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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20211004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieulefit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20211004)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit,
Compte-rendu
succinct
de
la séance
)
Conseil
Municipal
du
4 octobre
2021
Dieule fi t
(articles L2121-25 et R 2121-11 du CGCT)
Le
quatre
octobre
deux
mille
vingt-et-un,
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
légalement
convoqués
le
vingt-neuf
septembre
deux
mille
vingt
et
un,
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
,sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
BUSSAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice :
23
Nombre
de
conseillers
présents
:
20
Nombre
de
procurations
:
03
Etaient
présents
:
Mesdames
BRYNILDSEN
dit
NELSON
Nadia,
DEBARBIEUX
Valérie,
GIRARD
Laurence,
HUGUENIN
Vanessa,
LECLER
Matie
Madeleine,
LIAGRE
Annie,
MARCEL
Nicole,
MIANI
Magali,
MORENAS
Geneviève,
PELIN
Nathalie,
PERRIN
Camille,
et
Messieurs
BUSSAT
Christian,
CHAUVILLE
Alain,
DAUMAS
Vincent,
EBERHARD
Marc,
GLAYSE
Jacques,
JEAN
Sylvain,
MANCINI
Christophe,
STEINE
Frédéric,
THEVENOT
Arnaud.
:
Etaient
représenté(e)s
: Mesdames
MARTIN
Marion
(pouvoir
à
Christian
BUSSAT),
Messieurs
BENOIT
Patrice
(pouvoir
à Sylvain JEAN),
DELPAL
Bernard
(pouvoir à Christophe
MANCINI).
Absents
:
aucun
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurence
GIRARD
Le
quorum
étant atteint avec
19
municipaux présents
à
18h,
Monsieur
le Maire
déclare
ouverte
la séance
du
conseil municipal.
Conformément
à l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner un
secrétaire
de séance
choisi au
sein
du
conseil.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
désigne
Madame
Laurence
GIRARD
pour
remplir cette fonction
qu'elle accepte.
La
séance
de ve conseil municipal a été diffusée
en direct
sur « YOUTUBE
».
Le
lien pour accéder à cet enregistrement
est sur le portail numérique
de la commune
:
btts:/
ln, voutube.com/ watchèv=AXT2xde SNNM
Attivée
à
18h15
de
Monsieur
Alain
CHAUVILLE,
20èe
conseiller
présent.
1
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
30
/08/2021
:
Le
procès-verbal
de
la séance
du
30
août
2021
ne
fait
l’objet
d’aucune
remarque.
Il
est
adopté
avec
23
voix
POUR,
Les
conseillers
municipaux
signent
le
registre.
2:
Présentation
du
dispositif
«
Territoire
Zéro
Chômeuts
de
Longue
Durée
(TZCLD)
par
l'association
« Interstices
»
Messieurs
Pierre
CAMBON
et
Christophe
HAMEL
assurent,
durant
30
mn,
la
présentation
du
programme
« TZCLD
»,
au
travers
d’un
PowerPoint.
3.
Délibération
N°
1-10-2021
— Vente
de
bois
2021
sur
pied
sur
la
montagne
Saint
Maurice
(Rapporteur
Madame
Laurence
GIRARD)
Vente
sur
pied
de
coupe
de
bois
dans
la
parcelle
n°
10
de
la
forêt
communale
de
Saint
Maurice,
pour
un
volume
prévu
de
400
m3.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
(23
voix
POUR) :
- _
APPROUVE
cette
proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accepter
la
proposition
de
vente
de
bois
sur
pied
de
POffice
National
des
Forêts.
;
-__
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
permettant
d’aboutir
à
cette
vente. 4
Délibération
N°
2-10-2021
-
Montagne
de
Saint
Maurice
:
Demande
de
subvention
2022
au
Conseil
Départemental
de
la
Drôme,
dans
le
cadte
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(Rapporteur
Madame
Laurence
GIRARD)
Dans
la
continuité
des
années
précédentes,
la
municipalité
propose,
dans
le
Document
Unique
de
Gestion
2021-2025,
un
cettain
nombre
d'actions,
afin
de
valoriser
et
développer
ce
site
naturel
dans
le
respect
de
ses
deux
objectifs
:
Préservation
de
l'intérêt
naturaliste
du
massif
et
ouvertute
au
public.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(23
voix
POUR) :
-
APPROUVE
cette
proposition
du
rappotteur
DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faite
une
demande
de
subvention
d’un
montant
de
19.433
euro
au
Conseil
Départemental
de
la Drôme,
pour
les
actions
2022.
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
démarches
permettant
d'aboutir
à
Pobtention
de
cette
subvention
2022.
5.
Délibération
N°
3-10-2021
Provisions
pour
créances
douteuses
- Décision
modificative
n°
3
(Rapporteur
Monsieur
le Maire)
La
constitution
de provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
pour
les communes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
(23
voix
POUR) :
-OPTE
à compter
de
lexercice
2021,
pour
le calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à partir
de
la méthode
prenant
en
compte
l’ancienneté
de
la créance
comme
premierindice
des
difficultés
pouvant
affecter
le recouvrement.
-DÉCIDE
de
constituer,
chaque
année,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer. -PRECISE
que
cette
provision
fera
l’objet
d’un
examen
annuel,
suite
à la transmission
par
le
Comptable
Public,
d’un
état
des
restes
à recouvrer
et la provision
constituée
poutra
être
reprise
à hauteur
des
recouvrements
réalisés
(article
7817).
-DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
insctits,
chaque
année,
à Particle
6817
« Dotations
auxprovisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
- APPROUVE
cette
décision
budgétaire
modificative
n°
3,
telle
que
précisée
par
le
rapporteur.
6.
Délibération
N°
4-10-2021
—
Décision
modificative
n°4
-
Valorisation
des
travaux
réalisés
en
régie
par
le
personnel
municipal
(Rapporteur
Monsieur
le Maire)
Les
employés
sont
amenés
à effectuer
des
travaux
de valorisation
du
patrimoine
communal
qui
peuvent
être
comptabilisés
au
titre des
« travaux
en
régie
». Le
coût
de production
de
ces
travaux
peut
être
comptablement
enregistré
en
section
d'investissement
du
budget
communal.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
23
Voix
POUR:
-
Approuve
cette
décision
budgétaire
modificative
relative
à
la
comptabilisation
des
travaux
en
régie
de
Pannée
2021
dans
le budget
communal
pour
un
montant
total
de
20
655
€.
7.
Délibération
N°
5-10-2021
— Attribution
d’une
subvention
à la Maison
de
la
Céramique
(Rapporteur
Madame
Magali
MIANT)
Pour
la
commune,
une
demande
de
subventions
à hauteur
de
2
000
€
a été
enregistrée
tardivement
en
mairie.
Elle
n’a
pas
pu
être
traitée
dans
le
cadre
des
subventions
attribuées
aux
associations,
votées
par
le
conseil
municipal
le 03
mai
2021. Madame
MIANI
propose
de
rattraper
aujourd’hui
ce
décalage
par
latttibution
de
cette
subvention
au
titre
de
lotganisation
d’un
événement
organisé
sut
le territoire
de la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
(22
voix
POUR)
et une
abstention
Nathalie
PELIN
:
-
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
d'attribuer
une
aide
de
2000
€
à
la
maison
de
la
céramique
pour
lorganisation
de
Pévénement
« Dieulefit,
Biennale
céramique
»
des
26,
27
et 28
juin
2021;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention. 8
Délibération
N°
6-10-2021
-
Mise
en
place
du
«
forfait
mobilités
durables
»
pour
les
agents
de
la
com-
mune (Rapporteur
Madame
Geneviève
MORENAS)
Le
«
fotfait
mobilités
durables
(FMD)
s’applique
aux
déplacements
à vélo
et
ou
en
covoiturage.
Les
dispositions
du
FMD
sont
généralisées
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique,
sous
la
forme
d’un
forfait
annuel
de
200
€.
La
commune
de
Dieulefit,
en
lien
avec
ses
engagements
en
faveur
des
déplacements
écoresponsables,
souhaite
s’engager
dans
cette
démarche
incitative
susceptible
d’être
reprise
par
d’autres
employeurs
du
territoire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité
(23
voix
POUR)
:
- __
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-
DECIDE
de
mettre
en
place
dès
cette
année
le
forfait
mobilités
durables
(FMD)
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à préciser
les
modalités
d’application
de
cette
nouvelle
mesure.
9.
Délibération
N°
7-10-2021
- Renforcement
du
réseau
BT
et création
d’un
poste
mairie
HTA
(Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD)
Il
s’agit
d’une
opération
d’Electrification,
permettant
un
Renforcement
du
réseau
BT,
en
amont
du
poste
mairie
par
la
création
d’un
nouveau
poste
HTA/BT
qui
sera
installé
place
des
Boulevards.
Ces
travaux
vont
nécessiter
des
ouvertures
du
revêtement
dans
un
secteur
goudronné
ou
bien
pavé.
Ces
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
241
664.80
€
sont
entièrement
pris
en
charge
par
le
SDED.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l’unanimité,
avec
23
POUR :
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et ENEDXK,
et
le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
- __
CONFIRME
son
exigence
de
remplacement
à l'identique
des
secteurs
pavés
impactés
par
ces
travaux
;
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pout
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
déci-
sion
et à la bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
10.
Délibération
N°
8-10-2021
—
Renforcement
du
réseau
BT
sur
le poste
Chatelas
(Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD)
Il s’agit
d’une
opération
d’Electrification,
permettant
un
renforcement
du
réseau
BT
sur
le
poste
Chatelas.
Ces
travaux
pour
un
montant
prévisionnel
de
17
374.13€
€ sont
entièrement
pris
en
chatge
par
le SDED.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
vote
à l'unanimité,
avec
23
POUR :
-
APPROUVE
le
projet
établi
par
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Drôme,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
conformément
à
ses
statuts
et
à la
convention
de
concession
entre
le
SDED
et
ENEDYS,
et le
plan
de
financement
ci-dessus
détaillé.
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pout
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cette
déci-
sion
et à la bonne
gestion
technique,
administrative
et
comptable
de
ce
dossier.
11.
Délibération
N°
9-10-2021
-
Convention
SDED
pour
deux
audits
énergétiques
sut
deux
bâtiments
communaux
(ancien
collège
et
gymnase)
(Rapporteur
Monsieur
Marc
EBERHARD)
La
commune
de
Dieulefit
projette
une
réhabilitation
ambitieuse
de
deux
bâtiments
(gymnase
et
ancien
collège),
dans
l'objectif
d’un
impact
énergétique
et
climatique
réduit
au
minimum.
Dans
le
cadre
de
la
convention
proposée,
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
se
porte
maître
d'ouvrage
de
ces
futures
études
et
prend
à
sa
charge
une
participation
fotfaitaire
2
000
€
par
étude.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
avec
23
POUR
:
-
_
APPROUVE
la
proposition
du
rapporteur
;
-__
DECIDE
qu'un
audit
énergétique
doit
être
réalisé
sur
les
bâtiments
municipaux
(gymnase
et
ancien
collège)
;
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
partenariat
avec
Territoire
d'énergie
Drôme
—
SDED
pour
la
réalisation
de
ces
deux
audits
énergétiques.
12.
Délibération
N°
10-10-2021
-
Ouverture
de
postes
d’agents
en
lien
avec
les
avancements
de
grade
2021
et
création
d’un
poste
de
technicien
pour
recrutement
à
venir (Rapporteur
Monsieur
le Maire)
Cette
année,
les
modalités
d'avancement
de
grade
ont
été
modifiées.
Ainsi,
c’est
désormais
la collectivité
territoriale
qui
sélectionne
les
agents
« promouvables
» inscrits
au tableau
d'avancement
de
grade.
Pat
ailleurs,
suite
au
prochain
départ
en
retraite
d’un
agent
aux
services
techniques
(filière
technique),
et
afin
de
pourvoir
à son
remplacement,
la création
de
poste
de
technicien
(cadre
B)
est
nécessaire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibété,
et
à l'unanimité
avec
23
voix
POUR :
-
APPROUVE
la proposition
du
rapporteur
;
-
DÉCIDE
k
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet
(35/35ème)
cadre
C,
au
04/10/2021 ;
-
DECIDE
la création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
principal,
2ème
classe,
à temps
non
complet
(18/35ème)
cadre
C,
au
04/10/2021
;
-
DECIDE
l
création
d’un
poste
d’agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
1
classe,
à temps
complet
(35/35ème)
cadre
C,
au
04/10/2021 ;
-
DÉCIDE
k
création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe,
À temps
complet
(35/35ème)
cadre
C,
au
04/10/2021
;
-
DECIDE
la
création
d’un
poste
de
technicien,
à
temps
complet
(35/3550)
cadre
B,
au
04/10/2021
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
avancements
de
grade
et au
recrutement.
13.
Délibération
N°
11-10-2021
- Exploitation
du
snack
buvette
de
la
piscine
municipale
(saisons
2021
à 2023)
-
convention
d’occupation
du
Domaine
public,
fixation
de
la redevance
annuelle.
{Rapporteur
Madame
Vanessa
HUGUENIN)
Le
montant
de
la redevance
annuelle
versée
par
le
gérant
à la commune
dans
le cadre
de
cette
occupation
et
exploitation
du
domaine
public,
a été
fixé
à hauteur
de
1500
€
par
an,
soit
au
total
4
500
€
pour
les
3
saisons
cumulées.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(23
voix
POUR) :
- APPROUVE
cette
proposition
;
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
snack
buvette
de
la
piscine
municipale,
ainsi
que
le montant
de
la
redevance
fixé
à
1
500
€
par
an
(en
2021,
en
2022
et
en
2023)
soit
4
500
€
au
total
pour
les
3
saisons
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
à
attribuer
l’autotisation
d’occupation
pour
l'exploitation
du
snack
buvette
de
la
piscine
municipale,
pour
une
durée
de
3
saisons
(2021,
2022
et 2023)
au
candidat
sélectionné,
au
terme
de
la procédure.
14.
Délibération
N°
12-10-2021
- Demande
de
subvention
au
département
de
la
Drôme
pour
les
événements
culturels
de
Pété
2021.
{Rapporteur
Madame
Vanessa
HUGUENIN)
Tout
au
long
de
l'été,
de
nombreux
événements
culturels
variés,
organisés
principalement
dans
notre
théâtre
de
verdure,
ont
activement
contribué
à
l’animation
culturelle
de
la
commune.
La
commune
peut
solliciter
une
subvention
du
Département
de
la
Drôme.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
avec
23
Voix
POUR,
décide
:
-
D’approuver
la
proposition
du
rapporteur
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Drôme
pour
le
finan-
cement
des
événements
culturels
dont
le
montant
réalisé
s’élève
à
17
124.83
€
HT
de
l’été
2021.
15.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
ptis
en
application
de
l’article
L2122-22
du
CGCT
:
Le
conseil
municipal
est informé
des
douze
décisions
prises
depuis
le 30
août
2021.
Décision
n°
37/2021
du
03
septembre
2021
: Convention
d’occupation
précaire
d’un
appartement
au Juncher
Décision
n°
38/2021
du
07
septembre
2021
: commande
de
fioul
pout
la
chaudière
du
gymnase
et
du
groupe
scolaire
du Juncher
auprès
de
l’entreprise
CAÂRON-BASSET
(26
— Ancône)
pour
un
montant
de
10
035
€
HT.
Décision
n°
39/2021
du
14
septembre
2021
: Contrat
maitrise
d'œuvre
pour
le projet
d’aménagement
de
la
traversée
du
village
avec
l'agence
RACINES
(Romans
sur
Isère)
pour
un
montant
de
11
300
€
HT
Décision
n°
40/2021
du
22
septembre
2021
: Acceptation
de
l'indemnisation
pat
l'assurance
Groupama
des
dégâts
suite
au
sinistre
survenu
au
mur
du
cimetière
pour
un
montant
de
1
764€.
16.
Questions
diverses
:
a)
Demande
de
précision
sur
les
fonctions
du
poste
de
Volontaire
Tertitorial
Administratif
b)
Demande
d'information
sur
l'avancement
des
travaux
urgent
sur
les
routes
de
Dieulefit c)
Demande
concernant
le stationnement
devant
l'église
Saint
Roch
d)
Demande
d'installation
d'une
main
courante
dans
l'escalier
entre
le 99
et le
101
rue
des
Reymonds
e)
Quelques
dates
à retenir
f)
Question
concernant
la panne
d'éclairage
publique
rue
des
Reymonds
g)
Question
concernant
l'aménagement
de l’accès
la piste
cyclable
(direction
Montélimar)
près
du
cimetière.
h)
Rappel
sur
la journée
« Portes
ouvertes de la Maïrie
: notre maison
commune
» samedi
23
octobre
2021
ï)
Information
sur
l'avancement
du
plan
climat
de
la communauté
de
communes
jÿ)
information
sur
l'organisation
d'un
petit
déjeuner
de
l'emploi
entre
les
entreprises
locales
et les jeunes
inscrits
à
la mission
locale
k)
Question
concernant
au
coût
du
nettoyage
par
la ville
des
abords
des
points
d’appotts
volontaires
)
Demande
pour
rendre
hommage
à Jacques
Priotto
À
20
heures
10,
Monsieur
le
Maire
remercie
les
participants
et
déclare
clos
le
conseil
municipal
du
jour. Un
temps
d'échanges
a ensuite
été
consacré
aux
questions
et remarques
du
public
présent.
Dieulefit,
le 07/
10
/2021 “