme ELICE - M. CAVANNA à M. CAREL - M. DO ESPIRITO SANTO à M. SALLIOT - M. NOBRE à M. CHAMBORAIRE - Mme TISSOT à Mme ROUSSEL - M. POINSIGNON à M. CAPILLON - M. PARISE à M. ITZKOVITCH - Mme KELOUA à Mme THIBAULT - M. PAUTRE à M. DELALANDE - M.BEAL à Mme ZERROUR ABSENTS : Mme BAUBRY (jusqu'à 19h48) - Mme CARBONELL SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VENTURA 43 Conseillers municipaux en exercice Présents : 28 Représentés : 14 Absent : 1 Début de séance : 19H40 Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr Monsieur le Maire Merci d'être présents ce soir. Merci à vous, malgré la pluie et les intempéries. Nous avons reçu un message de la Préfecture nous indiquant que nous étions en vigilance orange pour cette soirée. J'espère que nous n’ayons pas de difficultés eu égard aux intempéries. Je vais demander à Madame VENTURA de faire l'appel. Madame VENTURA procède à l'appel et annonce 41 présents ou représentés. Monsieur le Maire Le quorum est atteint, puisque nous comptons 41 élus présents ou représentés. Il y a 2 absents. Je voudrais remercier Monsieur HAMADI qui se trouve dans l'assemblée avec ses collègues de la communauté comorienne, car nous avons un point à l'ordre du jour en relation avec cela. Je voudrais lui dire un grand merci puisque nous avons des liens avec lui. || est un ancien Rosnéen, très investi dans la vie rosnéenne avant qu'il ne soit élu maire aux Comores. Un grand merci pour votre présence parmi nous ce soir. Avant de commencer ce Conseil, je voudrais que nous observions une minute de silence pour une élue qui nous a quittés. Je me suis rendu à ses obsèques hier. || s’agit de Madame Lucienne GOYER. Certains parmi vous l'ont connue, d'autres peut-être un petit peu moins. Madame GOYER fut maire adjointe de 1978 à 1983, et conseillère municipale de 1983 à 1989. Elle nous a quittés à l’âge de 96 ans. J'ai donc assisté à ses obsèques hier, avec sa famille. Je tenais à proposer cette minute de silence avec vous, en respect pour son action à la Ville de Rosny. Les membres du Conseil municipal observent une minute de silence. Monsieur le Maire Merci à vous, et merci pour Lucienne GOYER, qui nous a quittés. 1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 Monsieur le Maire Y a-t-il des remarques sur le PV du 19 septembre 2024 ? Non. Je passe au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 41 POUR 41 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 2/62 2. LANCEMENT D’UNE PROCÉDURE DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DU MULTI-ACCUEIL DES PORTES DE ROSNY Monsieur le Maire Je vais vous présenter ce point, en l'absence de Madame CARBONELL. L'actuelle délégation de service public (DSP) pour la gestion du multi-accueil de 40 berceaux dans le quartier des Portes de Rosny prend fin le 29 juillet 2025. Le contrat, d’une durée de 5 ans, a été attribué à Babilou, qui occupe 426 m° de surface, dont la Ville est propriétaire. Aujourd'hui, le contrat prenant fin dans quelques mois, il est nécessaire de questionner ce mode de gestion externalisé. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre de problématiques suivantes : Il est impératif, pour nous et les Rosnéens, de continuer à développer l'offre d'accueil des jeunes enfants en direction des familles rosnéennes. Il y a bien sûr notre volonté de conserver les amplitudes horaires de la structure : 7 h 30 à 19 h 00 du lundi au vendredi sur 48 semaines. Il s’agit de développer bien sûr des activités extérieures. Au regard de ces enjeux, la Ville a souhaité questionner particulièrement le scénario d'une externalisation de la gestion de ce multi-accueil. À cet effet, l'article L.1411-4 du Code général des collectivités territoriales dispose que l'Assemblée délibérante se prononce sur le principe de toute concession de service public après avoir recueilli l'avis de la Commission consultative des services publics locaux, et statue au vu d'un rapport contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire. Cette Commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 3 octobre dernier et a émis un avis favorable. Le Conseil municipal sera saisi ultérieurement pour approuver le choix du candidat retenu. En application des articles L1411-4 et L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé à notre Conseil municipal de bien vouloir approuver le principe d'une concession de service public pour la gestion du multi-accueil des Portes de Rosny, qui se porte bien, a priori. Je tiens à préciser qu'un COPIL se tiendra le 28 octobre prochain à 10 h 30 à ce propos. Madame AWAD ? Stéphanie AWAD Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Une simple question, puisque vous faites le choix d'une DSP pour ce multi-accueil. Je ne remets pas forcément en question ce choix. Le sujet est que finalement on a une autre crèche, à Coteaux Beauclair, pour laquelle vous avez opté pour la municipalisation. Pourquoi penser que ce choix est meilleur pour cette crèche, et qu'un autre choix le serait pour une autre crèche ? Quand on fait certains choix, pourquoi ne pas les faire pour tous, dans un sens ou dans l’autre ? Monsieur le Maire Je pense que Babilou a pu démontrer qu'elle fonctionnait bien, en recevant tout de même 79 enfants. La DSP en question fonctionne bien. En effet, nous avions fait le choix d’une crèche municipale pour la crèche de Coteaux Beauclair, parce que nous souhaïitions que cette crèche puisse avoir un niveau de subvention important pour cette nouvelle structure de Coteaux Beauclair, ce que nous n'avons pas pour des crèches Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 3/62 privées. Le fait d’avoir des subventions conséquentes nous a permis de nous orienter vers une crèche municipale sur Coteaux Beauclair. Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Stéphanie AWAD a posé la question, mais je vous la pose également. Déjà, l'explication que nous venons d'entendre sur les subventions est lunaire. La dernière fois que nous avons posé cette question au sujet de la crèche de Coteaux Beauclair, il nous a été dit qu'il valait mieux que la crèche soit en régie, car cela permettait d’avoir plus de financements. Oui, mais, là, on est en DSP. Or, là, vous dites l'inverse. Monsieur le Maire Non, je n'ai pas dit l'inverse. Non, je vous ai dit que la structure de Coteaux Beauclair nous permettait justement d’avoir des subventions importantes, conséquentes. Ivan ITZKOVITCH D'où la question qui vous a été posée, et je vous la repose. Vous nous avez expliqué de façon assez docte la dernière fois que maintenant on en avait fini avec les DSP, que ce mode de gestion des crèches ne vous convenait pas et qu'on allait revenir en régie. Nous avions eu ce débat sur la crèche de Coteaux Beauclair. Soit dit en passant, même si ce n'est pas l'objet de la délibération de ce soir, nous voyons les conséquences de ce choix. Cela pèse sur le budget d'investissement de la Ville, alors que nous pourrions faire autre chose avec ; et la crèche n'est toujours pas ouverte. Cela, c'est la première des conséquences. Là, on dit que la DSP n'est peut-être pas si mal, que cela fonctionne bien, et qu'en conséquence on va S'orienter vers une DSP pour cette autre crèche. On ne peut pas dire tout et son contraire. Soit on dit que le fait de faire une DSP est quelque chose d’efficace, qui marche plutôt bien, vous l'avez reconnu. C'est nous qui l’avions lancée et c'est poursuivi. Nous sommes, pour notre part, contents de voter cette délibération parce que nous sommes heureux de vous voir adopter cette position. Cependant, nous ne comprenons pas votre position sur la crèche de Coteaux Beauclair, qui va engouffrer 3 millions ou 4,5 millions d'investissement au total, quand tout sera fini, avec le délai en plus du fait des contraintes budgétaires existantes, alors que c'est un budget que nous aurions pu mettre ailleurs — ça, nous l’avions déjà dit dans les 2-3 précédents budgets. Vous changez votre fusil d'épaule comme cela. Vous avez le droit de revenir sur votre décision, et de penser que finalement ce n’est pas si mal que cela en DSP. Notre propos consiste à dire que nous souhaiterions un peu de cohérence dans tout cela. Soit on dit que la DSP représente un mode de gestion qui est plutôt satisfaisant pour financer les investissements, notamment dans les ouvertures de nouveaux établissements... Ici, comme ce n'est pas un nouvel établissement, vous auriez pu très bien décider, alors que les investissements les plus lourds sont réalisés, puisque la crèche est ouverte, de reprendre la gestion en régie, puisque c'est le choix que vous avez adopté pour Coteaux Beauclair. Mais finalement vous indiquez ici que vous allez continuer en DSP. Cette démarche est très peu lisible, et au-delà de cette question de lisibilité, peut-être que vous pourriez reconsidérer votre position, comme je l'espère, pour que cette crèche de Coteaux Beauclair ouvre enfin et qu'elle se termine enfin. Catherine VENTURA Je note le pouvoir de Madame BAUBRY à Madame PROVOST. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 4/62 Ensuite, pour répondre à votre question, les subventions de la crèche sont plus importantes aujourd'hui pour les nouvelles crèches que pour les anciennes. Cet élément a aussi contribué à faire la différence. Le montant de subventions n'est pas le même. Monsieur le Maire Madame THIBAULT. Magalie THIBAULT Bonjour, Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs. Je pense que ce qui vous a conduit à ne pas penser à la reprise en régie est sans doute lié aux annonces de vos amis du Gouvernement de Monsieur BARNIER : 5 milliards d'économies à faire sur le dos des collectivités. Monsieur le Maire C'était bien avant que Monsieur BARNIER soit Premier Ministre. Magalie THIBAULT Oui, certes, mais excusez-moi, vous savez très bien les conséquences que ces annonces vont avoir, y compris pour les budgets des Villes. Effectivement, à mon avis, quand vous avez fait le calcul, vous vous êtes bien rendu compte que l'élément pèserait dans votre choix. Par contre, je pense qu'il aurait fallu nous indiquer, dans un tableau récapitulatif et comparatif, la différence du coût à la place et du coût par berceau. Dans les collectivités, les départements qui gèrent des crèches publiques, on a des coûts de berceau qui sont plus importants, et qui assurent aussi une qualité de service public et une prise en charge. Or, quand on met en place des concessions de service public, on a des coûts à la place qui sont moins importants. D'ailleurs, si l'on reprend les éléments du rapport et qu'on effectue le calcul sur la base de 40 berceaux, on est à peu près à un coût à la place d'un peu moins de 7 000 €, il me semble. Nous n'allons pas nous opposer par principe à la DSP. Effectivement ce mode de gestion peut constituer un moyen de pouvoir développer l'offre de la petite enfance dans un secteur qui est quand même effectivement, aujourd'hui, aussi touché par des problèmes d'attractivité sur les métiers notamment de la petite enfance. Nous serons, par contre, extrêmement vigilants quant au cahier des charges, au taux d'encadrement, au coût à la place et au budget que vous souhaitez accorder à ce contrat-là. Nous serons également extrêmement vigilants sur le choix du délégataire. Aujourd'hui, la DSP est exercée par Babilou, mais, comme vous relancez une concession de service public, d'autres acteurs dans le champ du privé à but lucratif vont se positionner. Comme nous, vous avez pu prendre connaissance du livre du journaliste Victor CASTANET sur les dérives du secteur privé à but lucratif, notamment dans le secteur de la petite enfance, qui a généré petit à petit finalement un système «/ow cost » de gestion des établissements du secteur de la petite enfance. Nous serons donc très vigilants quant au choix du délégataire pour que soit évité de proposer un service de petite enfance à bas coûts, qui demain engendre les problèmes qu'on a pu voir dans la presse et dans les faits divers. Je ne dis pas que c’est le cas de Babilou parce qu'il ne me semble pas qu'on ait de retours négatifs sur les années précédentes. Monsieur le Maire Non, il n'y a pas de retours négatifs. Magalie THIBAULT Le choix va donc de nouveau s'ouvrir. [| existe aussi des structures associatives qui portent des DSP et qui les portent plutôt bien. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 5/62 Nous porterons donc une extrême vigilance sur le choix du délégataire et sur le contenu du cahier des charges. Nous ne nous opposerons pas aujourd'hui sur le principe, mais nous attendrons de voir l’évolution du dossier. Monsieur le Maire Un COPIL se tiendra le 28 octobre prochain à 10 h 30. Je pense que vous aurez toutes les informations auprès de Madame ORTS à ce propos. YŸ a-t-il d’autres interventions ? Non. Je passe au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 3. SIFUREP — RETRAIT DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE Danièle MAILLOT La Ville de Carrières était adhérente au SIFUREP depuis le 22 juin 2020. La décision avait été approuvée par arrêté interpréfectoral du 25 mai 2021. Lors de son Conseil municipal du 27 novembre 2023, la Ville de Carrières-sur-Seine a manifesté son souhait de se retirer du Syndicat. Pour entériner cette décision, le SIFUREP doit obtenir l'accord de ses membres à une majorité réunissant soit deux tiers au moins des conseils municipaux des villes du SIFUREP représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, soit la moitié au moins des organes délibérants des communes représentant les deux tiers de la population du SIFUREP. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le retrait de la Ville de Carrières-sur-Seine du SIFUREP. Monsieur le Maire Merci, Madame MAILLOT. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex 1 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 6/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 4. DON DE MATÉRIEL PROFESSIONNEL DE LA POLICE MUNICIPALE DE ROSNY-SOUS-BOIS À L'ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS COMORIENS DE ROSNY (ARCR) Monsieur le Maire Comme je l'avais indiqué précédemment, nous avons le plaisir d'accueillir ce soir Monsieur M'MADI, qui est maire de la collectivité de Nioumangama, et qui est un ancien Rosnéen. Nous nous connaissons depuis longtemps. Il m'a sollicité pour divers éléments, dont le don d'une dotation vestimentaire de la police municipale pour créer sa police municipale. Le renouvellement partiel des dotations vestimentaires de notre police municipale est nécessaire chaque année, afin de remplacer les effets usagers et permettre le port d'une tenue uniforme en bon état de présentation. Grâce au réemploi des tenues obsolètes et altérées par le temps, la police municipale de la Ville de Nioumangama, qui est en cours de création, pourrait être pourvue partiellement en dotations vestimentaires après réfection, mais également en petits matériels professionnels. Le don concerne une dotation de 15 cartons pour un volume de 4m“, dont le contenu concerne des hauts de tenues (polos, blousons, vestes), ainsi que des bas de tenue (pantalons, combinaisons) et divers petits matériels (étuis de menottes, de radios et de revolver). L'ensemble de ces matériels en stockage à la Direction de la Police municipale a été acquis par la Ville depuis plus de cinq ans et n'est plus utilisable en l'état, voué initialement à la destruction. || faut savoir que ce ne sont pas non plus des rebuts ; je ne voudrais pas que vous pensiez que la Ville donne des vêtements et du matériel qui n'est plus d'actualité. C'est quand même des vêtements et du matériel qui peuvent être encore réutilisés. Le transport sera assuré par l'Association des Ressortissants Comoriens de Rosny (ARCR) et n'engagera aucune dépense pour la collectivité, ce projet n'ayant pas vocation à être renouvelé. La volonté de la Ville de Rosny-sous-Bois est de s'engager dans une démarche solidaire permettant la collecte et le réemploi de ces équipements spécifiques. Je rappelle donc que ce sont des vêtements et matériels qui sont encore utilisables; et nous ne donnons pas du vestiaire pour du vestiaire. J'espère, Monsieur le Maire, que vous serez satisfait du vote des conseillers municipaux de Rosny-sous-Bois. Y a-t-il des questions ? Cette démarche rentre dans le cadre, bien sûr, d'une coopération et d'une solidarité entre nous. Je passe au vote. Mladjao, je suis ravi de te présenter le résultat de ce vote à l'unanimité. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 7162 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL | 5. BUDGET VILLE — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 —- EXERCICE 2024 Pierre MANGON Mesdames et Messieurs, bonsoir. La décision modificative a pour vocation de réajuster en cours d'exercice les prévisions et/ou les affectations budgétaires sans remettre en compte les équilibres du budget. Elle permet de prendre en compte des éléments nouveaux non intégrés dans les documents budgétaires précédents. Il m'appartient aujourd'hui de vous présenter la décision modificative n°1. Cette arrivée tardive démontre que le budget primitif voté en avril était à la fois responsable et correspondant aux besoins des services publics. En effet, cette décision modificative est la résultante d’aléas et d’imprévus auxquels la Ville se doit de faire face. Il s'agit d'ajouter 8 284 000 € au budget primitif 2024, en le portant à 153 612 000 €. Cette somme de 8 millions est très conséquente, mais s'explique par la valorisation de la résidence pour personnes âgées Camille Barroy. Cette résidence pour personnes âgées entre dans le patrimoine de la Ville pour une valeur estimée, lors du transfert de propriété entre la Ville et la SEMRO, à 7 millions d'euros. Si nous retirons cette somme, qui s'équilibre d'elle-même entre dépenses et recettes, et qui vise à faire entrer dans le patrimoine comptable de la Ville la résidence, le montant de la décision modificative s'établit à 1 284 000 €, soit moins de 1 % du budget primitif de la Ville. Nous allons maintenant présenter le contenu de cette décision budgétaire proposée ce jour. En fonctionnement : Il s’agit de couvrir des dépenses imprévues à hauteur de 1,19 million d'euros, que sont + 300 000€ de masse salariale supplémentaire : paiement de crédits liés aux élections législatives pour 170 000 €, la hausse des vacations des équipes d'animation, paiement des saisonniers. Par ailleurs, il est prévu une augmentation de 360 000 € pour le budget de la restauration scolaire et extrascolaire. La courbe de la croissance du nombre d'enfants accueillis à l’école et celle de la hausse du nombre d'enfants déjeunant ne vont pas dans le même sens ; en effet, la proportion d'élèves déjeunant va croissant, alors que le nombre d'enfants fréquentant les établissements est stable. Il s'agit donc de réabonder ce budget pour permettre à ce surplus imprévu d'élèves de déjeuner jusqu'à la fin de l’année. La DM porte également la somme de +158 000 € de cotisations d'assurance. La Ville a renouvelé ses marchés publics d'assurance en milieu d'année. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 8/62 Les récents événements poussent les assureurs à soit ne pas proposer d'offres, soit augmenter leurs tarifs. La SMACL a accepté de continuer à assurer la Ville, mais avec, hélas, une hausse conséquente de notre cotisation annuelle. Une inscription est par ailleurs prévue de 190 000 € visant à soutenir l'AGG. Ces dépenses imprévues se financent grâce à des différences entre les prévisions prudentes du BP et celles notifiées alors : . +159 718 € de dotations d'État (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de Péréquation), . +691 408 € de complément de taxe foncière, . +42 500 € de subventions à destination de la culture, . +120 000 € de facturation des fluides au délégataire OPALIA, .+5 800€ d'opérations d'ordre entre sections, correspondant à un complément d'amortissement. Les principes de prudence et de transparence nous amènent à afficher dès à présent une baisse de recettes de 92 500 €, Contrat de Ville et CAF, liées à la baisse de l’activité du Cercle B, due à des difficultés de personnel importantes. Pour financer ces dépenses et cette partie de recettes, la Ville est également obligée de puiser 92 074 € dans son enveloppe d’autofinancement. Pour ce qui concerne l'investissement : La Ville s'est vue imposer de revoir son plan Écoles avec l'avancement de la réhabilitation de l'école Félix Éboué, du fait des travaux du tunnelier de la Société des Grands Projets. La SGP s'est engagée, sur deux ans, à indemniser partiellement la Ville pour les travaux supplémentaires que nous devons assurer pour sécuriser l'école et offrir un confort auditif et thermique raisonnable aux élèves et enseignants la fréquentant à terme. Ainsi, cette somme supplémentaire de 756 321 € permet à la Ville de financer en dépenses plusieurs actions pour un montant global de 265 000 € : . +178 025 € d'enfouissement des réseaux, . +28 125 € d'acquisitions subventionnées pour FAN mobile, . +24 000 € provisionnés en cas de panne d'électroménager dans les offices de restauration, . +18 550 € d’acquisitions subventionnées de mobiliers petite enfance, . +10 500 € de remboursement d’une aide à la construction perçue en 2022 de l’État, +5 800€ d'opérations d'ordre entre sections correspondant à un complément d'amortissement. Toujours en responsabilité, nous actons également deux actions dans cette DM. Aussi, de ces recettes ont été retranchées : - une perte de recettes, car la Ville n'a pas réalisé l'ensemble des dépenses présentées au moment des dossiers de subventionnement auprès de l'Etat, pour un montant global de 227 000 €, . fonds Émeutes, 92 000 €, Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 9/62 . perte de subventions de l’État, pour 99 000 €, . perte sur la vidéoprotection pour 36 000 €, - et une baisse dès ce stade de 172 237 € de l'enveloppe d'emprunt de la Ville. La réunion de la Commission des finances s'est déroulée le 10 octobre. Les propositions s'élèvent en dépenses et en recettes à 926926€ en section de fonctionnement, et à 7 265 000 € en section d'investissement. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette décision modificative, arrêtée en équilibre, en dépenses et en recettes, à hauteur de 8 191 926 €. Monsieur le Maire Merci, Monsieur MANGON. J'apporterais quelques précisions : Une coquille s'est glissée en page 6 du rapport de présentation de cette décision modificative. La baisse du volume emprunté est indiquée dans le tableau à 172 247 € et dans le texte à 172 237 €. Le montant correct est celui du tableau, soit 172 247 €. De plus, une erreur d'imputation a été commise dans la maquette. En effet, la Valorisation de la résidence Camille Barroy à la hauteur de 7 millions d'euros a été inscrite en dépenses comme en recettes, en mouvement réel, alors qu'elle s'inscrit en mouvement d'ordre. Cela n'a toutefois aucun impact sur l'équilibre de cette décision modificative. Monsieur MANGON parlait de 227 000 € de baisse de subventions. Elle correspond à une notification de l'État sur un dossier DSIL (dotation de soutien à l'investissement public local), qui a été reçue le 22 juin 2022 pour le remplacement des fenêtres des écoles élémentaires Raspail et Centre. Le montant estimatif des travaux totalisait 601 920 € HT et la subvention notifiée couvrait 50 % des travaux et se montait à 300 960 €. Cette subvention avait été inscrite en totalité au budget 2023. Or, le montant total des travaux n'a été que de 403 508 € HT, et donc la subvention DSIL versée ne sera que de 201 754 €, ce qui correspond à 50 % de 403 508 €. Il faut donc réduire un trop inscrit en recettes de 99 206 € pour cette subvention. Une notification de subvention dans le cadre du fonds Émeutes prenait en compte des travaux réalisés sur la commune, mais ne relevant pas de la compétence de la Ville, notamment sur le boulevard Alsace-Lorraine, puisque cette voie dépend du Département. Dès lors, il convient de réduire le trop inscrit pour un montant de 91 393 €. Une subvention de la Région Île-de-France dans le cadre du déploiement de la vidéoprotection datant de 2018 a été notifiée, mais la justification de la réalisation des travaux n'avait pas été effectuée, ce qui nous impose de réduire le trop inscrit à hauteur de 36 000 €. Nous avons 360 000 € de hausse du budget de la restauration scolaire. À titre d'exemple, alors que sur l'ensemble de la ville, nous comptabilisons, pour l'année 2024-2025, 8 élèves de plus que pour l’année précédente, au mois de septembre 2004 ce sont 4 478 repas de plus qu'en septembre 2023 qui ont été servis et donc plus d'élèves mangeant dans nos cantines. Y at-il des questions ? Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Il s'agira plutôt d'une explication de vote. Une décision modificative budgétaire comprend généralement beaucoup de mouvements d'ordre et elle vise à prendre en considération une adaptation à la réalité par rapport aux prévisions initiales. Nous n’entrerons pas dans le détail. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 10/62 Cependant, nous considérons qu'un chiffre est à retenir cependant. Il ne s’agit pas forcément ici d'émettre une critique envers votre majorité, mais cela fonde cependant aussi notre position de vote. Il s'agit des recettes supplémentaires justifiant en partie cette décision modificative. Vous n'y êtes pour rien puisque c'est une mécanique d'augmentation de base ; ce n'est donc pas de votre fait. Ce n’est pas une polémique que j'entame, mais plus un cri d'alarme sur ce qui est en train de se passer fiscalement dans notre pays, notamment, pour les collectivités. Il y a 700 000 € supplémentaires d'impôts qui rentrent dans les caisses de la commune. Vous allez me dire « tant mieux ». C’est vrai, « tant mieux ». Sauf que ces 700 000 € d'impôts sont le résultat d’une mécanique d'augmentation des bases qui fait, qu'aujourd'hui, le seul lien fiscal entre une collectivité et un citoyen c'est la taxe sur le foncier bâti, puisque c'est 95 % de ce montant. C'est la taxe que paient les propriétaires. Du fait de la suppression de la taxe d'habitation, il y a environ 40 % des personnes qui n'ont plus aucun lien fiscal avec leur collectivité. À l'heure où on dit qu'on n’a plus d'argent, que c’est un problème, que l'État s'endette, qu'il y a plus de 1 000 milliards de dette, non, on continue à endetter l'État du fait de cadeaux fiscaux, sur ce que j'appellerais, moi, du « populisme de Centre », c'est l'expression consacrée aujourd'hui, où depuis 2017, on vous dit tout et son contraire. On supprime la taxe d'habitation, alors tout le monde est content. Bien évidemment, cela permet d'assurer une réélection. Mais cela produit ce type de conséquences quelques années plus tard. Il y a ainsi 40 % des gens qui n'ont plus de lien fiscal avec leur collectivité, ce qui veut dire qu'ici c'est 700 000 € — ce n'est pas de votre faute — mais cet effort supplémentaire pèse sur 60 % des citoyens. Nous ne trouvons pas ça juste. La justice fiscale, c'est qu'évidemment, en fonction de ses moyens, tout le monde contribue au fonctionnement de la commune. Tout le monde profite, d’une façon ou d’une autre, des services publics de la commune, et donc tout le monde doit y contribuer. Quelque chose qui vous concerne un peu plus cet fois-ci, ces 700 000 €, je me souviens des débats que nous avons depuis le début de ce mandat sur le montant, sur le fait que vous n'augmentez pas les taux, etc. Mais on pourrait aussi avoir une vision inverse en se disant que le fait que vous n'augmentiez pas les taux signifie que les recettes fiscales que la commune a depuis 2020 vous conviennent et que vous ne voulez pas les augmenter. Si on suivait la logique qui est la vôtre depuis le début du mandat, on pourrait très bien imaginer que, pour éviter cette forte pression fiscale, on revienne à recettes constantes aux taux qui correspondraient. Alors, ce serait une baisse des taux, en l'occurrence; mais à recettes constantes. || faut être logique. Vous dites que la Ville n'augmente pas les taux, mais pour une raison qui vous est indépendante, les impôts augmentent pour les Rosnéens, en tout cas pour 60 % des Rosnéens. Vous pourriez totalement avoir cette logique de dire, comme il se fait quand on fait le budget de l'Etat, qu'au lieu de réfléchir en termes de taux, on va réfléchir en termes de recettes, et donc adapter le taux. Il s'agit d'une suggestion que nous souhaitions vous faire sur cette délibération, même si nous aurons peut-être l’occasion d'en discuter pour le budget, puisque de toute façon on ne vote pas les taux aujourd'hui, mais quand même, il faut que tout le monde soit conscient que cette situation fiscale ne pourra pas durer. On ne pourra pas continuer à endetter l'État et à faire que les collectivités, à part le levier fiscal, n'auront plus aucun autre levier. Et d’ailleurs on le voit, comme par hasard, c'est une baisse globale des participations de l'État d'à peu près 100 000 €. Donc, dans tous les schémas, c'est la collectivité qui est perdante, les Rosnéens qui sont fiscalisés sur la taxe foncière qui sont perdants, et, in fine, une fuite en avant, dont on ne sait pas où elle va nous mener. Évidemment, ce n'est pas contre vous que nous disons cela, parce que vous n'y êtes pour rien, et vous vivez cette situation comme la vivent les 36 000 maires de France qui sont face à cette Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 11/62 situation détestable, avec une suppression de taxe d'habitation qui finalement, si elle faisait plaisir à tout le monde au moment où elle a été réalisée, sera extrêmement néfaste dans les dix prochaines années, notamment pour l'investissement. On vous a entendu dire que l'État se retire du financement, par exemple, d'investissements comme les fenêtres des écoles. C’est très concret, et on ne va pas chercher dans des choses qui sont loin des gens, c'est très proche des gens; on va avoir, quelles que soient les équipes municipales, quelles que soient les sensibilités des équipes qui vont se succéder dans les différentes communes, ces difficultés dans les dix prochaines années du fait de cette politique fiscale locale irresponsable. Donc nous, vis-à-vis de cette situation, et même si vous n’en êtes pas responsable, nous nous abstiendrons sur cette délibération, avec la suggestion que l’on vous a faite et qui pourrait, pourquoi pas, être retenue pour le prochain vote du budget, sur la modulation des taux en fonction des recettes. Monsieur le Maire Vous avez raison, en effet, quant à votre observation sur les personnes payant l'impôt foncier, qu'elles sont dans l'obligation de payer, alors que l'ensemble des Rosnéens qui payaient une taxe d'habitation et qui profitent des services publics devraient aussi pouvoir participer à l’activité de la ville. J'ai cru entendre que certains ministres, certains élus, reparlent de remettre en place la taxe d'habitation. Pourquoi pas, en effet ? Il est vrai que la suppression de la taxe d'habitation a pu être une bonne nouvelle pour ceux qui la payaient, je veux bien l'entendre. Mais il est certain que cela crée des ressources en moins pour les collectivités locales, que cela crée des difficultés auprès de l'ensemble des collectivités locales, quelle que soit leur couleur politique. Il faudrait que l'Etat et le Gouvernement entament une réflexion pour recréer éventuellement une taxe d'habitation en vue que chacun se sente responsabilisé. Pierre MANGON Une petite précision, Monsieur ITZKOVITCH, cette somme de 691 408 € représente 1,03 % par rapport à la somme qui avait été inscrite au budget, qui était de 66 447 000 €. Ivan ITZKOVITCH Ce n'est pas du tout un reproche. Je vous disais que c'est une bonne surprise ; tant mieux pour la Ville. Nous n'avons pas dit que c'était une somme qui montrait une quelconque faute de votre part. C'est une bonne surprise ; tant mieux pour la collectivité. Mais, derrière la bonne surprise, et c'est un peu l'arbre qui cache la forêt, car les nouvelles sont moins bonnes. Monsieur le Maire En effet, elles sont moins bonnes, et c’est vrai que c'est aux collectivités locales de payer. Y a-t-il d’autres remarques ? Madame THIBAULT. Magalie THIBAULT Oui, une question et puis après, une explication de vote: sur l'augmentation de la masse salariale, sur le volet « élections législatives », le montant est quand même extrêmement conséquent, je ne pensais pas qu'il était aussi important. Monsieur le Maire Oui, c'était une surprise inattendue. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 12/62 Magalie THIBAULT Sur la vacation des équipes d'animation, on a un réajustement de plus de 140 000 €. On se heurte aux difficultés de recrutement des animateurs sur des contrats à durée déterminée, voire indéterminée. Est-ce une mauvaise appréciation du nombre d’animateurs à recruter pour le périscolaire et les centres de loisirs ? Cet élément n'est, en effet, pas négligeable dans la masse salariale. Monsieur le Maire Madame LEFELLE, voulez-vous apporter un élément ? Virginie LEFELLE Au niveau des animateurs, la Ville fonctionne avec des vacataires et des non-vacataires. Nous continuons à titulariser chaque année des agents via la déprécarisation. Maintenant, nous continuerons à fonctionner avec des vacataires. Magalie THIBAULT J'entends bien. Mais, comme il y a quand même une différence de 140 000 €, je voulais savoir ce qui conduit à cet écart. Monsieur le Maire Nous avons comblé les postes manquants. Vous nous avez suffisamment reproché qu'on manquait d'animateurs. Les RH ont fait en sorte de pouvoir créer des postes d’animateur dans l'ensemble des groupes scolaires. Magalie THIBAULT Pour ce qui concerne l'explication de notre vote, notre groupe votera contre, non pas sur les ajustements que vous opérez, mais parce que nous considérons que cela reste les orientations politiques dont nous avons débattu dans le cadre du budget et donc cela ne remet pas en cause les orientations budgétaires sur lesquelles nous ne sommes pas en accord. Donc nous allons donc être cohérents et nous voterons contre. Monsieur le Maire D'accord, merci. Madame JACAMENT. Sylvie JACAMENT Bonjour à tous. Moi, j'ai juste une petite remarque et une petite question. J'ai assisté au Conseil d'administration du CCAS et j'ai découvert que, pour les personnes du CCAS qui avaient participé aux élections, aucune somme n'avait été reversée par la Ville au CCAS pour couvrir cette participation. La participation sur le budget CCAS a été prise directement. J'ai déjà posé la question à Madame PROVOST en commission. Elle était dans la même situation que moi. Je voulais donc poser la question en Conseil. Monsieur le Maire Je reviens vers vous pour vous apporter la réponse dans la semaine. Sylvie JACAMENT Oui, parce que comme c'est vraiment séparé maintenant. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès |! 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 13/62 Monsieur le Maire Je suis surpris, mais je verrai ce point avec la DRH. Je reviendrai vers vous, car je n'ai pas la réponse ce soir. Nous passons au vote. 28 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.), 7 abstentions (6 URAM et 1 Mme AWAD) SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 28 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme SEBAN CONTRE 7 | Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL ABSTENTIONS 7 Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA 6. RÉGULARISATION DES COMPTES DE TIERS 454 Pierre MANGON Certains organismes publics peuvent effectuer des opérations financières et comptables au profit de tiers sans avoir de marge de manœuvre sur ces opérations. Ces organismes agissent alors « pour le compte d'un tiers ». Les écritures comptables sont enregistrées sur un compte 454. Il peut arriver à la Ville des opérations au profit de tiers principalement parce que ceux-ci sont défaillants, comme dans le cas d'un immeuble menaçant en ruine ou dans le cadre d’un transfert de compétences. La Ville engage alors les frais sur un compte particulier, puis réclame les fonds à l'euro près au tiers concerné sur le même compte. Les comptes de tiers 4541 pour les dépenses et 4542 pour les recettes doivent en théorie être équilibrés à chaque clôture comptable. Depuis 2016, le compte 4541 était supérieur au compte 4542. Si, à la fin de l'année 2023, le solde a été réduit grâce à un travail de titrage interne à la Direction des Finances, le solde négatif à ce jour est de 137 907,96 €. La raison de cette différence est due à deux situations qu'il convient de régulariser, régularisation qui aura un impact sur le jugement de la qualité des comptes de la Ville par la CRC et le SGC. Deux situations créent ce déséquilibre. En 2015, un péril est survenu au 23 bis rue Saint-Denis. La Ville a fait intervenir une entreprise de menuiserie, les Charpentiers de Paris, pour 63 735 €. La refacturation au propriétaire de l'immeuble a été rejetée par le trésor public et non réémise. Les recherches ont été menées par la Ville et le SGC pour retrouver le propriétaire de l'époque. Il est à ce jour décédé. Sa succession étant laissée vacante, aucun titre ne peut être émis à l'encontre de ses ayants droit. De plus, les faits ayant plus de cinq ans, les poursuites sont prescrites. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 14/62 Deuxième situation, en 2016, lors du transfert de la compétence assainissement, la Ville a émis quatre mandats pour un montant total de 74 172,96 €. L'objectif était une refacturation de ceux-ci à GPGE dans le cadre des frais transférés avec la compétence assainissement. Après recherche conjointe entre GPGE et la Ville, il a été convenu, au vu de l'intitulé des mandats et de l’antériorité des sommes, qu'aucune refacturation ne pouvait être effectuée. Conformément à la nomenclature M57, il est proposé de mouvementer le compte 1068 afin de régulariser la situation et effacer le déséquilibre des comptes de tiers. Ces mouvements n'ont aucune incidence budgétaire ou dégradation budgétaire. Les écritures seront comptabilisées par le SGC. Madame la comptable publique est à l'initiative de cette proposition. L'objectif est l'amélioration de notre qualité comptable. Il est proposé que le Conseil autorise le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour la régularisation des dépenses effectuées en 2015 sur le compte de tiers 45 411, ne pouvant être facturées au tiers bénéficiaire à hauteur de 63 735 €, et qu'il autorise le comptable public à mouvementer le compte 1068 pour la régularisation des écritures de 2016 réalisées à tort sur le compte 45 411 à hauteur de 74 172,96 € et qu'il autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Monsieur le Maire Merci Monsieur MANGON pour cette présentation du rapport portant régularisation à la demande de la nouvelle comptable publique — dont nous avons fait la connaissance récemment, et qui a pris ses fonctions il y a quelques semaines —, ceci pour des montants anciens qui datent de 2016. Y at-il des questions ? Nous passons au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 7. ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE A L'ASSOCIATION DE GESTION GLOBALE D'UN MONTANT DE 190 000 € - APPROBATION DE L’AVENANT N° 7 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS Christine ÉLICE Bonjour à tous, Dans une démarche d'intérêt général local, en lien avec les services publics, l'Association de Gestion Globale (AGG) a notamment pour but de : Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 15/62 - Coordonner, promouvoir, favoriser, soutenir toutes initiatives contribuant au développement social, éducatif et culturel de la population de Rosny-sous-Bois à partir des centres socioculturels, - Contribuer à l’organisation des activités socioculturelles dans l'esprit fixé par les circulaires ministérielles régissant les centres sociaux, - Gérer l’ensemble des moyens matériels et financiers ainsi que les personnels embauchés, - Confier la responsabilité et la charge de l'animation de chaque établissement au comité directeur, en référence au projet social, - Organiser la coordination de l’action des différents établissements dans un souci de cohérence et d'efficacité au service de la population, mais aussi de respect des particularités et des aspirations de chaque quartier, - Assurer une équitable répartition des ressources entre les structures d'animation, compte tenu de leur activité et de leurs besoins, - Être en liaison avec toute structure locale, départementale, régionale et nationale. L'AGG gère dans cet objectif les centres socioculturels du Pré Gentil et des Marnaudes, ainsi que les multi-accueils du Pré Gentil, et Arc en Ciel qui se trouve en centre-ville. L'AGG est aujourd'hui sujette à des difficultés de trésorerie. Aussi, afin de la soutenir dans la continuité de son action au profit des habitants, il est proposé au Conseil d'approuver l'avenant n°7 à la convention d'objectifs et de moyens et d'attribuer une subvention d'un montant de 190 000 € sous réserve de réception des pièces obligatoires permettant le Versement de cette subvention. Je vais vous en dire un peu plus sur l'AGG. L'AGG est une association relevant de la loi de 1901, créée en 1991, et qui a donc 33 ans d'existence. Elle compte 1 200 adhérents, et a 15 associations partenaires. Les points négatifs : L'association présente un déficit budgétaire depuis 2019, une inflation cumulée entre 2013 et 2024 de plus de 22 %. Il n'y a pas eu d'augmentation de subvention de la Ville depuis plus de 10 ans. La gestion centrée autour d'un seul acteur, qui a généré une gestion opaque. L'augmentation du point d'indice sur la rémunération se déclinera jusqu'en 2027, avec une estimation entre 13 et 17 % de dépenses en plus ; une augmentation des fluides, un turnover du personnel (démissions, licenciements, avec le calcul d'indemnités de départ important, plus frais d'avocat). On note un climat social tendu, des arrêts maladie, ce qui a engendré des départs et voire des licenciements. Les points positifs : Repositionnement profond en termes de gouvernance et de stratégie. L'AGG s'est entourée de compétences externes : cabinet comptable, consultant qui nous aide... Quand je dis « nous », c'est parce que je suis présidente adjointe, représentante du Maire. Il nous accompagne sur le côté RH, stratégie de développement et de fonctionnement et un cabinet d'avocats en droit social. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 16/62 L'AGG a la confiance de ses principaux partenaires (Ville, CAF, État), ce qui permet de maintenir à flux tendu les services et les activités auprès des habitants et de régler le passif progressivement. Plus de visibilité, plus de transparence envers la Ville et les principaux partenaires. Des rencontres se font régulièrement avec les différents partenaires et plus particulièrement avec la Ville, notamment lundi dernier. Une lecture saine des comptes. Des demandes de recours au fonds de solidarité de la Fédération, puisque des demandes de subventions sont effectuées ailleurs également. On note une demande de subvention au fonds de développement de la vie associative, formulée auprès du ministère de l'Éducation pour notamment financer la prise en charge du consultant. Elle a été refusée, mais la demande a quand même été effectuée. Cela nous coûtera quand même moins cher que de prendre un directeur général. Consacrer du temps pour répondre à des appels à projets. La situation était telle que l'association ne pouvait pas être sur tous les fronts. Nous allons donc pouvoir nous y mettre. Re dynamique mise en place. Une belle motivation de l’équipe, de la direction, de la présidente, Madame DJAIZ, qui est à 200%, et des membres du conseil d'administration. || y a un nouveau pôle jeunesse (14-17 ans et 18 ans et plus), alors qu'il avait été abandonné, et un animateur jeunesse a été recruté. Révision des tarifs des adhésions et activités/sorties, pour essayer de trouver des recettes. Fermeture des structures au mois d'août, ce qui évite des heures supplémentaires, et qui évite aussi des frais supplémentaires. L'association essaie donc de trouver des solutions. Séparation du multi-accueil Casanova, votée par le Conseil d'administration précédent, puisque la structure aurait engendré des frais que l'association n'aurait pas pu supporter. Le multi-accueil Arc-en-ciel, pour la première année depuis bien longtemps, a un effectif complet à la rentrée, aussi bien des enfants que du personnel, malgré les difficultés à recruter comme vous l’avez indiqué Mme THIBAULT. Il est formulé une demande pour l’année prochaine d’une subvention à hauteur de 785 000 €, qui prendra en charge l'inflation qui a été cumulée sur toutes ces années. Ces crédits lui permettront de perdurer dans le temps et surtout de pouvoir continuer les services auprès des habitants des quartiers prioritaires. La clôture des comptes a été réalisée très récemment, et chacun a pu recevoir l'avis. L’extrait du rapport certifié du commissaire aux comptes vous a été adressé. Il n'a pas été signé parce qu'il doit auparavant être voté par le Conseil d'administration et l'AG qui se tiendra le 7 novembre. L'association essaie de perdurer, nous donnons de notre temps, de notre sueur, pour sauver l'AGG. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le projet d'avenant n° 7 à la convention d'objectifs et de moyens, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, et d'autoriser le versement de la subvention. Monsieur le Maire Merci, Madame ÉLICE, pour toutes ces précisions. Nous avions déjà abordé les difficultés de cette association, pour laquelle nous nous battons. J'ai reçu la semaine dernière Monsieur DELAPLACE, directeur départemental de la CAF. Nous avons fait en sorte d'essayer d'avoir une politique commune pour aider cette association, pour faire en sorte qu'elle puisse perdurer dans le temps. Elle gère deux centres sociaux. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 17/62 Mais je ne refais pas l’histoire que vous connaissez par cœur. Il est important pour nous, en effet, que ses activités perdurent. C'est pour cela que nous avons pris cette décision d'aider l'AGG, malgré ses difficultés, dans le temps, pour faire en sorte que nos Rosnéens, qu'ils soient seniors ou jeunes, puissent profiter des activités des centres sociaux du Pré Gentil et des Marnaudes. Nous n'allons pas rappeler l'historique, que vous connaissez par cœur, avec toutes les difficultés, toutes les erreurs et tous les errements qui ont pu se produire au sein de cette association. Mais nous souhaitons que cette association perdure, même si à l'avenir, il y aura certainement une réflexion à avoir quant au développement de cette association et à sa forme associative. Mais, pour l'instant, en l’état, je souhaiterais que l'ensemble des élus puissent soutenir cette association, qui en a besoin, et dont les Rosnéens ont besoin, dans deux centres sociaux. Je redis que j'ai reçu la semaine dernière Monsieur DÉLAPLACE, le responsable départemental de la CAF, et je sais que vous l'avez reçu aussi, pour essayer d'aider au maximum cette association à continuer ses activités. Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Une explication de vote sur ce sujet que nous connaissons aussi très bien. Comme Monsieur BÉAL le dit parfois, et il a raison, l'AGG est une association qui existe par la volonté de la Ville. Peut-être qu'on ne le referait plus aujourd'hui, mais, dans les années 1990 à 2000, c'est ce qui se faisait; une structure associative, et avec un certain nombre d'avantages. C'est une association qui existe par la volonté de la Ville. Sur la question que vous souleviez, Monsieur le Maire, sur le fait qu'elle continue ou pas à exister sous cette forme, on peut aussi penser, et même si on soutient les activités qu'elle supporte, que ces activités puissent très bien être exercées sous forme municipale. Je ne dis pas que c’est mieux, mais elles pourraient l'être. Contrairement à ce que vous dites, quand vous parlez d'une réflexion à mener sur cette question, nous pensons que cette réflexion n’est pas, selon votre expression « à terme », mais qu'elle est urgente, car il y a une hémorragie là. Comme vous le savez, ce n'est pas mon habitude de faire des compliments à Monsieur CAREL, mais au dernier Conseil municipal... Monsieur le Maire Vous me surprenez Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Oui, mais il faut être honnête et il faut dire les choses telles qu'elles sont ! Monsieur CAREL a alerté sur le fait que nous étions sur une hémorragie, et, avec une partie des élus de cette majorité, a voté contre. Nous n'avons pas suivi ce mouvement, nous vous avons fait confiance, et nous avons indiqué qu'il fallait soutenir l'association. Cependant, vous êtes en train de donner raison à ceux qui, le mois dernier, vous ont dit qu'ils n'avaient pas suffisamment d'éléments pour statuer, et que peut-être la Ville s'’apprêtait à soutenir quelque chose qui est peut-être similaire à de la gabegjie. J'entends les explications fournies par Madame ÉLICE. Je connais bien la situation également et vous le savez. Je sais que tout n'est pas rose dans une association. Cependant, on atteint des choses qui commencent à être inquiétantes. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 18/62 Les explications que vous avez données, notamment sur les perspectives à terme, sont plus inquiétantes encore que la délibération ici. En effet, quand on voit l'avenant, on est à 825 000 € de participation pour cette année. Je ne sais pas si on se rend compte du montant de cette subvention par rapport à ce qu'elle était initialement dans le budget primitif. Certes, il y a l'inflation, il y a des frais, etc. Nous ne contestons pas, nous ne disons pas que c'est de la faute des ceux qui gèrent cette association, mais cela veut dire qu'il faut en tirer les conséquences. Or, à notre sens, les conséquences que vous en tirez pour les finances de la Ville, sont mauvaises, parce que vous soutenez une hémorragie. C'est exactement comme en médecine quand on maintien quelqu'un qui de toute façon va mourir. On le perfuse et le jour où on retire la perfusion, il meurt. C'est-à-dire qu'on ne le soigne pas, on le maintien par perfusion. Et là, c'est ce que vous êtes en train de faire. Comme l’a dit Madame ÉLICE, ils prévoient une demande de subvention à 785 000 € l’année prochaine; soit, si mes calculs sont bons, 40 000 € d'écart avec ce qui était soi-disant exceptionnel. Madame ÉLICE, je veux bien tout entendre, mais 40 000 €, ce n'est pas uniquement des indemnités de licenciement, ce n’est pas uniquement un problème ponctuel qui peut arriver où on a un besoin de trésorerie parce qu'on a eu de grosses indemnités à payer, etc. Cela veut dire que cette situation est amenée à se pérenniser, si ça se transforme en subvention ordinaire. Cette mise en perfusion sous l'argent, qui est l'argent public, l'argent des Rosnéens, d'une association nous paraît irresponsable et ne nous paraît pas être la solution pour sauver l'association. Vous avez évoqué, Monsieur le Maire, des pistes de reprise d'activité, des choses qui pourraient être intéressantes. Mais, en l'occurrence, la solution uniquement financière, qui ferait croire qu'en donnant des crédits, tout ira mieux, nous n'y croyons pas. Nous vous avons cru, le mois dernier, quand il a fallu verser encore un peu plus. Un groupe ne vous a pas cru, et peut-être que ses membres avaient raison. Là, nous disons « Stop » ; c'est notre rôle d'opposants de vous le dire. Nous comprenons le soutien de votre majorité, et le fait que vous ne voulez pas que l'association aille dans la difficulté encore plus. Mais, pour notre part, nous ne pouvons pas soutenir ce type d'initiative, ne serait-ce que pour le respect des finances de la Ville, avec le fait que c'est une situation qui est absente totalement de pérennité. Développer une explication de vote est essentiel ; je ne voudrais pas qu'on lise demain que l'URAM serait contre l'AGG. Ce serait un raccourci qui serait réducteur, et qui serait à la limite du fallacieux par rapport à la position que j'ai tenue. On ne peut pas continuer à soutenir de façon dénuée de perspectives et sur un mode irresponsable une association. Nous allons en effet voter contre cette subvention, et nous vous demandons de ne pas verser ces montants parce que vous n'allez pas aider l'association, et que ce que vous allez faire ne fera qu'empirer la situation. Tel est notre point de vue. Peut-être que l'avenir nous donnera tort, peut-être qu'il nous donnera raison, mais j'espère en l'occurrence pour les finances de la Ville qu'il nous donnera tort. Monsieur le Maire Une réflexion a eu lieu, en effet, sur une éventuelle municipalisation de ces deux centres sociaux. Ce mode représente encore un coût bien pire. L'association est peut-être sous perfusion, comme vous le dites, mais il est vrai aussi que l'association a fait face à de grosses difficultés, et vous le savez. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 19/62 Nous sommes là justement pour les aider à essayer de surmonter cette situation et faire en sorte que l'association perdure et qu'elle continue ses activités dans les centres sociaux. Vous savez comme nous qu'il y a une demande en la matière, et on ne peut pas dire qu'on arrête, qu'on laisse tomber, qu'on ne donne plus rien et qu’on ferme les centres, c'est impossible. Le temps est aussi nécessaire pour la mise en œuvre d'une éventuelle prise en charge municipale et ça ne se fait pas sans avoir une réflexion. Pour toutes ces raisons, il nous faut apporter notre soutien à cette association. La réflexion sur l'aspect associatif, revoir les statuts qui sont obsolètes maintenant s'avère nécessaire aussi. La Ville porte cette réflexion avec l’action de Madame ÉLICE et nous la portons aussi avec la CAF, comme je l'indiquais précédemment. Pour aider aussi les personnels qui travaillent dans ces centres sociaux et faire en sorte que les jeunes et les moins jeunes qui vont dans ces centres sociaux puissent continuer à pratiquer les activités proposées, il nous semble normal d'aider cette association à vivre, voire survivre, comme vous l'avez dit. || s’agit là de les aider, et de faire en sorte que ces centres sociaux ne ferment pas la porte demain. Catherine VENTURA Je voulais juste préciser que le mois dernier, nous n'avons pas attribué une subvention exceptionnelle; il s'agissait de la part variable, en l'occurrence de 10 %, prévue dans le BP 2024. C'est une association avec qui nous avons passé une convention d'objectifs et de moyens et il s'agissait des 10% liés à la COM. Je laisse la parole à Mme ZERROUR. Salima ZERROUR Je vais reprendre quelques verbatim. Monsieur le Maire, je suis d'accord avec vous, il y a eu des errements, et c'est ce qui fait que nous devons aujourd'hui relever l'association. Toutefois, il s'agit là des conséquences de la gestion de l'URAM. Pourquoi vous n'avez pas municipalisé à l'époque dans ce cas ? C’est bien beau de donner des leçons. Je rappelle qu'en début de mandat nous (le groupe RES) avions justement demandé un audit, car nous ne comprenions pas pourquoi d'un côté on est municipal et d’un autre côté on ne l'est pas et que l’on est associatif. Je ne vous ai pas entendu sur ce sujet. Ensuite, un audit a été réalisé, et on ne vous a pas entendu non plus sur le sujet. Il y avait un directeur général qui coûtait à l'association 130 000 € à l’année. Vous vous rendez compte| Cela s’est passé sous votre mandature et ça, il a fallu le redresser. C'est énorme. Alors ne faites plus référence au médical s’il vous plaît ; et heureusement que vous n'êtes pas ni médecin, ni infirmier. Ivan ITZKOVITCH Je fais ce que je veux, Mme ZERROUR, je prends les références que je veux, voilà ! Salima ZERROUR Je termine et je dis ce que je veux aussi ! Et je donne mon avis aussi. Donc merci de me laisser terminer mes propos. Donc oui, il y a eu des chèques à faire, justement pour rattraper toutes les erreurs et la mauvaise gestion sur au moins 15 ans. Derrière, on a d’ailleurs pu découvrir qu'une élue qui n'est plus élue depuis au moins 10 ans je crois, avait la signature au niveau de la banque. C'était bien vous qui étiez à la tête de la Ville, et vous avez laissé passer. Il y a eu plein de choses qui ont été laissées passer, et qui ont mis vraiment l'association en difficulté. On a affaire à des centres sociaux et aussi à des multi-accueils entre temps. Or, la subvention n'a pas augmenté depuis dix ans, avec des activités qui augmentent, des prix qui augmentent, des fluides qui augmentent, etc. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 20/62 Quand nous intervenions pour demander au Maire en poste à ce moment-là, pourquoi le montant demandé par l'association n'était pas attribué, parce que ce n'était pas 635 000€ qui étaient demandés, ce n'était pas 685 000€, mais ils ont tranché au niveau du budget, même si on n'était pas d'accord. Les sommes attribuées ne correspondaient pas aux demandes de l'association, et il est donc normal que l'association demande maintenant le montant que coûtent effectivement toutes les activités, dans un contexte où tout augmente, même les salaires et les frais fixes ont augmenté, et on le sait. Et aujourd'hui, vous vous réveillés, nous entendons parler de municipalisation. Vous n'avez pas défendu ce point de vue lorsque nous avions proposé une réflexion sur le sujet. Vous parlez maintenant du risque de gabegie, mais le problème est lié à ce que vous avez fait pendant des années. Aujourd'hui, nous n’abandonnerons pas les Rosnéens qui habitent dans ces quartiers et qui ont besoin d'activités culturelles, sociales, qui ont besoin de soutien; les enfants, les adultes, les seniors. Il ne sert à rien de donner des leçons après coup. Maintenant, il faut récupérer tout l'argent que la gestion précédente a fait perdre aux Rosnéens. Ivan ITZKOVITCH C'est qui, « vous » ? Monsieur le Maire Il est inutile de polémiquer. Chacun peut avoir ses bonnes raisons de polémiquer. Mais la situation est grave. Je pense qu'il est important pour la Ville d’avoir cette responsabilité de soutenir et d'aider ces centres sociaux, avec, bien sûr, une réflexion dans l'avenir, que nous avons déjà portée et que nous allons continuer à porter. Cependant, dans l'immédiat, pour éviter que ces centres sociaux ne ferment leurs portes, que des salariés ne soient mis à la porte, pour préserver des activités qui sont utiles aux habitants, il est essentiel que la Ville fasse cet effort aujourd'hui, et nous mènerons ensemble la réflexion dont je parlais. Ivan ITZKOVITCH Je ne polémiquais pas, j'expliquais. Madame ZERROUR polémique. Mais je vais répondre à la polémique. Madame ZERROUR, franchement, vos propos sont inexacts. Alors, vous n'étiez pas encore sur ces bancs, mais je me souviens de la réaction de vos collègues du groupe RES -— et nous étions, nous, sur le même banc, Monsieur le Maire — quand nous avons municipalisé La Boissière ; c'était pour vous une révolution, un têlé, un scandale. Il ne fallait pas municipaliser la Boissière. Vous nous dites le contraire aujourd'hui! Ce n'était pas vous, mais c'était votre groupe. || y a une cohérence à avoir dans la politique. Ensuite, pourquoi on l’a fait ? On a décidé de ne pas municipaliser tout d’un coup à l'époque, parce que Monsieur le Maire l’a très bien dit, ça a un coup. On ne peut pas... c'est très compliqué le processus de municipalisation, il y a des statuts d'agent à respecter, bon voilà. C'est quelque chose qui se fait de façon très sérieuse et ça ne se fait pas en claquant des doigts, mais en se préparant bien. Et donc, il y avait à la Boissière, plus que dans les autres centres sociaux, une défaillance quand c'était associatif, pour plein de raisons (de personnel etc.), ce qui nous a poussés à municipaliser ce premier centre, tout en affirmant la nécessité d'une réflexion sur les deux autres. Par ailleurs, la particularité de ce centre social est qu'il possède un gymnase, et qu'il convenait aussi de prendre en considération l'aspect lié à l’utilisation de l'espace en termes de créneaux de temps, et notamment pour les associations sportives. C'est une des principales raisons pour lesquelles ce premier centre a été municipalisé, mais nous n'avons jamais dit que nous ne municipaliserions pas les autres. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 21/62 Donc vous entendre dire que — mais ça à la limite, on est vacciné — c'est à cause de l'URAM... Bientôt, ce sera à cause de l'URAM qu'il y a eu le Covid ! Incroyable, tout se passe à cause de lURAM, bien évidemment. Ce que vous dîtes est encore plus fou et encore plus dangereux Madame, car en réalité, l'association est autonome. Ce n'est pas Monsieur le Maire qui gère l'association et heureusement d’ailleurs, c'est interdit. Une association de fait c’est illégal. Donc vous entendre dire que c'était le maire de l'époque, Monsieur CAPILLON qui est ici à côté de moi, ou Monsieur PERNÈS avant, qui géraient l'association c'est complètement aberrant. Vous ne vous rendez pas compte de la teneur et de la portée de vos propos. Il y a l'Administration municipale derrière, je peux vous assurer qu'ils doivent être stupéfaits de ce que vous venez de dire. On sait très bien que les associations ont un statut très compliqué, ces grosses associations qui sont subventionnées en grande majorité par les Villes, avec des élus dans les Conseils d'administration, c'est un sujet extrêmement sensible, et vous, vous venez dire que c’est l'URAM qui gérait l'association. Non mais franchement, un peu de sérieux Madame! Evidemment, c'est une association gérée par des gens qui sont en grande partie (parce que ce sont les statuts de l'association qui, en effet, sont obsolètes Monsieur le Maire) désignés par le Conseil municipal, mais de là à dire que c'est à cause de l'URAM qu'aujourd'hui il y a un directeur qui demande 150 000 € pour partir à la retraite ou pour être licencié, pour licenciement économique ou je ne sais quoi, il ne faut quand même pas abuser. Nous assumons nos responsabilités, et en effet, peut-être que nous aurions dû municipaliser plus vite, mais comme le dit Monsieur le Maire, ce n'est pas si facile que ça. Et quand on a été aux affaires, parce que nous, nous l'avons été contrairement à vous, on se rend compte qu'il ya les « diseurs » et les « faiseurs ». J'en suis désolé, mais aujourd’hui, vous écoutez des « diseurs ». Je crains que cette situation ne perdure et que l'association aille vers des difficultés supplémentaires et c'est pour cela que nous voterons contre et pas parce que nous sommes contre l'association, contre les activités, pas parce que nous avons honte du bilan de notre gestion durant notre mandature. Il ne faut pas polémiquer sur le sujet, et je ne me suis pas comporté ainsi. J’ai indiqué que le sujet nous tenait à cœur et nous inquiétait, et j'ai indiqué les raisons qui nous conduisaient à voter contre. Ce n'est pas pour dire que c'est à cause de Monsieur le Maire que l'association va mal. Nous, nous ne l'avons jamais dit, en tout cas. Monsieur le Maire Nous allons arrêter le débat, car il devient stérile. Monsieur CAREL. Pierre-Olivier CAREL Je voudrais d’abord remercier Monsieur ITZKOVITCH des propos qu'il a tenus à l'endroit du groupe « Mieux Vivre à Rosny » concernant le dernier Conseil municipal. Notre position n'était absolument pas une position d'hostilité ou de mise en difficulté. Au contraire, elle s'inscrivait dans une volonté de vouloir mieux comprendre ce qui se passe au sein de cette association. L'AGG est la deuxième association financée par les deniers publics après le CCAS, avec une somme atteignant quasiment 900 000 €. Quand on a un rôle aussi important au niveau de la commune en termes d'animation dans les quartiers, en termes de lien et de cohésion sociale, il est extrêmement important de pouvoir éclairer le Conseil municipal. Je remercie les services de la Ville qui ont commencé à me communiquer un certain nombre d'éléments. À ce jour, il en manque. J'ai bien compris qu'il fallait attendre la tenue prochaine de l'Assemblée générale 2023 pour avoir les bilans comptables et les comptes rendus administratifs. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 22/62 Monsieur le Maire Non, ils sont là. |l faut que ce soit voté en AG. Pierre-Olivier CAREL Alors, ils ne m'ont pas été communiqués, en tout cas. || m'a été dit qu'il fallait attendre la tenue de l’Assemblée générale pour pouvoir les avoir. Monsieur le Maire Ils doivent être votés à l'Assemblée générale. Pierre-Olivier CAREL C'est ce que je dis. Je les attends donc avec impatience. Pour moi, dans la liste des documents à venir, je pense qu'à la lumière de l'audit comptable et organisationnel qui a été mené, il manque un audit financier. Manifestement, quand on regarde le déficit chronique de cette association sur les dernières années, on voit qu'un certain nombre de postes budgétaires, un certain nombre de contrôles des dépenses ou de mouvements bancaires nécessitent d’avoir des éléments. Je le demande ce soir, Monsieur le Maire, je pense que beaucoup de nos collègues présents ici iront dans ce sens, qu'il est impératif que notre Conseil municipal demande instamment un audit financier de l'AGG, en complément des audits précédents qui ont eu lieu. Monsieur le Maire Je suis le premier à l’avoir demandé. Pierre-Olivier CAREL Je pense que notre Conseil municipal doit demander instamment de pouvoir disposer de ces pièces. Il ne suffit pas simplement de les demander, il faut les exiger. La Ville est le premier financeur de l'AGG. Monsieur le Maire, c'est vous qui avez nommé la Présidente de l'association. I! y a un nombre important de représentants au Conseil d'administration. Il ne s’agit plus simplement d'être dans le vouloir, maintenant il faut de l’action. Je pense que tout le monde ici est unanime pour dire qu'il faut sauver l'AGG. On ne peut le faire que si nous disposons des éléments. Il s’agit par ailleurs de demander une trajectoire financière sur 2024. Et idéalement, puisqu'il va y avoir une assemblée générale prochainement et que les comptes 2023 vont enfin être certifiés, qu'on puisse l'avoir au prochain Conseil municipal. Monsieur le Maire Ce n'est pas faute de les avoir demandés et d’avoir fait le nécessaire. Madame ÉLICE a assisté à deux réunions cette semaine avec l'AGG. Ces documents doivent nous être remis, après avoir été votés en Assemblée générale. Christine ÉLICE Les éléments contenus dans les documents sont exacts, mais j'ai précisé qu'ils n'avaient pas encore été signés, ceci dans l'attente du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Monsieur le Maire L'arrêté des comptes au 30 juin 2024 a été demandé par mes soins et par les soins des membres du Conseil d'administration. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 23/62 Christine ÉLICE En effet, ces éléments ont été demandés lundi. Il faut juste nous laisser le temps de vous les remettre. Pierre-Olivier CAREL Je me réjouis que nous les ayons dans un mois ; c'est une très bonne nouvelle pour l'ensemble des membres de notre Assemblée. Monsieur le Maire La municipalité engage des efforts importants pour cela, en ayant également reçu les responsables de l'association, mais aussi la CAF, qui est un partenaire particulier et privilégié de l'AGG. Pierre-Olivier CAREL Nous apportons notre soutien plein et entier à nos trois représentants au Conseil d'administration. Sur cette association qui est importante, il est fait le constat de problèmes structurels. I| me paraît également important qu'au-delà de la compilation et de la récupération des documents, il y ait des enseignements à tirer et que la Ville puisse être amenée à prendre une position. Peut-être qu'un certain nombre de décisions devront découler de ces documents. Je renouvelle la nécessité de se fonder également sur un audit financier. Il y a également une réflexion à mener sur les métiers de l'AGG. On voit très clairement aujourd'hui qu'il y a un déficit manifestement quant aux métiers présents dans la structure, sur les métiers mettant en œuvre des actions de gestion et de suivi et de gestion. || Va donc falloir s'interroger sur la nature de l’'AGG. Enfin, sur le moyen terme, il est important de savoir si la Ville doit continuer à travailler dans le cadre d'une gestion partiellement associative avec l'AGG et en municipalisation au niveau du centre social de La Boissière, ou bien s’il faut une harmonisation complète. Toutes les options sont ouvertes. Mais aujourd’hui, eu égard à cinq années de déficit successif et à des demandes successives également (on est quand même à plus de 20 % d'aide financière sur la fin de l’année), on ne peut pas continuer sur la trajectoire actuelle. Il est donc impératif que, pour le budget 2025, nous ayons un débat qui intègre très clairement les options et les conséquences sociales et financières pour la Ville. Nous voterons bien évidemment la subvention exceptionnelle. Notre intervention lors du dernier Conseil municipal revenait à un appel à pouvoir disposer des documents. Mais, devant l'urgence et la nécessité, l'AGG doit survivre à court terme. Sur cette délibération, nous voterons pour cette subvention exceptionnelle. Monsieur le Maire Je remercie ceux qui voteront pour cette subvention, qui est indispensable. Une réflexion globale est à mener. Les statuts sont certainement obsolètes. J'en ai parlé avec la Présidente et avec Madame ÉLICE, ainsi qu'aux responsables de la CAF. Une démarche est donc à engager sur la question de ces centres sociaux. Mais, en l’état actuel des choses et face à une situation critique, il me paraît indispensable de pouvoir aider cette association, ses agents, et les usagers de ces centres sociaux. Magalie THIBAULT Monsieur ITZKOVITCH, vous vous êtes permis de dire que notre groupe précédent avait voté contre la municipalisation du centre social à La Boissière et qu'il n'avait pas soutenu la démarche. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 24/62 Non. Nous vous avions demandé la raison pour laquelle vous preniez la décision de municipaliser un centre et pas les trois, et que de notre point de vue, quand on avait eu ce débat, agir de cette manière amènerait à une situation aussi comme celle-ci, avec une incohérence également quant à la politique menée dans les trois quartiers QPV de la ville. Vous indiquiez que cela se faisait ainsi dans les années 60. Regardons les villes de Seine-Saint-Denis qui ont décidé de faire ainsi. Quand on verse les montants qu'on verse, Monsieur CAREL l’a rappelé, c'est finalement une forme de délégation de service public; c'est-à-dire que la Ville, à un moment donné, ne veut pas assurer, sur deux de ses centres, cette mission et elle la délègue à une association. Déjà, c'est un choix politique. J'ai toujours considéré qu'il fallait avoir une cohérence de gestion : soit on considérait que pour les trois centres on optait pour une gestion associative, soit on optait pour une gestion municipale. Je considère que, quand on a une forte ambition en la matière, on assume cette position, et on garde la gestion sous le mode de gestion municipale. Effectivement, c'est la première fois que j'entends dire, alors que vous n'êtes plus aux manettes, qu'il faudrait peut-être maintenant municipaliser. Auparavant je ne vous ai jamais entendu dire cela. S'il est vrai que l'association est autonome, c’est pourtant bien le maire qui désigne de droit le président, contrairement à d'autres associations, où le président est élu par son conseil d'administration. On ne peut donc pas dire que la Ville n’a aucune responsabilité, quand on voit ce qu’elle accorde comme subventions, et quand c’est finalement elle qui nomme son président et qui nomme la majorité de ses administrateurs quand même. Je veux bien qu'on explique que ce n'est de la faute d'aucune municipalité et qu'il ne faut rechercher aucune responsabilité ; mais je pense qu'on peut quand même regarder tous en arrière pour se demander ce qu'on aurait pu mieux faire. Il faut maintenant disposer d’un plan assez clair sur la direction à prendre. Ce qui nous importe est le service rendu aux habitants, et notamment aux habitants du Pré Gentil, Bois-Perrier et Marnaudes. D'ailleurs, on peut aussi poser la question pour le centre social de La Boissière, car, depuis le départ de l’ancien directeur, on ne peut pas dire que c’est un centre social qui vit des jours heureux. Arrêter d'apporter un financement à l'AGG signifierait que la structure mettra la clé sous la porte, et sans proposition alternative pour les habitants. Si une réflexion est à mener sur la municipalisation, il faut pouvoir penser cette évolution à moyen et long terme, mais avec aussi une ambition politique dans ce domaine de la vie des quartiers qui, je pense, depuis ces dernières années, a subi de nombreuses difficultés, et alors que le sujet comporte des enjeux forts dans nos quartiers. Aujourd'hui, l'urgence est de faire en sorte que des moyens puissent continuer d'être donnés à l'AGG pour qu'elle puisse continuer de proposer des activités dans nos quartiers prioritaires. Si une autre orientation est prise, il faut qu’elle soit pensée et qu'elle soit effectivement la plus transparente possible. Nous voterons aujourd'hui cette subvention, et nous espérons de tout cœur que l'AGG pourra effectivement se remettre à l'équilibre. Si jamais, à un moment donné, on faisait le constat que ce n'est pas surmontable pour l'association, pour les finances de la Ville, il faudra alors définir l'objectif que la Ville pourra porter pour la gestion des centres sociaux. Monsieur le Maire Je reviens rapidement au centre social de La Boissière. Une période de flottement avait pu exister, mais depuis le mois de septembre une nouvelle directrice est en poste, et on note Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 25/62 l’arrivée de nouveaux personnels. On peut ainsi dire que le centre social renaît de ses cendres, dirais-je, après une période difficile. Madame ZERROUR, je vous redonne la parole, puis nous passerons au vote. Salima ZERROUR Je souhaiterais indiquer que les difficultés évoquées concernant les centres sociaux, municipaux ou pas, sont nationales. Monsieur le Maire Ce point m'avait été confirmé par le directeur de la CAF. Salima ZERROUR Ces difficultés touchent d’ailleurs fortement les centres sociaux dans les campagnes, les endroits retirés, où il n’y en a carrément plus. Par rapport à l'intervention de Monsieur CAREL, je rappelle que nous avions trouvé compliqué d’avoir à la fois les deux statuts dans une Ville. On ne peut pas se satisfaire seulement d'une transparence sur l'AGG, et j'ai besoin aussi de savoir, au niveau financier, à combien revient le centre de La Boissière. Aujourd'hui je ne suis pas en capacité de me dire que, sur Rosny, je vais plus me pencher sur une gestion associative de nos centres sociaux, ou alors municipale. Je ne le sais pas ; parce que je ne sais pas combien coûte le centre de La Boissière. L'une ou l’autre option ne me gêne pas; c'est simplement au niveau du coût et du rendu pour nos habitants. Cette transparence à moyen terme et à long terme et cette réflexion-là, on ne pourra la faire que quand on saura combien coûte chaque centre et ce qu'il propose. Monsieur le Maire Merci, pour ces interventions. Je vais passer au vote. Je rappelle que Mesdames ÉLICE, MAILLOT, ZERROUR, ainsi que MM. CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO et MESA ne prennent pas part au vote. Je le dis également pour les personnes qui détiennent leur pouvoir. Christine ÉLICE Je voulais juste rassurer les habitants de La Boissière, étant adjointe au maire du quartier de La Boissière, que le Cercle B sera à effectif complet dès début novembre. Il ne faut pas qu'ils s'inquiètent pour la suite. Tout va se remettre en place. Monsieur le Maire Merci, Madame ÉLICE, pour ces précisions. 30 voix pour, 6 votes contre (URAM) et 6 non-prises part au vote (Mmes ELICE, MAILLOT, ZERROUR et MM. CAVANNA, DO ESPIRITO SANTO et MESA) Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 26/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 30 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, , Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL CONTRE 6 M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, NON PRISES PART AU VOTE 6 Mme ELICE, Mme MAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. MESA GIRALDO, Mme ZERROUR Monsieur le Maire Je vous remercie pour l'AGG. 8. SOUTIEN DE LA VILLE AUX PROJETS PÉDAGOGIQUES DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES -— SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'UN MONTANT TOTAL DE 7 500 € Virginie LEFELLE La Commission du mois de juin a validé deux projets pédagogiques. Pour l'école Jean Moulin il est proposé d'accorder une subvention de 5 000 €, pour un séjour multisports. Pour l'école maternelle Dolto, sur le projet présenté, à savoir « explorer le mode du vivant : à la découverte des élevages », il est proposé d'attribuer une subvention de 2 500 €. Au regard de l'intérêt de ces actions pour la jeune population rosnéenne, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces subventions. Monsieur le Maire Merci, Madame LEFELLE. Y a-t-il des questions ? Magalie THIBAULT Un débat assez long avait eu lieu en décembre sur le financement des projets pédagogiques dans nos écoles, et nous avions constaté une baisse du budget global dédié aux projets pédagogiques d’une année sur l'autre. Sur une question portant sur le nombre de projets déposés par les écoles auprès de la Ville, il m'avait été répondu que deux commissions analyseraient les projets. Une première réunion s'était tenue au mois de juin et elle présentait notamment les projets que vous nous proposez de voter. Si j'ai bien compris, trois projets avaient été présentés lors de cette commission de juin, et vous semblez avoir choisi d'en retenir deux, puisque le projet de l’école Henri Mondor n'a pas reçu de suite favorable. Or, l'école Henri Mondor avait demandé, pour la classe ULIS et pour des activités de cirque, une subvention d'un montant de 2 500 €, ou de 1 600 €. Le refus portait sur un argument lié au fait que le critère d'inclusion n'était pas rempli. Très honnêtement, je ne comprends pas cet argument. En outre, si l'on regarde le budget global accordé dans le cadre de cette première commission, on est sur un budget global accordé de 7 500 €. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 27/62 L'école Jean Moulin se voit attribuer 5 000 €, mais la demande portait sur 19 000 €. Pour l'école Dolto il est accordé les 2 500 €. En totalité, sur cette première commission, 7 500 € sont accordés. Vous m'aviez dit qu'une deuxième commission se tiendra le 8 novembre de mèmoire, au cours de laquelle 6 projets devraient être présentés, sans que des précisions soient données sur le montant global et sur le fait que les projets seront retenus. Si je prends les chiffres de la première commission et si je prends aussi comme hypothèse que vous acceptez l'ensemble des projets de la deuxième commission, le budget global pour les projets pédagogiques de la Ville s'établirait à 18 368 €. Or, ce chiffre représente la moitié de l'enveloppe accordée sur l'année précédente. La reprise de l'historique montre que ces subventions sont passées de 80 000 € à 60 000 €, à 45 000 €, pour finalement atteindre aujourd'hui 18 368 €. Je souhaiterais savoir si des commissions vont se tenir de manière complémentaire aux deux commissions évoquées, permettant ainsi aux écoles de présenter d'autres projets. Dans le cas contraire, je souhaiterais savoir pourquoi on refuserait des projets alors qu'aujourd'hui on est quand même loin d'atteindre notamment le budget de l’année dernière. Les tableaux que vous m'avez transmis n'indiquent pas le budget que vous avez décidé d'octroyer à l'enveloppe, contrairement à la pratique constatée l’année dernière. Il s'agissait de 45 000 £ l’année dernière. Dans ces circonstances, il apparaît souhaitable de revoir la décision ayant été prononcée sur le projet de l’école Henri Mondor. On peut aussi s'interroger sur les raisons motivant le fait que, sur une demande portant sur 19 000 €, seulement 5 000 € soient accordés pour l’école Jean Moulin, qui a sollicité aussi des cofinancements. Je rappelle que votre majorité considère l'éducation comme une priorité. Je considère qu'il n’est pas possible que, dans une Ville comme Rosny-sous-Bois, de dédier aux projets pédagogiques une enveloppe d'à peine 19 000 € pour l'exercice 2024-2026. L'année dernière, vous nous aviez, en effet, expliqué que c'était à cheval sur 2024-2025. Il y aurait possibilité de revoir votre décision et nous souhaiterions que vous puissiez nous indiquer le montant du budget alloué aux projets pédagogiques, de manière à constater ou non la diminution en question. Virginie LEFELLE Je confirme que le budget est bien de 40 000 €. Pour ce qui concerne le projet Henri Mondor, la décision prend en considération la position prise par une commission où siège aussi l'Education nationale. Or, c'est l'Education nationale qui a mis son véto sur le projet de l'école Henri Mondor. Magalie THIBAULT Avec l'argent de la Ville ? Virginie LEFELLE Oui mais l'IEN fait partie de la commission aussi. L'enveloppe consacrée au financement des projets pédagogiques se monte bien à 40000€. Une commission s'était déroulée en novembre 2023 et cette instance avait validé les projets pédagogiques prévus en 2024. Ont été ainsi validés sur le budget 2024, des projets pour une somme de 22 212,50 €, plus la commission de juin qui a validé des projets pour une somme totale de 7 500 €. Le total aboutit à la somme 29 712,50 € et il reste 10 287,50 €, à attribuer en commission du 6 novembre. Le total apparaît donc bien à 40 000 €. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 28/62 Monsieur le Maire Ce montant sera distribué à l’occasion de la commission qui aura lieu début novembre ? Virginie LEFELLE C'est cela. En novembre. Il reste 10 287,50 € à attribuer. Monsieur le Maire Sur quel argument, l'IEN a-t-elle mis son véto pour le projet présenté par l'école Henri Mondor ? Virginie LEFELLE Elle a considéré que le dossier présenté n’entrait pas dans les critères d'un projet pédagogique. Monsieur le Maire Monsieur ITZKOVITCH Ivan ITZKOVITCH Je me souviens d'un débat où la question de l'enveloppe avait été posée à Mme LEFELLE, mais j'avais retiré de ses propos un certain flou. Quand c'est flou, il y a un loup. Vous mélangez à chaque fois les années civiles et les années scolaires, et, de ce fait, on ne sait jamais réellement le montant des enveloppes. || faut que vous soyez claire. Vous ne nous l'avez pas dit de cette manière la dernière fois. Il y a un an, nous avions déjà bien compris que vous aviez divisé par deux le montant. Nous connaissons la différence entre une année civile et une année scolaire. Mais vous aviez dit que nous n'avions rien compris. Nous ne savions pas l'information sur les 40 000 €, car nous n'avions pas reçu les documents faisant suite à la demande de Madame THIBAULT, mais cette information nous est donnée aujourd'hui, et, dès lors que vous nous donnez ces éléments aujourd’hui, il faudra être clairs et éviter le quiproquo, et pour cela il s'agirait de présenter les chiffres sur la base de l'année civile. Je vous demanderais d’ailleurs de bien vouloir envoyer les documents à tous les élus, pour qu'un même niveau d'information soit donné. Monsieur le Maire Je confirme les 40 000 € pour cette année. Virginie LEFELLE Une possibilité existe par ailleurs pour les écoles au titre de l'offre culturelle en vue que les établissements scolaires puissent déposer des projets. On peut citer les PEAC. Catherine VENTURA Sur ce dispositif, 165 classes s'inscrivent sur un parcours d'éducation artistique et culturelle. Les PEAC sont portés par la Direction de la Culture et ils permettent, par l'école, de pouvoir toucher les enfants en leur proposant accès à un parcours co-construit avec la Direction de la Culture. On peut citer l'accès aux actions de la Fabrique Artistique et Numérique, au Conservatoire, à la Philharmonie ou au théâtre et cinéma Georges Simenon. 4 500 enfants ont été bénéficiaires du parcours l'année dernière. Stéphanie AWAD Le dispositif des PEAC fonctionne bien, en effet. En revanche, pour ce qui concerne le service Éducation, les projets pédagogiques constituent quasiment le seul levier disponible. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 29/62 Au début du mandat, le budget se montait pour ces projets pédagogiques à 80 000 €. Je vous avais demandé, et vous l'avez accordé, Monsieur le Maire, en arbitrage budgétaire, de passer à une enveloppe de 90 000 €, avec l'ouverture de l'école Dolto, pour arriver à des enveloppes cohérentes au vu du nombre d'établissements et d'enfants scolarisés. Il serait incohérent d’avoir une enveloppe en réduction avec un nombre croissant d'écoles et d'élèves sur la ville. On ne peut pas avoir plus d'écoles, plus d'élèves et moins d'argent. Cela devient un problème. L'outil en question constitue le seul levier existant au niveau du service Éducation au titre des contributions ne portant pas sur les bâtiments, mais relatives au financement de projets pédagogiques, et au-delà du strict accueil des enfants, accueil qui constitue une base et non pas une politique éducative. Ce soutien particulier contribue à apporter quelque chose en termes de politique éducative, et témoigne du fait qu’on porte l'éducation comme priorité. Je considère que le fait de réduire le budget accordé constitue un retour en arrière extrêmement grave. Cependant, les montants accordés sont anecdotiques à l'échelle d'une ville, mais l'impact est réel sur la vie des enfants. Cette enveloppe accordée n'est pas du tout significative au niveau d'une ville ; cela n’a aucun sens. Le projet, par exemple, de l’école Jean Moulin est un projet qui est reconduit chaque année, c'est un projet d'école qui est très ficelé, d’ailleurs très bien cofinancé, avec des devis, où tout est très lisible ; or, on note une proposition de seulement 5 000 €, pour un véritable projet d'école dont l'intérêt pédagogique est manifeste, à savoir, faire partir tous les élèves en fin de cycle en classe transplantée. Tous les enfants savent, en arrivant en CM2, qu'ils vont pouvoir profiter de ce projet d'école. Cependant, on est en train de dire que l’école finance désormais à 80 % le projet, soit elle ne fait partir qu'une classe ou deux. Cela n'a pas de sens, et c’est vraiment un budget anecdotique à l'échelle d'une ville ; c'est vraiment incohérent. Je ne comprends pas non plus la logique, le timing du calendrier. Vous prévoyez une commission en juin, mais cela présente le risque que, du fait des mouvements des personnels enseignants en fin d'année, certains partent et ne restent pas sur l'école en question. Construire quelque chose avec une équipe dont on n'est pas sûr qu'elle va rester, cela n’est pas cohérent. Ce système présente donc le risque de limiter le nombre de projets. Par ailleurs, comme la deuxième commission se tient au début du mois de novembre, ce qui est très tôt et qui ne permet pas aux nouvelles équipes de disposer du temps suffisant pour construire les projets. On pourrait imaginer qu'une autre commission se tienne de manière plus tardive dans l'année, de manière à permettre réellement aux enseignants de pouvoir déposer leurs projets. Le système en question réduit ainsi le nombre de dossiers reçus, car le nombre était plus important dans le passé. Catherine VENTURA Nous avons découvert que des projets étaient à la fois présentés sur cette enveloppe, mais aussi sur les PEAC, ce qui l’'amenait à solliciter un double financement, qui n'avait pas lieu d'être. Stéphanie AWAD Ce phénomène arrive tous les ans, et cela peut tout à fait s'expliquer. Il a pu être demandé notamment la mise en place de « bancs de l'amitié », alors que cette action devait être financée par la Ville de toute façon et mise en place dans toutes les écoles. Nous avions expliqué ce point. Catherine VENTURA Sauf que là, ils peuvent s'inscrire sur les PEAC. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 30/62 Stéphanie AWAD Oui, mais ce que je veux dire, c'est que dans ce cas, il ne s’agit pas véritablement d'un refus, et le projet va être mené, mais l’action est menée avec d’autres budgets. Le point en question est anecdotique au regard de la baisse d'enveloppe dont nous parlons. Magalie THIBAULT Après les propos où il était question de 45 000 € sur 2023-2024, vous nous indiquez ce soir avec clarté que le budget global se montera à 40 000 €. Vous assumez que votre majorité qui place l'éducation comme la priorité ait diminué par deux le budget dédié aux projets pédagogiques. Cette décision s'inscrit aussi dans un contexte où vous avez choisi de dissoudre la Caisse des écoles, avec un excédent de près de 180 000 €, et où vous nous aviez dit que les sommes en question serviraient au fonctionnement de nos écoles. Or, en parallèle, vous diminuez par deux le budget pour les projets pédagogiques des écoles. Même dans les villes de Seine-Saint-Denis qui sont plus pauvres que notre commune, on a un budget plus ambitieux en matière de projets pédagogiques. Nous trouvons réellement scandaleux de voir une telle baisse être pratiquée. Pour la préparation du budget, je vous ai indiqué que vous n'étiez pas transparents sur les postes où vous alliez réaliser des économies budgétaires. Or, finalement, en vous amenant à vous exprimer plus avant sur-la question, vous êtes conduits à nous dire publiquement que vous avez réduit le budget à la moitié de ce qu'il était auparavant. Nous allons faire passer ce message, car nous sommes souvent interpellés par les parents d'élèves qui ne comprennent pas — et là, je rejoins Monsieur ITZKOVITCH sur le fonctionnement — et là, au moins les choses sont claires. Je reviens sur ma demande concernant le projet de l’école Henri Mondor car il n’est pas possible d'admettre la motivation qui est mise en avant pour justifier le refus prononcé sur ce dossier pédagogique au bénéfice d’une classe ULIS de l'établissement, et qui s'appuie sur la notion d'inclusion. Or, il n'est pas imposé, dans les dossiers de projets pédagogiques, d'inclure des élèves en situation de handicap. Quand bien même il est proposé de signer la convention Adapta’Box — et nous le ferons dès demain —, on peut s'interroger sur la réalité de la volonté d'apparaître comme une ville inclusive. Dans ce dossier, l'Éducation nationale oppose un véto, mais je considère que la Ville doit défendre, face à cette institution, un projet de cette nature, surtout pour les montants dont on parle. Virginie LEFELLE Je pense qu’au niveau de l'inclusion, nous faisons ce qu'il faut. Pour une question d'équité, on ne peut pas accorder 19 000 € à un projet pédagogique par rapport aux démarches effectuées par les autres écoles. Pratiquer des choix s'avère donc nécessaire. Ainsi, des écoles présentent une classe transplantée portant sur la sortie d'une seule classe de l'établissement. Magalie THIBAULT Vous vous engagez dans ce type de logique précisément parce que vous avez diminué par deux le budget. Monsieur le Maire Nous étudierons la question lors de la préparation du budget 2025. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 31/62 Stéphanie AWAD Je voulais juste ajouter que jusque-là, nous n'avions jamais eu besoin d’arbitrer. Si nous avions pu demander que les projets présentent des financements complémentaires, il faut rappeler que, lorsque le budget se montait à 80 000 €, les demandes étaient satisfaites pour tous les dossiers présentés. Monsieur le Maire La prochaine commission se tiendra au mois de novembre. Madame LEFELLE, vous nous tiendrez au courant de l'évolution de cette situation. Je passe au vote. Magalie THIBAULT Je vais développer l'explication de vote que sera celui de notre groupe. Nous ne voterons pas pour cette délibération, pour l’'argumentaire développé précédemment. Nous demandons que le projet de l’école Henri Mondor soit inclus dans les bénéficiaires. Par ailleurs, les montants proposés sont largement insuffisants. Nous nous abstiendrons. Ivan ITZKOVITCH La position est la même pour le groupe URAM. Monsieur le Maire Nous l’avions entendu. Nous passons au vote pour le point n°8. 27 voix pour et 15 abstentions (6 URAM, 7 R.E.S., Mme AWAD et M. CIANI) SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 27 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, ASSILATAM, Mme BOUZIT, Mme SEBAN, ABSTENTIONS 15 M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL £E££££E | 9. CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES Monsieur le Maire Je ne vais pas vous lire l'ensemble des créations et suppressions de postes. Je précise que le Comité social territorial, consulté le 8 octobre, a approuvé ces suppressions et créations de postes. S'il n’y a pas de questions, nous passons au vote. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 32/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 10. PRÉSENTATION DE L’INDEX ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Monsieur le Maire Les décrets 2024-801 et 2024-802 du 13 juillet 2024 imposent aux communes de plus de 40 000 habitants de publier les indicateurs de l'index de l'égalité professionnelle. Les collectivités territoriales ont des objectifs à atteindre. Vous avez pu noter le contenu des différents indicateurs à renseigner. L'ensemble de ces indicateurs permet d'obtenir des points sur un total de 100. Ces éléments sont obtenus grâce aux éléments figurant dans le rapport social unique. La Ville de Rosny-sous-Bois peut se féliciter d'avoir obtenu un score de 91/100 pour l’année 2023. La Ville a obtenu la note maximale pour deux critères : l'égalité des rémunérations des agents contractuels et l'égalité des 10 plus hautes rémunérations. Pour le troisième critère, celui de l'égalité des promotions, la Ville n’a pas pu être évaluée, car le nombre de promotions réalisées n'était pas suffisant. Ainsi, le seul critère mettant en avant un écart est celui de la rémunération entre les femmes et les hommes titulaires. Cet écart s'explique pour partie par le fait que certains métiers sont genrés. Ainsi, les métiers de policiers municipaux sont principalement occupés par des hommes et, de par leur spécificité, ces métiers engendrent des heures supplémentaires et des astreintes, que l'on ne retrouve pas forcément dans les autres métiers. Ils bénéficient alors de rémunérations plus importantes. Notre travail pour lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes doit se poursuivre. C'est la raison pour laquelle des formations pour lutter contre les discriminations et les stéréotypes vont être mises en place d'ici la fin de l’année. La DRH poursuit son travail d'harmonisation des rémunérations grâce à la mise en place du RIFSEEP. Elle veille également à l'application des lignes directrices de gestion lors de l'étude des avancements de grade et des promotions internes. La Ville peut donc se féliciter d'avoir un score de 91 points sur 100. Le fait de ne pas obtenir 75 points expose à des pénalités, sur la base d'un pourcentage sur la masse salariale pouvant aller jusqu'à 1 %. En effet, la Ville de Rosny-sous-Bois engage beaucoup d'efforts dans ce cadre, et nous pouvons remercier la DRH sur ce point. Le Conseil municipal est appelé à prendre acte de ce rapport. PRISE D'ACTE Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 33/62 PRISE D'ACTE 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 11. CONVENTION D'ADHÉSION AU PAIEMENT DES HONORAIRES DES MÉDECINS SOLLICITÉS PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION (CIG) DE LA PETITE COURONNE Virginie LEFELLE Le Conseil médical que nous saisissons pour les situations médicales de nos agents titulaires présente souvent des délais très longs avant qu'il puisse se prononcer. Ces délais s'expliquent en partie par la difficulté des collectivités à mener les contre-visites et expertises sollicitées par le secrétariat de cette instance. Pour faciliter cela, le CIG propose de conventionner avec la Ville dans le but, d'une part, de lui confier des paiements, des honoraires, des médecins agréés et, d'autre part, de définir les modalités de remboursement au CIG de ses frais par la collectivité. Il s'agit ainsi de faciliter le recours et fidéliser les médecins agréés, dont la mission est essentielle pour le bon fonctionnement du Conseil médical. Le Comité Social Territorial a été consulté lors de sa séance du 8 octobre 2024. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention visant à autoriser le CIG à avancer les frais d'honoraires réalisés pour le compte de nos agents, sachant que le CIG pourra ensuite procéder à l'édition d'un titre de recettes à un rythme biannuel. Monsieur le Maire Le dispositif vise à faciliter le règlement des honoraires des médecins. S'il n’y a pas de question, je vous propose de voter. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 34/62 12. RECTIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION DU 24 JUIN 2024 PORTANT MISE A JOUR DU RÉGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) Monsieur le Maire Lors du Conseil municipal du 24 juin 2024, une délibération relative à la mise à jour du RIFSEEP a été adoptée. Cependant, du fait d'une erreur matérielle, il vous est proposé une délibération rectificative visant à corriger la date qui avait été mentionnée au point H et de remplacer la date du 1° août 2020 par celle du 1° juillet 2024. Je soumets ce point au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 13. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA VILLE ET DU CCAS Monsieur le Maire Il était nécessaire de procéder à un toilettage du règlement intérieur. En dehors de ce toilettage, il est proposé d'apporter plusieurs modifications importantes. Ainsi le report des congés est limité à la fin du mois de février. Par ailleurs, la demande d'indemnisation des C.E.T. doit être réalisée avant le 31 janvier. Après cette date, le nombre de jours pouvant être indemnisés est plafonné à 20 jours et uniquement pour les agents qui quitteraient la collectivité. Le règlement intérieur comporte aussi l’ajout d'un article relatif au devoir de neutralité, qui fait le lien avec le guide pratique de la laïcité, qui devient une annexe du règlement intérieur. Ce guide ne traite pas de la laïcité au sens large, mais uniquement de ce que cette notion revêt comme droits et obligations pour tous les agents publics. Le CST a approuvé ce règlement intérieur lors de la réunion de la semaine dernière. Nous votons pour le point 13. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 35/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BONNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 14. CESSION ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET LA SNCF GARES ET CONNEXIONS DE DIFFERENTES PORTIONS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL SITUEÉES RUE LEON BLUM, JACQUES OFFENBACH ET JEAN DE MAILLY Monsieur le Maire Dans le cadre des travaux de restructuration de la gare Bois-Perrier, SNCF Gares et Connexions va réaliser la mise en accessibilité de la gare. Dans cette perspective, elle doit : - Créer deux nouveaux quais pour les voyageurs, - Agrandir le bâtiment gare existant à l'Est, donnant sur les rues Jacques Offenbach et Jean De Mailly, - Construire un nouveau bâtiment à l'Ouest, donnant sur la rue Léon Blum pour accueillir la consigne parking vélo, la reconstruction de la coque commerciale, la ligne de contrôle d'accès au RER, ainsi que la circulation vers les quais. Pour réaliser ces travaux, SNCF Gares et Connexions doit détenir un certain nombre de parcelles qui dépendent du domaine public de la Ville. Il est prévu que les emprises nécessaires fassent l'objet d'une cession entre personnes publiques sans déclassement préalable. La contenance globale des parcelles concernées représente 789 m°. Elles se situent de part et d'autre des voies ferrées. Je vous propose de bien vouloir approuver la cession à intervenir entre la Ville et SNCF Gares et Connexions sur une emprise globale d'une contenance de 789 m°, moyennant le prix de 190 000 €, ce qui est conforme à l’avis des Domaines. Nous passons au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 36/62 15. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TEMPS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS Virginie LEFELLE Le 30 mai 2024 a été voté le nouveau règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires pour les écoles de la Ville de Rosny-sous-Bois. Les objectifs de la refonte de ce règlement sont : - La précision des conditions d'admission et d'inscription aux différents temps d'accueil des enfants, - La précision des règles de fonctionnement des différents temps, - L'harmonisation des délais de réservation et d'annulation des différents temps périscolaires, - La fidélisation et la stabilisation des équipes d'animation, - L'assouplissement des délais pour justifier d’une absence, - L'amélioration du traitement des réclamations concernant la facturation, - L'adaptation du montant des majorations. Afin d'apporter une meilleure lisibilité du règlement pour les usagers, il est proposé la modification à la marge de plusieurs articles. Pour que les parents puissent visualiser les derniers jours de réservation et d'annulation, nous avons présenté un tableau récapitulatif de la semaine. Nous avons apporté des précisions sur le délai pour justifier une absence. On parle d'un délai de 30 jours glissants après le premier jour d'absence. Concernant l'accueil matinal à 7h30, nous avons pu trouver une solution qui permet à la mairie de maîtriser sa masse RH et répondre aux contraintes de certains parents en mutualisant les accueils matinaux. Les enfants seront tous accueillis sur les sites des écoles maternelles, sauf l'école Pauline Kergomard et l’école du centre. À la fin de l'accueil matinal, les animateurs amèneront les élèves de l'élémentaire sur leur site. Pour les enfants entrant en petite section, nous avons assoupli le règlement sur septembre pour permettre aux parents de se l’approprier. Les majorations ne s'appliqueront pas durant ce laps de temps, à partir de 2025. Concernant les absences non justifiées pendant les vacances, pour plus de simplicité et de compréhension, nous utiliserons le même système que les mercredis, à savoir la majoration de 50 %. Les autres majorations restent les mêmes. Pour éviter ces majorations, il est important de réserver uniquement les jours dont on a besoin et d'arrêter la réservation « au cas où j'en aurais besoin ». Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Monsieur le Maire Y a-t-il des observations ? Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 37/62 Bertine BÔNNER Nous tenons d'abord à exprimer notre satisfaction de voir que, sous la pression des parents d'élèves, vous avez fini par revenir sur votre décision initiale concernant l'accueil du matin des enfants à partir de 7h45 au lieu de 7h30. L'accueil du matin n’est pas un luxe, même s'il arrive qu'une dizaine d'enfants soit accueillie. Mais il ne faut pas oublier que ce sont souvent les enfants des personnes que nous avons tous applaudis pendant la pandémie. Nous vous avions avertis en mai dernier que cette décision ne correspondait pas aux attentes des parents. Nous observons en septembre le « rétropédalage ». Il est cependant regrettable de constater qu'on a abouti à un système aussi incompréhensible. On peine vraiment à comprendre dans quelles circonstances nos enfants peuvent ou non fréquenter les accueils périscolaires. Vous dites pourtant avoir voulu apporter une meilleure lisibilité pour les parents. Je ne sais pas ce que veut dire la notion de « jours glissants », mais personnellement j'ai dû chercher ce que c'est. Il s’agit d'un terme bancaire. Pour quoi utiliser un terme bancaire dans une délibération qui concerne l'accueil des enfants ? Cela ne concerne que la forme. Sur le fond, nous ne comprenons pas la majoration lorsque l'enfant est absent. La situation où les parents ont réservé, mais où l'enfant n'est pas là, peut se produire. Parfois, nos enfants sont fatigués, et il peut s'avérer précieux de pouvoir trouver une solution pour raccourcir la journée en annulant, par exemple, l'étude du soir, pour leur permettre de rentrer plus tôt. Le fait que les parents paient quand même est une chose, c'est tout bénéfice pour la mairie, l'argent est là, mais pas l'enfant. Cependant, le paiement d'une majoration n'a vraiment aucune justification autre que de se faire de l'argent sur le dos des familles et c'est là où on comprend mieux le terme bancaire dans le document. Je ne comprends pas qui pourrait prendre plaisir à réserver le centre pendant les vacances et puis ne pas mettre son enfant. Si cela arrive, c'est peut-être parce qu'un changement de situation plutôt joyeux s'est produit, comme finalement les grands-parents qui ont pu accueillir l'enfant quelques jours pendant les vacances. Or, dans cette circonstance pourtant favorable, on paie pour le centre, mais il faut aussi supporter une majoration de 50 %. Si l'enfant vient à la pause méridienne où au périscolaire le soir sans que les parents aient réservé, ils subissent une majoration de 25 %, sans exception. En cas de retard, 20 € sont facturés, sauf en cas de force majeure (enfant ou parent hospitalisé, décès d'un proche, nouveau travail pour un parent, congés refusés des deux parents, déménagement avec changement d'école, crise sanitaire ou climatique avec alerte du préfet). Cependant, les retards RER n'en font pas partie, mais cet élément est fréquent. En 2024, en un mois et demi, il s'est produit 1 425 heures de perturbations sur le réseau de la RATP. Côté RER, on compte 700 heures de perturbations, avec la palme revenant au RER A. En 2023, le retard cumulé sur le RER E a atteint une heure et demie par jour. J'appelle ces désagréments une force majeure. Votre système encourage les parents à ne pas réserver quand ils n'ont pas la certitude de pouvoir venir chercher leur enfant à 16h30, et il va punir les parents qui n'y pouvaient rien de ne pas pouvoir venir. Surtout, il ne récompense que les personnes qui ne sont pas soumises à limprévu et il punit toutes celles qui le subissent : les personnes dont le travail est éloigné, les parents célibataires, les personnes n'ayant pas de famille sur place... toutes celles qui n'ont déjà pas beaucoup d'aide dans leur vie. Mais il existe aussi un autre problème fondamental, le manque de places disponibles dans les services périscolaires. || arrive que, par manque d'effectifs, vous suspendiez la réservation des mercredis. Aujourd'hui, certains parents réservent tous les mercredis par sécurité, puis ils annulent 48 heures à l'avance, empêchant ainsi d'autres familles d'accéder à des places déjà saturées. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 38/62 Nous avons également reçu des témoignages de familles qui avaient bien réservé, mais qui n'apparaissaient pas dans les fichiers du centre et qui se sont donc vues refuser l'accès le matin même. Il n'y a pas de souplesse dans certains centres, ce qui constitue une véritable difficulté. L'accueil de nos enfants n’est pas un business, c'est un service public essentiel, surtout pour les familles qui ont besoin de flexibilité. Nous sommes fermement opposés au principe de majoration pour un service public. Tenter de faire le minimum, pour que ce soit le moins compliqué pour vous, ça ne s'appelle pas un service. De plus, il ne s’agit pas d’un service gratuit, mais d'un service pour lequel les gens paient, et qui n’est pas au niveau de leurs attentes. Merci de prendre conscience de l'impact de ces décisions sur les parents. Monsieur le Maire Un service public se respecte aussi. Durant les vacances d'été, 16 % des enfants dont les parents avaient réservé ne se sont pas présentés, ce qui est un chiffre conséquent. Je veux bien considérer le fait qu'ils vont chez leurs grands-parents ou des proches. Cependant, la collectivité paie. Je pense donc que le respect est à l'égard des parents, mais il est aussi dans l’autre sens. Lorsqu'il y a un engagement de la part des familles vis-à-vis d'une réservation, il faut aussi pouvoir essayer de tenir cette réservation, parce que c'est la collectivité qui paie pour l'ensemble. C'est un petit exemple en passant. Madame AWAD. Stéphanie AWAD Merci, Monsieur le Maire. Je voulais aussi revenir sur cette délibération. Le premier règlement intérieur était passé comme une lettre à la poste; je n'ai pas l'impression que beaucoup s'étaient rendu compte de son contenu. Je ne sais pas ce qui s'est passé pour avoir eu ce genre d'idées, mais « responsabiliser » et « punir », cela n’a rien à voir. Clairement, cela n’a rien à voir. Là, on est sur un système qui n'est pas responsabilisant. On est en train de taper sur les familles. On n'est pas en train de demander le respect des services publics ; cela n’a rien à voir. Dans ce cas-là, on pourrait le faire pour tous types de services, on pourrait le faire pour tous types de manifestations, on pourrait le faire pour les personnes âgées, pour d’autres personnes. Mais, là, on choisit de le faire pour les familles, parce que l’on considère peut-être que les familles ont des circonstances qui ne sont pas justifiées, ou qu'on n'accepterait pas de la même manière ; ce qui est totalement faux. Autant je suis tout à fait d'accord, et vous le savez parce que nous avions déjà eu le débat au sein de cette assemblée, sur un système qui soit responsabilisant, autant je pense qu'un système punitif est vraiment très loin de l'idée que je me fais du service public. Vous créez une usine à gaz rien que pour votre administration. Ainsi les personnels doivent passer leur temps à expliquer les choses aux Rosnéens qui appellent et qui ne comprennent pas leur facturation, qui sont en colère, et ces personnels doivent subir le fait d'assurer le SAV de ce genre de décisions complètement à côté de la plaque. Vous aviez mis en place — et heureusement que vous êtes revenu dessus — un système de carence où, en fonction du nombre de jours où l’on s’est inscrit, le nombre de jours de carence n'est pas le même. Bref, c'est « imparamétrable », déjà, dans les logiciels. C'est une usine à gaz pas possible, une gestion incompréhensible. Je peux même vous dire que c’est tellement incompréhensible que vos propres équipes ne sont pas capables d'expliquer ce qui se passe. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 39/62 Lors des réunions du périscolaire, les agents du service Enfance ne se sont pas déplacés aux réunions de rentrée du périscolaire et ont laissé les animateurs tous seuls dans certaines réunions pour devoir expliquer aux parents ce qui se passe. Les animateurs eux-mêmes ne comprennent pas, les parents non plus, et la Mairie ne se déplace même pas pour aller expliquer les choses lors de ces réunions. Le dispositif était une usine à gaz qui était complètement irresponsable. Vous revenez sur une partie de ces décisions. Heureusement. Je pense que votre propre majorité s'est rendu compte à un moment donné de ce que vous aviez voté, d'autant plus que vous aviez indiqué que vous l'aviez fait en concertation avec les parents d'élèves. J'ai hâte de voir qui sont les parents d'élèves ayant été d'accord avec ce règlement. Je suis d'accord avec le propos exposé précédemment. Faire supporter une majoration à quelqu'un qui n’est pas venu est vraiment inadmissible. Ce système n'a aucun sens, car, de toute façon, les absences sont compensées par des personnes qui viennent sans réservation. Cela n’a pas de logique. Quand on dit que 16 % des enfants ne sont pas venus, mais, 16 %, ce n'est pas 16 % de l’accueil global ; ces 16 % ne sont peut-être pas venus une fois, en fait, quant aux enfants qui étaient inscrits. Vous savez très bien aussi que d’autres enfants demandent exceptionnellement à être accueillis, parce qu'ils ne se sont pas inscrits dans les temps et que ce genre de demandes, vous en avez tous les jours au service Enfance, et elles sont souvent accordées d'ailleurs, parce que des circonstances exceptionnelles sont invoquées, et que, de toute façon, c'est plus ou moins compensé. En cas d'absence des enfants, vu qu'il n'y a pas de jauge sur les temps d'accueil des vacances scolaires, de toute façon les parents paient et cela n’a pas d'impact financier sur la Ville. Cela a peut-être un impact légèrement organisationnel, mais cela reste des personnes qui n'ont pas pu faire autrement. Ce n'est pas de gaîté de cœur qu'il y a des défections, mais il y a des circonstances qui le nécessitent. On peut dire qu'il y a, parfois, certains abus, mais ce n'est pas parce qu'il y a certains abus qu'il faut punir toute la ville. On ne peut pas fonctionner comme cela. Si on fait cela, à ce moment-là tout devient dur à tous les niveaux. Cela ne peut pas fonctionner comme cela. On peut effectivement avoir un système responsabilisant, mais que le système soit punitif, ce n'est pas possible. Moi, j'aimerais vraiment que vous reveniez sur cette majoration en cas d'absence, parce que ça n'a aucun sens. En effet, à aucun moment on n'a affecté, sauf cas exceptionnel, les effectifs en fonction du nombre d'enfants. C'est faux, parce que dans toutes les écoles, les effectifs sont stables sur le périscolaire; les personnes sont affectées sur une école et sont liées à des classes. S'il y a un enfant en plus, ou un enfant en moins, cela ne change pas les effectifs des structures périscolaires, on le sait. Tous les parents qui vont dans les écoles savent que c’est la même équipe qui est là tous les jours, sauf exception. Par conséquent, venir dire qu'on va ajuster à la marge, c'est faux ; à part vraiment quand il y a de gros soucis. Monsieur le Maire On s'est retrouvé parfois avec des animateurs qui étaient là et qui n’avaient pas d'enfants sous leur responsabilité, parce que, justement, il y avait des absences d'enfants. On parle de 16 %, mais il y a d’autres chiffres aussi qu'on pourrait donner. Il y a quand même un engagement de la Ville, il y a des salaires qui sont versés ; et les parents, justement, il faut les responsabiliser aussi. Il y a un minimum de responsabilisation. Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Nous nous joignons aux propos précédents. Madame BÔNNER l'a dit avec beaucoup d'humour et elle a raison, mais, en fait, vous avez construit une usine à gaz, et, là, vous êtes en train de la Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 40/62 rendre encore plus compliquée. En réalité, j'ai l'impression que plus vous voulez faciliter les choses, plus vous les compliquez. J'ai l'habitude de lire des règlements et je pense que celui-ci est incompréhensible; il y a tellement de cas de figure, d'exceptions, de cas différents, on mélange en plus des choses. On mélange par exemple l'absence de réservation avec le cas de non-respect de l'horaire... Sur les cas de force majeure, Madame BÔNNER a entièrement raison, il n'y a qu'à prendre le RER le soir à Rosny pour voir le nombre de personnes qui descendent à Rosny-sous-Bois, c'est impressionnant. Tant mieux, les gens prennent les transports. Cependant, évidemment qu'on est soumis à ça. Vous allez me dire qu'on pourrait justifier l'absence. Même si le service public n'est pas un business, rien n'empêche qu'il faille essayer d'être rigoureux financièrement dans la gestion de ce service. En réalité, je ne suis pas sûr que la complexité et le coût de gestion qu'induit ce type de service vous fassent faire des économies. Madame JACAMENT siège à la commission de droit à l'erreur. Vous vous rendez compte du temps de traitement et la proportion de difficultés que vous mettez, alors que vous pourriez inverser la logique. C’est ce que nous voudrions vous proposer, en réalité. Même avec les modifications que vous proposez d'introduire et même si elles ont été élaborées avec les parents d'élèves, il y aura encore des difficultés, et vous allez encore continuer à devoir gérer de la réclamation, des personnes qui ne seront pas contentes, créer de l'insatisfaction, créer du stress. Quiconque a des enfants sait que s'occuper et gérer l'emploi du temps scolaire et périscolaire d’un enfant, ça prend du temps, c'est suffisamment source de stress ; Si en plus, on continue et on l'accentue, va-t-on ainsi dans le sens d’un bien-vivre sur la ville ? Je ne le pense pas. Ce que nous voudrions vous proposer, c'est d'inverser la logique. Vous avez raison, Monsieur le Maire, il y a des abus, il y a des personnes qui abusent. Mais plutôt que de prendre une logique de principe de l'abus, cette situation doit être l'exception. Les services savent qui sont les 16 % de personnes dont vous avez parlé ; on sait qui abuse, puisque de toute façon, tout est répertorié de façon informatique aujourd'hui. Je pense qu'il faut inverser totalement la logique et passer du principe de l'abus à l'exception de l'abus, et le considérer comme une exception. C'est-à-dire que la commission qui vous sert de commission « droit à l'erreur » — une commission paritaire, à ce que j'ai cru comprendre, entre des élus, des parents d'élèves, etc., ce qui en soit est un bon fonctionnement — pourrait être une commission qui se réunit justement pour décider, dans le cadre d'un règlement qui serait beaucoup plus simple, les sanctions qu'on peut prendre pour des familles ou des cas où il y aurait de vrais abus (des abus de retard...) Mais il n'y a même pas cette notion d'abus dans le règlement, puisqu'on justifie la faute à chaque fois, et que, si on ne justifie pas, cela peut être pris comme de l'abus. Nous vous proposons de changer la logique, de simplifier le règlement, de considérer qu'au bout d'un certain temps il y a potentiellement un abus, et là, de demander aux familles concernées les justifications. Je pense qu'à cette occasion cette commission pourrait servir et je pense qu'on aurait une clarification, une simplification des choses qui, je pense, détendrait tout le monde. Nous voterons contre cette délibération parce que nous considérons qu'elle ne va pas dans le bon sens, même si des modifications ont été réalisées en concertation avec les parents. Nous considérons que le système ne va pas. Nous souhaitons être constructifs et proposer quelque chose. Nous pensons qu'il faut changer la logique, en faisant de l'abus une exception et non plus un principe. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre. Nous ne voterons pas contre pour que les améliorations qui ont été constatées par les parents d'élèves ne voient pas le jour. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 41/62 Nous votons contre pour vous dire que ce système n'est pas le bon, et que, de toute façon, vous allez sans cesse devoir complexifier les choses et vous ne créerez jamais de satisfaction autour de ce système. Virginie LEFELLE Vous avez voté pour le règlement que nous avions voté en juin. Mais vous votez contre celui-ci qui assouplit ? Ivan ITZKOVITCH Non, nous n'étions pas pour le règlement et nous l’avions expliqué ; nous étions pour le principe de responsabiliser. Vous nous aviez dit qu'il y aurait une forme de période probatoire destinée à ce que nous puissions voir comment fonctionne ce règlement. Pour ce qui nous concerne — nous sommes clairs et nous assumons nos positions — si nous étions aux affaires, nous aurions aussi pris des mesures pour responsabiliser les gens. Le principe de la responsabilisation, nous ne le contestons pas. Sauf que force est de constater que ce règlement — et Madame AWAD a raison — il ne responsabilise pas, il punit. Il punit de façon très large, avec des mailles du filet qui sont extrêmement étroites. Pour nous, il y a trop de personnes qui se retrouvent dans les mailles du filet de ce règlement. Nous ne pouvions pas savoir avant comment ça allait fonctionner. Force est de constater, et ce n'est pas grave, on peut reconnaître aussi qu'un système ne fonctionne pas. Dans une majorité, dans une municipalité, on prend tous les jours des décisions, mais, parfois, on prend des décisions qui ne sont pas très bonnes. Je pense que c'est tout à l'honneur d'un responsable politique de reconnaître que des problèmes existent, que les parents ne sont pas contents, que le système induit une surcharge de travail aux services, et que peut-être qu'il faut revoir le système. Nous sommes en capacité de vous dire aujourd’hui qu'il faut revoir en effet le système, mais ce n'est pas pour autant que nous sommes contre le principe de responsabilisation qui a été rappelé par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire Nous verrons à l'usage cette responsabilisation. Virginie LEFELLE J'aurais voulu ajouter un point par rapport aux retards et aux 20 €. Ce n'est pas dès qu'on est en retard qu'on demande aux familles de payer 20 € ; ce n'est absolument pas ça. Quand les parents se présentent après 19 heures une première fois, un rappel leur est formulé. S'ils recommencent encore une fois, ils sont convoqués. Au bout d'un moment, le directeur déclenche ces 20 €. Cependant, si une personne appelle en disant qu'elle aura un retard parce que le RER n'est pas à l'heure, ces 20 € ne lui seront pas demandés. Ce sont toujours les mêmes familles qui arrivent à 19h30, qui ne répondent pas au téléphone, et qui arrivent tranquillement pour récupérer leurs enfants à 19h30. C'est un manque de respect vis-à-vis de l'agent. Deuxièmement, pour l'enfant, c'est compliqué parce qu'il se retrouve sans ses copains, et c'est compliqué à gérer concernant le stress de l'enfant. Ivan ITZKOVITCH Madame LEFELLE, pouvez-vous indiquer où l’on trouve, dans le règlement, ce que vous dites là ? En fait, vous allez dans mon sens, car je vous disais que le cas de la personne qui se comporte de manière irresponsable constitue une exception. Il y a toujours 10 % des gens dans tous les corps sociaux qui sont les personnes qui posent problème, c'est une constante. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 42/62 Monsieur le Maire C'est en crèche, et c'est à l'école. En crèche, c'est pareil. Ivan ITZKOVITCH Mais oui, c'est partout. C'est 10 %. Nous savons que ces situations existent. Mais faisons que ces personnes soient l'exception, et pas le principe. Nous voyons que ce règlement qui est prétendument amélioré ne va pas dans ce sens-là, et c'est pourquoi nous voterons contre ; il va dans le sens de complexifier. On n'améliore pas les choses en complexifiant, à notre sens. Monsieur le Maire Madame ZERROUR. Salima ZERROUR Je rappelle que nous étions le seul groupe à ne pas avoir voté le règlement lors de la première présentation. Vous avez établi un système de pénalités ubuesque, et, pour justifier la responsabilisation, vous accablez les parents. Pour moi, les plus responsables, ce sont justement les parents. Eux aussi pourraient vous faire un système de pénalités et vous demander alors, lorsque vous annulez la présence d'enfants qui étaient inscrits, de rembourser la journée de travail des parents. Indemnisez-vous les parents lorsque vous ne tenez pas vos engagements ? On ne peut pas réfléchir comme cela, ce n'est pas possible. Des parents peuvent en effet arriver en retard du fait des retards du RER. Effectivement, le RER E était en travaux ces deux dernières années, et des retards sont constatés. Vous ne pouvez pas non plus réfléchir comme cela. Ce n'est pas connaître la vraie vie. Arrêtez d’accabler les parents. On ne peut pas faire cela, ce n'est pas possible. Virginie LEFELLE On avait un animateur pour cinq enfants pendant les vacances d'été, alors que normalement, c'est un animateur pour 14 enfants. Salima ZERROUR Si l’on s’en tient à cette explication, alors pourquoi cela ne passe-t-il pas, si on se place dans l'autre sens ? C'est pour cela que je vous dis que les plus responsables, dans cette histoire, ce sont bien les parents. Monsieur le Maire Madame AWAD. Puis nous allons voter. Stéphanie AWAD Vous dites qu'il y avait un animateur pour cinq enfants. Tant mieux, j'ai envie de dire. Les parents, de toute façon, ont payé ; il n’y a pas de trou financier pour la Ville. On est d'accord qu'en termes d'animation, il y a ces questions liées à la taille du groupe. Mais en fait, ce n'est pas comme si c'était bloqué en nombre de places. Autant le mercredi, c'est bloqué en nombre de places, autant pour les vacances scolaires, quand on réserve dans les temps, il n'y a pas de jauge. Finalement, ce n'est pas comme si d’autres enfants avaient été refusés par ailleurs. Les parents paient. Je reviens juste sur le fait que le règlement est vraiment incompréhensible. L'histoire des 20 €, c'est une pénalité qui existait déjà et elle était à 5 € avant. Ces 5 € forfaitaires étaient demandés quand une famille abusait, au bout d’un certain nombre de retards, etc. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 43/62 5 €, ce n'est absolument pas dissuasif. Je peux entendre que ce tarif ait été augmenté à 20 €, mais ce n'est pas du tout compris comme cela, et même vos équipes ne l'ont pas compris. Je peux vous dire qu'en réunion du périscolaire, ce qu’on nous a expliqué, c'est que, si on arrivait à 16h35 au lieu de 16h30, on payait 20 € à chaque passage. Je sais bien que c’est faux. Mais ce que je veux dire, c'est qu'aujourd'hui, ce qui est écrit dans votre règlement, personne ne l'a compris. Ce n’est pas normal. On a là un règlement qui n'est pas clair du tout, qui mélange tout, et qui n’est pas clair sur les cas, les exceptions, qui est trop complexe, qui n'a pas de cohérence globale. Je peux le savoir, parce que j'ai été dans cette position, mais ce n'est pas pour autant que tout le monde l'a compris, et même vos propres équipes. C'est ça que je suis en train de vous dire. Monsieur le Maire Nous avons dépoussiéré le règlement intérieur de la Ville et du CCAS; peut-être que nous arriverons à dépoussiérer ce règlement aussi. Une dernière question, et nous votons. Pierre-Olivier CAREL Merci. Je voudrais revenir un instant sur le propos liminaire, car j'ai entendu parler de modification « à la marge ». Je pense que le mot est un petit peu maladroit. Il s'agit quand même pour les parents de modifications essentielles pour l'accueil du matin. Bien sûr, nous nous réjouissons d’avoir été entendus suite à notre intervention en groupe majoritaire au début de l'été. Il est important quand même de rester sur la logique de pistes d'amélioration, comme cela a été maintes fois évoqué, notamment sur les motifs d'exemptions pour les parents. Nous voterons pour rester sur la logique de la responsabilisation et de la simplicité, et non s'ancrer dans la punition. Monsieur le Maire Nous passons au vote. Magalie THIBAULT Je voudrais juste formuler une demande de confirmation. On nous a indiqué dans les réunions de périscolaire qu'il n’y avait pas de jauge le mercredi. La réalité, c'est que vous limitez bien parfois les places d'accueil sur le mercredi. Sinon, il faut nous expliquer pourquoi certains parents qui réservent bien dans les temps se voient refuser l'accueil du mercredi. Une bonne fois pour toutes, il faut être clair et transparent. Soit c'est votre choix, et il faut l’assumer ; soit c'est un problème technique, mais il faut le régler. Virginie LEFELLE À un moment donné, il y a un nombre de places, et cela a été dit l’année dernière, en fonction du nombre d'animateurs que nous avons. Les places ont été rehaussées et on adapte, en fonction du nombre d’animateurs que nous avons, pour être dans les taux d'encadrement, pour des questions de sécurité. Magalie THIBAULT Il faut dire combien vous pouvez accueillir d'enfants. D'ailleurs, vous ne mettez pas ce point dans votre règlement. Virginie LEFELLE Le point figure dans le règlement. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 44/62 Monsieur le Maire Le principe. Salima ZERROUR D'une semaine à l’autre, comment font les parents s'ils ne savent pas cela ? Peut-être qu'un mercredi le parent inscrira l'enfant, mais on pourra alors lui dire que ce n'est pas possible le mercredi suivant, et on lui dira qu'il y a une jauge. Mais la jauge change d'une semaine à l'autre. Virginie LEFELLE Elle ne change pas d'une semaine à l’autre. Salima ZERROUR C'est ce que vous dites. Vous indiquez que c'est en fonction du nombre d'animateurs. Virginie LEFELLE Oui, en début d'année, mais ça ne change pas d’une semaine à l’autre. En fait, c'était sur les quatre mercredis de septembre, le temps qu'on adapte aussi par rapport au nombre. Salima ZERROUR Mais vous allez payer une pénalité aux parents ? Non. Monsieur le Maire Nous votons sur la délibération n°15. 22 voix pour, 14 votes contre (6 URAM, 7 R.E.S., Mme BAUBRY) et 6 abstentions (Mme SEBAN, Mme AWAD, M. CIANI, Mme PROVOST, MM. CHAMBORAIRE et NOBRE) SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 22 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT CONTRE 14 Mme BAUBRY, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL ABSTENTIONS 6 Mme PROVOST, M. CHAMBORAIRE, M. NOBRE, M. CIANI, Mme AWAD, Mme SEBAN, Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 45/62 16. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DISPOSITIF ADAPTA’BOX AU SEIN DES ECOLES ELEMENTAIRES ENTRE L’ACADEMIE DE CRETEIL, L'ASSOCIATION « UNE ECOLE INCLUSIVE POUR TOUS » ET LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS Monsieur le Maire Sur le point n°16, je vais laisser la parole à Monsieur MESA. Charles MESA Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. L'accueil d'enfants porteurs de handicap au sein des écoles de la ville est un engagement fort porté par la Municipalité. Afin d'accompagner au mieux la scolarité des enfants porteurs de troubles du spectre de l'autisme, la Ville a souhaité s'associer avec l'académie de Créteil et l'association rosnéenne « Une École Inclusive Pour Tous », afin de déployer le dispositif Adapta’Box au sein des écoles élémentaires volontaires. Ce dispositif a pour objectif principal de mettre à disposition des enseignants, une boîte contenant 15 outils qui peuvent être proposés aux élèves en situation de handicap et/ou à besoins éducatifs particuliers. Cela comprend le casque anti-bruit, la roue des émotions, le plan incliné, le sablier, le time-timer, l'élastique, le stylo ergonomique, les ciseaux ergonomiques, le coussin d’assise, les balles sensorielles, le pop-it (c'est un objet où l’on fait éclater des bulles comme dans un plastique), la boîte aux pictogrammes, la règle de lecture, le bracelet d'écriture et le cahier d'écriture. Le dispositif est mis en œuvre dans des classes du cycle 2 (CP, CE2 et CE). Pour la ville de Rosny-sous-Bois, ce sont les écoles alimentaires suivantes qui sont volontaires : Jean Moulin, Jean Mermoz, Henri Mondor, Eugénie Cotton et Françoise Dolto. La Ville s'engage à acquérir les outils composant 10 Adapta’Box pour un montant de 2 580 € TTC. Les enseignants volontaires ont été formés à l’utilisation de l’Adapta’Box en s'appuyant sur des formateurs des pôles Ecole inclusive départementaux et académiques, sous la coordination des inspecteurs de l'Education nationale et de la conseillère technique chargés de l'adaptation scolaire. Afin de permettre le déploiement de ce dispositif partenarial au profit des enfants porteurs du trouble de l'autisme au sein des écoles sur le temps scolaire, une convention de partenariat définit les engagements entre les différentes parties. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer. Monsieur le Maire Merci, Monsieur MESA. En effet, il s’agit d’un très beau projet mis à disposition des enfants de l’école Henri Mondor il y a deux jours. Merci à l'association. En effet, nous l'avons fait avant ce soir, mais c'était une manière d'officialiser le partenariat. Je veux dire qu'il n'y avait aucune obligation, en plus, de voter cette délibération. C'est un partenariat entre l'Éducation nationale, la Ville et l'association, pour mettre à disposition ces boîtes Adapta’Box pour nos enfants de cette école qui en ont besoin. Les sommes étaient inscrites au budget, ce n'est pas un budget supplémentaire. Merci à l'association qui a pris ces initiatives et que nous soutenons. Madame THIBAULT. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 46/62 Magalie THIBAULT Nous voterons cette délibération. Nous sommes satisfaits que notre Ville soit aujourd'hui pilote de cette expérimentation. C'est aussi du fait que c’est de notre ville qu'est né ce projet à travers cette association, et notamment sa présidente. Je pense que, s’il y a bien un sujet sur lequel on ne s'écharpe pas, c’est bien sûr celui de l'inclusion, et plus globalement du handicap. Néanmoins, je voudrais noter un grand regret : c'est votre délai pour nous avoir prévenus de la distribution de ces Adapta'Box, parce que vous nous avez prévenus la veille pour le lendemain. Soit c'est un manque de considération de l'importance que peut revêtir ce type de dispositif avec la possibilité d’avoir autour de vous un maximum d'élus des différents groupes et même des autres élus pour valoriser cette expérimentation-là. Soit c'est une très mauvaise gestion de ce type d'événements au sein de vos équipes. Je ne sais pas quel est le pire entre les deux, mais en tout cas, je trouve cela regrettable. Je trouve ça totalement regrettable, d'autant que j'ai eu la chance de pouvoir aller au lancement de l’action à Gagny avec Madame la Députée. Or, quand je vois comment le maire de Gagny, qui n'est pas de mon obédience politique, justement arrive à rassembler l'ensemble des partenaires qui ont envie d'œuvrer dans le même sens, je trouve quand même qu'il est franchement regrettable que cela ne se passe pas ainsi à Rosny-sous-Bois. Je pense que je ne suis pas la seule à le penser, au vu des échanges qu'on a pu avoir. Cela serait franchement bien que ça ne se reproduise pas pour d’autres expériences sur notre Ville. Monsieur le Maire Je voudrais simplement préciser que l'IEN n’a validé le déroulé et l'école sélectionnée que le lundi après-midi. Alors, vous allez dire que je reporte cela sur les autres, mais je tiens quand même à le préciser. Ce n'était pas parce que nous ne souhaitions pas que vous soyez présents. Nous étions dans les classes et les enfants et les enseignantes étaient ravis de nous recevoir et de nous voir, bien au contraire. Lorsque nous aurons l’occasion d'aller sur une autre école, vous serez largement conviés et prévenus largement en avance. Shannon SEBAN Si je peux juste me permettre, Monsieur le Maire, effectivement sur ce point, moi, j'avais eu la chance de rencontrer Audrey TATRY à plusieurs reprises par le passé qui m'avait informée de la tenue de cet événement de lancement le 15 octobre. Monsieur le Maire Il y avait plusieurs dates. Shannon SEBAN Oui, il y avait effectivement plusieurs dates, mais un « save the date » nous aurait permis collectivement de nous organiser, de pouvoir assister à cet événement, parce que je pense qu'on aurait eu tout intérêt à en faire un événement local très fort. C'est un dispositif qui est exceptionnel et ce que fait Audrey TATRY et l’association « Une École Inclusive Pour Tous », est particulièrement remarquable. Je pense que, sur les femmes, on fait beaucoup de choses, mais que, sur le caractère inclusif, on pourrait faire davantage, et en faire un des angles majeurs de notre politique. || y a beaucoup d'attentes parmi les Rosnéennes et les Rosnéens. Un dispositif comme celui-ci, qui est un dispositif par ailleurs citoyen, on a aujourd’hui tout intérêt à s’en emparer et à le promouvoir le plus largement possible. Merci à vous. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 47162 Monsieur le Maire Il y a eu un très bon article dans Le Parisien, qui a amené d’ailleurs certains élus et certains maires à m'appeler hier pour me dire que le dispositif les intéressait, et ils demandaient qui joindre. Oui, Monsieur ITZKOVITCH. Ivan ITZKOVITCH Désolé de mettre fin au concert de louanges. Madame THIBAULT en a parlé, et je vous ai écrit. Sur le fond, bien évidemment, c'est un super projet, et en plus c'est un projet rosnéen. Personne ne peut remettre en question le fond et l'intérêt d'inclure les enfants qui ont un certain nombre de troubles dans les classes, afin de suivre une scolarité normale. Je ne veux pas enfoncer les portes ouvertes. En revanche, Monsieur le Maire, vous avez eu un discours en début de mandat qui était sur le mode « je serai une majorité respectueuse de l'opposition », etc. Cependant c'est un manque de respect que vous nous avez manifesté. Vous n'êtes pas obligé de passer le point en Conseil municipal, mais vous le faites quand même. Dont acte. Mais on n'est pas là sur un débat juridique, on est sur un débat politique. Nous apprenons, par l’ordre du jour du Conseil municipal reçu vendredi, qu'on nous demande notre vote pour autoriser le Maire à signer une convention. Alors qu'un vote est prévu le jeudi, on nous invite le lundi à « fêter » la mise en œuvre de cette convention le mardi. On peut donc se demander pourquoi nous votons aujourd'hui. Vous vous fichez finalement de notre vote, puisque vous avez fait votre événement. || ne faut pas présenter le point au Conseil municipal dans ce cas-là ; ou alors on considère que cette assemblée est une chambre d'enregistrement, qu'on se fiche de ce que dit l'opposition, mais, dans ce cas-là, on n’a pas besoin d'opposition, et on peut s’en aller aussi ! Franchement, je comprends l'histoire de timing; c'est toujours la faute des autres, l'IEN, etc. Peu importe. À moment donné, soit on passe le point en Conseil municipal, et on l’assume, et c'est un vote. En plus, je pense que tout le monde va voter pour, et il n'y avait donc pas de sujet ; soit on ne le présente pas au vote et on ne le dit pas à l'opposition, car ce sera déjà fait, quoi que fasse l'opposition. C'est quand même un manque de respect pour les élus que nous sommes. Parfois, l'opposition peut être utile, Monsieur le Maire. Je me suis permis de regarder la convention. Sur le fond, il n’y a rien à dire. Cependant, de la façon dont elle est rédigée, on ne sait même pas qui finance quoi. L'académie de Créteil finance, la Ville finance, on ne sait pas à quel montant, on ne sait pas quoi, rien. L'Académie finance, la Ville finance ; la moindre des choses dans une convention, c'est qu'on définisse qui finance quoi ; c'est le principe d'une convention. Vous dites, et tant mieux, que ce n'est pas un budget supplémentaire, mais on n'a jamais dit que c'était un budget supplémentaire. Pour une convention portant sur un achat de box, on n’a même pas le prix de la box dans la convention et il va nous être demandé de nous prononcer sur une proposition d'avenant dans deux ou trois mois pour que vous puissiez continuer à ce que cette association poursuivre son partenariat. Oui, une opposition, cela peut être un peu utile, cela peut dire des choses qui vont dans le bon sens. Ce que je vous dis là va dans le sens de l'association. Il aurait peut-être été de bon aloi soit de présenter la délibération avant, soit de reporter — il n’y avait peut-être pas une si grande urgence à lancer ce dispositif — à une date après le Conseil ou après la délibération. Cela aurait été un meilleur respect pour l'opposition qui a, en plus, quelque chose à vous dire, à savoir que cette convention est mal ficelée. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 48/62 J'espère me tromper, mais dans la convention, et on peut prendre article par article si vous voulez, il n’est même pas indiqué qui finance quoi. Madame SEBAN, regardez les articles 3 et 4. Shannon SEBAN Je vous parle du RDR. Il y est quand même marqué que la Ville finance 10 adaptateurs. Ivan ITZKOVITCH Je vous parle de la convention, Madame SEBAN. Je vous parle de la convention. Le RDR n'a pas de vocation juridique, puisque c'est la convention qui a ce caractère. En effet, ce qui est marqué dans le RDR ne correspond pas à la convention, vous avez totalement raison, Madame SEBAN. C'est bien pour cela que je dis qu'il y a un problème. Monsieur le Maire Ce que je tiens à dire, c'est que je pense que, généralement, je respecte les uns et les autres, et vous le savez bien. On peut avoir, en effet, un oubli, et je m'en excuse au nom des personnes qui ont pu oublier cette invitation, si bien que ce n'est qu’au dernier moment que vous avez été invités. Ce sera l’occasion, justement, pour la présidente de l'association de peut-être revenir officiellement pour présenter son projet. Nous étions dans deux classes. Les enfants, les enseignants et l'IEN étaient ravis de ce projet, et je pense que le plus important, c'est de voir justement ce qui s'est passé et la joie que nous avons apportée à l’ensemble des enfants présents et des classes présentes. Merci pour l'association, que nous souhaitons soutenir dans son projet, et merci aussi à l'ESAT, qui a apporté tout son soutien logistique par la création de ces boîtes. Merci à la présidente et à l'association pour leur engagement pour nos enfants en difficulté. Virginie LEFELLE Je souhaitais compléter pour indiquer que, sur les Adapta’Box, les villes n’achètent que le matériel qui est dans les malles. Les malles et la formation sont prises en charge par l'Éducation nationale. Nous ne payons que les articles qui sont dans la malle. 9 box ont été distribuées dans les écoles, et la dixième box sera utilisée par l'agent qui travaille à l'inclusion des enfants, au sein de la Direction de l'Éducation et du Périscolaire. Monsieur le Maire Nous allons passer au vote sur le point n°16. Yoann CIANI Excusez-moi, Monsieur le Maire, s’agit-il d'un vote ou une prise d'acte 7? Monsieur le Maire Il s’agit d'un vote. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 49/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANL, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Monsieur le Maire Merci pour ce beau projet. 17. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET M. CHAILLOU, PSYCHANALYSTE, RELATIVE A L’ANALYSE DES PRATIQUES DE L’INTERVENANT SOCIAL AU COMMISSARIAT Monsieur le Maire Je laisse la parole à Monsieur ASSILATAM pour une convention entre notre Ville et le psychanalyste. Édouard ASSILATAM Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, cher public. La Ville a fait le choix de mettre en place un poste d'intervenant social au commissariat, qui peut accueillir toute personne se présentant au commissariat et nécessitant une écoute, une orientation ou la mise en place d’un accompagnement social. L'intervenant social au commissariat travaille plus particulièrement sur les violences faites aux femmes et les violences au sein de la cellule familiale, sur les mineurs se mettant en danger ainsi que sur l'accompagnement social des personnes vulnérables. En moyenne, une dizaine de familles nouvelles par mois sont reçues sur ces problématiques. Ce poste est de ce fait exposé à un stress important, dû à des situations présentant souvent des risques lourds (menaces de passage à l’acte violent, mise à l'abri de femmes en danger, situations de protection de l'enfance...) qui nécessitent des interventions dans l'urgence. La charge de travail de ce poste est particulièrement élevée au vu du nombre de situations traitées. Environ 250 situations nouvelles sont accompagnées chaque année. Dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux et notamment des risques d'épuisement professionnel, un groupe d'analyse de pratiques supervisé par un professionnel extérieur a été mis en place. Ce groupe d'analyse de pratiques comprend les intervenants sociaux aux commissariats des villes de Saint-Ouen, Montreuil, Les Lilas, Noisy-le-Sec, Aubervilliers, Bondy, Noisy-le-Grand et Rosny-sous-Bois. L'intervention de ce professionnel est facturée à chaque ville 96 € TTC par séance, soit 960 € TTC l’année. Aussi, pour l'année 2025, la Ville souhaite à nouveau signer une convention avec Monsieur CHAILLOU, psychanalyste, afin que l’intervenant social au commissariat puisse participer au groupe d'analyse des pratiques. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 50/62 Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la convention « Analyse des pratiques » entre la Ville de Rosny-sous-Bois et Monsieur CHAILLOU, et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Monsieur le Maire Merci, Monsieur ASSILATAM. Je tiens à féliciter et à remercier l'intervenante sociale au commissariat qui effectue un énorme travail et qui est très appréciée pour le travail qu'elle réalise, à la fois, bien sûr, par le commissaire, mais aussi par les Rosnéens qui ont affaire à elle. En effet, je pense que ce genre de métiers difficiles peut avoir un soutien psychologique bien nécessaire, parce qu'ils ont affaire à des situations parfois très difficiles. S'il n’y a pas de question, nous passons au vote. Monsieur CIANI. Yoann CIANI Merci, Monsieur le Maire. Je trouve que cette délibération est vraiment très importante pour l'agent qui intervient socialement au commissariat. Lors d'un précédent Conseil municipal, j'avais pris la parole pour savoir s'il était prévu un second recrutement du fait des multiplications de ses interventions. On parle de 250 par an. Je pense que cela risque d'augmenter encore. Où en êtes-vous dans ce recrutement ? Monsieur le Maire Pour l'instant, il n'y a pas de recrutement prévu, mais, en effet, nous avons engagé cette réflexion. Nous avons vu ce point avec le commissaire, pour savoir ce que nous devions faire. En effet, l'intervenante est très chargée, comme vous le savez, et elle effectue un travail formidable. Je passe au vote. Pierre-Olivier CAREL Juste une petite observation. Je pense que la pièce jointe qui nous a été adressée ne doit pas être la bonne, dans la mesure où elle est déjà pré signée. Pour un projet, cela pourrait paraître curieux. Ensuite, concernant la mise en page, on voit que Monsieur CHAILLOU, ou Madame, je ne sais pas, parce qu'il est marqué « Intervenante sociale en commissariat ».... Monsieur le Maire Oui, l'intervenante est une dame, en effet. Pierre-Olivier CAREL Il est donc indiqué Monsieur CHAILLOU comme le représentant de la Ville de Rosny-sous-Bois. Monsieur le Maire Non, c’est une erreur. Pierre-Olivier CAREL Pour éviter toute difficulté postérieure, je voulais signaler qu'il y avait certainement une erreur de pièce jointe. Monsieur le Maire C'est possible. C'est en effet une intervenante qui est au commissariat, mais Monsieur CHAILLOU est un psychanalyste qui n’est pas de Rosny. Nous passons au vote pour le point 17. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 51/62 UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 18. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L’ETABLISSEMENT ECOLE DE LA DEUXIÈME CHANCE DE ROSNY-SOUS-BOIS POUR LA SAISON 2024-2025 Monsieur le Maire Madame VENTURA, les points suivants, 18, 19, 20 et 21. Catherine VENTURA Le point 18 porte sur le renouvellement de la convention annuelle de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois, plus précisément la Fabrique Artistique et Numérique (FAN), et l'École de la Deuxième Chance de Rosny. Un professeur d'art plastique de la FAN prendra en charge un groupe de dix participants de l'Ecole de la Deuxième Chance pour un atelier hebdomadaire. Par ailleurs, l'activité sera évidemment incluse dans le cursus. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention, et autoriser Monsieur le Maire ou sa représentante à le signer. Monsieur le Maire Une convention traditionnelle, avec un renouvellement. Nous passons au vote. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 52/62 19. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L’ESAT DE ROSNY (ETABLISSEMENT SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL) POUR LA SAISON 2024-2025 Catherine VENTURA La Ville de Rosny-sous-Bois souhaite renouveler le partenariat culturel entre la Fabrique Artistique et Numérique (FAN) et l'Etablissement Service d'Aide au Travail (ESAT), pour la session 2024-2025. L'accueil hebdomadaire au sein d’un atelier d'arts plastiques et la prise en charge sont réalisés par un enseignant de la FAN et ce sera pour un groupe de huit participants. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention. Monsieur le Maire Nous passons au vote pour le point 19. UNANIMITÉ SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 20. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L’IME (INSTITUT MÉDICO-EDUCATIF) DE ROSNY-SOUS-BOIS POUR LA SAISON 2024-2025 Catherine VENTURA Dans un souhait de sensibiliser aux pratiques artistiques et créatives — la culture pour tous, comme je le dis souvent -, la Ville de Rosny-sous-Bois souhaite renouveler la convention annuelle entre la FAN et l'Institut Médico-éducatif (IME). Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention. Monsieur le Maire Nous votons. UNANIMITÉ Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 1 rosnysousbois.fr 53/62 SUFFRAGES EXPRIMES POUR 42 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 21. CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT CULTUREL ENTRE LA VILLE DE ROSNY-SOUS-BOIS ET L'ÉTABLISSEMENT VILLE-EVRARD POUR LA SAISON 2024-2025 Catherine VENTURA Pour le point 21, il s'agit à nouveau d'une convention de partenariat culturel entre la Ville de Rosny-sous-Bois et l'établissement public de Ville-Evrard, qui se traduit par un accueil hebdomadaire d'un groupe d'une dizaine de patients au Conservatoire, avec une restitution dans l’auditorium à la fin de l’année, et un accueil hebdomadaire au sein du FAN Lab, qui est le labo numérique de la FAN, Fabrique Artistique et Numérique, pour un groupe de 8 participants. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette convention et sa signature. SUFFRAGES EXPRIMES POUR UNANIMITÉ 42 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 22. DÉCISIONS MUNICIPALES Monsieur le Maire Le point suivant porte sur les décisions municipales, que vous avez reçues. YŸ a-t-il des questions ? Non. Je vous en remercie. PRISE D'ACTE Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 54/62 PRISE D'ACTE 42 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, Mme VENTURA, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIAN, Mme AWAD, M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA, Mme SEBAN, Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL 23. VŒU DE RETOUR DE LA VITESSE A 70KM/H SUR LE BOULEVARD PERIPHERIQUE DE PARIS Monsieur le Maire Ensuite, nous avons un vœu avant les questions diverses. Monsieur CAREL., je vous laisse lire le vœu, qui avait déjà été préalablement présenté. Pierre-Olivier CAREL Pour reprendre le débat que nous avions eu au précédent Conseil municipal, je vais vous lire un vœu qui a été légèrement modifié et amendé. Modifié parce que, depuis, la vitesse a été modifiée sur le boulevard périphérique ; amandé, parce que vous avez été quand même assez nombreux à me faire part de demandes de modification. J'en ai tenu compte et vous allez en trouver la synthèse à présent. « Vœu de retour de la vitesse à 70 kilomètres/heure sur le boulevard périphérique de Paris La Mairie de Paris vient d'abaisser la vitesse du périphérique parisien depuis le 1% octobre 2024 pour « limiter l'exposition au bruit des riverains » et «en faire un boulevard urbain apaisé ». Cette voie de 35 km de long, bien que communale, est une voie de communication majeure d'intérêt régional. 1! s'agit de l'autoroute urbaine la plus empruntée d'Europe. Malgré sa congestion régulière, on peut constater que, lorsque l'offre de transport en commun est de proximité et fiable, le report modal se fait naturellement vers le transport public, engendrant une baisse de 7 % du trafic routier au cours de la décennie passée (source DIRIF), et au bénéfice de tous : temps de trajets maîtrisés, baisse de la pollution et sonore et de l'air etc. Cette voirie, imaginée en 1954, à l'époque du département de la Seine et inaugurée il y a 50 ans, a été volontairement construite sous forme d'autoroute urbaine pour permettre aux habitants en limite de la ville de Paris de se déplacer en rocade, de banlieue à banlieue notamment, quand le métropolitain n'a été pensé, en 1900, qu'en étoile et quasi exclusivement dans Paris intra-muros. Aujourd'hui, 80 % des usagers du boulevard périphérique habitent en dehors de Paris, selon l'enquête régionale 2023 sur la mobilité des Franciliens, de l'Institut Paris région. Dans le détail, 43 % des utilisateurs du boulevard périphérique viennent de petite couronne et 37 % de grande couronne. Bien que l'intérêt métropolitain soit quasi unanimement avéré pour les 1,2 million d'utilisateurs quotidiens (études de cabinets de conseil Kisio et Roland Berger), cette décision ne fait l'objet d'aucune concertation avec les communes concernées le long du boulevard périphérique, et encore moins avec celles de toute la première couronne qui sont concernées au premier chef, Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 55/62 puisque représentant près de la moitié des utilisateurs. On peut donc légitimement douter des bienfaits annoncés. Cette annonce provoque un rejet massif à tous les niveaux des collectivités territoriales et de l'État, car rouler à 50 km/h plutôt qu'à 70 peut avoir un léger impact sur la consommation de carburant, donc sur les émissions polluantes, ce qui serait clairement l'inverse de l'objectif attendu de l’'abaissement de la vitesse sur le périphérique. L'ex-ministre des Transports, Clément BEAUNE, avait indiqué fin 2023 qu'il ne la validerait pas. Son successeur, Patrice VERGRIETE, a qualifié la proposition d'aberration. François DUROVRAY, tout juste nommé, a émis de fortes réserves à ce projet, disant que l’abaissement de la vitesse à 50 km/h n'était pas forcément pertinent, ni du seul ressort de l'édile parisienne. Le Conseil Régional vient en effet de se prononcer contre cet abaissement de vitesse en assemblée plénière, il y a quelques jours, en qualifiant cette décision de la mairie de Paris « unilatérale, antisociale et inefficace ». C'est aussi le constat que cette mesure vient une nouvelle fois pénaliser la France de l’autre côté du périphérique, celle qui ne peut pas se passer de son véhicule pour ses trajets quotidiens pour se rendre principalement à son lieu de travail. Cet abaissement de la vitesse vient en double peine pour les automobilistes de la banlieue. Trois chiffres intéressants sur Rosny en 2022 : 24 247 voitures recensées, dont 5 946 en Crit'air 4 et 5, auxquelles il faut ajouter désormais les 14 734 véhicules Crit'air 3 concernés par une interdiction de circulation dès le 1°" janvier 2025 sur la zone de circulation de la ZFE à l'intérieur du périmètre formé par l'autoroute A86. Les villes traversées par l'A86 étant impactées, bien sûr, sur la totalité de leur territoire. Enfin, la mairie de Paris n'a mené aucune étude d'impact en amont de sa mesure sur les enjeux de vie quotidienne sur les 4,5 millions d'habitants des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ainsi, la préfecture de police déplore dans un courrier adressé à la mairie de Paris le 30 juillet dernier « des consultations prévues, mais pas menées à leur terme ». Alors que les communes riveraines de l'A86 constatent un accroissement toujours plus important du trafic, notamment, sur la zone du plus gros bouchon d'Europe entre Fontenay- sous-Bois et Rosny-sous-Bois, et sur les principaux axes du boulevard périphérique et de l'A86, prendre la décision arbitraire et unilatérale d'abaissement de la vitesse sans étude reviendra à déporter volontairement les nuisances sonores et de pollution de l'air sur les communes de la petite couronne, avec les conséquences prévisibles sur les populations. LE CONSEIL Oui l'exposé de Monsieur CAREL, Président du groupe « Mieux Vivre Rosny » Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29, DÉLIBÈRE Article 1 : demande à la maire de Paris la suspension de la mesure unilatérale d'abaissement de la vitesse sur le boulevard périphérique de 70 à 50 km/h, afin de mener préalablement une étude d'impact. Article 2 : demande à l'État la mise en place d’une étude transparente et concertée sur le périmètre métropolitain de l'impact de tout abaissement de la vitesse sur le périphérique. Article 3 : appelle à l'inclusion dans l'étude : . Des alternatives possibles comme les enrobés phoniques neufs, . De l'impact sur le report vers les transports en commun depuis des communes de la proche couronne pour les particuliers, Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 56/62 . De l'impact possible sur les activités quotidiennes pour les professionnels, commerçants et artisans, Des conséquences possibles des nuisances sonores et de pollution en report sur la circulation, sur le réseau viaire de la petite couronne et sur l'autoroute urbaine métropolitaine A86, avec la recherche de solutions pour l'amélioration des conditions de vie de tous les riverains. Article 4 : interpelle Monsieur le Premier ministre sur la nécessité de relancer au plus vite les débats sur le transfert de compétences de la gestion du boulevard périphérique de la Mairie de Paris à la Région Ile-de-France. » Je vous remercie. Monsieur le Maire Tout à fait d'accord avec l’article 4. Je pense qu'il est irrespectueux de la part de la maire de Paris de ne pas tenir compte de l'avis des maires de la banlieue, parce que les communes en question sont quand même les premières concernées; la première boucle de la banlieue, puisque ce sont nous, les banlieusards, qui profitons du périphérique, qui usons du périphérique, et elle le sait bien. Beaucoup de personnes prennent aussi les transports, avec les difficultés de la ligne E dont on a entendu parler tout à l'heure, mais il est évident qu'il y a aussi beaucoup de banlieusards, et le terme n'est pas péjoratif, qui prennent leur voiture. Nous le constatons tous les ans lorsque nous remettons les médailles du travail à un certain nombre de Rosnéens, qui nous disent prendre leur voiture pour aller travailler à Paris ou dans l'Ouest parisien. Il est vrai que cette mesure pénalise encore un peu plus les habitants de la banlieue que nous sommes qui prennent leur voiture. Ça pénalise aussi les entreprises. Il faut savoir que maintenant il faut prévoir un délai supplémentaire pour traverser ce périphérique. C'est très bien de vouloir éviter la pollution, éviter le bruit ; ce sont des arguments écologiques que nous pouvons entendre. Mais il aurait été tout à fait appréciable et apprécié que l'ensemble des communes de la région parisienne soit informé au préalable, et non pas mises devant le fait accompli. Mais je crois que Madame HIDALGO a l'habitude de mettre tout le monde devant le fait accompli, sans demander l'avis de personne, et c'est bien regrettable, et c'est bien dommage. C'est vrai que le périphérique avait déjà été baissé jusqu'à 70 km/h. Maintenant 50 km/h. Tout le monde va le respecter, tout le monde le respectera. Mais je ne pense pas que ça va fluidifier encore un peu plus la circulation, bien au contraire. Cette circulation, nous la vivons tous les jours, que ce soit sur l’A86, l'A3, l'A, ou le périphérique. J'espère que ce souhait, peut-être, sera-t-il entendu et je pense que d’autres collectivités que nous, émettront ce type de vœu. Le Conseil régional a souhaité, bien sûr, marquer le coup en disant sa désapprobation, et en demandant à ce que le périphérique soit géré non pas par la Ville de Paris, mais par la Région, ce qui serait plus logique. Catherine VENTURA Monsieur le Maire, excusez-moi, je précise que Mme SEBAN a quitté l'Assemblée, et qu'elle a donné pouvoir à Monsieur CIANI. Monsieur le Maire YŸ a-t-il des avis contraires ? Monsieur ITZKOVITCH. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 57/62 Ivan ITZKOVITCH Nous allons exposer notre position de vote. Sur le fond, on peut en discuter des heures. Tout a été dit. En plus, il y a des contradictions flagrantes. J'ai appris dans un débat avec Alternatiba, quelque chose que je ne savais pas, c'est que la moitié des émissions des véhicules ne provient pas uniquement des pots d'échappement, mais du frottement des pneus sur la route, donc en réalité la vitesse, quoi qu'il arrive... Bon bref, on pourrait en discuter des heures et de façon assez stérile. En revanche, comme je l'avais dit à Monsieur CAREL, nous ne sommes pas d'accord avec l’article 4, Monsieur le Maire. Vous parlez d'un transfert de compétence de la Mairie de Paris à la Région Île-de-France. Déjà, la compétence n'est pas forcément à la Mairie de Paris, puisqu'il y a quand même une compétence concurrente avec l'État sur l'entretien. Il y a quand même là une certaine incohérence. Quand on regarde toutes les grosses métropoles françaises, ce ne sont pas les Régions qui gèrent ; quand les transferts de compétences sont bien faits, ce sont les agglomérations et les métropoles, qui ont, sur les voiries importantes, des compétences (rocades des grandes villes......). Monsieur CAREL, n'y voyez rien de personnel, mais vous allez tout de suite comprendre là où je veux en venir. Ce qui m'étonne, c'est que la Région a pris un vœu, mais que la Métropole n'a pas pris de vœu ? Vous êtes notre représentant à la Métropole. Ce n'est pas de votre faute si la Métropole n'a pas pris de vœu. Mais la Métropole n’a pas pris de vœu parce que la Métropole est sous le feu de la gouvernance partagée, c'est-à-dire de la gouvernance de rien du tout. On ne gouverne rien puisqu'on gouverne de manière partagée ; on ne décide de rien. Et comme Monsieur OLLIER est un peu le pantin de Madame HIDALGO à la Métropole, on ne fait pas de vœu à la Métropole. C'est quand même dommage parce que le périphérique, c'est bien l'axe grand parisien qui fait le lien entre Paris et le Grand Paris, c'est-à-dire la petite couronne. Qu'à la Région on ait pris un vœu, c'est tout à fait honorable, et c'est bien. Mais qu'à la Métropole, on n'ait pas pris de vœu, tout ça parce que Madame HIDALGO, dans le cadre de cette gouvernance partagée, considère qu'on ne doit rien décider qui porte atteinte aux intérêts de la ville de Paris. Et encore une fois, dans toutes les autres métropoles françaises, même si la ville-centre et la Métropole ne sont pas de même couleur politique, ça marche. Mais, à Paris, on a décidé de faire une gouvernance partagée, qui n'’amène à rien. Il faudra peut-être changer les choses. La preuve, on ne peut même pas prendre ce type de vœu, qu'on aurait dû prendre dans cette instance, Monsieur CAREL. Vous n'y êtes pour rien, mais je vous le dis. Donc cet article 4 nous gêne. Il est mentionné la Région ; oui, mais pourquoi pas une instance plus focalisée sur (inaudible) comme la Métropole, où vous êtes notre représentant ? Nous sommes plutôt d'accord avec vous sur le fond, mais, parce que la fin du vœu ne nous convient pas, nous ne prendrons pas part au vote sur ce vœu. Catherine VENTURA Madame BOUZIT donne le pouvoir à Monsieur ASSILATAM. Monsieur le Maire La Région a tout le pouvoir politique d'être décisionnaire en la matière. Madame THIBAULT. Magalie THIBAULT Une explication de notre vote. Nous ne voterons pas ce vœu parce que notre position est cohérente avec ce que nous sommes au sein du groupe « Rosny Écologique et Solidaire ». Nous sommes des élus de gauche et des élus écologistes, et, quand on est de gauche et qu'on est écologiste. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 58/62 Monsieur le Maire ... On soutient Madame HIDALGO. Magalie THIBAULT Non, ce n'est pas ça. Pour être élue dans le Département de la Seine-Saint-Denis, je peux vous dire que des débats avec y compris les élus parisiens, on en a quelques-uns, et on n'est pas toujours d'accord. Néanmoins, oui, quand on est de gauche et écologiste, on est effectivement favorable à toutes les mesures ou tentatives. Je ne sais pas si, à la fin de l'étude d'impact qui sera réalisée, on pourra déterminer que c'est finalement utile, ou bien que c’est un échec. Mais en tout cas on a là une élue, en l'occurrence, et sa majorité qui essaient de mettre en place et de prendre des décisions qui visent à réduire la pollution atmosphérique, les nuisances sonores, le nombre d'accidents de la route. Je pose la question aux autres : que fait-on collectivement ? Que font les autres élus ? Que fait- on à Rosny pour tenter de réduire la pollution atmosphérique ? Je pense qu'aujourd'hui, vous êtes incapables d'y répondre, parce qu'on n'y pense pas. On peut critiquer cette initiative, mais au moins il y a des élus qui essaient d'agir. On peut avoir effectivement des conditions. Ce type d’expérimentation, il faut effectivement qu'elle soit accompagnée, et qu'on accompagne notamment les usagers qui n'ont pas la chance de pouvoir abandonner leur voiture pour pouvoir se rendre à leur travail en transports. C'est effectivement le cas d'un certain nombre, et cela a été dit, des habitants de la Seine-Saint-Denis, notamment des plus précaires, de ceux qui travaillent la nuit, en horaires décalés. Effectivement, cette mesure doit s'accompagner notamment d'une amélioration de nos transports publics, notamment sur la possibilité d’avoir des transports publics sur des horaires encore davantage étendus. Mais, cela, ce n'est pas de la compétence de la Maire de Paris, c'est aussi de la compétence de la Région Île-de-France, et pas seulement. Il faut être aussi cohérent dans ce que l’on propose dans son vœu pour pouvoir aussi présenter les propositions les plus complètes, et surtout une alternative aux personnes qui n'ont pas le choix. Et puis, oui, sur la méthode, certainement que cette décision-là aurait mérité une réelle concertation avec l'ensemble des acteurs publics. C'est vrai, et je vous le concède. Néanmoins, il me semble que la Maire de Paris s’est engagée quand elle a eu son rendez-vous avec le ministre des Transports, à mener une étude d'impact, ce qui est logique, et à mettre en place un comité de suivi. Nous ne voterons pas ce vœu, et nous sommes plutôt favorables à avoir des élus qui sont responsables et qui essaient en tout cas d'agir dans le domaine de la lutte contre le dérèglement climatique et pour la santé publique. Monsieur le Maire Oui, mais cela se fait ensemble et cela ne se fait pas seul. Pierre-Olivier CAREL Je voudrais juste apporter deux réponses, Monsieur le Maire. Je voudrais répondre à Monsieur ITZKOVITCH concernant le débat Métropole/Région. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 59/62 J'ai posé la question à Patrick OLLIER. Je lui ai proposé un vœu. La réponse qui m'a été donnée a été très directe: nous n'avons pas cette compétence. Je partage avec Monsieur ITZKOVITCH, qu'il y a un problème de blocage de la Métropole sur la capacité à avoir une réflexion politique, qui va se heurter à une problématique de la Métropole qui fonctionne de façon trop mono centrée sur les maires et pas sur l'intérêt métropolitain. Alors, que peut apporter la Région en la matière ? Je crois que, face à ce blocage institutionnel, il y a quand même un intérêt. Aujourd’hui, on voit bien ces difficultés pour aménager une partie des transports en commun, notamment en voie publique (bus, tramway et autres sites propres) et qu'Île-de-France Mobilités n'a pas la compétence de la voirie. Sur un certain nombre d’'endroits, les projets sont complètement bloqués, dont plusieurs en Seine-Saint-Denis, certains qui sont vraiment proches de chez nous. On voit que seule la Région, quelle qu'en soit la modalité de gouvernance, doit pouvoir avoir cette responsabilité. Je vais répondre à Madame THIBAULT. Elle demande ce que fait Rosny-sous-Bois. Oui, il y a des choses qui sont faites. D'abord, comme indiqué dans l'énoncé, la préfecture de police a quand même rappelé à la Mairie de Paris qu'elle s'était engagée à un certain nombre d'études, qu'elle n'avait pas menées à terme. J'ai questionné, il n'y a pas très longtemps, l’adjoint au maire chargé des mobilités à la mairie de Paris, c'est justement la chance de pouvoir siéger à la Métropole. I| m'a dit que, s'ils prenaient le temps de le faire, ils ne tiendraient pas leur calendrier politique. Voilà, on peut bien imaginer ce que cela veut dire derrière, et quels en sont les attendus. Cela étant, cela n'empêche pas de faire des choses. Quand je parle aujourd'hui des difficultés rencontrées sur les zones de Crit'air, je lie cet élément au fait que nous n'avons pas augmenté les impôts, parce que nous ne voulons pas toucher au pouvoir d'achat des Rosnéens et que nous voulons permettre notamment à ces presque 20 000, sur les 25 000 automobilistes de la commune, de pouvoir passer à des mobilités qui soient décarbonées; que nous voulons continuer à travailler pour l’arrivée de transports en commun plus propres. Le Titus à Rosny est passé à un mode complètement électrique. Tous ces points font partie des responsabilités que la collectivité peut porter. Il y a un autre sujet aussi, et il est sur l'A86. Demain, on va vers des mobilités décarbonées, mais la voiture restera; on aura des voitures électriques. Le fait d’avoir proposé, dans les orientations d'aménagement programmées, la couverture d'une partie de l’'A86 en tranchées ouvertes sur la partie de Rosny, c'est aussi une manière d'améliorer les choses. I n'y a pas une action qui sera évidente, il y en a plein de petites. On est une collectivité, on est une parmi d’autres. Malheureusement, nous avons fait partie, pour l'A86, des collectivités qui ont essuyé les plâtres en matière d'aménagement, puisque, quand on regarde ce qui a été fait sur l'Ouest parisien, la plupart des éléments de l’'A86 ont été en tranchées couvertes; pour nous, elle est en tranchées ouvertes. Il y a pas mal de sujets sur lesquels la collectivité travaille. Je pense que le débat, ce soir, peut être lancé, et je ne vais pas le prolonger plus avant, mais il y a énormément de réponses que nous menons à notre niveau, rassurez-Vous. Monsieur le Maire Je passe au vote. Nous pouvons voter sur nos écrans. 28 voix pour, 7 votes contre (R.E.S.), 1 abstention (Mme VENTURA) et 6 non-prises part au vote (URAM) Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 60/62 SUFFRAGES EXPRIMES 42 POUR 28 M. FAUCONNET, Mme VAVASSORI, M. CAREL, M. MANGON, Mme PROVOST, M. LE FLOCH, Mme REGNAULD, M. BAKIR, Mme LEFELLE, M. MESA GIRALDO, Mme BAUBRY, M. RICCARDI, Mme ELICE, Mme ROUSSEL, M. CHAMBORAIRE, M. PERNES, Mme MAILLOT, M. SALLIOT, Mme PAILLOT, M. CAVANNA, M. DO ESPIRITO SANTO, M. NOBRE, Mme TISSOT, M. ASSILATAM, Mme BOUZIT, M. CIANI, Mme AWAD, Mme SEBAN, CONTRE 7 | Mme THIBAULT, Mme BÔNNER, Mme ZERROUR, Mme KELOUA, M. DELALANDE, M. PAUTRE, M. BEAL ABSTENTION 1 Mme VENTURA NON PRISES PART AU VOTE 6 M. CAPILLON, M. POINSIGNON, Mme JACAMENT, M. PARISE, M. ITZKOVITCH, Mme DA COSTA Monsieur le Maire Espérons que dans l'avenir, nous reviendrons à des décisions collectives et non pas individuelles. | + QUESTIONS DIVERSES Monsieur le Maire Nous avons deux questions diverses. Je passe la parole à Madame DA COSTA. Katia DA COSTA Bonsoir à tous. Pour le groupe URAM, nous avons été sollicités par des riverains des rues Kennedy et Hoffmann qui aimeraient savoir si le petit parking attenant à la maison de retraite Camille Barroy appartient à la Ville ou pas. Dans le cas où il appartiendrait à la Mairie, serait-il possible d'expérimenter un stationnement réglementé dans un premier temps, pour voir si cela empêcherait le phénomène des voitures ventouses qui les incommode grandement? Cela empêcherait aussi les riverains et les automobilistes habituels de venir se garer et de bloquer des places pour une journée entière. Monsieur le Maire Et d'empêcher les familles de pouvoir venir visiter leur famille. Katia DA COSTA Notamment. Monsieur le Maire En effet, une réflexion est en cours sur ce parking, qui sert un peu de parking pour tous, alors que c'est un parking qui est réservé à la résidence Barroy. Ce terrain est propriété de la Ville et il appartient au domaine privé de la collectivité. Le préalable de toute modification est de délibérer pour l'intégrer dans le domaine public. Mais, en effet, il doit rester, à notre avis, à la résidence Barroy pour accueillir les familles qui viennent voir leurs parents. C'est une évidence. Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 61/62 Katia DA COSTA La deuxième question porte sur les travaux initiés par la SGP concernant le tunnelier qui accueillera la ligne 15 du métro, qui occasionne des vibrations dans le sol; certains riverains ont déjà commencé à apercevoir des failles et des fissures sur leurs pavillons. Ils aimeraient savoir si la Ville a connaissance que la SGP aurait initié un référé préventif auprès du tribunal judiciaire. À défaut, si la Ville n’a pas connaissance d’une telle procédure qui serait en cours, la Ville serait-elle en mesure de saisir la juridiction compétente d’un référé préventif, de manière que les premiers désordres soient d'ores et déjà constatés et que les responsabilités des dommages soient d'ores et déjà identifiées ? Monsieur le Maire Les travaux du tunnelier n'interviendront pas avant 2028. Cependant, la SGP a bien prévu de mettre en place une procédure de référé. Je me suis permis aussi de faire part de certaines difficultés. Ce référé préventif est donc prévu et il interviendra de façon logique dans un temps très rapproché, au moment du démarrage de ces travaux. C'est en effet prévu par la SGP. Je vous en remercie. Katia DA COSTA Je vous remercie, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire Je vous remercie pour votre participation au Conseil de ce soir. La prochaine séance aura lieu le 19 novembre. PLUS RIEN N’ETANT A L'ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE À 22h56. Monsieur le Maire Vice-Président de Grand Paris Grand Est Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr 62/62