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Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 13 12 2021pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct CM 13 12 2021pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
13
décembre
2021
Dieulefit
(article
L2121-25
et
R 2121-11
du
CGCT)
Le
treize
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
huit
décembre
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
dans
l’espace
culturel
de
la
Halle,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
17
Nombre
de
procurations
:
06
Etaient
présents:
Mesdames
Nadia
BRYNILDSEN
dit
NELSON,
Valérie
DEBARBIEUX,
Laurence
GIRARD,
Vanessa
HUGUENIN,
Marie
Madeleine
LECLER,
Nicole
MARCEL,
Marion
MARTIN,
Magali
MIANI,
Geneviève
MORENAS,
et
Messieurs
Patrice
BENOIT,
Christian
BUSSAT,
Alain
CHAUVILLE,
Marc
EBERHARD,
Jacques
GLAYSE,
Sylvain
JEAN,
Christophe
MANCINI,
Frédéric
STEINE.
Etaient
représenté(e}s
:
Mesdames
Camille
PERRIN
(pouvoir
à
Laurence
GIRARD),
Nathalie
PELIN
(pouvoir
à
Sylvain
JEAN),
Annie
LIAGRE
(pouvoir
à
Jacques
GLAYSE),
Messieurs
Bernard
DELPAL
(pouvoir
à
Christophe
MANCINI).
Vincent
DAUMAS
(pouvoir
à Geneviève
MORENAS),
Arnaud
THEVENOT
(pouvoir
à
Marion
MARTIN).
Absents
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
STEINE
Le
quorum
étant
atteint
avec
17
conseillers
municipaux
présents,
Monsieur
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
du
conseil
municipal.
Vu
le
contexte
sanitaire,
Monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
le
lieu
de
la
réunion
dans
l’espace
culturel
de
la
Halle.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Monsieur
Frédéric
STEINE
pour
remplir
cette
fonction.
La
séance
de
ce
conseil
municipal
a
été
diffusée
en
direct
sur
«
YOUTUBE
».
Le
lien
pour
accéder
à cet
enregistrement
est
sur
le
portail
numérique
de
la
commune
:
https://www.youtube.com//watch?v=hVJfhUpWxzM
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
conseil
municipal
et
accueille
Mme
Fabienne
SIMIAN,
Présidente
de
la
communauté
de
communes
Dieulefit
Bourdeaux.
Mme
la
Présidente
est
invitée
à
présenter
le
rapport
d'activités
2020
de
la CCDB.
1/
Approbation
du
PV
du
08
11
2021
Le
procès-verbal
de
la séance
du
08
novembre
2021
ne
fait
l’objet
d'aucune
remarque.
Il'est
adopté
avec
22
voix
POUR,
1
abstention.
Les
conseillers
municipaux
signent
le
registre.
2/
Délibération
n°
1
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif.
(Rapporteur
: Marion
MARTIN)
Considérant
qu’il
y a un
manque
d’heures
pour
traiter
tous
les
dossiers
du
service
urbanisme,
et
considérant
que
plusieurs
services
auraient
besoin
de
temps
administratif,
il est
proposé
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
de
25
h,
soit
25/35ème
pour
assurer
des
missions
de
secrétariat
à
compter
du
01/02/2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
la
majorité
avec
19
voix
Pour
et
3 Abstentions
(Nathalie
Pelin,
Sylvain
Jean,
Patrice
Benoit)
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
25/35eme,
à
compter
du
01/02/2022
-
AUTORISE
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité,
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
3/
Délibération
N°2
: Prime
annuelle
pour
contrat
de
droit
privé
Rapporteur
: Christian
BUSSAT
Par
délibération
du
16/11/2004
le conseil
municipal
avait
décidé
la mise
en
œuvre
d’une
prime
de
800
€
pour
les
agents
de
droit
privé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
porter
ce
montant
à 900€
de
base
en
parité
avec
la
prime
des
agents
de
droit
public.
Cette
gratification
sera
calculée
au
prorata
du
temps
de
travail
et au
prorata
de
la présence
effective,
déduction
faite
des
arrêts
de
maladie,
au-delà
de
21
jours
ouvrables
d'absence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
23
voix
POUR
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur;
- _
DECIDE
à compter
de
2021
de
la
mise
en
œuvre
d’une
prime
annuelle
d’un
montant
de
900
€ au
maximum
pour
les
agents
de
droit
privé,
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
4/
Délibération
n°
3
:RIFSEEP
(Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel)
Rapporteur
:
Marion
MARTIN
Madame
Marion
MARTIN
explique
que
le
RIFSEEP
est
le
nouveau
dispositif
indemnitaire
qui
a été
mis
en
place
pour
la
fonction
publique
d’Etat
et
qui
doit
s'appliquer
à la
fonction
publique
territoriale.
Le
RIFSEEP
va
remplacer
la
plupart
des
primes
et
indemnités
existantes,
sans
perte
de
rémunération
pour
les
agents
concernés.
Ilse
compose
de
deux
éléments
-
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(1.F.S.E.)
qui
vise
à
valoriser
l'exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire.
L'attribution
individuelle
de
l'IFSE
est
décidée
par
l'autorité
territoriale,
cette
indemnité
est
liée
au
poste
de
l'agent
et
à son
expérience
professionnelle,
elle
sera
versée
mensuellement.
-
Le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
est
lié
à
l’engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir.
L'attribution
individuelle
du
CIA
est
décidée
par
l’autorité
territoriale,
son
versement
est
facultatif
et
non-reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
23
voix
Pour
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
APPROUVE
la
mise
en
œuvre
du
RIFSEEP
à compter
du
01/01/2022
-
AUTORISE
le
maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
5/
Délibération
n°
4
: Temps
de
travail
(1607
h)
Rapporteur: Marion
MARTIN
L'article
47
de
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
vise
à
harmoniser
la
durée
du
temps
de
travail
à
1607
heures
travaillées
annuellement
dans
la fonction
publique
territoriale.
Madame
Marion
MARTIN
explique
que
la
collectivité
doit
délibérer
avant
le 01/01/2022
pour
s'engager
à
respecter
la durée
légale
du
temps
de
travail
de
1607
heures
annuelles
(et
donc
supprimer
certaines
journées
qui
étaient
accordées
comme
la journée
du
maire,
pont
….) et
préciser
les
modalités
de
la
journée
de
solidarité.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
avec
23
voix
Pour
-
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur;
-
APPROUVE
la
mise
en
place
du
temps
de
travail
de
1607h,
-
AUTORISE
le maire
à signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier. 6 /Délibération
n° 5
: Indemnités
des
élus
Rapporteur:
Geneviève
MORENAS
Madame
Geneviève
MORENAS
rappelle
la
délibération
en
date
du
14
septembre
2020,
concernant
la
répartition
des
indemnités
de
fonction
des
élus
;
Une
nouvelle
grille
de
répartition
du
montant
des
indemnités
des
élus
basée
sur
la
responsabilité
(maire,
adjoints,
conseillers),
et sur
l'engagement
est
proposée
sans
modifier
le
montant
de
l'enveloppe
globale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
avec
19
voix
Pour
et
4
Contre
((Nadia
Nelson,
Nathalie
Pelin,
Sylvain
Jean,
Patrice
Benoit)
- APPROUVE
cette
proposition
de
répartition
de
l’enveloppe
globale
des
indemnités
entre
tous
les
élus.
7/
Délibération
N° 6 : Tarifs
communaux
2022
Rapporteur
: Alain
CHAUVILLE
Monsieur
Alain
CHAUVILLE
indique
que
chaque
année,
le conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
les
propositions
de
tarifs
communaux.
Pour
l’année
2022,
la
commune
ne
fait
pas
de
modification
dans
les
tarifs
communaux
mais
souhaite
ajouter
une
rubrique
pour
répondre
à des
demandes
notamment
pour
les
marchés
ponctuels.
Monsieur
CHAUVILLE
propose
d'ajouter
une
ligne
sous
l'intitulé
« autres
marchés
occasionnels
»
au
tarif
de
1.50
€
le mètre
linéaire
et
expose
le tableau
récapitulatif
des
tarifs
pour
l’année
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
avec
23
voix
Pour
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur,
-
APPROUVE
la
modification
proposée,
-
AUTORISE
le
maire
à
faire
appliquer
ces
tarifs
(voir
tableau
récapitulatif
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération)
à compter
du
1” janvier
2022.
8/
Délibération
N°
7
: Engagement
de
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
général
de
la commune
2022
Rapporteur
: Christian
BUSSAT
Monsieur
le
maire
explique
que
dans
le cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1” janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
le
Maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
selon
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
du
remboursement
en
capital
de
la dette.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
avec
23
voix
Pour
- _
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
des
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2022,
pour
les
affectations
et
montants
proposés
précédemment,
soit
un
total
de
443
046
€.
9/
Délibération
n°
8
: Convention
avec
le
CAEM
-—
Interventions
musicales
dans
les
classes
de
primaire
de
l’école
du
Juncher
Rapporteur
: Frédéric
STEINE
Monsieur
Frédéric
STEINE
explique
que
la
commune
a
mis
en
place
un
partenariat
avec
le
CAEM
depuis
l’année
scolaire
2015/2016
et
il
propose
au
Conseil
municipal
de
le
reconduire
pour
l’année
scolaire
2021/2022. Au
vu
du
bilan
des
années
scolaires
précédentes,
le
partenariat
sera
reconduit
selon
les
mêmes
modalités:
base
36
semaines
d’intervention
de
#%
d’heure
par
classe,
soit
36
x
0,75
h
x
4
classes
=
108
heures
annuelles.
Au
total,
le
coût
de
cette
prestation
relative
à
l’enseignement
musical
durant
le
temps
scolaire
à
l’élémentaire
du
Juncher
(incluant
également
les
heures
consacrées
à
la
préparation
du
spectacle
notamment)
s’élèvera
à 4 968
€
pour
l’année
scolaire
2021/2022. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
avec
23
voix
Pour
- APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
CAEM
interventions
d'enseignement
musical
extérieur
durant
le temps
scolaire/école
élémentaire
de
l’année
scolaire
2021/2022,
et tous
documents
afférents.
10/
Délibération
n°
9
: Convention
avec
le
syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
pour
l’autorisation
d’accès
liée
à
l’utilisation
d’une
servitude
ou
d’un
droit
de
passage
existant
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique
(Rapporteur
: Marc
EBERHARD)
Monsieur
Marc
EBERHARD
informe
que
le
syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
a
transmis
à
la commune
un
projet
de
convention
pour
l'autorisation
d'accès
liée
à l’utilisation
d’une
servitude
ou
d’un
droit
de
passage
existant
pour
le déploiement
d’un
câble
de
fibre
optique.
La
mission
principale
d'ADN
est
de
construire
un
réseau
de
fibre
optique
permettant
d'assurer
l'égalité
d’accès
au
très
haut
débit
sur
l’ensemble
du
territoire.
Les
études
préalables
au
déploiement
ont
permis
de
définir
que
le réseau
fibre
ADN
passera
sur
des
parcelles
de
la commune :
Section
cadastrale
|
Numéro
parcellaire
Dieulefit
AH
0405
Dieulefit
AH
0404
ADN
sollicite
la commune
pour
obtenir
l’autorisation
de
réaliser
les travaux
d'installation
et de
signer
une
convention. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
avec
23
voix
Pour
-
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
syndicat
mixte
Ardèche
Drôme
Numérique
(ADN)
et tous
documents
afférents.
11/
Présentation
du
rapport
d’activités
du
SIEA
(Syndicat
intercommunal
de
l'Eau
et
Assainissement) (Suite
à
l’accord
des
membres
du
conseil
municipal
en
début
de
séance,
ce
point
est
ajouté
à
l’ordre
du
jour) Mrs
JEAN
et
EBERHARD
présentent
le
rapport
des
activités
du
SIEA
2020
sur
le
Prix
et
la
qualité
des
services 12/
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
pris
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
CGCT.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
depuis
le 08/11/2021
:
>Décision
n°
44/2021
du
30
septembre
2021:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
situé
dans
l’ancien
collège
au
profit
de
l’association
«
la bizz'art
».
>Décision
n°
45/2021
du
25
janvier
2021
: Attribution
du
lot
1
« démolition-maçonnerie
»
dans
le
cadre
du
marché
« Création
d’un
local
d'archives
»
à
l’entreprise
DCA
(07
—
Berzeme)
pour
un
montant
de
22
000
€
HT.
>Décision
n°
46/2021
du
25
janvier
2021
: Attribution
du
lot
4
« Rayonnage
mobilier
»
dans
le
cadre
du
marché
« Création
d’un
local
d'archives
»
à
l’entreprise
SAMODEF-FORSTER
(92
-
Nanterre)
pour
un
montant
de
22
000
€
HT.
> Décision
n°
47/2021
du
30
juin
2021:
Attribution
du
lot
5
«
menuiserie
»
dans
le
cadre
du
marché
« Création
d’un
local
d'archives
»
à
l’entreprise
Menuiserie
Desgranges
(26
—
Dieulefit)
pour
un
montant
de
25720
€
HT.
>Décision
n°
48/2021
du
30
juin
2021:
Attribution
du
lot
8
«
plomberie-chauffage
»
dans
le
cadre
du
marché
« Création
d’un
local
d'archives
»
à
l’entreprise
Pellegrins
frères
(26
—
Dieulefit)
pour
un
montant
de
3
303
€
HT. >Décision
n°
49/2021
du
30
juin
2021
: Attribution
du
lot
9
«
Electricité-Ventilation
»
dans
le
cadre
du
marché
« Création
d’un
local
d’archives
»
à
l’entreprise
Pellegrins
frères
(26
—
Dieulefit)
pour
un
montant
de
13
500
€
HT.
> Décision
n°
50/2021
du
10
novembre
2021:
commande
pour
un
relevé
topographique
du
lavoir
des
Reymonds
au
rond-point
du
collège
auprès
du
cabinet
Valentin
et
associés
(26
- Nyons)
pour
un
montant
de
5
800
€
HT
>Décision
n°
51/2021
du
18
novembre
2021
: demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l'embauche
d’un
volontaire
territorial
en
administration.
> Décision
n°
52/2021
du
19
novembre
2021
: commande
pour
la
taille
et
l’élagage
d’arbres
à
réaliser
sur
3
ans
(2021-2023)
auprès
de
l’entreprise
Roustan
élagage
(26
—
Chamaret)
pour
un
montant
de
18
220
€
HT >Décision
n°
53/2021
du
25
octobre
2021:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
à
usage
professionnel
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
collège
du
26
octobre
2021
au
31
décembre
2021
au
profit
d’un
maïeuticien
(sage-femme).
>Décision
n°
54/2021
du
25
novembre
2021:
Convention
d'occupation
précaire
d’un
local
à
usage
professionnel
situé
au
rez-de-chaussée
de
l’ancien
collège
du
1”
janvier
2022
au
31
décembre
2027
au
profit
d’un
maïeuticien.
> Décision
n°
55/2021
du
30
novembre
2021
: demande
de
participation
forfaitaire
de
l'Etat
pour
l’achat
de
capteurs
de
CO2
pour
les
écoles
publiques
de
la commune.
13/
Questions
diverses
:
>
CCAS
: Goûter
des
ainés
prévu
en
janvier
est
annulé
en
raison
du
contexte
sanitaire,
dès
que
possible
une
nouvelle
date
sera
proposée.
>
Vaccination
: 2 opérations
« flash
» ont
permis
de
vacciner
234
personnes.
>
Marché
du
mercredi
: Vanessa
HUGUENIN
précise
qu’un
« abonné
» paie
sa
contribution
à terme
échu.
>
2
Vélos
électriques
offerts
à
la
gendarmerie
: pour
renforcer
le
rapprochement
entre
gendarmes
et
la
population,
pour
une
meilleure
efficacité
>
Dysfonctionnement
pour
transmission
de
la
paye
en
novembre :
les
payes
de
novembre
faisant
partie
d’un
même
mandat
administratif
ont
été
bloquées
par
la
trésorerie
car
il manquait
un
document
pour
5
d’entre
elles.
>
Décision
de
fermer
la
mairie
au
public
le vendredi
24/12
après
midi
et
le vendredi
31/12
après
midi
>
Décaler
les conseils
municipaux
toutes
les 6 semaines
(au
lieu
de
5).
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
du
conseil
municipal
à 19h40
et souhaite
de
bonnes
fêtes
à tous.
La
prochaine
séance
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
24
janvier
2022.
Réponses
aux
questions
du
public
relatives
à
:
-
La
démocratie
participative
-
Les
pigeons
Dieulefit,
le
17/12/2021
Le
Maire
Christian
BUSSAT