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Déliberation - Deliberations du 18 fevrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 fevrier)
Thèmes du document : Logement, Santé, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 20/02/2025 Publié le S L Gr
11, PLACE MARGUERITE CHANIER ID : 003-210801172-20250218-11_2025-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 18/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 30/01/2025. Votes pour : 07
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0 Nombre de membres présents : 6 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE,
MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Absents : MM. BARBAT, DORLENCOURT
MME GOVIGNON
Excusés : MM. GIRONNAY, LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON
M BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 11/2025 : 4.1 - Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.
MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE :
Après avoir fait part de la dénonciation, par le Centre de Gestion et pour remise à jour, de l'actuelle convention d'adhésion au service de médecine préventive, le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de la nouvelle convention d'adhésion proposée.
Ainsi, dans le but d'ajuster la tarification au coût du service, les visites ne
seront plus facturées à l'unité comme c'est la cas actuellement mais une cotisation sera versée par les adhérents au service. Cette cotisation d'un taux de 0,20% sera appliquée à la masse salariale sur une base identique à la cotisation obligatoire de 0,59%, ce qui
représente en moyenne 60€ par trimestre.
Après examen et délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer
cette nouvelle convention, conclue pour une période d'une année à compter du 1°" janvier 2025 et renouvelable par tacite reconduction.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 20/02/2025 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210301172-20250218-12_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 18/02/2025
Date de convocation : 30/01/2025. Votes pour : 07 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0 Nombre de membres présents : 6 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE,
MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Absents : MM. BARBAT, DORLENCOURT
MME GOVIGNON
Excusés : MM. GIRONNAY, LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON
M BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 12/2025 — 3.3 : Locations.
LOCATION DE L’APPARTEMENT DU ROUETTON :
Suite à la rénovation de la maison sis « 3, Le Rouetton » et en vue de sa mise en location prochaine, le Conseil Municipal fixe à 350 € le montant du loyer mensuel. Les charges seront payées directement par le locataire.
Il est décidé que les candidats à la location devront déposer un dossier
comportant les documents suivants :
- Un justificatif d'identité
- Un justificatif de domicile
- Un justificatif de situation professionnelle (ex. contrat de travail)
- Un justificatif de ressources (ex. 3 derniers bulletins de salaire)
Un dépôt de garantie d’un mois de loyer sera également exigé.
La location sera attribuée au meilleur candidat sans qu'il soit nécessaire de
prendre la décision en conseil municipal.
Toutes délégations sont données à Monsieur le Maire pour l'établissement du contrat de location.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 20/02/2025
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 20/02/2025 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210801172-20250218-13_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 18/02/2025
Date de convocation : 30/01/2025. Votes pour : 07 Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre: 0 Nombre de membres présents : 6 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE,
MMES PRIEUR, PARGUEL, SHEPPARD
Absents : MM. BARBAT, DORLENCOURT
MME GOVIGNON
Excusés : MM. GIRONNAY, LAFLEURIEL donne pouvoir à BOUCHON
M BOUCHON Eric a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 13/2025 — 3.1 : Acquisition.
DEVIS DIVERS DE TRAVAUX LOGEMENT DE LA POSTE :
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal différents
devis proposés pour les travaux prévus au logement de la Poste dont il avait été question lors du précédent conseil municipal.
Après avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent les devis
suivants :
- Devis de l'entreprise « Neuvy Décoration » d'un montant de 8 714,50€ TTC
- Devis de l'entreprise « Jugy » d’un montant de 6 692,32€ TTC
- Devis de la société « Iso Souffle » d'un montant de 2 116,68€ TTC
- Devis de la menuiserie « Daumin » d'un montant de 10 598,64€ TTC
Et autorisent le Maire à lancer le début des travaux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.