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Document publié le Mardi 1 décembre 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
AIN Metz? | METZ MÉTROPOLE sé MAISON DE LA MÉTROPOLE | 1 Place du Parlement de Metz | CS 30353 | 57011 METZ CEDEX 1
Métropole T.03 87 20 10 00! F. 03 87 20 10 29 | metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau en fonction : 53 présents : 51 excusé(s) : 2 0
53
Date de convocation : 1 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 7 décembre 2020,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Marjorie MAFFERT-PELLAT.
Point n°2020-12-07-BD-15 :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement. Exercice 2019.
Rapporteur : Monsieur François CARPENTIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2224-5, VU le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, VU le décret n° 2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel précité,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au
Bureau,
VU le rapport annexé à la présente délibération portant sur le prix et la qualité du service public de
l'assainissement pour l'exercice 2019,
CONSIDERANT la compétence de Metz Métropole en matière d'assainissement, VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 3 décembre
2020,
PREND ACTE du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement, lequel sera transmis à chacun des Maires des Communes membres de Metz Métropole afin qu'il soit porté à la connaissance de leurs Conseils Municipaux.
Pour extrait conforme
Metz, le 8 décembre 2020
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire ji
lo AA) Metz 7 Métropole
ANNEXE A LA DELIBERATION
DU BUREAU DU 7 DECEMBRE 2020
SYNTHESE
DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2019
1 - ORGANISATION DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT EN 2019
Metz Métropole a confié à HAGANIS, régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, la collecte et l'épuration des eaux usées et résiduaires (unitaires), prestations qui sont financées par la redevance d'assainissement prélevée à raison de 1,24 € HT par m° d'eau potable consommé (identique depuis 2015).
Les services de Metz Métropole assurent la programmation et la maîtrise d'ouvrage des opérations d'investissement (études et travaux) concernant les réseaux d'eaux pluviales, à l'exception des travaux réalisés sur les collecteurs unitaires.
L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux sont confiés à HAGANIS qui dispose des personnels et outils techniques nécessaires pour accomplir cette mission, moyennant le versement d'une participation annuelle qui s'élevait en 2019 à 2 365 310 € TTC (constante depuis 2015).
2 - LA COLLECTE ET L'EPURATION DES EAUX USEES
+ La collecte est assurée par les canalisations dites "d'eaux usées" ainsi que les canalisations "unitaires". Le système unitaire permet un traitement des eaux usées et des eaux pluviales par temps sec et pour la plupart des événements pluvieux. Il est particulièrement adapté en milieu urbain où les eaux pluviales peuvent être fortement polluées.
+ La capacité nominale de 440 000 équivalents habitants permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu'une part importante des effluents unitaires en temps de pluie.
+ L'épuration se fait en grande partie dans la station d'épuration principale (STEP) située à La Maxe qui permet d'obtenir des performances d'épuration excellentes, au-delà des minimums exigés par les règlements sur tous les paramètres (cf. p9 du RPQS), et aussi bien en termes de rendement des traitements, que de concentrations résiduelles.
De ce fait, ces résultats varient peu d'une année sur l'autre, mais demeurent excellents. + Il existe 4 autres petites stations (La Maxe, Pournoy la Chétive, Fey, Pouilly) ainsi que quatre lagunes (Marieulles, Vernéville, Mécleuves, Chesny) gérées par HAGANIS depuis 2014 dont le volume global traité est relativement faible et dont les performances sont moindres mais d'un niveau tout à fait correct pour de petites unités par rapport aux normes européennes. Enfin, 3 communes (Coin Sur Seille, Vany et Chieulles) sont raccordées à des stations extérieures à Metz Métropole pour des raisons hydrographiques.
+ L'épuration est productrice de boues humides, soit 24 642 tonnes en 2019 pour l'ensemble des stations, ce qui correspond à environ 7 428 tonnes de matière sèche. Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable de ces boues qui doivent donc subir divers traitements dont le principal est la déshydratation.
Pour la 12*"° année consécutive HAGANIS n'a pas eu recours à l'enfouissement pour éliminer les boues d'épuration.
+ La redevance d'assainissement s'est établie à 1,24 € HT / m° d'eau consommée en 2019.
+ Outre les opérations cofinancées par Metz Métropole (ci-dessous), HAGANIS a réalisé en 2019 les principales opérations suivantes :
LA MAXE : raccordement de la commune à la STEP,
METZ Les Iles : remplacement du collecteur d'eaux usées
METZ : remplacement d'une partie du collecteur unitaire Rue de la Croix METZ : remplacement du collecteur unitaire Rue des Mésoyers
METZ : pose de nouveaux collecteurs d'assainissement Rue du Nire VERNEVILLE : réhabilitation par l'intérieur du collecteur unitaire Rue du Télégraphe
o SAINT PRIVAT LA MONTAGNE : création d'un dessableur en amont de la station de pompage Route de Saulny
000000
3 — LES EAUX PLUVIALES
Nous pouvons constater l'accroissement de problèmes structurels au fil des investigations programmées avec les travaux de voirie des communes qui nécessitent une augmentation de la part des budgets affectée aux rénovations des réseaux d'eaux pluviales.
La réalisation des investissements dont les programmes ont été décidés par l'assemblée délibérante a porté sur des travaux pour un montant s'élevant à 2 204 000 € TTC (augmentation significative par rapport aux années précédentes puisqu'un montant de 500 000 € supplémentaire a permis de réaliser des travaux de reprise des réseaux d'assainissement et ce, en coordination avec les travaux de voirie), des études pour 203 000 € TTC (depuis deux années, les investigations d'un montant de 80 000 € TTC sont inclues dans ce montant qui est à peu près identique aux années précédentes), ainsi que la convention financière avec HAGANIS pour 463 000 € TTC au titre de la participation "pluviale" pour certaines opérations communes. Ce dernier chiffre a subi une légère baisse cette année par rapport à 2018 (475 000 € TTC).
Les principales opérations réalisées durant l'année 2019 sont les suivantes :
AUGNY : renforcement de l'exutoire Parc Simon
CHIEULLES : reconstruction de regards Chemin de Rupigny
LE BAN SAINT MARTIN : reconstruction de branchement Rue de Lardemelle LESSY : amélioration de la collecte Rue de Metz Métropole
LORRY LES METZ : amélioration de la collecte Rues des Vignerons et Neu Pré MARLY : reconstruction du collecteur Rue de Frescaty, Rue du 11°"° d'Aviation, Rue des Pervenches, et amélioration de la collecte Rue des Genêts
000000 Métropole
o METZ : amélioration de la collecte Place Saint Louis et Rues Dallès et Mouzin, reconstruction du collecteur Rue de la Lorraine Sportive et reconstruction de regards Rue Joseph Hénot
MONTIGNY LES METZ : amélioration de la collecte Rue des Joncs
MOULINS LES METZ : reconfiguration du réseau
SAULNY : reconstruction du collecteur Rue des Courtes Rayes
SCY CHAZELLES : reconstruction de regards Rue de Lessy
VANTOUX : reconstruction de regards Rue du Gué
WOIPPY : reconstruction des réseaux Chemin des Bigottes, Rues de la Gare et de Nachy.
ACTISUD : remplacement d'une pompe de relèvement de la station de pompage des eaux pluviales
000000
©
Metz Métropole a participé financièrement et principalement avec sa régie HAGANIS à la mise en conformité d'avaloirs Rues du Patüral de la Corvée du Moulin à CUVRY, au renouvellement de réseaux unitaires Rues des Mésoyers, de Bouteiller et de la Croix à METZ, à la réfection du réseau unitaire Rue Joseph Hénot et à la modélisation du Déversoir d'Orage Paixhans également sur METZ, et à la réalisation de sondages de réseaux divers sur la commune de VAUX.
4 - LES INDICATEURS REGLEMENTAIRES DE L'ASSAINISSEMENT
Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l'eau et de l'assainissement, selon les modalités prévues par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007. Objectifs : améliorer l'accès à l'information, faciliter l'évaluation des services par les usagers et faire progresser la qualité des services publics.
Parmi les indicateurs réglementaires, cinq conditionnent l'attribution de prime par l'Agence de l'Eau. Il s'agit:
© D 202.0 Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels,
o P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées
o P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées
© P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées
o P201.1 Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées.
Ces données concernent l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. Métropole
Rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public de l'assainissement
Exercice 2019 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
EXERCICE 2019
SOMMAIRE
. Organisation du service
1.1 La compétence assainissement
1.2 Le service public d'assainissement collectif
1.3 Patrimoine
. La collecte et le transport des effluents
. L'épuration des eaux usées
3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine
3.2 Les stations d'épurations annexes
3.3 Laboratoire d'analyses
3.4 Faits marquants 2019
3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration
. Ressources Humaines
. Le Budget 2019
5.1 Le coût du service d'assainissement
5.2 Les investissements réalisés
5.3 La redevance d'assainissement
5.4 Facture d'eau type
5.5 Les chantiers réalisés en 2019
. Les eaux pluviales
6.1 L'inventaire des réseaux
6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux
6.3 Les investissements
. Annexe
Annexe 1 : Les indicateurs réglementaires de l'assainissement
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Page 20 1. Organisation du service
1.1 La compétence assainissement
En matière d'assainissement, les missions de Metz Métropole comprennent :
> la collecte, le transport et le traitement des eaux usées qui constituent des missions
statutaires de la Régie HAGANIS. La redevance d'assainissement fixée à 1,24 € HT/m° pour l'année 2019 assure le financement de cette mission,
> la collecte et le transport vers le milieu naturel des eaux pluviales. Cette mission est
financée par le Budget Général de Metz Métropole. Cette compétence est organisée comme suit :
+ l'entretien et la maintenance des réseaux pluviaux (exploitation et nettoyage) sont confiés par Metz Métropole à HAGANIS qui a perçu à ce titre, des contributions de
Metz Métropole,
+ l'amélioration et l'extension des réseaux pluviaux gérés directement par Metz
Métropole, Pôle Gestion des Milieux Aquatiques Prévention des Inondations et
Réseaux d'Assainissement.
La compétence EAU POTABLE relève de la compétence de Metz Métropole depuis le 1°" Janvier 2018.
1.2 Le service public d'assainissement collectif
Depuis la création du premier syndicat intercommunal d'assainissement (le SIAAM), en 1967, le système d'assainissement de l'agglomération messine a été essentiellement constitué de réseaux de collecte connectés au centre principal de traitement des eaux résiduaires implanté à l'aval de l'agglomération, à proximité du port de Metz, sur le ban de La Maxe.
Depuis, avec le développement du Sivom, puis du Syndicat Mixte d'Agglomération Messine, puis avec la création de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, la coopération
intercommunale associe des communes plus nombreuses. Pour toutes ces communes de Metz Métropole, HAGANIS assure l'ensemble des opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées.
Toutefois, quelques communes doivent être distinguées : Coin-sur-Seille, Chieulles, Vany sont membres de Metz Métropole mais sont historiquement et respectivement raccordées aux réseaux du syndicat mixte d'assainissement de la Seille aval ou de la Communauté de Communes de Maizières- lès-Metz. Ces organismes épurent leurs eaux. À ce titre, HAGANIS leur verse une rémunération.
Par ailleurs, certaines communes ont leur propre station de traitement des eaux usées comme Fey, La Maxe, Pouilly, et Pournoy-la-Chétive, ainsi que des lagunes comme Chesny, Marieulles-Vezon, Mécleuves et Vernéville.
1.3 Patrimoine
1 436 kilomètres, c'est la longueur des collecteurs d'eaux usées, d'eaux pluviales et unitaires de Metz Métropole, exploités par HAGANIS. (er [MES er MIS Conduites TOTAL
COMMUNES [A 1223 PLUVIALES (net CAATNT
metres Lu: 423 Liu Lu:
AMANVILLERS 14306 13634 1632 29572
lARS-LAQUENEXY ‘seu ‘470 2253 16627
ARS-SUR-MOSELLE 19620 10358 3426 33403
AUGNY 15018 11199 560 2677
CHÂTEL-SAINT-GERMAIN LÉ 3337 a 23372
'cHEsNv. 3e 1706 10 5156
CHIEULLES 347 3355 0 676
| COIN-LES-CUVRY 4653 4200 756 3616
COIN-SUR-SEILLE 1397 478 2362 4237
‘EuvRv 7436 Sas Vent 145
FEY 2360 1503 4226 8083
'cRaveLOTTE 300 3972 228 10510
JURY 6846 6645 0 B4ñ
jussv ” 2306 2328 1029 6662
LA MAXE 6261 6333 1877 1446
LAQUENEXY 5558 2401 2386 10845
LE BAN-SAINT-MARTIN n353 1661 1 28668
Es 7 : 33% 3 2u6 9539
LONGEVILLE-LÈS-METZ 13684 473 © 27 863
LORRY-LÈS-METZ 10373 3746 38 20157
MARIEULLES-VEZON 4515 3146 4201 11863
MARY Sao 5766 96 v37æ
MÉCLEUVES 5800 5553 5481 16 840
|METZ V4 635 17.092 177389 510 342
MEY 2752 1655 o 4407
| MONTIGNY-LÉS-METZ 35661 38054 21032 36747
MOULINS-LÈS-METZ 21524 20 543 94 42161
INOISSEVILLE 170 6 422 3109
NQUILLY 642 4306 a 10718
PELTRE 872 7247 6367 22943 Conduites Conduites Le CS TOTAL
COMMUNES [TA :23 PLUVIALES (ETAT RÉSEAUX
Lui metres metres metres
PLAPPEVILLE 414 12928 a 21072
POUILLY ivo Uno 146 6
POURNOY-LA-CHÉTIVE 3593 3882 o 7492
ROZÉRIEULLES 2206 8385 û vis
SAINTE-RUFFINE 3525 2854 o 673
SAINTJULIEN-LÈS-METZ 11764 134 604 30193
SAINT-PRIVAT-LA-MGNE 3739 546 10 442 W727
SAULNY 10077 10 385 û 20461
SCY-CHAZELLES 13109 287 a 25936
VANTOUX A7 4648 588 393
VANY 2638 2381 1090 6710
VAUX 5544 5789 1046 1239
VERNÉVILLE 2040 137 2372 6348
WOiPPY 40 #3 35 883 330 715
TOTAUX 60258 589 043 242801 1435593
421% 41% 7% 100%
LES OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT
294 ouvrages d'assainissement sont répartis sur le réseau. Ils participent à son bon fonctionnement, en relevant les effluents, en régulant le débit entre temps sec et temps de pluie et en épurant les eaux usées.
L'achèvement de lotissements, l'intégration de leurs voiries et de leurs bassins de rétention liés, ou la mise hors service de certains équipements font évoluer l'inventaire de ces ouvrages.
Ouvrages d'assainissement sur le réseau Quantité
126
Stations de relèvement des eaux usées
Station de relèvement des eaux pluviales 8
Stations de relèvement des eaux unitaires 4
Bassins de retenue de pollution (Mazelle, Dornès…) 18 Ouvrages d'a
Postes de crues 10
Siphons FES Aa
Stations d'épuration ou lagunes 9
Bassins d'o (lacs Symphonie, Ariane.….)/Bassins de rétention as des eaux PME n 4
TOTAL 294
2. La collecte et le transport des effluents
Première étape du dispositif d'assainissement : le réseau. Depuis la conformité des branchements et des effluents qui y pénètrent jusqu'à la maintenance des différents ouvrages en passant par l'entretien des canalisations de toutes tailles, les équipes d'HAGANIS s'attachent, au quotidien, au bon fonctionnement du réseau. Ce monde souterrain, peu visible mais d'une grande technicité, nécessite de nombreuses compétences.
Objectif : préserver le bien-être de tous et protéger la ressource naturelle.
CONTROLE DES BRANCHEMENTS
En 2019, le service des Branchements d'HAGANIS a examiné 581 dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme réglementaire (avis émis sur demandes de permis de construire, d'aménagement, etc.).
En 2019, les équipes de conformité ont réalisé 1 641 interventions (visites de conformité, visites- conseils, .…).
Ce service a effectué 51 contrôles d'équipements d'Assainissement Non Collectif.
CONTROLE DES REJETS
Le service Police des réseaux d'HAGANIS mène des actions de prévention, de contrôle et de prescription en matière de pollution sur le réseau d'assainissement :
Sensibilisation et contrôle
En qualité d'interlocuteur des professionnels de l'agglomération, ce service se charge à la fois de la conformité des effluents, du contrôle des installations de prétraitement et des branchements dans les entreprises, essentiellement chez les restaurateurs (bac à graisse) et les garagistes (séparateur d'hydrocarbures). 200 contrôles d'évacuation des eaux usées ont ainsi été effectués en 2019.
Autorisation et contrôle
Parmi les 1 540 établissements répertoriés, 264 bénéficient d'un arrêté d'autorisation de rejet et 716 sont classés « assimilés domestiques ».
Par ailleurs, 200 échantillons d'eaux usées, prélevés en limite de propriété d'autant d'entreprises différentes, ont été analysés afin de contrôler la conformité du rejet par rapport aux arrêtés d'autorisation accordés. 57 n'étaient pas conformes, générant un courrier de rappel par le service Police des réseaux. Pollution
Le service intervient aussi sur des pollutions constatées sur le réseau ou susceptibles de l'affecter. 36 incidents ont eu lieu en 2019 dont 23 pollutions constatées. Dans 78% des cas, l'origine de la pollution et le pollueur ont été retrouvés. 7 concernaient des problèmes d'hydrocarbures et dérivés ; 6 des rejets d'eaux usées ; 4 des rejets de peinture ; 6 des pollutions diverses. L'équipe est intervenue sur 8 communes de Metz Métropole.
ENTRETIEN DES RÉSEAUX
Si l'une des missions des égoutiers de fond reste le curage et le contrôle des égouts “visitables” d'un diamètre supérieur à 1,50 m, d'autres activités essentielles au fonctionnement du réseau d'assainissement leur incombent.
Pour pallier aux problèmes générés par la présence surabondante des lingettes dans le réseau, les égoutiers de fond effectuent des nettoyages préventifs, à intervalles réguliers, des stations de pompage (d'une fois par mois à une fois par an). 462 interventions ont ainsi été effectuées. La surveillance et le nettoyage des anti-flottants, des déversoirs d'orage sensibles, points critiques du réseau, la sécurisation de l'égout pour permettre à des entreprises d'accéder à leurs installations, ainsi que les campagnes de dératisation constituent les autres activités des égoutiers de fond.
Presque 32 000 avaloirs nettoyés
De diamètre plus faible que les égouts “visitables“, les autres canalisations du réseau de Metz Métropole, sont entretenus depuis la voirie à l'aide de camions hydrocureurs. 31 869 avaloirs et 247 km de canalisations ont ainsi été nettoyés en 2019. Les équipes interviennent également pour déboucher des branchements, vider des fosses septiques mais aussi, en appui des égoutiers de fond, pour nettoyer les stations de relèvements des eaux usées.
Les maçons ont assuré la réparation de 206 regards ou avaloirs du réseau et la mise à niveau de 907 trappes. Enfin, l'équipe d'inspection vidéo a expertisé 33 km de conduites.
SURVEILLER LE COMPORTEMENT DES RESEAUX
Le service Mesures Physiques surveille le système d'assainissement à l'aide de sondes, capteurs et autres instruments de mesure fixes et mobiles. Objectifs : mieux connaître le fonctionnement du réseau, ses réactions par temps sec comme par temps de pluie, modéliser son comportement dans le cadre d'études préalables à des travaux et assurer une surveillance réglementaire.
Cette surveillance s'applique notamment aux déversoirs d'orage (DO), ouvrages du réseau unitaire permettant, en cas de fortes pluies, le rejet direct vers le milieu récepteur d'une partie des eaux circulant dans le système de collecte. Ces ouvrages ont pour rôle, en complément des bassins de rétention de pollution (BRP), d'éviter la saturation du réseau et les débordements en voirie et/ou chez l'habitant en cas d'intempéries.
36 DO, 15 surverses de station de relèvement des eaux et 13 bassins de retenue de pollution sont suivis chaque année. En 2019, les BRP ont stocké 317 058 m° d'eaux usées et pluviales, épargnant ainsi au milieu naturel la plus grande part de la pollution. 72 % des volumes stockés le sont par les bassins Maison du Bâtiment, Mazelle et Dornès.
126 616 m° se sont déversés par les déversoirs d'orage ou les surverses, essentiellement dans la Seille (45 %) et dans la Moselle (40 %). Les bassins ayant capté l'essentiel de la pollution, les eaux déversées, fortement diluées, peuvent rejoindre le milieu naturel sans danger pour l’environnement. MAINTENIR LES OUVRAGES
Faire fonctionner le système d'assainissement implique également une attention constante aux ouvrages de stockage provisoire et de relèvement des eaux qui jalonnent le réseau. Les 294 bassins et postes de pompage bénéficient donc d'interventions quotidiennes de maintenance mécanique, électrique ou électronique, préventive ou curative, pour assurer le bon fonctionnement de la multitude d'automatismes, moteurs, pompes et équipements nécessaires.
Parmi ces ouvrages, 180 sont surveillés par des automates de télégestion et sont raccordés par liaison spécialisée au service de Gestion Technique Centralisée qui supervise à distance leur bon fonctionnement.
La consommation électrique de l'ensemble de ces ouvrages (hors stations d'épuration) est de 2 542 933 KWh pour un coût de 307 394 € HT.
En 2019, un dégrilleur a été installé dans la station de pompage Rue de la Seille à MARLY pour optimiser les coûts de l'entretien des réseaux. En collaboration avec Metz Métropole, HAGANIS a également remplacé une pompe de relèvement sur le poste anti-crue ACTISUD, pour fiabiliser l'évacuation des eaux pluviales.
Par ailleurs, la modernisation de la Gestion Technique Centralisée se poursuit. Après le remplacement en 2018 du cœur du système, HAGANIS a lancé en 2019, la phase préparatoire puis le déploiement vers les nouvelles technologies de télécommunication de l'ensemble des 180 ouvrages extérieurs permettant des échanges entre le siège et les ouvrages. En effet, dès 2023, les lignes téléphoniques analogiques utilisées jusqu'à ce jour seront remplacées par les opérateurs. La solution retenue est de basculer les communications vers une technologie 4G qui permettra alors un gain de temps pour les transferts d'information ainsi qu'une économie. Cette évolution engendrera le remplacement obligatoire en 2020 d'environ 50 % du parc d'automates.
CARTOGRAPHIE DU SYSTEME
Le SIG (Système d’information Géographique) associe la cartographie de la communauté d'agglomération, la représentation du bâti, et les données relatives aux ouvrages d'assainissement (positionnement, altimétrie, etc.). Il réalise l'inventaire des réseaux par commune et par nature d'effluent. Il identifie également les ouvrages non intégrés et les réseaux privés existants. Le service SIG réalise un important travail de mise à jour quotidienne, pour une base cartographique accessible en temps réel.
Par ailleurs il sert de base pour répondre aux demandes des différents concessionnaires préalablement à des travaux. En 2019, HAGANIS a traité 6 347 déclarations de travaux ou déclarations d'intention de commencer des travaux (DT-DICT).
3. L'épuration des eaux usées
3.1 Le centre de traitement principal de l'agglomération messine
Le débit moyen de temps sec de 3 000 m’h (soit 72 000 m‘/jour) peut atteindre un débit de pointe de 10 800 m°h (240 000 m°/jour) en temps de pluie, et 92 000 m’jour avec la vidange des bassins de retenue par temps sec.
La capacité nominale de 440 000 équivalent-habitants* permet la prise en compte des eaux domestiques de 230 000 habitants, plus les eaux produites par les entreprises et les services, ainsi qu'une part importante des effluents unitaires en temps de pluie. Les matières de vidange de fosses septiques et les boues liquides de stations d'épuration des villages voisins, livrées par les entreprises spécialisées, sont également acceptées.
La filière de traitement met en œuvre les techniques les plus actuelles pour assurer l'élimination au meilleur niveau des matières organiques, ainsi que des différentes formes de l'azote et du phosphore. Les quatre phases successives des traitements aboutissent au rejet direct dans la Moselle d'une eau propre, conforme à la réglementation.
En temps de pluie, le débit entrant supérieur à 7 200 m‘/heure est dévié en sortie de prétraitement et est dirigé vers une cellule spécialisée de l'ouvrage de traitement tertiaire, qui suffit à réduire les faibles concentrations aux niveaux réglementaires de rejet, sans que la qualité de l'épuration ne fléchisse devant la quantité traitée.
* unité d'évaluation de la pollution correspondant à une charge organique biodégradable ayant une demande d'oxygène (DB05) de 60g par jour
PERFORMANCES D'EPURATION
En 2019, 22,96 millions de m° d'eaux usées et unitaires ont été traités, ainsi que 7 330 m° de matières de vidange et 1740 m° de boues liquides de stations d'épuration. L'épuration a consisté en la dépollution, chaque jour en moyenne, de 67 646 m° chargés de 16,44 t de matières en suspension, 14,16 t de demande biochimique en oxygène, 3,18 t d'azote, et 350 kg de phosphore.
En outre, 295 t de déchets grossiers et 107 t de graisses ont été éliminées par le prétraitement, ainsi que 375 t de sables et 46 t de déchets de tamisage.
LES EXIGENCES RÉGLEMENTAIRES
L'Arrêté préfectoral du 21 juillet 2015, mis à jour le 27 décembre 2018, précise les exigences à satisfaire pour que le rejet soit conforme en termes de rendement et de concentrations résiduelles. L'autocontrôle réglementaire donne lieu au prélèvement quotidien d'échantillons permettant de déterminer les caractéristiques de l'effluent en entrée et en sortie de station. En l'occurrence, la qualité de l'effluent rendu au milieu naturel et le rendement des traitements dépassent les exigences sur tous les critères.
A la fin 2019, seules deux non-conformités ont été enregistrées, ce qui est bien en-deçà du seuil autorisé par la loi (maximum autorisé : 25 par an).
Efficacité des traitements (moyenne des autocontrôles journaliers)
Concentrations mg/l | Rendements %
| VALEUR | VALEUR
(M AULE GATE maximale tan minimale Il RE mesurée r [ ELU CETTE) ÉLUS
Matières en suspension 264 2,9 30 98,6 90
Demande biochimique en oxygène 234 3,2 25 98,2 90
Demande chimique en oxygène 548 17,6 100 96,4 75
Azote global 54 4,3 10 91,1 70
Phosphore total 6 0,3 1 93,9 80 Rendement des traitements : Bilan des ATC effectués par LOREAT
Mat. | DCO DBO Azote | Phosphore
ÉCCRUR R % et 2
Janvier 99 97 99 92 94
Février 99 98 99 93 94
Avril 99 98 99 92 96
Juin 95 95 98 93 94
Juillet 99 98 99 93 96
Octobre 99 97 99 94 90
Novembre 99 97 98 90 95
3.2 Les stations d'épuration annexes
HAGANIS assure le fonctionnement et l'entretien des stations d'épuration de Fey, La Maxe, Pouilly, et Pournoy-la-Chétive, ainsi que les lagunes de Chesny, Marieulles-Vezon, Mécleuves et Vernéville.
Des contrôles réguliers, trois fois par mois minimum, permettent un suivi des rendements d'épuration. Ils sont complétés par des contrôles règlementaires réalisés par la société LOREAT, mandatée par HAGANIS.
Ces bilans viennent confirmer le niveau de performance des ouvrages, qui dépasse les exigences attendues.
Le volume global traité par ces ouvrages est de 402 138 m° en 2019. Les boues liquides produites par les stations sont transférées et traitées par le centre de traitement de la métropole messine (hormis celle de Fey, valorisées par l'agriculture locale).
Contrôles par le laboratoire LORÉAT de l'efficacité des traitements
rend. % | enmgl | rend.% | enmgl | rend.% | enmgl | rend.% | enmgl | rend.% | enmgl
Fey (1250 éq.hab.) 98,3 319 96,25 68,0 98,0 248 83,5 84 86,0 0,83
La Maxe (750 éghab.) | 933 323 935 820 97.8 328 853 11,0 615 09
Pouilly (1 050 éq.hab.) 90,5 202 90,8 50,3 95,0 19,1 T5 7,9 38,3 07
Pournoy la Chétive
(550 éq.hab)
Chesny (lagune) (550 éq.hab.) 925 336 928 52 98,3 19,5 826 64 548 0,62
98,8 46,5 96,5 788 98,5 245 775 94 60,3 11
Marieulles (lagune)
(1 060 éq.hab.) 553
Mécleuves (lagune) 71
(1 100 éq.hab.)
Vernéville (lagune)
(1.050 éq.hab.)
234 823 53,7 913 15,8 94,5 74 54,3 07
80,5 94 158,5 98 515 69,5 163 T5 17
98,5 57,1 96,5 83 99 31 75 6 76 0,9
10 3.3 Laboratoire d'analyses
Le laboratoire a géré 21 848 analyses dont 92 % effectuées en interne et 8 % sous-traitées (recherches de micropolluants organiques et éléments-traces métalliques). 84 % de ces analyses étaient liées à l'exploitation et à l'auto-surveillance des stations d'épuration. Les 16 % restants concernent essentiellement les contrôles industriels et le suivi des piézomètres. 67 % concernent les eaux et 33% les boues.
Après deux années de suspension des campagnes de détermination des substances dangereuses et suite à la note technique du 12 août 2016 établie par le ministère de l'Environnement, une nouvelle campagne a été lancée en 2018. Cette campagne comporte 6 mesures de 104 substances dangereuses analysées simultanément sur les effluents d'entrée et de sortie de station.
Cinq mesures ont été réalisées courant 2018 (en avril, juin, août, octobre et décembre) et une
dernière a été lancée en février 2019. A l'issue de ces 6 mesures, une synthèse a été établie
déterminant les substances dangereuses significatives qui ont donné lieu à une étude diagnostique.
La prochaine campagne de mesures sera engagée en 2022.
3.4 Faits marquants 2019
Réfection des bétons sur un décanteur
La dégradation du voile béton du bassin décanteur centre a nécessité des travaux de réfection en octobre 2019. Plusieurs bassins construits en 1974 pourraient présenter ces mêmes états de vétusté. Une étude de structure a donc été lancée. Un investissement conséquent serait alors à programmer.
La STEP et les bâtiments du siège certifiés ISO 50 001
Après l'UVE et l'UVM en 2018, la certification ISO 50 001 "Management de l'Energie" a été étendue à la STEP et aux bâtiments du siège en novembre 2019.
Les performances de la Station d'Epuration sont en constante progression. Les améliorations mises en place, telles que l'optimisation de l'oxygénation dans les bassins biologiques ou encore la récupération de la chaleur produite par les turbocompresseurs pour répondre aux besoins en chauffage des bâtiments à proximité, ont permis des résultats d'ores et déjà visibles. La consommation électrique de la STEP a en effet baissé de 6,4 % sur l'année 2019.
Biologie : régulation de la pression
Les équipes d'exploitation et de maintenance ont automatisé en 2019 la pression d'air envoyée dans les bassins biologiques. Jusque-là ajustée manuellement, la régulation de la pression se fait à présent en fonction des besoins réels, de jour comme de nuit.
3.5 Le traitement et la valorisation des boues d'épuration
Le retour au sol est la destination la plus naturelle et la plus durable pour des matières organiques de qualité contrôlée. Le recyclage agricole des boues, via l'épandage ou le compostage, est donc la filière prioritairement mise en œuvre par HAGANIS avec son prestataire.
Toutefois l'épandage n'est possible que quelques mois par an, avec des conditions météo favorables. La nécessité de diversification et de sécurisation des débouchés a conduit à la
11 construction d'un sécheur. Ainsi, en passant de 30 % à plus de 90 % de matière sèche, les boues perdent 2/3 de leur masse. Leur transport et leur stockage deviennent économiques et conformes aux impératifs environnementaux. De plus, les “pellets” produits ont un bon pouvoir calorifique et sont adaptés à une valorisation énergétique en substitution aux énergies fossiles.
PEU DE MATIERE ET BEAUCOUP D'EAU
Les efforts accomplis par la collectivité pour préserver le milieu naturel, en développant des performances épuratoires élevées, entraînent une production importante de boues. Les boues d'épuration ont deux origines : les boues primaires constituées de particules qui se sont déposées au fond des décanteurs, et les boues biologiques, essentiellement constituées des micro- organismes cultivés dans les ouvrages de traitement biologique, augmentées des boues de déphosphatation.
Toutes ces boues sont produites à l'état liquide. Elles subissent donc diverses opérations destinées à les épaissir pour les rendre aisément transportables. Les boues primaires sont déshydratées par les rouleaux presseurs de filtres à bandes qui retiennent les particules. Quant aux boues biologiques et phosphorées, elles sont stabilisées par adjonction de chlorure ferrique et de chaux, et sont déshydratées par des filtres-presses. Une centrifugeuse assure la déshydratation des boues sans adjonction de chaux pour l'alimentation du sécheur et la production de granulés secs.
Au stade de la déshydratation classique, par filtres-presses, les boues se présentent sous la forme d'un matériau pelletable, de consistance analogue à celle de la terre, d'une siccité de l'ordre de 27 % : une tonne de boue contient donc encore plus de 700 kg d’eau.
LE CONTRÔLE ANALYTIQUE DES BOUES
Outre le suivi quotidien par le laboratoire d'HAGANIS, les tonnages destinés au recyclage agricole sont l'objet d'analyses réalisées par un laboratoire extérieur, portant particulièrement sur la valeur fertilisante, les éléments-traces métalliques, les PCB et les autres micropolluants organiques. Tous les contrôles ont confirmé la bonne qualité des boues. En effet, les valeurs des concentrations maximales mesurées sur les échantillons sont toujours inférieures aux limites réglementaires.
HAGANIS a fait également le choix d'appliquer ce même contrôle aux boues destinées au compostage. Les résultats des analyses ont montré la bonne qualité de celles-ci.
Récapitulatif des analyses des boues valorisées par l'agriculture, en mg/kg de matière sèche (exercice 2019) Cr+Cu+Ni+Zn 545 683 4 000
Composés organiques
7PCB 0,04 0,08 0,8
Fluoranthène 0,08 0,13 5
Benso(b)fluoranthène 0,06 0,09 2,50
Benso(a)pyrène 0,05 0,06 2
LES FILIERES DE VALORISATION
Un effort soutenu est développé pour optimiser les filières de valorisation et ne recourir à l'enfouissement qu'en ultime recours. Ainsi, en 2019, 7428 t de matière sèche ont été produites et 8 360 t ont été évacuées (dont un stock de 2018), soit 24 642 t de boues humides.
55,2 % des boues ont été évacués en épandage agricole, 15,6 % en compostage en mélange avec des déchets végétaux, 4,7 % en valorisation énergétique (papeterie de Golbey), après séchage et 24,5 % en valorisation énergétique méthanisation (plateforme de valorisation organique SUEZ, Faulquemont). Cette année 1 172 t de pellets ont été produits.
Pour la 12e année consécutive, HAGANIS n’a pas eu recours à l’enfouissement pour éliminer les boues d'épuration.
LE RECYCLAGE AGRICOLE POUR LUTTER CONTRE L'APPAUVRISSEMENT DES SOLS
Le retour à la terre de la matière organique est la pratique de recyclage la plus naturelle et la plus traditionnelle. Aussi, les boues produites par HAGANIS constituent un amendement apprécié des agriculteurs.
Rigoureusement contrôlées, de bonne valeur agronomique, elles contiennent des fertilisants nécessaires aux cultures (phosphore et azote notamment) et leur épandage permet de réduire l'utilisation des engrais minéraux. De plus, leur richesse en matière organique permet de lutter efficacement contre l'appauvrissement des sols.
Enfin, riches en chaux, elles offrent aussi la charge de calcium appréciée des cultivateurs sur les sols argileux du plateau lorrain.
Le recyclage agricole des boues d'épuration est soumis à un plan d'épandage précisant les multiples paramètres des opérations, sur un espace strictement défini. La campagne d'épandage de l'exercice 2019, a concerné 70 parcelles agricoles, totalisant 946 ha, réparties sur 24 communes.
4. Ressources Humaines
Au 31 décembre 2019, l'effectif d'HAGANIS compte 263 personnes: 181 salariés, 2 agents détachés et 82 agents fonctionnaires mis à la disposition d'HAGANIS par Metz Métropole. Le Pôle Assainissement emploie 125 collaborateurs et le Pôle Déchets 109. 29 sont employés par les services-supports (comptabilité, marchés publics, communication, sécurité). 5. Le budget 2019
5.1 Le coût du service d'assainissement
+ Dépenses 2019 : 17 804 K€ H.T. pour l'exploitation technique et commerciale du service d'assainissement confié par Metz Métropole, et la réalisation de prestations accessoires pour le compte de communes clientes, d'entreprises ou de particuliers.
Les charges de personnel, les achats et la sous-traitance représentent l'essentiel des dépenses d'exploitation (66%) (en légère baisse par rapport à 2018 : - 0,2 %) avec les montants les plus importants consacrés aux dépenses énergétiques (1 100 K€ : gaz pour séchage des boues et chauffage des bâtiments, électricité pour le fonctionnement des stations et ouvrages, eau), à l'achat de réactifs (607 k€ : chlorure ferrique et ferreux, polymères, chaux...) et à l'évacuation et au traitement des boues (838 K€ majoritairement dans les filières d'épandage). Ces charges externes diminuent (- 1,5 % par rapport à 2018) en raison notamment de la poursuite de l'optimisation des consommations électriques sur la STEP et de la baisse du volume de boues séchées. L'amortissement des immobilisations représente le tiers des charges d'exploitation et permet de réinvestir dans le renouvellement des installations et des réseaux sans recourir à l'emprunt. De ce fait, les intérêts de la dette restent faibles (1%) comme les années passées.
+ Recettes 2019 : 20 768 K€ H.T. Elles proviennent majoritairement (pour 75 %) de la redevance assainissement (RA) qui progresse de 1,6 % en 2019 en raison notamment du reversement des reliquats de facturation suite à la fin du contrat avec la SAUR.
Les performances épuratoires des stations exploitées par HAGANIS sont toujours très satisfaisantes, au-delà des exigences règlementaires mais la diminution des ressources de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les modalités d'octroi de cette prime épuration définies dans le 11°7° programme des agences de l'eau se traduisent par une prime d'épuration en forte baisse (-23 %). La Régie perçoit également le produit des prestations qu'elle réalise, notamment pour le compte de Metz Métropole, comme l'entretien et la maintenance des ouvrages d'assainissement pluvial (2 150 KE), les travaux de branchement (402 KE), ainsi que la rémunération d'autres services (dépotages, débouchages, redevance d'assainissement non collectif...) pour 286 K€. S'y ajoutent enfin des participations pour le financement de l'assainissement collectif — le raccordement à l'égout (601 K€). Les autres recettes (821 K€) sont principalement constituées de l'amortissement des subventions d'équipement et du remboursement (434 K€) de la TICFE (Taxe intérieure sur les Consommations Finales Electriques) payée à tort sur la période de 2016 au 1° Trimestre 2018.
5.2 Les investissements réalisés
+ Dépenses : 4 479 K€ HT. Les principales opérations visent à la préservation du milieu naturel avec la lutte contre les inondations, l'élimination des eaux claires parasites, l'amélioration de l'exploitation, et la rénovation des réseaux en coordination avec les travaux de voiries des communes.
Les investissements sur les stations d'épuration et les ouvrages extérieurs se concentrent sur le renouvellement et l'entretien du process. S'y rajoutent le remboursement de la dette en capital (13 %) et l'amortissement des subventions d'équipement reçues.
+ Recettes : 6 145 K€ H.T. Les investissements ont été financés grâce notamment à l'’autofinancement dégagé (94 %) constitué de l'amortissement des immobilisations. S'y ajoutent les participations financières de Metz Métropole sur les travaux réalisés sur les réseaux unitaires (prise en charge de la part assainissement pluvial) et quelques aides de faible montant de l'Agence de l'Eau. 5.3 La redevance d'assainissement
Longtemps stable, le montant de la redevance d'assainissement a été baissé de 8 % par le Conseil d'Administration de la régie HAGANIS lors de la séance du 11 décembre 2019, passant ainsi de 1,24 à 1,14 €/m° pour 2020 (revenant au même niveau qu'en 1993, en euros constants).
Cette baisse a été possible grâce à un important travail d'optimisation des charges de fonctionnement, engagé dans tous les services. Ce nouveau tarif n'empêchera pas HAGANIS de poursuivre son programme d'investissement et de conserver une qualité d'épuration optimale des eaux usées, pour la préservation de l'environnement.
L'évolution de la redevance d'assainissement
2015 plil3 2017 plil: ut pi]
Redevance € / m' 1,24 124 124 1.24 124 14
Évolution 0% 0% 0% 0% -8%
Total annuel € HT * 14880 148,80 148,80 148,80 148,80 136,80
TVA (taux réduit) ** 1488 14,88 1488 14,88 14,88 13,68
Total € TTC 163,68 163,68 163,68 163,68 163,68 150,48
* Montant de la redevance pour une consommation de référence de 120 m" définie par l'INSEE.
2e TVA A 5.5 %. à 7 % à compter du 1° janvier 2012 puis à 10% à compter du 1" janvier 2014.
5.4 Facture d'eau type
La facture ci-après représente la facture d'eau établie sur la base des tarifs connus au 01/01/2020 pour un client consommant 120 m° dans l'année.
TARIF au 01/01/2020
15 Commune METZ (57463)
Euro
Qté Prix Unitaire
Abonnement
Abonnement (part distributeur)
Consommation
Consommation (part distributeur) De 1 à 1 (m3) 1 17575 Consommation (part distributeur) De 2 à 11 (m3) 10 0.1975 Consommation (part distributeur) 11 et plus (m3) 109 0.5066 Consommation (part communale) de 0 à 1 m3 (m3) 1 0.0956
Consommation (part communale) et plus (m3) 119 0.1300 Préservation des ressources en eau (Agence de l'eau) (m3) 120 0.0544
TOTAL DISTRIBUTION DE L'EAU
Consommation
Consommation assainissement (part Haganis-régie Metz Métropole) (m3) 120 1.1400
TOTAL COLLECTE ET TRAITEMENT DES EAUX USEES
(taxes et redevances)
Montant
47.56
136.80
136.80
Taux
55%
5.5 %
5.5 %
55%
5.5 %
55%
5.5 %
10.%
Redevance Voies navigables de France (m3) 120 0.0004 005] 55% Redevance pollution (m3) 120 0.3500 4200| 55%
Modernisation des réseaux (m3) 120 0.2330 27%6| 10%
TOTAL ORGANISMES PUBLICS 70.01
Prix TTC du m3 hors abonnement 2.59 Euro Les usagers du service public d'assainissement du territoire de Metz Métropole peuvent recevoir une facture des différents opérateurs suivants : Société Mosellane des Eaux (VEOLIA), Syndicat Intercommunal des Eaux de Gravelotte et de la Vallée de l'Orne (SIEGVO), Régie de l'Eau de Metz Métropole, Syndicat des Eaux de Basse-Vigneulles et Faulquemont, de Verny et du Sillon Est Messin.
5.5 Les chantiers réalisés en 2019
LA MAXE - Raccordement de la Commune à la Station d'Epuration Principale La station propre à La Maxe, construite en 1972, ne permet plus de répondre au développement de la commune. Une étude a permis de trouver une solution technico- économique adaptée au traitement de l'ensemble des eaux usées et d'une partie des eaux pluviales de la commune. La Maxe est en train d'être raccordée à la station d'épuration de la métropole messine via la pose d'une canalisation de refoulement sur 3,1 km. Les travaux ont débuté en 2019 et seront finalisés au printemps 2021.
Création d'ouvrages (bassin de 480 m°, dessableur, dégrilleur) sur le site de l'actuelle station d'épuration communale. Renouvellement d'une partie du réseau unitaire de la Rue Principale sur 300 ml.
Coût des travaux en 2019: 303 000 € HT.
(Budget total 2,2 millions € H.T.) — Cofinancement Metz Métropole
METZ Les Iles — Quai Wiltzer vers station de pompage
Les eaux usées du secteur Fort Moselle à Metz les Îles sont raccordées à la station d'épuration principale via une station de pompage située en terrain militaire (Station Faidherbe). Le collecteur relié à cette station se situe dans une zone boisée et présente des pénétrations de racines nuisant au bon écoulement et générant des dépôts de graisse dans le collecteur.
Travaux de renouvellement des tronçons dégradés du collecteur.
Coût des travaux : 68 000 € HT.
METZ - Rue de la Croix
Remplacement d'un collecteur unitaire sur 140 ml, entre la Rue de Castelnau et la Rue Saint
Bernard.
Coût des travaux : 161 000 € HT — Cofinancement Metz Métropole
METZ - Rue des Mésoyers
Remplacement du collecteur unitaire sur 84 ml en raison de fissures importantes et de contrepentes.
Coût des travaux : 54 000 € HT — Cofinancement Metz Métropole
METZ - Rue du Nire / Technopôle Il
La pose de nouveaux collecteurs d'assainissement dans le cadre de la ZAC Technopôle Il, permet d'envisager le raccordement gravitaire de la Rue du Nire. L'ancienne station de pompage de cette rue a été supprimée et les eaux usées ont été raccordées au collecteur Rue Marconi, via les réseaux de la ZAC.
Coût des travaux : 100 000 € HT
17 VERNEVILLE — Rue du Télégraphe
Réhabilitation par l'intérieur du collecteur unitaire par mise en place d'un chemisage afin d'assurer une bonne étanchéité de l'ouvrage. Les réparations par ouverture de fouilles ont été réalisées en 2018.
Coût des travaux : 32 700 € HT — Cofinancement Metz Métropole
SAINT PRIVAT LA MONTAGNE -— Route de Saulny
Création d'un dessableur en amont de la station de pompage pour protéger les réseaux et ouvrages situés en aval.
Coût des travaux : 55 000 € HT
Divers renouvellements de réseaux
- Marly — Impasse des Pervenches
- Metz — Rue aux Arènes
- Metz — Rue Yvan Goll
- Metz — Rue de Bouteiller
- Metz - Rue Joseph Henot
- Marly — Rue Marc Seguin
6. Les eaux pluviales
6.1 L'inventaire des réseaux
En 2019, l'inventaire des ouvrages comportait :
Canalisations EP 589 053 ml
Canalisations Unitaire 242 801 mi
Avaloirs nettoyés 31 869 unités
Exutoires 500 unités (environ) Fossés de transferts 19 km (environ)
Bassins d'orage 102 unités
Postes de crue 10 unités
Stations de relèvement pluviales 8 unités
Stations de relèvement unitaires 4 unités
6.2 L'entretien et la maintenance des réseaux et ouvrages pluviaux
L'exploitation des réseaux et ouvrages pluviaux est une mission confiée par Metz Métropole à HAGANIS.
Les travaux d'entretien et de maintenance consistent principalement en des curages manuels et des hydrocurages mécaniques des canalisations pluviales et unitaires, des nettoyages d'avaloirs, des nettoyages de stations pluviales ou unitaires, des fauchages ou curage de fossés, des remplacements ou mises à niveau de regards ou grilles d'avaloirs ainsi que des petits travaux de maçonnerie dans les ouvrages. Dans le cas des travaux sur réseaux unitaires, Metz Métropole se voit imputer 50 % de la dépense faite. Hormis les points critiques du réseau pluvial nécessitant des interventions plus fréquentes, le rythme convenu entre Metz Métropole et HAGANIS pour la fréquence de l'entretien des avaloirs et réseaux des communes a été fixé à 1 fois par an au minimum.
Durant l'année 2019, les prestations de maintenance réalisées ont consisté en des travaux sur réseaux, des réparations d'avaloirs et de tampons, la remise à niveau de tampons, de la
maintenance industrielle, des petites réparations des stations et des ouvrages pluviaux ainsi qu'en la prise en charge des consommations électriques desdits ouvrages.
Pour effectuer les prestations correspondantes, Metz Métropole a versé à HAGANIS en 2019, une contribution forfaitaire de 2 365 310 € TTC.
Toutes les tâches relatives à la maintenance et à l'exploitation des réseaux pluviaux ont pu être exécutées dans des conditions techniques et des délais satisfaisants.
6.3 Les investissements
- Dans le domaine des études et investigations :
Un programme d'études a été décidé par l'assemblée délibérante lors du vote du Budget Primitif pour un montant de 203 000€ TTC, dont la plus grande partie était destinée à engager les études et investigations permettant de préparer les programmes d'investissement à venir.
- Dans le domaine des travaux :
L'assemblée délibérante a décidé d'un programme de travaux de 2 204 000€ TTC relatif aux opérations d'investissement individualisées dans les communes avec en priorité l'éradication des problèmes d'inondation et de sécurité les plus urgents, dont certaines en cofinancement avec HAGANIS ainsi que des travaux de réhabilitation de réseaux en coordination avec les travaux de voirie. Un crédit de 230 000 € TTC a été réservé à des opérations urgentes ou non inscrites au recueil des projets, et qui ne pouvaient pas être différées.
Les principales opérations réalisées ou engagées en 2019 pour les eaux pluviales
TRAVAUX :
+ AUGNY
o Parc Simon — renforcement de l'exutoire 71 200 €
+ CHIEULLES
o Chemin de Rupigny - reconstruction de regards 45 500 €
+ LE BAN SAINT MARTIN
o Rue de Lardemelle - reconstruction de branchements 19 650 €
+ LESSY
© Rue de Metz — amélioration de la collecte 9 700 €
+ LORRY LES METZ
o Rue du Chemin Noir — amélioration de la collecte 11 100 €
+ MARIEULLES - VEZON
o Rues des Vignerons et du Neu Pré — amélioration de la collecte 17 250 €
° MARLY
o Rue de Frescaty — reconstruction du collecteur 29 300 € o Rue du 11°" d'Aviation — reconstruction du collecteur 35 250 €
o Rue des Genëêts — amélioration de la collecte 50 000 € o Rue des Pervenches — reconstruction du réseau 93 850 € + METZ
o Place Saint Louis — amélioration de la collecte 18 900 € o Rue de la Lorraine Sportive — reconstruction du collecteur 110 150€
© Rue Joseph Hénot — reconstruction des regards et du collecteur 20 650 € o Rues Pierre Mouzin et Dallès- amélioration de la collecte 82 200€
+ MONTIGNY LES METZ
o Rue des Joncs — amélioration de la collecte 14 600 €
+ MOULINS LES METZ
o Rue de la Loire - reconfiguration du réseau 50 500 €
+ SAULNY
o Rue des Courtes Rayes — reconstruction du collecteur 23 500€
+ SCY CHAZELLES
o Rue de Lessy — reconstruction de regards 15 900 €
+ VANTOUX
o Rue du Gué - reconstruction de regards 16 000 €
+ WOIPPY
o Chemin des Bigottes — reconstruction du collecteur 14 200 €
o Rue de la Gare — reconstruction du collecteur 15 200 €
o Rue de Nachy — reconstruction du collecteur 25 500 €
+ ACTISUD
o En 2019, une pompe de relèvement a été remplacée sur la station de pompage des
eaux pluviales ACTISUD. Par ailleurs HAGANIS a mis en place, en collaboration avec
les services de Metz Métropole, un plan de renouvellement des postes anti-crue,
essentiellement le long de la Moselle. Le remplacement de ces pompes de relevage
est programmé en 2020. 176 000 €
CONVENTIONS AVEC HAGANIS (part Eaux Pluviales) :
+ CUVRY
o Rue du Patüral / Rue de la Corvée du Moulin — mise en conformité d'avaloirs
13 000 €
+ METZ
o Rue des Mésoyers — renouvellement du réseau unitaire 46 000 €
o Rue de Bouteiller — renouvellement du réseau unitaire 8 000 € o Rue Joseph Hénot — réfection du collecteur unitaire 20 000 € o Rue de la Croix — renouvellement du réseau unitaire 124 000 €
o Modélisation du DO Paixhans 26 000 € + VAUX
o Tranches 2 et 3 - réalisation de sondages réseaux divers 10 000 €
20 ANNEXE 1
LES INDICATEURS RÉGLEMENTAIRES
Depuis 2008, la collectivité organisatrice du service public doit publier les caractéristiques et les indicateurs de performance des services de l'eau et de l'assainissement, selon les modalités prévue par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 pris pour l'application du Code Général des Collectivités Territoriales (article L.2224-5). L'arrêté ministériel du 2 mai 2007, relatif aux rapports sur le prix et la qualité des services publics, modifié par l'arrêté du 2 décembre 2013, précise la définition des indicateurs de performance. Objectifs : améliorer l'accès à l'information, faciliter l'évaluation de l'efficacité des services par les usagers et faire progresser la qualité des services publics en les incitants à s'inscrire dans une stratégie de développement durable. Un dispositif en adéquation avec la démarche de progrès mise en œuvre par HAGANIS.
La description détaillée des indicateurs est fournie par une série de fiches techniques établies sous la direction de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) et mises à disposition du public, avec d'autres informations, sur le site www.services.eaufrance.fr. Le libellé des indicateurs, les définitions et les finalités reproduits ci-après reprennent les fiches techniques officielles. Les numéros de code des indicateurs sont ceux attribués par l'OFB pour faciliter les statistiques.
Les indicateurs sont établis pour l'exercice 2019, où au 31 décembre 2019, et pour le territoire de Metz Métropole (44 communes depuis 2014) où HAGANIS exerce la compétence assainissement (sauf indication contraire). Ces données concernent l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif.
21 L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
TARIFS
D 204.0 PRIX TTC DU SERVICE AU METRE CUBE POUR 120 M°
Définition Prix du service de l'assainissement collectif toutes taxes comprises pour 120 m° au 1° janvier 2020
Finalité Indicateur descriptif de service.
RÉSEAU
1,51€ TTC
D2020 NOMBRE D'AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT
D'EFFLUENTS D'ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS
Définition Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques au réseau de collecte, signés par la collectivité responsable du service de collecte des eaux usées en application du Code de la santé publique.
Finalité Permet d'apprécier le degré de maîtrise des déversements d'eaux usées non domestiques dans le réseau de collecte.
P202.2B INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX USÉES
Définition Indice de 0 à 120 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau d'eaux usées (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance des réseaux).
Finalité Évaluer le niveau de connaissance des réseaux d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre leur évolution.
A — Plan des réseaux (15 points)
0 ou 10 Existence d'un plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées pts mentionnant la localisation des ouvrages annexes et les points d'auto- surveillance du réseau
Oou5pts Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et
renouvellements de réseaux
B — Inventaire des réseaux (30 pts)
0 ou 10 Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour les tronçons pts représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l'ouvrage et de la précision des informations cartographiques (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)
De0à5 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire mentionne les pts matériaux et diamètres (calcul des points si intégration dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux)
De0à15 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux pts mentionne la date ou la période de pose
€ - Informations complémentaires sur les éléments constitutifs du réseau et les interventions sur le réseau (75 pts)
Oà15pts Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel le plan des réseaux mentionne l'altimétrie
264
10
13
13 0à10pts
0à10pts
0 ou 10
pts
0à10pts
0à10pts
0à10pts
P 252.2
Définition
Finalité
P 253.2
Définition
Finalité
Localisation et description des ouvrages annexes (relèvement, refoulement, 10 déversoirs d'orage.)
Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des équipements 10 électromécaniques existants sur les ouvrages de collecte et de transport des eaux usées
Nombre de branchements de chaque tronçon dans le plan ou l'inventaire des 0 réseaux
Localisation des interventions et travaux réalisés pour chaque tronçon de 10 réseau
Existence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'inspection et 0 d'auscultation du réseau, assorti d'un document de suivi contenant les dates des inspections et les réparations ou travaux qui en résultent
Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement 10 (programme détaillé assorti d'un estimatif portant sur au moins 3 ans)
NOMBRE DE POINTS DU RÉSEAU DE COLLECTE 8,6 NÉCESSITANT DES INTERVENTIONS FRÉQUENTES DE
CURAGE (POUR 100 KM)
On appelle point noir, tout point structurellement sensible du réseau de collecte des eaux usées (unitaire ou séparatif) nécessitant au moins 2 interventions par an (préventives ou curatives). Ce nombre est rapporté à 100 km de réseaux de collecte des eaux usées, hors branchements.)
Éclairage sur l'état et le bon fonctionnement du réseau de collecte des eaux usées.
Nombre de points critiques 73
Réseaux unitaires ou séparatifs 845
TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RÉSEAUX D'EAUX 0,09 % USÉES
Quotient du linéaire moyen du réseau de collecte hors branchements renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de collecte hors branchements.
Compléter l'information sur la gestion du service donnée par l'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux.
COLLECTE
P 203.3
Définition
Finalité
P 255.3
CONFORMITÉ DE LA COLLECTE DES EFFLUENTS AUX
PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
L'indicateur décrit la conformité des installations de collecte au 31/12/2019, 100 % nombre de 0 à 100.
L'indicateur évalue la performance de la collecte des eaux usées.
Données fournies par la DDT, non encore disponibles
INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU 100 DARERE PAR LES RÉSEAUX DE COLLECTE DES EAUX
USÉES
23 Définition
Finalité
Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement.
L'indicateur mesure le niveau d'investissement du service dans la
connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement, en temps sec et en temps de pluie (hors pluies exceptionnelles).
A Éléments communs à tous les types de réseaux
Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets 20 pts potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non 20 raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement).
Évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en 10 pts amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges 10 polluantes des établissements industriels raccordés).
Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de
20 pts déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier 20 le moment et l'importance du déversement.
30 pts Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet. 30
10 pts Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance 10 pl des systèmes de collecte et des stations d'épuration
10 pts Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact L des rejets sur le milieu récepteur. 0
B- Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
Évaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu 10 pts récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins 70 % du 0 territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima la pollution organique (DCO) et l'azote organique total.
C— Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système 10 pts d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage. 10
ÉPURATION
P 2043 CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS D'ÉPURATION AUX
PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition L'indicateur décrit la conformité des installations d'épuration au 31/12/2018 100 % (donnée 2018 fournie par la DDT fin 2019). »
Finalité L'indicateur évalue la capacité des équipements du service à traiter les eaux usées au regard de la charge de pollution.
Données fournies par la DDT, non encore disponibles
P 205.3 CONFORMITÉ DE LA PERFORMANCE DES OUVRAGES
D'ÉPURATION AUX PRESCRIPTIONS RÉGLEMENTAIRES
Définition L'indicateur décrit la conformité de la performance à l'échelle du service des ouvrages appartenant à la collectivité pour l'année 2018, nombre de 0 à 100 100 % (donnée 2018 fournie par la DDT fin 2019).
Finalité L'indicateur évalue la performance de dépollution des rejets d'eaux usées par les STEP du service.
24 P 254.3
Définition
Finalité
CONFORMITÉ DES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS 100 % D'ÉPURATION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L'ACTE
INDIVIDUEL PRIS EN APPLICATION DE LA POLICE DE L'EAU
Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de l'auto-surveillance conformes à la réglementation.
S'assurer de l'efficacité du traitement des eaux usées.
Nombre de bilans 365
Bilans non conformes 0
BOUE
D 203.0
Définition
Finalité
P 206.3
Définition
Finalité
QUANTITÉ DE BOUES ISSUES DES OUVRAGES D'ÉPURATION 7 428T
Les boues prises en compte sont celles issues de la filière boue des stations d'épuration, comprenant les réactifs, évacuées en vue de leur valorisation ou élimination. Les sous-produits et les matières qui transitent par la station sans être traitées par les filières eau ou boue ne sont pas pris en compte. Les tonnages sont exprimés en matière sèche.
Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration
TAUX DE BOUES D'ÉPURATION ÉVACUÉES SELON DES 100 % FILIÈRES CONFORMES A LA RÉGLEMENTATION
Pourcentage des boues évacuées selon une filière conforme à la
réglementation.
Une filière est dite “conforme” si elle remplit les deux conditions suivantes : le transport des boues est effectué conformément à la réglementation en vigueur, la filière de traitement est autorisée ou déclarée selon son type et sa taille. L'indicateur est le pourcentage de boues évacuées selon une filière conforme.
Quantification des quantités de pollution extraite des eaux usées par les stations d'épuration. L'indicateur mesure le niveau de maîtrise de l'opérateur dans l'évacuation des boues d'épuration.
Filières de traitement :
Épandage agricole : 55,2%
Compostage : 15,6 %
Valorisation thermique : 47%
Valorisation méthanisation : 245% 67%
Enfouissement : 0%
EX] NS
D 201.0
Définition
ESTIMATION DU NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS PAR UN 224 051 HAB. RÉSEAU DE COLLECTE DES EAUX USÉES, UNITAIRE OÙ
SÉPARATIF
Population permanente et saisonnière des communes (ou parties de communes) raccordée ou pouvant être raccordée au réseau public d'assainissement collectif.
25 Finalité
P 201.1
Définition
Finalité
P 251.1
Définition
Finalité
P 258.1
Définition
Finalité
Indicateur permettant d'apprécier la taille du service, et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance.
TAUX DE DESSERTE PAR DES RÉSEAUX DE COLLECTE DES
EAUX USÉES
Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service.
Cet indicateur permet d'apprécier l'état d'équipement de la population et de suivre
l'avancement des politiques de raccordement.
TAUX DE DÉBORDEMENT DES EFFLUENTS DANS LES
LOCAUX DES USAGERS
L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service, ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis.
(En cas de réseaux séparatifs, seuls les débordements sur le réseau d'eaux usées sont à prendre en compte. Seuls les sinistres ayant provoqué des dommages dans les locaux de tiers sont à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité entière de l'abonné ou d'un tiers est établie ne sont pas à prendre en compte. Les sinistres pour lesquels la responsabilité ne peut être clairement établie, ou donnant lieu à contentieux, sont à retenir.)
L'indicateur mesure un nombre d'événements ayant un impact direct sur les habitants, ‘événements dont ils ne sont pas responsables à titre individuel.
Demandes d'indemnisation :
Milliers d'habitants desservis :
TAUX DE RÉCLAMATIONS
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature relative au service de l'assainissement collectif, à l'exception de celles relatives au prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles liées au règlement de service. Le nombre de réclamations est rapporté au nombre d'abonnés divisé par 1000.
Traduction synthétique du niveau d'insatisfaction des abonnés au service d'assainissement collectif.
Nombre d'abonnés :
Nombre de réclamations :
GESTION FINANCIÈRE
99,90 %
0 %
224
4,77 %o
52188
249
P 207.0
Définition
Finalité
P 256.2
Définition
MONTANTS DES ABANDONS DE CRÉANCES OU DES
VERSEMENTS À UN FONDS DE SOLIDARITÉ
Qualité de service à l'usager : implication citoyenne du service.
Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
DURÉE D'EXTINCTION DE LA DETTE (ANNEE)
Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'assainissement collectif si la collectivité affecte à ce remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par le service.
0€/M°
0,4
26 Finalité Apprécier les marges de manœuvre de la collectivité en matière de financement des investissements et d'endettement.
Mesurer l'impact du financement des personnes en difficulté
P257.0 TAUX D'IMPAYÉS SUR LES FACTURES D'EAU DE L'ANNÉE 1,06 % PRÉCÉDENTE
Définition Taux d'impayés au 31 décembre de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1.
Finalité Mesurer l'efficacité du recouvrement, dans le respect de l'égalité de traitement.
L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE
D301.0 NOMBRE D'HABITANTS DESSERVIS 2 236
Définition Nombre de personnes desservies par le service, y compris les résidents saisonniers. Une personne est dite desservie par le service lorsqu'elle est domiciliée dans une zone
d'assainissement non collectif
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier sa taille et de mettre en perspective les résultats mesurés avec les indicateurs de performance
D302.0 INDICE DE MISE EN ŒUVRE DE L'ASSAINISSEMENT NON 110 COLLECTIF
Définition Indice de 0 à 140 attribué en fonction de l'avancement de la mise en œuvre de l'assainissement non collectif. Les informations visées sont relatives à l'existence et la mise en œuvre des éléments obligatoires du service public d'assainissement non collectif (Partie À - 100 points), et à l'existence et à la mise en œuvre des éléments facultatifs du service d'assainissement non collectif (Partie B - 40 points).
Finalité Indicateur descriptif du service, qui permet d'apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif
A- Éléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du SPANC (100 points)
0 ou 20 pts Délimitation des zones ANC par une délibération 20
Oou?20pts Application du règlement de SPANC approuvé par une délibération 20
Oou 30pts Pour les installations neuves ou à réhabiliter, délivrance de rapports de 30 vérification de l'exécution évaluant la conformité de l'installation au regard des
prescriptions réglementaires, conformément à l'article 3 de l'arrêt du 27 avril 2012 relatif à l'exécution de la mission de contrôle des installations ANC
0 ou 30 pts Pour les autres installations, délivrance de rapports de visite établis dans le cadre de la mission 30 de contrôle du fonctionnement et de l'entretien, conformément à l'article 4 de l'arrêté susmentionné
B - Éléments facultatifs du SPANC (40 points]
0 ou 10 pts Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien 0 des installations
0 ou 20 pts Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux de 0 réalisation et de réhabilitation des installations
Oou 10pts Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange 10
27 CONFORMI
P301.3 CONFORMITE DES DISPOSITIFS ANC 75,8 %
Définition IL s'agit du ratio correspondant à la somme du nombre d'installations neuves ou à réhabiliter contrôlées conformes à la réglementation et du nombre d'installations existantes qui ne présentent pas de danger pour la santé des personnes ou de risque avéré de pollution de l'environnement, rapportée au nombre total d'installations contrôlées.
Finalité L'indicateur traduit la proportion d'installations d'assainissement non collectif ne nécessitant pas de travaux urgents à réaliser
Nombre total d'installations contrôlées depuis la création du service 554
Nombre d'installations contrôlées jugées conformes ou ayant fait l'objet d'une mise en 9 conformité
Autres installations contrôlées ne présentant pas de dangers pour la santé des personnes ou de risques avérées de pollution de l'environnement se
28 iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20201207-2020-12-DB15-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
2020-12-DB15
lundi 7 décembre 2020
DE
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d'assainissement. Exercice 2019
8.8 - Environnement
Catherine DELLES
10/12/2020
057-200039865-20201207-2020-12-DB15-DE
99_DE-15.pdf
Historique :
09/12/20 09:36 En cours de création
09/12/20 09:36 En préparation Catherine DELLES
10/12/20 09:48 Reçu Catherine DELLES
10/12/20 09:48 En cours de transmission
10/12/20 09:49 Transmis en Préfecture
10/12/20 09:51 Accusé de réception reçu