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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Ba
unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberation CCHPPB 18 03 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Deliberation CCHPPB 18 03 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Union Européenne,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ee Reçu en
préfecture
le 24/03/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
|‘: ID : 004-200071025-20210318-DELIB_2021_21-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/21
mbre
res
:
# Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
s afférents
au
Conseil de Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 12/03/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reïllanne,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseïller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
#
e
i
:
Mme
Claire
DUFOUR
Qbiet
:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
les explications
données
par le Président
à la demande
des
membres
de l'assemblée.
Après
que
le
Président
ait
quitté
la
salle
des
délibérations,
l'assemblée
désigne
Mme
Michèle
MOUTTE,
Présidente
de séance
qui soumet
au vote les comptes
administratifs
2020
ADOPTE
à l'unanimité le Compte
Administratif
2020
pour
le Service Général
dont le résultat
est le suivant
:
Section de fonctionnement
Dépenses
4 360
837,76
€
Recettes
6 403
277,98
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
2
042
440,22
€
Section d'investissement
Dépenses
3 476 207,29 €
Recettes
3 674
531,82
€
Soit
un
excédent de
clôture
de
198
324,53
€
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_21-DE
n° 2021/21
Objet
:
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2020
(SUITE)
ADOPTE
à l'unanimité
le
Compte
Administratif
2020
pour
le service
Economie
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
453
438,93
€
Recettes
1632
898,26
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
1 179
459,33
€
cti
“investi
Dépenses
2
018
966,58
€
Recettes
659
024,12
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
1 359
942,46
€
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2020
pour
le
service
Déchets
ménagers
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
fonctionnement
Dépenses
1 415
040,06
€
Recettes
1 904
432,94
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
489
392,88
€
"investi
nt
Dépenses
283
262,69
€
Recettes
898
866,18
€
Soit
un
déficit
de
clôture
de
615
603,49
€
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2020
pour
le service
SPANC
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
de
foncti
ment
Dépenses
12
178,05
€
Recettes
44
515,30
€
Soit
un
excédent
de
clôture
de
32
337,25
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à REILLANNE
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
tr Jacques DEPIE
2/2 COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
RS eu
ne
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Arch
le
ID
: 004-200071
025-20210318-DELIB_2021_22-DE
Délibération
du Conseil de Communauté
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/22
Nombre
de membres
:
= Date
de
la convocation
:
Le
12/03/2021
“afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
+ Date d'affichage
:
Le 12/03/2021
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reïllanne,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS,
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
FAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
J acques
DEPIEDS
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Claire
DUFOUR
Objet
:
COMPTES
DE
GESTION
2020
8
#
Le
Conseil
de
Communauté,
CONSIDERANT
que
les
résultats
des
comptes
administratifs
2020
coïncident
avec
ceux
des
comptes
de
gestion.
A
l'unanimité
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2020
du
trésorier
comptable
de
la
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon
pour
le
service
principal,
le
service
économie,
le
service
déchets
ménagers
et
le
S.P.A.N.C.
Ainsi
fait
et
délibéré
à REILLANNE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Jacques
DEPIEDS. ” HE
pis
sie
Mie.
NN
EN PRE
sé
“i
F
puisA
nn
WE
ELEnT ae
we
a
que
ik
Prat
Lo
AAA
EnR
et
Annee
SR
ue “1
ar
à
ox
arbres COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
D
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
Neue ID : 004-200071025-20210318-DELIB_2021_23-DE
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/23
Nombre
de membres :
» Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
= Date d'affichage
:
Le 12/03/2021
sen
exercice
:
89
# qui ont pris part
à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reïllanne,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
P Mme
Brigitte MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
A
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance
:
Mme
Claire DUFOUR
Objet
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Le
Conseil de Communauté,
CONSIDERANT
le vote
des
comptes
administratifs
2020
et leurs
résultats
À l'unanimité
A. Budget Principal
DECIDE
de
prélever
263
619,32
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le déficit.
Le
solde
de
1 778
820,90
€
est
maintenu
en
section
de
fonctionnement
dans
« report
à nouveau
».
B.
Budget
économie
DECIDE
de
prélever
730
985,28
€
sur
l'excédent
de
fonctionnement
et
de
l’affecter
en
investissement
pour
combler
le déficit.
Le solde
de 448
474,05
€ est maintenu
en section
de fonctionnement
dans
« report
à nouveau
».
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_23-DE
n°
2021/23
i
AFFECTATION
DES
RESULTATS
(SUITE)
C--
Budget
déchets
ménagers
DECIDE
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
leurs
sections
respectives
au
budget
2021. D
- Budget
SPANC
DECIDE
de
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
dans
Ja
même
section
au
budget
2021,
Ainsi
fait
et
délibéré
à REILLANNE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
=
h>
Jacques
DEPIEDS-
2/2 COMMUN
AUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/03/2021
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
AT ID : 004-200071025-20210318-DELIB_2021_24-DE
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/24
Nombre
de membres :
# Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
s afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
z Date
d'affichage :
Le 12/03/2021
sen
exercice
:
39
# qui ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reillanne,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hide
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Me
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
Mme
Claire
DUFOUR
Objet:
TAXE
D’ENLEVEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
la
possibilité
d'exonérer
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
les
propriétés
éloignées
d’un
point
de
collecte
d'environ
200
m.
CONSIDERANT
que
même
les personnes
situées
à une
distance
plus
éloignées
bénéficient
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DECIDE
de
supprimer
l'exonération
des
dispositions
du
paragraphe
4
de
l’article
1521
du
Code
Général
des
Impôts.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
DE
Baagn,
Jacques
DEPIEDS. LA
RPC
Tr
“repas ms
AUUN
UE
AOL
it
Hess
alUr
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3)
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EN
—
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EG
TA PA
ax Envoyé
en
préfecture
le 24/03/2021
COM
M
U
NAUTÉ
DE
COMM
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
1D
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_25-DE
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/25
Nombre
de
membres
:
# Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
» afférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
# Date d'affichage
:
Le 12/03/2021
“en
exercice
:
39
s qui
ont pris part à la délibération :
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est réuni à Reïllanne,
à la salle des fêtes,
sous la Présidence
de Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller communautaire
de MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
ecrétaire
e
:
Mme
Claire
DUFOUR
Objet
:
FOURNITURE
ET
INSTALLATION
DE
SONDES
DE
CONTRÔLE
DE
REMPLISSAGE
DES
COLONNES
-—
Signature
du
marché
Le
Conseil de Communauté,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
VU
le code
de la commande
publique
CONSIDERANT
l'appel
d'offres
du 28/12/2020.
CONSIDERANT
le résultat
de la consultation,
son
analyse
et le classement
des
offres
par la commission
d’appel
d'offres transmis
à l’ensemble
des
élus.
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité DIT
qu'il s’agit d'un
marché
à bons
de commande.
AUTORISE
la signature
du
marché
à bons
de commande
avec l’entreprise
BH
Technologie.
AUTORISE
le Président
à prendre
toutes
les
dispositions
utiles pour la mise
en œuvre
du
marché.
, les jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
he
Banon,
Jacques
DEPIEDS. ss
ant
sue
ne
son
xp
DOTE
culs
CRUPT I
ARRET
Lise
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ts
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D
HUE
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De
AU
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2h
St
ae
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4
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IR)
lite, Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
COM
M
U
N
AUTÉ
DE
COM
M
U
N
ES
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
H
AU
TE-
P
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EN
CE
PAYS
D
E
BAN
O
N
ID
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_26-DE
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/26
Nombre
de membres
:
.
la
con
on
:
Le 12/03/2021
» afférents
au
Conseil
de Communauté:
39
0
affichage
:
Le 12/03/2021
sen
exercice
:
39
# qui
ont pris part à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reillanne,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hüde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Cohseillers
communautaires
de REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de SAINTE
CROIX
A LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
Secrétaire de séance :
Mme
Claire DUFOUR
Objet:
CESSION
DE
L'ATELIER
RELAIS
A
LA
SOCIETE
BIOTEC
A
ST
MARTIN-LES-EAUX
Le
Conseil de Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
la communauté
de Haute
Provence
a réalisé
un
atelier relais
à ST
MARTIN-LES-EAUX
sur
la parcelle
Cadastrée
section À n°559.
CONSIDERANT
que
ce
bâtiment
a
été
proposé
en
location
avec
promesse
unilatérale
de
vente,
à
la
SARL
BIOTEC.
CONSIDERANT
que
conformément
au
baïl,
la communauté
cède
l’ensemble
immobilier
au
terme
de
15
ans
de
location
à cette société,
à sa demande,
pour
un
prix équivalent
à un
an de loyer.
CONSIDERANT
que
la SARL
BIOTEC
souhaite
acquérir le bâtiment.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_26-DE
n° 2021/26
Objet
:
CESSION
DE
L'ATELIER
RELAIS
A
LA
SOCIETE
BIOTEC
A
ST
MARTIN
-LES-EAUX
DECIDE
de
céder
l’ensemble
foncier
non-bâti
et
bâti,
à
St
Martin-les-Eaux
cadastrée
section
A
n°559
à
la
SARL
BIOTEC.
DIT
que
le
prix
convenu
dans
la
promesse
de
vente,
compte-tenu
du
contrat
administratif
est
de
20
806
€
HT
soit
24
967,20
€
TIC
(vingt
mille
huit
cent
six
euros
HT
soit
vingt-quatre
mille
neuf
cent
soixante-sept
euros
et vingt
cents
TIC) DIT
que
l'acte
sera
conclu
à
l’étude
notariale
SACCOCCIO
-
TIRAND
-
BONDIL
—
PERROT
29
avenue
Jean
Giono
04
100
MANOSQUE.
AUTORISE
Monsieur
le
Président
pu
son
délégué
à signer
l’acte
et
tous
documents
nécessaires
à la
vente.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
REILLANNE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
MA Jacques DEPIEDS- Envoyé
en
préfecture
le
24/03/2021
COMMUN
AUTÉ
DE
COMM
UNES
Reçu
en
préfecture
le 24/03/2021
Affiché
le
H
AUTE-PROVENCE
P
AYS
DE
B
ANON
ID :
004-200071025-20210318-DELIB_
2021_27-DE
Séance
du
18
mars
2021
n°2021/27
Nombre
de membres
:
= Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
safférents
au
Conseil
de
Communauté:
39
s# Date d'affichage
:
Le 12/03/2021
*en
exercice
:
39
s qui
ont pris part
à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reillanne,
à la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
J acques
DEPIEDS.
PRÉSENTS
:
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN,
conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hilde
BOONE,
conseillère
communautaire
de l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de
MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe
VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M.
André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de
REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de
ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de
ST
MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de
SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
POUVOIRS
:.
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
#
.
#
rét
éance
:
Mme
Claire
DUFOUR
Qbiet
:
CONVENTION
AVEC
OCAD3E
Le
Conseil
de
Communauté,
L'Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
le
projet
de
convention
avec
OCAD3E
relative
à
la
collecte
des
Déchets
d'Equipements
Electriques
et
Electroniques
(DEEE)
des
ménages.
CONSIDERANT
que
la
CCHPPB
est
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets.
Après
en avoir délibéré,
À l'unanimité AUTORISE
Monsieur
le
Président
à signer
la
convention
à
intervenir
avec
OCAD3E
Ainsi
fait
et
délibéré
à
REILLANNE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
LÉ
MS
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
es Jacques
DEPIEDS L'an
LG
te
HR
NENUET
A url
AN es
gui
CITE ane
Mie
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AA ALES
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F
DELOASTRSE
CARE
DPREES
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oc
RRMEAe:
étendre
baies
HE
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pe
2e
versie
he
RES
a
TU)
His
|
ep
6
de
NÉS
MAR
AT
TER
LEE
N
RENE
ot
sosie
eut
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RE
TN
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Cu
fa
RE
freres
li
rétnne
te
CREERPRES
EEE
ART
ELU TES
APEROETSA
Néttsnatsnhe
droles Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Afiché
le
HAUTE-PROVENCE
PAYS
DE
BANON
ID
:004-200071025-20210318-DELIB_2021_28-DE
Séance
du
18
mars
2021
n° 2021/28
m
membres
:
+ Date de la convocation
:
Le 12/03/2021
# afférents
au
Conseil de Communauté:
39
s Date d'affichage :
Le 12/03/2021
* en
exercice
:
39
# qui ont pris part
à la délibération
:
37
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
quatorze
heures
trente
minutes,
le
Conseil
de
Communauté
s’est
réuni
à Reïllanne,
à la salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
Jacques
DEPIEDS.
Mme
Brigitte
MOYA,
conseillère
communautaire
d'AUBENAS-LES-ALPES
Mme
Michèle
MOUTTE,
M.
Philippe
LOGEAY,
M.
Julien
LOPEZ,
conseillers
communautaires
de
BANON
Mme
Michèle
BERTIN,
M.
Michel
GASPARIN, conseillers
communautaires
de
DAUPHIN
M.
Claude
PELLISSIER,
Conseiller
communautaire
de
LA
ROCHEGIRON
Mme
Hiülde
BOONE,
conseillère
communautaire
de
l'HOSPITALET
M.
Jacques
DEPIEDS,
Mme
Anne-Marie
DE
SIKE,
M.
Alain
FIORI,
Mme
Marie-Claude
DAUPHIN,
Conseillers
communautaire
de MANE
M.
Mathias
GUIBERT,
Conseiller
communautaire
de
MONTJUSTIN
M.
Richard
LE
RIGUIER,
conseiller
communautaire
de
MONTSALIER
M.
Philippe VIAL,
Conseiller
communautaire
d'OPPEDETTE
M. André
BONNEFOY,
Conseiller
communautaire
de REDORTIERS
Mme
Claire
DUFOUR,
M.
Francis
MARGUERITE,
Mme
Muriel
LAVAULT,
M.
Bernard
GIORGI,
Mme
Isabelle
GRENUT,
Conseillers
communautaires
de
REILLANNE
Mme
Muriel
GARAU,
Conseillère
communautaire
de
REVEST
DES
BROUSSES.
M.
Bernard
GRANET,
M.
Claudie
DAUPHIN-RIVIERE,
Conseillers
communautaires
de
REVEST
DU
BION
Mme
Marie-Christine
ALMERAS,
Conseillère
communautaire
de
SAINTE
CROIX
À
LAUZE
M.
Stephen
PARRAUD,
Conseiller
communautaire
de
SAINT
MAIME
M.
Stéphane
DELRIEU,
Conseiller
communautaire
de ST
MARTIN
LES
EAUX
M.
Jean-Paul
GROSSO,
Mme
Martine
COUTE,
M.
Raymond
ARMANET,
Mme
Béatrice
CONSTANTINESCO,
Conseillers
communautaires
de ST MICHEL
L'OBSERVATOIRE
M.
Bernard
CAVALLO,
Conseiller
communautaire
de SIMIANE-LA-ROTONDE
M.
Alain
CLAPIER,
Conseiller
communautaire
de
VACHERES
POUVOIRS
:
Mme
Michèle
PIEDNOIR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M.
Jean-Pierre
BAGUR
a donné
pouvoir
à M.
Stephen
PARRAUD
M. Thibault
DALLAPORTA
a donné
pouvoir
à M.
Bernard
CAVALLO
M.
Pierre
POURCIN
a donné
pouvoir
à M.
Jacques
DEPIEDS
éance
:
Mme
Claire
DUFOUR
Obiet
:
HÔTEL
RESTAURANT
DE
L'OBSERVATOIRE
-—
SCI
L’ESPADOUE
DES
ANGES
Location
de
4
places
de
stationnement
Le
Conseil de Communauté,
L’Exposé
du
Rapporteur
entendu,
CONSIDERANT
que
la communauté
de
communes
est propriétaire
de
terrains
cadastrés
section
E n°
278-279-
418-636-637-639
à ST
Michel
l'Observatoire.
CONSIDERANT
l’espace
de stationnement
situé sur ces parcelles.
CONSIDERANT
la
demande
de
la
SCI
L'ESPADOUE
DES
ANGES
représentée
par
Mme
Marie
Hélène.
MESSAGER
qui
souhaite
acquérir
l'hôtel
restaurant
de
l'Observatoire
et
sollicite
4
places
de
stationnement
sur
cet
espace.
Après
en avoir
délibéré,
A l'unanimité
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Affiché
le
ID
: 004-200071025-20210318-DELIB_2021_28-DE
n° 2021/28
Objet:
HÔTEL
RESTAURANT
DE
L'OBSERVATOIRE
-—
SCI
L’'ESPADOUE
DES
ANGES
Location
de
4
places
de
stationnement
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
le
contrat
de
location
d'espaces
de
stationnement
avec
la
SCI
L'ESPADOUE
DES
ANGES
représentée
par
Mme
Marie
Hélène
MESSAGER
sous
réserve
qu’elle
devienne
propriétaire
de
l'hôtel
restaurant
de
l'Observatoire.
FIXE
le
montant
du
loyer
à
29
€
HT
(vingt-neuf
euros)
par
mois
ou
87
€
HT
(quatre-vingt-sept
euros)
par
trimestre
DIT
que
la
location
sera
effective
à compter
du
1*
juillet
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré
à REILLANNE,
les
jour,
mois,
an
que
dessus.
Le
Président
de
Communauté
de
communes
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
res Jacques
DEPI
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