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Déliberation - 201208 09
Déliberation - 201208 03
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 201208 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Page 1 sur 3
DEPARTEMENT DE LA
GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT DE
BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Autorisation
d’engager, de
liquider et de
mandater des
dépenses
d’investissement,
des subventions
de
fonctionnement et
des participations
dans l’attente du
vote du budget
primitif 2021
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 8 décembre 2020
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 2 décembre 2020 s’est réuni à 18 heures sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
M. BOURIGAULT – Mme LACUEY – M. GALAN – Mme COLLIN – Mme CHEVAUCHERIE –M. IGLESIAS – Mme BARBOT – M. MEYRE – M. DESCLAUX DE LESCAR – Mme GRENOUILLEAU – Mme BIJOUX – Mme BONNAL – M. BAGILET – Mme PROUHET – M. BUNEL – M. SAILHAN – Mme DURLIN – M. MEHERZI – Mme ADENIS – M. JUIF – Mme FRENEL – M. CALT – Mme ARNOLD – M. SINSOU – Mme CASTAGNET – M. LEDOUX
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. CAVALIERE à M. BOURIGAULT – M. DROILLARD à M. BUNEL
Mme ALFONSI à Mme COLLIN - Mme SOLA à Mme LACUEY
Absent :
Mme SABI
M. ASFOR
Mme Nathalie LACUEY a été nommée secrétaire de séance
_____________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’afin de permettre aux principaux partenaires ou structures associées de la Ville de fonctionner correctement pendant le premier trimestre 2021 et avant le vote du budget de la Ville, il est proposé de leur verser un acompte sur la subvention ou la participation annuelle 2021.
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_03-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 2 sur 3
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces versements.
Par ailleurs et dans le but de permettre le bon fonctionnement des services, il est proposé, conformément à l’article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est entendu que les opérations faisant l’objet d’autorisations de programmes disposent de crédits de paiement 2021 régulièrement votés.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311- 7 ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agenda 21 réunie en date du 24 novembre 2020 ;
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le versement des subventions suivantes :
Centre communal d’action sociale 800 000 €
Club municipal de Floirac 150 000 €
Centre social 100 000 €
Grand projet de Ville (GIPGPV) 14 000 €
Total 1 064 000 €
AUTORISE, dans l’attente du vote du budget primitif pour 2021 l’ouverture en section d’investissement des crédits suivants :
Hors opération - nature Total Budget (y compris DM) Crédits ouverts dans l'attente du vote du BP 2021
2031 - FRAIS D'ETUDES 300 426,84 75 106,710
2046 – ATTRIBUTION DE COMPENSATION D’INVESTISSEMENT 601 887,00 150 471,750
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 66 551,20 16 637,800
2031 - FRAIS D'ETUDES 114 255,00 28 563,750
2031 - FRAIS D'ETUDES 71 127,21 17 781,803
1502 - PETITS AMENAGEMENTS
1603 - DRAVEMONT REHABILITATION
1601 - CASTEL
Opérations chapitrées - nature Total Budget (y compris DM)
Crédits ouverts
dans l'attente du
vote du BP 2021
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_03-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020 Page 3 sur 3
20421 – SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 600,00 150,000
20422 – SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES AUTRES
PERSONNES DE DROITS PRIVE 5 250,00 1 312,500
2113 - TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIIRIE 90 000,00 22 500,000
2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEM 405 338,30 101 334,575
21311 - HOTEL DE VILLE 51 946,61 12 986,653
21312 – BATIMENTS SCOLAIRES 42 226,00 10 556,500
21316- EQUIPEMENT DE CIMETIERE 19 225,62 4 806,405
21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 755 514,18 188 878,545
2135 - INSTALLATIONS GENERALES, AGENC 121 912,24 30 478,060
2151 - RESEAU DE VOIRIE 30 000,00 7 500,000
2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE 141 022,35 35 255,588
21538 - AUTRES RESEAUX 196 977,94 49 244,485
21568 - AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE 24 764,64 6 191,160
2158 - INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUT 42 171,75 10 542,938
2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 20 000,00 5 000,000
2183 - MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 6 963,91 1 740,978
2184 - MOBILIER 111 558,31 27 889,578
2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPOREL 434 427,27 108 606,818
Total 3 402 212,96 850 553,24
AUTORISE M. le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice
DIT que les crédits seront inscrits au Budget primitif 2021 en section de fonctionnement aux comptes 6554, 6574 et 657362 et en section d’investissement aux comptes récapitulés dans le tableau ci-dessus.
Ainsi délibéré, les jour, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 9 décembre 2020
Le Maire,
Nombre de votants : 31
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre
Abstention : 1 (M. LEDOUX)
Accusé de réception en préfecture
033-213301674-20201208-201208_03-DE
Date de télétransmission : 09/12/2020
Date de réception préfecture : 09/12/2020