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Document publié le Mardi 25 mai 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
VAVA\ Metz > METZ MÉTROPOLE = e MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s): élus au Bureau en fonction: 53 présents : 47 excusé(s) : 5 1
53
Date de convocation : 25 mai 2021 Vote(s) pour: 48 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 31 mai 2021,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Barbara FALK.
Point n°2021-05- : Secteur Est - Triangle - Orientation d'Aménagement et de Programmation n°2 : ouverture à
l'urbanisation de la zone 2AU du PLU de Nouilly.
Rapporteur : Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5217-2, VU le Code de l'Urbanisme et notamment son article L.153-38,
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine (SCoTAM) approuvé en date du 20 novembre 2014 par le Comité Syndical du SCoTAM et mis en révision par délibération en date du 3 juillet 2017,
VU le Programme Local de l'Habitat (PLH) de Metz Métropole approuvé le 17 février 2020, VU le Plan de Déplacements Urbains (PDU) approuvé le 17 février 2020, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 septembre 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Nouilly,
VU l'arrêté de prescription du 6 mai 2021 du Président de Metz Métropole prescrivant la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Nouilly, CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité d'ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU constituant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 dite Secteur Est- Triangle, CONSIDERANT la nécessité d'engager une procédure de modification du PLU de la Commune de Nouilly,
CONSIDERANT les justifications visées en annexe,
DECIDE d'approuver la justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU constituant l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°2 dite Secteur Est-Triangle. Pour extrait conforme
Metz, le 1 juin 2021
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale JNIN Metz> | Nr = MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz| CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00 | F. 03 57 88 32 68 | metzmetropole.fr
Annexe
Justification de l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU
Secteur Est - Triangle
La commune de Nouilly a pour ambition de reclasser en zone 1AU le secteur classé en 2AU dit "Secteur Est - Triangle" situé entre deux lotissements à l'ouest de l'enveloppe urbaine de la commune de Nouilly, le lotissement du Chêne et celui de la Falée. Ce secteur est de 0,3 hectares
Actuellement cette unité foncière composée de 4 parcelles est boisée et enfrichée. Elle constitue un potentiel au sein de l'enveloppe urbaine pour clore l'urbanisation de ce secteur de la commune. De plus, la moitié de l'OAP n°3, classée en 1AU, s'est déjà vu urbanisée, soit 0,25 ha sur 0,5 ha et sera reclassée en U. Il apparaît donc nécessaire d'ouvrir de nouveaux terrains à l'urbanisation afin de répondre au développement de la commune et aux demandes des ménages. Les réhabilitations de maison sur le cœur ancien du village sont pour partie réalisée et d'autres sont en cours ou à venir.
Le projet envisagé respecte les préconisations indiquées dans l'orientation d'aménagement présente dans le PLU approuvé en 2019. L'urbanisation de cette zone est conditionnée par l'aboutissement de la transaction foncière en cours.
Ainsi, ce sont entre 3 et 5 logements individuels qui pourront être réalisés en cohérence avec les morphologies construites dans les deux lotissements existants de part et d'autre de ce site afin de s'inscrire dans les objectifs portés par le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) COMMUNE DE NOUILLY / ORIENTATION D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) OAP N°2 : SECTEUR OUEST “TRIANGLE”
Périmètre de lOAP
Vocation principale habitat
Espaces verts préservé
= Tracé approsimatif des canalisations
de matière dangereuse
Principe de voirie de desserte
===" Lisison douce enistante à maintenir
Intégration paysagère à réaliser
et gestion des ruisssiements
Station approximative du ruisseau
Répartition possible des stationnements
Liaison doute à eréer
Murs à conserver
Eléments de patrimoine à valoriser Extrait du règlement graphique du PLU actuellement en vigueur:
OAP n°2 Secteur Est — Triangle (0,3
ha) qui sera ouverte à
l'urbanisation via la procédure de
modification n°1 du PLU.
OAP n°3 Secteur Nord — Derrière le
Cimetière qui sera reclassé en U à
hauteur de 0,25 ha pour la partie
déjà réalisée.
OAP n°1 Secteur Centre est une
orientation qui est prévue à long
terme, en raison de son parcellaire
morcelé. Il comprend notamment
des dents creuses qui seront
traitées au même moment. Une
opération d'ensemble y est
privilégiée comme l'indique l'OAP
n°1.
Réhabilitation de deux maisons rue
de l'Isle Jourdain et une en projet
route de Servigny. REUNION DE BUREAU - Lundi 31 mai 2021 - Votes (53 membres)
EXCUSES é VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
ADDA Fatiha IWoippy Pour tous les points
3 Pour tous les points AGAMENNONE [Béatrice |Met . : Ne participe pas aux points 10 et 14
. Pour tous les points ANCEL Claire Châtel-Saint-Germain ns
Ne participe pas au point 6
BALLARINI Jean-Louis |Chieulles Excusé
BAUCHEZ Jean IMoulins-lès-Metz Absent
BAUDOÜIN Daniel ISainte-Ruffine Pour tous les points
BOHL Jean-Luc |Montigny-lès-Metz Pour tous les points
BROCART Manuel Longeville-lès-Metz Pour tous les points
CARPENTIER François |cuvy Pour tous les points
COMBELLES Jean Vaux Pour tous les points
DEFAUX Daniel Plappeville Pour tous les points
. Pour tous les points DIEUDONNE Vincent Vany " :
Ne participe pas au point 11
DIEUDONNE Yves IVernévile Pour tous les points
DORR Antoine IVantoux Pour tous les points
DUMONT Michel Féy Pour tous les points
DUVAL Bertrand |Lamae Excusé
FACHOT Pierre Liussy Excusé Pour tous les points Pouvoir à François GROSDIDIER
FRITSCH-RENARD Anne Metz Excusée
GLESER Philippe Lomy-ès-Metz Pour tous les points
ne Pour tous les points GOUTH Cédric Woipoy " à Ne participe pas au point 14
GRIVEL Patrick Laquenexy Pour tous les points
a reçu le pouvoir de “ GRO: Fi [Metz Pour tous les points SDIDIER rançois le ae ace p!
HASSER Henri Le Ban-Saint-Martin Pour tous les points
HENRION François laugny Pour tous les points
HORY Thierry Marty Pour tous les points
HUBER Pascal Chesny Pour tous les points
HUET Armelle INoisseville Pour tous les points EXCUSES é VOTES NOM Prénom Commune POUVOIRS
KHALIFE khan LE Pour tous les points alifé
Ne participe pas au point 10
KOLODZIEJ Jocelyne |Goin-sur-Seile Pour tous les points
Pour tous les points KURTZMANN [Walter Potre ra
Ne participe pas au point 11
LINDEN Anne-Marie |Coin-ès-Cuvry Pour tous les points
LOGIN Érédéique. là é Pour tous les points rédéi marvilers
9 Ne participe pas au point 27
LOSCH Jean-François |Lessy Pour tous les points
MANZANO Philippe IMécieuves Pour tous les points
MICHEL Martine IPournoy-la-Chétive Pour tous les points
MUEL Pierre IMarieulles Pour tous les points
. Pour tous les points NAVROT Frédéric |Scy-Chazelles de ;
Ne participe pas au point 23
NICOLAS Martine IMetz Pour tous les points
PEULTIER Roger IRozérieulles Pour tous les points
PREVOST Christophe … |Saint-Juiem-ès-Metz Pour tous les points
ROUX Sylvie IMey Pour tous les points
Pour tous les points SCIAMANNA Marc Metz ne
Ne participe pas aux points 8 et9
SMIAROWSKI Stanislas [Jury Pour tous les points
SPORMEYEUR |Nathalie Sauiny Pour tous les points
STREBLY Dominique …|Ars-Laquenexy Pour tous les points
THIL Patrick Metz Pour tous les points
TORLOTING Michel Gravelotte Pour tous les points
TRAN Doan Metz Excusée
VALDEVIT Bruno lArs-sur-Moselle Pour tous les points
VALENTIN Claude Nouïly Pour tous les points
VETSCH Lucien Montigny-lès-Metz Pour tous les points
WALTER Jean-Claude _ |St-Privat-e-Montagne Pour tous les points
WEBERT Marilyne Pouilly Pour tous les points iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20210531-05-2021-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
05-2021-DB15
lundi 31 mai 2021
DE
Secteur Est - Triangle - Orientation
d'Aménagement et de Programmation n°2 :
ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU du PLU
de Nouilly
2.1 - Documents d urbanisme
Catherine DELLES
02/06/2021
057-200039865-20210531-05-2021-DB15-DE
21_DO-15.pdf
21_DB-BUREAU 31-05-2021 votes.pdf
Historique :
02/06/21 08:56
02/06/21 08:57
02/06/21 09:34
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
02/06/21 09:36
02/06/21 09:38
02/06/21 09:41
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu