Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - circulation 22 mai 2
Arrêté - Arrete circulation
Arrêté - ARRETE PARKING MAIRIE 1
Arrêté - Circulation travaux ecole 2
Arrêté - arrete n°20260004 permanent circulation SDE
Arrêté - 20240116 arrete reglementant circulation routiere
Arrêté - Arrete circulation 2 allee de la fontaine
Arrêté - Arrete circulation N°58 Allee des roses et camelia
Arrêté - arrete 20250059 1
Arrêté - 20260106 10H portant reglementation exceptionnelle
Arrêté - circulation cimetiere 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - circulation cimetiere 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\ 20230044
V fl G N C ANNULE ET REMPLACE LE N°2023-43
ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION
RD 287 à hauteur du cimetière
Affaire suivie par Christine GUIHÉNEUF
Raymond BERTHELOT, adjoint délégué de la commune de VIGNOC,
Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 4è partie du 7 juin 1977) et notamment ses articles 50, 50-1, 56 à 62-1, 64-3 à 64-5 ;
Considérant les travaux d'aménagement du futur parking mutualisé réalisés par l'entreprise
SPTP
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le chantier ;
ARRETE
Article 1er: Des travaux d'aménagement du futur parking mutualisé vont être réalisés à compter du 25 avril 2022. Pour la période du 22 mai 2023 au 09 juin 2023, l'avancement des travaux nécessite l'interdiction de circuler dans les deux sens. Une déviation est mise en place par le Département 35.
La déviation emprunte les voies suivantes :
RD 287—) D28 (=) D637
Article 2: Durant cette période, la circulation et le stationnement automobile et cycliste seront interdits pendant toute la durée des travaux. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, quand la situation le permet.
Article 4 : Le pétitionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera responsable des accidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 : Le Maire de VIGNOC et par délégation l’Adjoint délégué seront chargés de l'exécution du
VALORISER
PARTAGER
Val d'ille
présent arrêté.
Le 04 mai 2023
L'Adjoint Délégué, b
Raymond BERTHEL:
www.vignoc.fr e mairie@vignoc.fr
MAIRIE © 12, rue des Écoles © 35630 VIGNOC e Tél. 02 99 69 8246 e Fax 02 99 69 86 94