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Déliberation - 2455 DM 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2455 DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
31227
Commune
de
GOYRANS
- Budget
Communal
DM
2024
Code
INSEE
Commune
D
-
Fe
.
ra
r
%
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU Conseil
Municipal
:.-41r.
24 SS
®
ve
*e
C
s
à
é
à
“e
«
|
368
&
”
#
8
a
|
e
Nombre
de
mémbres
en
exeriée
°
15°}
Nombre
de
membrès
présents-
-
Svve
Nombre
de suffrages
éxptimés *
11
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3
Date
de
convocation
:
03/12/2024
VOTES:
Contre
0
‘
Pour
11
|
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
10
décembre,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mme
Véronique
HAITCE,
Maire.
Objet
:
Décision
Modificative
N°3.
Désignation
Diminution
sur
crédits
|Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D
1641
: Emprunts
en
euros
1073.61
€
TOTAL D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
1
073.61
€
D
2131
: Constructions
bâtiments
publics
107361€ |
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
1
073.61
€
Signataires : Certifié
exécutoire
par
Mme
Véronique
HAITCE,
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
et
de
la
publication
le
.
À
GOYRANS,
le
10/12/2024.
ont
signé
les
membres
présents
pour
extrait
conforme
Le
Maire