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Arrêté - 20260106 10H portant reglementation exceptionnelle de la circulation routiere sur axes nationaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vignoc.
Lien du pdf (Arrêté - 20260106 10H portant reglementation exceptionnelle de la circulation routiere sur axes nationaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
En
ue
re
5.
PRÉFET
à
Direction
régionale
de
l’environnement,
DE
LA
ZONE
z
DE DÉFENSE
de
l'aménagement
et du
logement
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
DU 06
JANVIER
2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
EXCEPTIONNELLE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIÈRE
LE PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R122-1
et
suivants ;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R.311-1,
R.411-18,
R.413-8
;
VU
le
décret
n°
2005-1499
du
5
décembre
2005
modifié
relatif
à
la
consistance
du
réseau
routier
national
;
VU
l'arrêté
du
29
mai
2009
modifié
relatif
au
transport
des
matières
dangereuses
par
voies
terrestres
;
VU
l'arrêté
du
16
avril
2021
relatif
à
l'interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
VU
le
décret
du
19
novembre
2025
portant
nomination
de
M.
Franck
ROBINE,
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest,
préfet
d'Ille-et-Vilaine
;
VU
l'arrêté
du
9
décembre
2025
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Aurore
LE
BONNEC,
Préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité
auprès
du
préfet
de
zone ;
VU
l'arrêté
n°16-182
du
10
octobre
2016
portant
organisation
de
la
gestion
des
crises
routières
de
niveau
zonal
;
VU
l'arrêté
du
13
mars
2025
portant
approbation
du
plan
intempéries
de
la
zone
Ouest
(PIZO)
;
CONSIDÉRANT
le
dernier
bulletin
de
vigilance
météorologique ;
CONSIDÉRANT
les
difficultés
de
circulation
attendues
en
raison
d'intempéries
dans
plusieurs
départements
de
la
zone
Ouest
et
les
perturbations
qui
peuvent
en
découler
(accidents,
blocages);
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
les
axes
routiers
structurants
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest ;
SUR
PROPOSITION
de
l'État-major
interministériel
de
zone
;
1/4 ARRÊTE
ARTICLE
1 : Abrogation
L'arrêté
zonal
du
5
janvier
2026
à
20h00,
portant
réglementation
exceptionnelle
de
la
circulation
routière
est
abrogé.
|
ARTICLE
2 : Interdiction
de
dépassement
&
limitation
de
vitesse
Lés
véhicules
et
ensembles
de
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
75
tonnes :
e ne
sont
pas
autorisés
à effectuer
de
manœuvre
de
dépassement,
e leur
vitesse
maximale
autorisée
est
abaissée
de
20
km/h,
sur
tous
les
axes
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
dans
les
départements
et
conditions
suivants :
départements
activation
14-22-27-28-29-35-50-53-56-61-72-76
06/01/2026
à 10h00
44-49-85
06/01/2026
à 12h00
ARTICLE
3 : Restrictions
de
circulation
(hors
contournement
Île-de-France)
Des
sections
du
réseau
routier
national
(routes
nationales
et
autoroutes)
sont
soumises
à
des
restrictions
de
circulation
selon
les
modalités
suivantes :
concernant
l’A11 :
mesure
dépt
sens
localisation
activation
entre
la
zone
de
stockage
interdiction
de
circulation
Chartres
>
|
de
Gasville-Oisème
06/01/2026
à
des
véhicules
de
+75tde
128
Paris
et
la
limite
du
|
10h00
jusqu'à
PTAC
12h00
département
78
elnterdiction
totale
de
circulation
dans
certains
départements
et
mesures
de
stockage
mesure
dépt
sens
localisation
activation
Interdictions
de
circulation
interdiction
de
circulation
EnAIEUEUr
eL:
44-49- | Dans
les
deux
|Ensemble
des
axes
du
jusqu'au
des
véhicules
de
+75
t de
2
à
:
;
85
sens
réseau
routier
national
06/01/2026
à
PTAC
12h00
Zones
de
stockage
stockage
obligatoire
Gasville
Oiseme
,
.
Fi
à
os
Désactivation
le
des
véhicules
de
+75
t de
28
Le
Mans
—
Paris
Capacité
: 750
06/01/2026
à
PTAC
affectés
au
transport
Référence
: 28
03 S
- A11
12h00
de
marchandises
COFIROUTE
2/4 ARTICLE 4
: Contournement
de
la région
Île-de-France
Sans
objet.
ARTICLE
5 : Tri des
poids-lourds
Sans
objet.
ARTICLE
6
: Dérogation
Sans
objet.
ARTICLE
7 : Application
Les
dispositions
définies
aux
articles
précédents
prennent
effet
dès
la
signature
du
présent
arrêté,
sauf
dispositions
spécifiques
sus-mentionnées.
Les
gestionnaires
routiers
concernés
mettent
en
œuvre
tous
moyens
utiles
à
la
bonne
application
des
mesures
et
l'information
routière
correspondante
(PMV,
radios
autoroutières,
web
trafic,
etc.).
ARTICLE
8
: Infraction
Sans
objet.
ARTICLE
9
: Exécution
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
- les
préfets
des
départements
concernés :
WM14
M18
M22
M27
M28
M29
M35
W36
M37
[41
l
44
If
45
If
49
M
50
I
53
M
56
M
61
M
72
M
76
M
85
- les gestionnaires
routiers
suivants :
#
ALIS
W#
APRR
WF
ASF
If
COFIROUTE
#
ROUTALIS
lw
SANEF
M
SAPN
Wf
DIRCO
W
DIRNO
lf
DIRO
W#
CCISE
f
MRN
ARTICLE
10
: Publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
et
copie
en
sera
adressée
aux
préfectures
de
département
et
exploitants
du
réseau
routier
concernés
en
zone
Ouest,
ainsi
qu'aux
préfectures
des
zones
de
défense
et
de
sécurité
limitrophes.
À
Rennes,
le 6 janvier
2026
à 10h00
Le
Préfet
de
zone,
La
Préfète
déléguée
pour
la
défense
et
la
sécurité.
Aurore
LE
B
3/4 Voies
et délais
de
recours
Cette
décision
peut
être
contestée
en
formant:
- Un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
la
région
Bretagne,
préfet
de
la zone
de
défense
et
de
sécurité
ouest,
préfet
d'Ille-et-Vilaine,
qui
devra
lui être
adressé
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
;
-
un
recours
hiérarchique
(autorité
hiérarchique
de
niveau
supérieur)
auprès
de
M.
le
Ministre
de
la
Transition
écologique,
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la notification
de
la décision
de
refus
ou
de
rejet
du
recours
gracieux
;
-
Un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes,
3,
Contour
de
la
Motte
35000
RENNES,
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la notification
de
la décision
de
refus
ou
de
rejet
des
recours
gracieux
et/ou
hiérarchique.
Le
tribunal
administratif
de
Rennes
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
Internet
:
www.telerecours.fr
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
4/4