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Déliberation - 201208 37
Déliberation - 201208 09
Déliberation - 201208 06
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 06)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
SIREC.
Participation
exceptionnelle
dans le cadre de
la crise COVID 19
– convention.
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
Mme SABI
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le syndicat de restauration collective
(SIREC) constitué entre les Villes de Cenon, Floirac et Ambarès-et-Lagrave dispose de la
compétence relative aux études préalables et à la réalisation d’une cuisine centrale
intercommunale ainsi que de la compétence de production des repas.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_06-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 2 sur 3
La compétence relative au service des repas a été, pour sa part, expressément conservée
par les Communes.
Dans le cadre de la crise sanitaire que le pays a subi au cours du premier semestre de l’année
2020, le SIREC a souffert d’un manque de recette et en conséquence d’un défaut de
trésorerie qui ne peut être comblé sur les derniers mois de l’année.
En effet si au plus fort de la crise sanitaire, le SIREC a continué à assurer sa mission de service
public il ne lui a été commandé que 600 repas/jour contre 5800 repas/jour en période
normale. Les recettes ont donc été très faibles alors que les frais fixes étaient toujours présents.
Les rentrées financières n’ont pas compensé les dépenses mensuelles incompressibles
(salaires, maintenance sanitaire des locaux, fluides, remboursement d’une partie de la
dette...).
Cette situation a impacté le SIREC essentiellement en deux points :
• Trésorerie :
Le SIREC dispose d’une ligne de trésorerie de 500 000 € qui est mobilisée à 100 %.
• Recettes du SIREC :
Le SIREC a émis les factures des mois de mars, avril, mai, juin et a pu constater le manque à
gagner net (au regard de la nourriture non achetée) de 500 000 €.
Au total seule une participation financière directe des Communes membres peut permettre
au SIREC de rétablir ses finances et sa trésorerie et le mettre en capacité de répondre à sa
mission de service public de restauration collective. Le syndicat a d’ailleurs adopté une
modification de ses statuts l’autorisant à bénéficier de ce type de participation dans le cadre
d’une convention. Cette dernière doit fixer en particulier la répartition de la participation de
chacun des adhérents du syndicat. La modification statutaire est soumise au vote du Conseil
municipal par ailleurs.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
entre le SIREC et les trois Villes membres du syndicat sachant que cette convention prévoit
le versement d’une participation de la Ville de Floirac de 147 000 € au titre de la crise sanitaire
du premier semestre 2020.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5212-18;
Vu les statuts modifiés du syndicat et notamment l’article 10 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 24 novembre 2020 ;
Après avoir entendu le présent rapport,
Le Conseil municipal, après délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention telle qu’annexée à la présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_06-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 3 sur 3
AUTORISE dans le cadre de la crise sanitaire le versement d’une participation exceptionnelle
de 147 000 €.
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 65 article 657358.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 31
Pour : 27
Contre 4 (Mmes ARNOLD –
CASTAGNET – MM. CALT – SINSOU)
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_06-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020