Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2629 Demande Subvention au CD 31 pr Amenagement Sa
Déliberation - d22 136 financement des investissements 2022 signa
unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2022 127 Fin
Compte-Rendu - crcm 28 05 2009
Déliberation - RECAP DELIBERATION CONSEIL DU 17 DECEMBRE 2020
Déliberation - 2044 Decision modificative n°1 virements de credit
Déliberation - 2442 Decision modificative n°2 remboursement pret
Déliberation - 2455 DM 3
Déliberation - crcm 20 11 2007
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
Déliberation - 2223 Signature emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - 2223 Signature emprunt)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNÉ"":
:
COMMUNE
DE GOYRANS
(31120).
"2"
7
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU CONSEIL
MUNICIPAL
N°
22/23
PE
ME
dus
’e
:
Le
TRENTE
ET
UN
août
de
l’an
deux
fille’ viñgt. tleûx,
à
vingt “hetres
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Goyrans,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Véronique
HAÏITCE.
Etaient
présents
:
Mmes
Anne-Claire
CAMAIN,
Julie
COLLANGE,
Corinne
LACOSTE,
Nathalie
MONTADAT.,
MM
ALMERO
Jean-Jacques,
Hubert
MARTY,
Denis
VAILLANT,
Laurent
ZANDONA
Procurations
: Mme
Marie-Laure
BOUCHERET
à
Mme
Corinne
LACOSTE,
Mme
Sandrine
VANCOPPENOLLE
à Mme
Véronique
HAITCE,
M.
Eric
GEORGET
à M.
Laurent
ZANDONA
M.
Domingo
MUJICA
à M.
Hubert
MARTY,
Absents
: Mme
Mathilde
PEYREGA,
M.
Pierre
ROGNANT
Date
de
convocation
: 23
août
2023
Secrétaire
de
séance
: Madame
Anne-Claire
CAMAIN
Objet
: Signature
emprunt
« Maison
pour
tous
»
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
n°22/01
en
date
du
14/02/2022
par
laquelle
il a été
décidé
la construction
d’une
« Maison
pour
tous
».
Madame
le Maire
propose
de
souscrire
un
emprunt
et un
prêt
relais
sur présentation
des
propositions
ci-
jointes,
en
date
du
22 juillet
dernier,
nécessaires
à la réalisation
de
ce
projet.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à la majorité
:
-
ACCEPTE
d’autoriser
Madame
le Maire
à souscrire
un
emprunt
de
200
000
€ ainsi
qu’un
prêt
relais
de
96
000
€
sur
subventions
et FCTVA
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
et tous
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
en
mairie,
le 31
août
2022.
Fait
à Goyrans,
le 31
août
2022
Véronique H
HAITCE
ire de Goyrans se
à
"+
.e
ce
.e
ce
ce
ce
e
ee
e
e
e
©
e
e
.
+
:
.
:
e
à
se
e
5”
e
ce
LL]
eee
ceee
eee
.
.
se
+
su
Ses
e
e
+
4
+
SE
Prêt
à
long
terme
Taux
Fixe
22
juillet
2022
Caractéristiques
générales
et
conditions
Emprunteur
COMMUNE
DE
GOYRANS
Prêteur
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
Objet
Maison
pour
tous
et
devers
investissements
Montant
200
000,00
€
Durée | |
15ans
|
20ans
Périodicité
de
|
remboursement
|
Annuel
Annuel
Taux
|
1,75%
|
1,95%
Ces
taux
sont
garantis
jusqu'au
29
07
2022.
Passé
ce
délai,
ils
peuvent
être
revus
en
fonction
de
l'évolution
du
marché.
Les
intérêts
sont
calculés
sur
la
base
de
365/365
jours.
Disponibilité
Soit
en
totalité
soit
par
fractions
dans
un
délai
maximum
de
4
mois
des
fonds
à
compter
de
l'émission
du
contrat
de
prêt
Commission
- frais
200
€
payables
au
premier
déblocage
|
20
ans
|
15
ans
Remboursement
*
|
| | | |
15
275,48
€
12
172,41
€
Annuités
constantes
:
ne
|
en
capital
et
intérêts
|
Pour
information
: Intérêts
dus
sur
la durée
totale
du
prêt
29 132,16€
|
43 448,10
€
}
Termes
constants
en
:
13
333,33
€
10
000,00
€
capital
Li
Intérêts
en
sus
* Par
prélèvement
SEPA
auprès
de
votre
Trésorerie
Remboursement
Possible
à
tout
moment
et
sans
préavis
avec
paiement
d'une
indemnité
de
5%
du
anticipé
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation.
Document
donné
à titre
indicatif et
non
contractuel 0
ne"
9e
CREDIT
RELAIS
Taux
Fixe
Caractéristiques
générales
et
conditions
22
juillet
2022
Emprunteur
COMMUNE
DE
GOYRANS
Prêteur
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
Objet
Crédit
relais
sur
subventions
et
FCTVA
Montant
96 000,00 €
Durée
24
MOIS
Taux
1,20%
Fixe
Les
intérêts
sont
calculés
sur
la
base
365/365
jours
Cette
offre
est
garantie
jusqu'au
29/07/2022
Disponibilité
des
fonds
Dès
signature
du
contrat,
soit
en
totalité,
soit
par
fractions
Au
fur
et
à
mesure
de
vos
besoins
Frais
de
dossier
100
€
payables
au
premier
déblocage
Remboursement
In fine
Intérêts
Arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
Remboursement
Autorisé
à tout
moment
sans
préavis
ni
pénalité
anticipé
Document
donné
à titre
indicatif et
non
contractuel