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Déliberation - Liste des deliberation 18 fevrier
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Franchesse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation 18 fevrier)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2025
Liste des délibérations
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-huit février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de FRANCHESSE, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente, sous la présidence de M. VERNIS Gérard, Maire.
La liste des délibérations examinées en séances et les décisions prises sont les suivantes :
S Délibération N° 11 examinée le 18 février 2025 — « Convention médecine préventive » — Approuvée
Délibération N° 12 examinée le 18 février 2025 - « Modalités location logement du
Rouetton » — Approuvée
S Délibération N° 13 examinée le 18 février 2025 — « Devis divers » - Approuvée