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Déliberation - Deliberation 23 avril
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 23 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 25/04/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
ID : 003-210801172-20240423-28_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 23/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 13/04/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 06 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MME PRIEUR
Excusé : MMES GOVIGNON, PARGUEL, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 28/2024 — 3.1 : Acquisitions.
PROJET D’ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE FRANCHESSE DU BIEN IMMOBILIER, APPARTENANT A MME. CLAIRE BEAUPERTUIS :
Le Maire expose que deux bien sont à vendre, l’un placé au N°10, rue des Lanciers, le second au N°3, Le Rouetton. Le Maire rappel que le bien situé rue des Lanciers est l’ancien Café / Hôtel du village et dispose d’un café en rez-de-chaussée ainsi que de
huit chambres disposées sur trois étages.
Ces biens sont proposés respectivement à 75000€ et 25000€. Des travaux de rafraîchissements sont à prévoir, ceux-ci peuvent éventuellement faire l’objet d'une
subvention grâce au dispositif Village d'Avenir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite organiser une visite des lieux afin de pouvoir se faire une idée concrète des immeubles. Un rendez-vous avec la
propriétaire sera fixé.
Suite à cette visite un nouveau conseil municipal sera fixé pour prendre une
décision finale.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 25/04/2024 SLO 11, PLACE MARGUERITE CHANIER Publié le
03160 FRANCHESSE ID : 003-210801172-20240423-29_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 23/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 13/04/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 06 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MME PRIEUR
Excusé : MMES GOVIGNON, PARGUEL, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 29/2024 — 3.1 : Acquisitions.
TRAVAUX ASSAINISSEMENT :
Suite à une demande de raccordement à l'assainissement collectif réalisé pour une habitation située route d'Ygrande, Le syndicat mixte de création et d'entretien des chemins es communes de la région de Bourbon-l'Archambault a réalisé un devis et le coût des travaux pour relier ce bien à l'assainissement s'élèvent à 6 396,00 € TTC.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal se montrent favorable à l'accomplissement de ces travaux par le Syndicat d'Ygrande et autorisent le Maire à
signer le devis et passer commande.
Le coût de ces travaux sera imputé au budget assainissement de la
commune.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Gérard VERNIS COMMUNE DE FRANCHESSE Reçu en préfecture le 25/04/2024 SLO
11, PLACE MARGUERITE CHANIER
03160 FRANCHESSE
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Publié le
ID : 003-210301172-20240423-30_2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 23/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 13/04/2024. Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 06 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT MME PRIEUR
Excusé: MMES GOVIGNON, PARGUEL, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 30/2024 -— 8.3 : Voirie.
AMENAGEMENT DE SECURITE :
Le Maire expose qu'une demande d'étude a été faire auprès de l'ATDA pour mettre en place des aménagements de sécurité dans le bourg de la commune sur la route départementale n°1.
Trois propositions ont été faites suite à cette étude. La première comporte
notamment deux écluses ainsi qu'un radar pédagogique pour un montant de 58 560 € TTC. La deuxième proposition porte sur trois systèmes d'écluses pour 57 120 €. La troisième proposition implique deux systèmes d'écluses ainsi qu'un feu intelligent à
79 200 €.
Les membres du conseil municipal après délibération, décident la mise en place de deux écluses, sans radar pédagogique ni feu intelligent. Les écluses seront placées route de Limoise telles qu'elles sont présentées dans la troisième proposition. Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document relatif à la mise en place de ces aménagements.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME. COMMUNE DE FRANCHESSE
11, PLACE MARGUERITE CHANIER ID : 004-210301172-20240423-51_2024-DE
03160 FRANCHESSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FRANCHESSE
Séance du 23/04/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-rois avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
Date de convocation : 13/04/2024, Votes pour: 8
Nombre de membres en exercice : 11 Votes contre :0
Nombre de membres présents : 06 Abstentions : 0
Présents : MM. VERNIS, BOUCHON, COLLAYE, BARBAT, DORLENCOURT
MME PRIEUR
Excusé: MMES GOVIGNON, PARGUEL, SHEPPARD MM. LAFLEURIEL, GIRONNAY
MME SHEPPARD donne pouvoir à M. VERNIS.
M LAFLEURIEL donne pouvoir à M. BOUCHON
M DORLENCOURT Bertrand a été élu secrétaire de séance.
Délibération n° 31/2024 — 7.6 : Contribution budgétaire.
SUBVENTION DE SOUTIEN A L'ACTIVITE DE L'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE
L'ELEVAGE TRADITIONNEL EN BOURBONNAIS DES ANIMAUX DE BOUCHERIE (ADET) :
Vu, le code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant, les procédures en cours concernant le devenir du groupe SICABA et les délais imposés par ces procédures,
Considérant, les enjeux d'emplois et d'activité agricole forts pour le territoire
que représente le maintien d'un outil tel que celui de la SICABA, Considérant, la nécessité de soutenir la valeur ajoutée de la filière agricole
locale,
Considérant, lactivité de l'Association pour la Défense de l'Élevage
Traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET).
L'ADET a été crée en 1974, c'est un organisme de défense et de gestion à
l'origine du 1° Label Rouge bovin adulte France: le Bœuf Charolais label rouge. En 1990, l'organisme dépose un deuxième cahier des charges pour l’Agneau Label Rouge. Pour protéger et valoriser ses deux labels, l'ADET, obtient deux indications géographiques protégées pour l’Agneau et le Charolais au Bourbonnais en 1996, puis
crée en 2012 une section Bio au sein de l'association. Ce qui lui permet de faire la
promotion de la marque Cœur de Terroir.
L'ADET gère à ce jour quatre cahiers des charges Label Rouge et IGP ainsi
que deux marques : « Bœuf Charolais du Bourbonnais », « Agneau du Bourbonnais », « Cœur de Terroir » et « Noble Terroir ».
Monsieur le Maire informe que l'ADET a lancé une cagnotte en ligne dont
l'objectif est de permettre aux 250 éleveurs adhérents de garder le contrôle de leur outil de transformation.
La filière Bourbonnaise est en danger. Depuis plus de 60 ans, elle permet aux
éleveurs de l'ADET de maîtriser leur production, leurs outils, leurs débouchés, d'être
autonome et de vivre équitablement de leur travail. Aujourd'hui, un des maillons de la filière est en grande difficulté financière et risque la liquidation judiciaire. Ce maillon est central et essentiel, il permet le lien direct entre éleveurs et consommateurs. C'est toute la filière qui est remise en question et qui risque de disparaitre avec lui. Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Monsieur le Maire expose l'enjeu qu'il y a de souten| Reci en préfecture le 25/04/2024 et de valoriser ses deux Labels Rouges et des deux Inl Hbiéie S LG Protégées qui concourent à la valorisation des productions agl 5663 21801172 20240493 81 2024-0€ Cette association participe ainsi au maintien d'une filière dequeme-apporemt-one véritable valeur ajoutée à la filière agricole locale, maîtrisée par les éleveurs eux-mêmes.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide : -__ D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'Association pour le Défense de l'Elevage Traditionnel en Bourbonnais des animaux de boucherie (ADET). CEPENDANT, cette subvention ne sera versée qu'après la décision du tribunal qui interviendra le 30 avril 2024, et sous réserve qu'elle soit justifiée par la conservation de l'entreprise actuellement en place.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Le Maire,
Gérard VERNIS