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Déliberation - 201208 05
Déliberation - 201208 20
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 20)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Récupérateur
d’eau – Attribution
de subvention
individuelle.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme SABI – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 25 septembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, sous conditions, une aide financière pour l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aux floiracais.
Conformément à cette délibération, Monsieur le Maire rappelle la procédure :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-20-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 2 sur 2
Les demandeurs remplissent un dossier de demande d’aide financière auprès de la Mission Agenda 21. Si celui-ci est recevable, une aide financière de 40% du prix d’achat de leur récupérateur, plafonnée à 40 euros, leur est attribuée, dans la limite du budget prévu pour l’année en cours.
Après validation des critères d’éligibilités, les demandes en cours sont présentées au Conseil Municipal dans le tableau suivant :
Identité du demandeur Volume Prix d’achat Aide financière
MEILLIER Janine 300 L 89,95 € 35,98 €
MOUTSITA GOULO Didier 300 L 269,00 € 40,00 €
CASTAGNOS Anne-Marie 300 L 109,95 € 40,00 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’attribution des aides financières.
Vu l’action 5.3 de l’Agenda 21 de Floirac ayant pour objectif de mettre en place des subventions pour les récupérateurs d'eau, délibérée le 27 octobre 2014 ; Vu la délibération du 25 septembre 2020 traitant du soutien aux initiatives éco-citoyennes ; Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources humaines, Administration générale,
Démocratie participative et Agenda 21 réunie en date du 24 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 35,98 € à Mme MEILLIER Janine.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à M. MOUTSITA GOULO Didier.
AUTORISE l’attribution d’une aide financière de 40,00 € à Mme CASTAGNOS Anne-Marie.
DIT que les dépenses sont réalisées au compte 20421, sur le budget de la Mission Agenda 21.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32
Contre :
Abstention :
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208-20-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020