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Arrêté - view document.php?id=394
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h38 par la commune de Soultz-sous-Forêts.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=394)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ses
Soultz-sous-Forêts,
le 17
juillet
2023.
n.
Commune
de
SOULTZ-SOUS-FORÊTS
HOHWILLER
2,
rue
des
Barons
de
Fleckenstein
BP
30019
67250
SOULTZ-SOUS-FORETS
Tél.
: 03
88
80
40
42
mairie@soultzsousforets.com
ARRETE
MUNICIPAL
N°41/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
VEHICULES
NON-AGRICOLE
SUR
L’
ITINERAIRE
CYCLABLE
«
AXE
A
»
SUR
LE
BAN
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SOULTZ-SOUS-FORETS
Le
Maire
de
la
commune
de
Soultz-sous-Forêts,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5
du
Code
Pénal,
VU
le décret
n° 98-828
du
14
septembre
1998
relatif
à la circulation
des
cycles,
VU
le
décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
VU
la
convention
relative
à
l'itinéraire
cyclable
axe
À
du
plan
vélo
intercommunautaire
liaison
WISSEMBOURG
—
BETSCHDORF
en
date
du
29
avril
2022,
CONSIDERANT
que
l'itinéraire
cyclable
«
axe
À
» comporte
des
tronçons
en
agglomération
et
hors
agglomération,
CONSIDERANT
qu’hors
agglomération,
la
circulation
sur
cet
itinéraire
cyclable
« axe
À
»
n’est
autorisée
que
pour
la
circulation :
des
modes
de
déplacement
doux,
des
piétons,
des
véhicules
à traction
animale,
des
chevaux
et
des
animaux
tenus
en
laisse,
e
des
engins
agricoles
et
des
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'exploitation
agricole, des
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(E.D.P.M.)
tels
que
définis
au
paragraphe
6.15
de
l’article
R.311.1
du
Code
de
la Route,
à
l'exclusion
de
tous
les
autres
véhicules.
1/3 CONSIDERANT
qu’en
agglomération
ce
sont
les
règles
habituelles
du
Code
de
la
Route
qui
sont
applicables.
CONSIDERANT
la volonté
du
Maire
de
favoriser
la sécurité
et
les
conditions
de
circulation
des
cyclistes
et
afin
d'assurer
la sécurité
des
autres
usagers
autorisés
sur
les
itinéraires
concernés,
il y a lieu
de
règlementer
la circulation
comme
suit,
ARRÊTE
Article
1
: Pour
les
tronçons
«
hors
agglomération
»,
la
circulation
sur
l'itinéraire
cyclable
axe
A
n’est
autorisée
que
pour :
e
les
modes
de
déplacement
doux,
e
les
piétons,
e
les
véhicules
à traction
animale,
e
les
chevaux
et
des
animaux
tenus
en
laisse,
e
les
engins
agricoles
et
des
véhicules
intervenant
dans
le
cadre
de
l'exploitation
agricole,
e
les
Engins
de
Déplacement
Personnel
Motorisés
(E.D.P.M.)
tels
que
définis
au
paragraphe
6.15
de
l’article
R.311.1
du
Code
de
la
Route,
à
l'exclusion
de
tous
les
autres
véhicules.
Article
2
: Pour
les tronçons
«
en
agglomération
» ce
sont
les
règles
habituelles
du
Code
de
la
Route
qui
sont
applicables.
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
ont
été
mis
en
place
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Article
4
: Ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables :
e
aux
véhicules
chargés
de
l'entretien,
e
aux
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public,
e
aux
véhicules
de
sécurité
ou
des
forces
de
l’ordre.
Article 5
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
- qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
- seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
6
: Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I|
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
2/3 Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
e
M.
le Sous-préfet
de
l’arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG,
e
M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Soultz-sous-Forêts,
e
M.
le
Responsable
de
la
Direction
des
Routes,
des
Infrastructures
et
des
Mobilités
e
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt,
gestionnaire
de
l'itinéraire
cyclable
axe
A.
Christophe
SCHIMPF,
Maire
de
Soultz-sous-Forêts :
3/3