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Ordre du Jour - ODJ CM 20 03 2026
Procès Verbal - pv CM 20 03 2026
Procès Verbal - 2026 PV du 20 03
Compte-Rendu - CR 20 12 2017
Procès Verbal - pv cm 2026 03 20
Compte-Rendu - CR 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
COMPTE
RENDU Coulombs,
le
24/03/2026
ORDRE
DU
JOUR :
- Nomination
d'un
secrétaire
de
séance
(art.
L 2121-15)
- Installation
du
conseil
municipal
- Election
du
Maire
(art.
L 2121-10
et
L 2122-68,
al.
2)
- Détermination
du
nombre
d’Adijoints
- Election
des
Adjoints
(art.
L 2121-10
et
L 2122-8,
al.
2)
- Nomination
d'un
conseiller
municipal
délégué
- Lecture
et remise
d’une
copie
de
la Charte
de
l’élu
local
(article
L2121-7
et art.
L 2123-1
à
L 2123-35)
Le
vendredi
20
mars
2026
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués
le
16
mars
2026,
se
sont
réunis.
Sont
présents
: M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Catherine
MARIE,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Philippe
MANGOLD,
Mme
Clarisse
ABITBOL,
M.
Alain
FATOU,
Mme
Nicole
BERTHOUMIEU,
Mme
Véronique
SOLER,
M.
Godefroy
D'HARCOURT,
Mme
Sabine
RAFIDIMANANA,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Claudine
ABHERVE,
M.
Pascal
LENOIR,
M.
Sébastien
DARSIN.
Mme
Céline
COLSON
est
absent
e
et
a
donné
pouvoir
à
M.
Jean-Noël
MARIE.
La
séance
débute
à
19h00.
Mme
Catherine
MARIE,
doyenne
des
membres
du
Conseil
Municipal
présents,
préside
la séance
(article
L 2122-8
du
CGT).
INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mme
Catherine
MARIE
fait l'appel
des
élus
et les déciare
installés
dans
leurs fonctions.
NOMINATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Claudine
ABHERVE
est
nommée
secrétaire
de
séance
(article
L2121-15
du
CGT).
CONSTITUTION
D'UN
BUREAU
DE
VOTE
La
nomination
des
assesseurs
doit,
par
principe
avoir
lieu
au
scrutin
secret
mais
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d'y
procéder
au
scrutin
public
(article
L2121-21
du
CGT) Les
membres
du
Conseil
votent
à
l'unanimité
pour
un
scrutin
public.
Mme
Catherine
MARIE
demande
à
l'assemblée
qui
se
porte
candidat
pour
être
assesseurs
en
vue
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
(Article
R44
du
code
électoral). Mme
Clarisse
ABITBOL
et
Mme
Sabine
RAFIDIMANANA
se
portent
candidates.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
les
désignent
à
l'unanimité.
ELECTION
DU
MAIRE
Pour
rappel
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
L'article
L
2122-1
dispose
que
«il
y
a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et
un
ou
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L
2122-4
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
par
le
Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
».
L'article
L
2122-7
dispose
que
«
le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
»,
« si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Mme
Catherine
MARIE
demande
alors
s’il y a des
candidats.
M.
Jean-Noël
MARIE
propose
sa
candidature.
Mme
Catherine
MARIE
enregistre
la candidature
de
M.
Jean-Noël
MARIE.
Chaque
conseiller
municipal,
après
l'appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé
sur
papier
blanc
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Mme
Clarisse
ABITBOL
et
Mme
Sabine
RAFIDIMANANA
proclament
les
résultats
:
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
:
15
-
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
:
1
-
Suffrages
exprimés
:
14
Jean-Noël
MARIE
a
obtenu
14
voix
M.
Jean-Noël
MARIE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
est
proclamé
Maire
et
est
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
M.
Jean-Noël
MARIE
prend
la
présidence
et
remercie
l'assemblée. DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le nombre
d’adjoints
à élire,
dans
les
limites
autorisées,
sachant
que
le nombre
maximum
d'adjoints
ne
peut
pas
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
(articles
L2121-10
et
L2122-
8
alinéa
2),
arrondi
à
l'entier
inférieur.
L'effectif
légal
du
conseil
municipal
étant
de
15
membres,
le
nombre
maximum
d’adjoints
au
maire
est
de
5.
M.
Le
Maire
propose
de
garder
comme
pour
les
mandats
précédents
le
nombre
de
4 adjoints.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité
de
fixer
le nombre
d'Adjoints
au
Maire
au
nombre
de
4.
ELECTION
DES
ADJOINTES
ET
DES
ADJOINTS
M.
Le
Maire
rappelle
que
les
adjointes
et
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
(Articles
L2122-4
et
L2122-7-2
du
CGT).
Après
un
appel
à
la
candidature,
une
seule
liste
est
proposée.
Celle-ci
est
présentée
par
Mme
Catherine
MARIE
suivie
de
M.
Roland
PETIT,
Mme
Claudine
ABHERVE
et
M.
Didier
LE
BARS.
Les
conseillers
municipaux
passent
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement.
Mme
Clarisse
ABITBOL
et Mme
Sabine
RAFIDIMANANA
proclament
les
résultats :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
f'urne
:
15
-
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
-__
Suffrages
exprimés
:
15
Après
avoir
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix,
Mme
Catherine
MARIE
suivie
de
M.
Roland
PETIT,
Mme
Claudine
ABHERVE
et
M.
Didier
LE
BARS
ont
été
proclamés
Adjointes
et Adjoints
au
Maire
et sont
immédiatement
installés. NOMINATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
Vu
l'article
L.2122-18
du
Code
général
des
collectivités territoriales,
conférant
au
maire
le
pouvoir
de
déléguer
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal.
M.
Le
Maire
propose
de
nommer
M.
Pascal
LENOIR
: Conseiller
Délégué.
M.
Le
Maire
informe
que
cette
nomination
est
faite
par
arrêté
du
Maire
et
n’est
pas
soumise
au
vote
du
conseil
municipal.
Cependant
M.
Le
Maire
propose
de
voter
symboliquement
à cette
nomination.
Les
membres
du
conseil
votent
à
la
majorité
la
nomination
de
M.
Pascal
LENOIR
comme
Conseiller
Délégué.
M.
Pascal
LENOIR
s’abstient.
LECTURE
ET
REMISE
D’UNE
COPIE
DE
LA
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
(ARTICLE
L2121-7)
M.
Le
Maire
fait
lecture
de
la Charte
de
l'Elu
local
(article
L2121-7
du
CGT)
et en
remet
une
copie
aux
membres
du
conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Claudine
ABHERVE
informe
:
La
Chasse
aux
œufs
aura
lieu
le
lundi
6
avril
2026.
Rendez-vous
à
11h00
Place
de
la
Mairie
La
journée
de
l’environnement
organisée
par
la
Mairie
et
l'association
des
chasseurs
de
Coulombs
se
déroulera
le
dimanche
12
avril
2026.
Rendez-vous
à
9h00
Place
de
la
Mairie.
Mme
Catherine
MARIE
informe
que
le voyage
des
anciens
aura
lieu
le 20
juin
2026.
Départ
pour
Chantilly
: visite
guidée
du
Château,
déjeuner,
spectacle
équestre,
visite
libre
des
Grandes
Ecuries
et du
Musée
vivant
du
cheval.
Travaux
de
la
RD
116
: chantier
suivis
par
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Pascal
LENOIR
et
M.
Roland
PETIT
Les
travaux
de
la
RD
116
seront
terminés
plutôt
que
prévus.
La
pose
du
tapis
de
roulement
par
le Conseil
Départemental
est
en
cours.
La
collecte
des
ordures
ménagères
a été
décalé
à mercredi
pour
cette
section
de
route.
M.
Pascal
LENOIR
informe
que
la
commune
a
pu
récupérer
les
résidus
du
grattage
de
la voirie
qui
permettront
en
autre
à combler
les trous
du
chemin
n°26
pour
partie.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h11. M.
Jean-Noël
MARIE
Maire.
de Coulombs
me,
DrOran,
Le
LS,
0e
à
ns
HE
PRDEN
L
;
A
KR
|
Fe