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unknown - Métropole - Metz - B 130616 P15 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P15)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | 8P 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr Metz VX COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s): élus au Bureau: enfonction:47 présents : 35 excusé(s) : 8 3 47

Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 38 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 13 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-06-13-BD-15 :

Convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine.

Rapporteur : Monsieur Guy BERGE

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages modifiée,

VU la Directive 2009/147/CEE du Parlement Européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages,

VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (zone spéciale de conservation),

VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2012 portant approbation du Document d'objectifs du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin" (FR4100159),

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 16 décembre 2013 actant la volonté d'engagement de Metz Métropole dans le dispositif Natura 2000,

CONSIDERANT que, par la formalisation de son partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine, Metz Métropole souhaite promouvoir des actions communes de communication et de gestion de la biodiversité patrimoniale des deux structures sur son territoire, CONSIDERANT que, par son partenariat avec le CEN Lorraine, Metz Métropole entend renforcer et valoriser sa démarche de préservation et de valorisation des milieux naturels remarquables de son territoire,

DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 € non soumis à TVA pour l'année 2016 au CEN Lorraine pour le soutien aux activités de gestion et de valorisation des espaces naturels menées par le CEN Lorraine sur le territoire de Metz Métropole, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à conduire toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer le projet de convention de partenariat joint en annexe et ses avenants éventuels ainsi que tout acte où document s'y rapportant.Pour extrait conforme

Metz, le 14 juin 2016Ce Conservatoire AIN

Ne 4) d'espaces naturels Metz Métropole

Lorraine COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Convention de partenariat

portant sur l’année 2016

Entre

La Communauté d'agglomération Metz Métropole, Harmony Park - 11, Boulevard Solidarité, BP 55 025 57071 Metz Cedex 3, représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc BOHL, autorisé aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 13 juin 2016.

Ci-après dénommée : « Metz Métropole »

et

Le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine, association régie par la loi de 1908, dont le siège social est situé 3 rue Robert Schuman 57400 SARREBOURG représenté par son Président, Monsieur Alain SALVI, autorisé à signer la présente convention par délibération du bureau du XX/XX/XXXX

Ci-après dénommée : « Le CEN Lorraine »Préambule — Présentation des deux structures

Metz Métropole, un territoire doté d'un riche patrimoine naturel et paysager : un élément du

cadre de vie de la population et une responsabilité en termes de conservation de biodiversité

Metz Métropole dispose d'un important patrimoine naturel contribuant à donner au territoire

communautaire une identité, une richesse écologique et une réelle qualité de vie.

Le territoire de la Communauté d'agglomération s'étend sur 305 000 ha et couvre 44 communes. Il

est occupé principalement par des terres arables (40 %) et des zones urbanisées (25 %).

Plus de 30 % du territoire est occupé par des espaces naturels. Il s’agit principalement de boisements

mais on trouve également des milieux naturels à forts enjeux écologiques que sont les pelouses

thermophiles, les prairies, les vergers ou encore la vallée de la Moselle et les zones humides.

D'ailleurs, il peut être considéré que, les concernant, le territoire de la Communauté d'agglomération

a une responsabilité importante quant à leur conservation.

Les espaces hébergeant une nature exceptionnelle conditionnée par des contextes écologiques

particuliers trouvent place dans un ensemble plus large de zones végétalisées qui contribuent à créer

une trame verte et bleue plus ou moins dense. Elle irrigue de façon dense, l’ensemble du territoire,

dont les zones urbanisées, ce qui donne au territoire cette image très verdoyante jusqu’au centre de

la zone urbaine.

D'un point de vue scientifique et réglementaire, la richesse écologique du territoire de

l'agglomération est reconnue par différents zonages :

- Un site Natura 2000 "Pelouses du pays messin", désigné au titre de la Directive "Habitats

Faune Flore" notamment pour ses milieux pelousaires et forestiers, et ses populations

d'insectes et de chauve-souris.

- Huit Zones naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique reflètent du grand

intérêt écologique.

- Un arrêté de protection de Biotope.

- Une partie du Parc Naturel Régional de Lorraine couvre quatre communes de

l'agglomération.

De nombreux corridors écologiques, notamment celui constitué par la vallée de la Moselle et la

vallée de la Seille, traversent l'agglomération.

Depuis plusieurs années, Metz Métropole réfléchit à une logique globale d'aménagement de son

territoire intégrant fortement les problématiques liées à la biodiversité et à l'environnement sur le

long terme. Pour cela, la Communauté d'agglomération de Metz Métropole a su manifester son

intérêt concernant la préservation et la valorisation des espaces naturels remarquables en termes

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métroyécologiques et paysagers de son territoire. Cet investissement s'est concrétisé par la mise en œuvre

de différentes démarches dans ce domaine :

> La mise en œuvre de la démarche Natura 2000

En 2010, Metz Métropole a souhaité s'engager dans la démarche européenne de préservation de la

biodiversité qu'est Natura 2000 afin acquérir une expertise interne en matière de biodiversité, un

secteur porteur d'importants enjeux transversaux pour l'agglomération. Dès 2010, Metz Métropole

s'est investie dans l'élaboration du le Document d'objectifs (Docob) du site Natura 2000 "Pelouses du

pays messin", dont la maîtrise d'ouvrage a été menée par la commune de Jussy. Le Document

d'objectifs a été validé par un arrêté préfectoral le 7 aout 2012. Pour renforcer son engagement,

Metz Métropole est ensuite devenue, par élection des membres du Comité de Pilotage Natura 2000

et par délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2013, la structure maître d'ouvrage

pour l'animation du site Natura 2000 "Pelouses du Pays Messin". Metz Métropole a ainsi en charge la

mise en œuvre des actions listées dans le Document d'objectifs, pour une période a minima de trois

ans.

> La Participation à la mise en œuvre du Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des

Espaces Agricoles et Naturels Périurbains (PAEN)

Fin Décembre 2013, un Périmètre de Protection et de Mise en Valeur des Espaces Agricoles et

Naturels Périurbains (PAEN) a été mis en place sur les coteaux entre Lessy et Scy-Chazelles pour

protéger à long terme, et gérer, les espaces naturels et agricoles de ce secteur spécifique. La mise en

œuvre du PAEN est pilotée par le Conseil Départemental de Moselle, qui dispose d’un outil de

préemption spécifique au sein du périmètre concerné.

> La définition d'une Trame Verte et Bleue (TVB) intercommunale

Dès 2012, Metz Métropole s'est engagée dans une démarche de Trame Verte et Bleue au 1/25000°"°

destinée à être un outil d'aménagement et de développement, intégré dans les documents

d'aménagement de son territoire, et notamment les Plans Locaux d'Urbanisme.

> L'élaboration du plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin

Depuis 2014, Metz Métropole est co-maître d'ouvrage, avec la DREAL Lorraine, de la rédaction du

plan de gestion du site classé du Mont Saint-Quentin (site classé de 700 ha en 1994), où les enjeux

portent à la fois sur la sécurisation, la préservation des espaces naturels, paysagers et agricoles (le

site classé couvre une partie du site Natura 2000) et la gestion de la fréquentation du public. Cette

démarche s'inscrit dans le cadre d'une cession future des ouvrages militaires présents sur le site

classé à Metz Métropole.

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 3Le Conservatoire d'espaces naturels de Lorraine

LE CEN lorraine mène depuis plus de 30 ans une politique active de préservation des sites naturels

lorrains reposant sur la connaissance scientifique, la protection foncière, la gestion et la valorisation

auprès du grand public.

Le CEN Lorraine est une association à but non lucratif (loi 1908) créée en 1984, reconnue d'utilité

publique et agréée depuis novembre 2012 au titre de l’article L414-11 du code de l’environnement

portant sur les missions des CEN. Le CEN Lorraine a ainsi pour objet, tel que défini dans cet article,

dans la charte des CEN du 30 mars 2003 et dans son document d'agrément, la conservation du

patrimoine naturel régional selon une stratégie reposant sur 4 principes d'intervention :

- Connaître : espèces, habitats, écosystèmes, réseaux et corridors

- Protéger: par maîtrise foncière et maitrise d'usage, accompagnement de politiques

publiques

- Gérer: équipe de gestion et multiples partenariats avec la profession agricole, les

associations et les entreprises d'insertion

- Valoriser: intégration des sites protégés aux contextes locaux et sensibilisation sur les

thèmes de la biodiversité

A cette stratégie s'ajoutent dans le cadre du plan d'actions quinquennal trois axes d'intervention :

- Accompagner les politiques publiques

- Affirmer, renforcer et développer les forces du statut associatif

- Participer aux dynamiques de réseau : transmission des savoirs

A l'échelle de la Région Lorraine, le CEN Lorraine protège 319 sites ce qui représente près de 6 244ha

d'espaces naturels à très forte valeur patrimoniale.

Sur le territoire de Metz Métropole, le CEN Lorraine protège 88.48 ha répartis en 6 sites naturels

remarquables (cf. carte ci-après) :

- Sites secs : Pelouse de la Côte et la Taye aux vaches à Plappeville, pelouse de la Côte à Saulny

- Sites humides : Vallée de la Mance à Ars-sur-Moselle, marais du Grand-Saulcy à Moulins-les-

Metz, prairies de la Seille à Marly (APPB)

- Sites à chiroptères : galerie des vallières à Vaux

Les sites du CEN Lorraine constituent des sites majeurs en raison de la qualité de la faune et de la

flore qu'ils abritent. Véritables réservoirs de biodiversité, ces sites s'inscrivent tout naturellement au

sein des zonages et inventaires du patrimoine naturel remarquable du territoire de Metz Métropole

(site Natura 2000, APPB, réservoirs de biodiversité de la TVB du SCOT et de Metz Métropole).

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 4Les actions du CEN Lorraine en faveur de la protection et la gestion de ces espaces naturels sont

soutenues par l'Agence de l’eau Rhin Meuse, la Région et le Conseil Départemental de la Moselle.

Afin de s'intégrer au mieux au contexte local, le CEN lorraine travaille en partenariat avec les

communes et les partenaires privés.

Dès lors, les deux structures ayant très clairement des approches communes et complémentaires,

elles entendent formaliser, par la présente convention, un partenariat qui concerne le territoire des 44 communes de Metz Métropole.

Article 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de formaliser un partenariat afin de mutualiser et promouvoir les actions des deux structures sur le territoire de Metz Métropole.

Les deux structures conviennent de leurs missions et engagements communs pour la protection du

patrimoine naturel remarquable du territoire Metz Métropole-:

- dans une recherche de complémentarité des actions propres à chacune; - dans un objectif de synergie dans le cadre d’actions collaboratives.

Article 2 : Objectifs communs et partagés

Ayant préalablement constaté les objectifs communs suivants :

- Garantir la conservation de la biodiversité sur le territoire de Metz Métropole, et plus

particulièrement l'intégrité des sites naturels présentant un enjeu pour la préservation de la

nature ainsi que des trames vertes et bleues ;

- Contribuer activement à maintenir et restaurer la biodiversité (habitats naturels, espèces et

habitats d'espèces). Pour cela, sont privilégiées les interventions sur les cœurs de nature (site

Natura 2000, sites gérés par le CEN Lorraine, réservoirs de biodiversité figurant dans la TVB

de Metz Métropole) et les espaces naturels selon une approche objective des priorités ;

- Protéger, gérer ou promouvoir une gestion et une protection des espaces naturels

remarquables qui soit optimale pour la biodiversité ;

- Partager les retours d'expériences relatifs à la connaissance du patrimoine naturel, sa

protection, sa gestion et sa valorisation ;

- Mettre en cohérence et coordonner des actions de sensibilisation et de valorisation du

patrimoine naturel tout en s'assurant de la sensibilité écologique et de la sécurité des sites ;

- Travailler dans la transparence, la concertation et le souci de l'intérêt collectif.

Convention de partenariat CArticle 3 : Engagements communs des deux parties

Les deux parties conviennent de :

- Se tenir informées régulièrement des actualités concernant les milieux naturels des

structures et de leur territoire, des démarches qu’elles entreprennent en temps réel, et de se

rencontrer au minimum une fois par an. Cette réunion sera l’occasion de faire un point sur

les actions engagées et à venir ainsi que sur les connaissances acquises sur la biodiversité ;

- Réaliser des actions communes le cas échéant et s'apporter un appui technique mutuel dans

le cadre des actions qu'elles mèneraient indépendamment, sur la thématique de la

biodiversité et la préservation des milieux naturels ;

- _ Coordonner leurs opérations de maîtrise foncière et/ou d'usage. L'objectif visé serait de

constituer des entités de gestion des milieux naturels pertinentes pour le territoire

communautaire ;

- Dresser en commun un bilan de leurs actions issues de ce partenariat à une fréquence

annuelle sur le territoire commun ;

- Mettre en corrélation des actions sur des sites du CEN Lorraine intégrant des

politiques/programmes d'intervention portées par Metz Métropole ou auxquels Metz

Métropole participe.

Article 4 : Engagements de Metz Métropole

Metz Métropole s'engage, dans la mesure des moyens qu’elle décidera d’affecter, à :

- Appuyer les démarches de communication et d'information conduites par le CEN Lorraine à

l'échelle de son territoire ;

- A verser une subvention d'un montant forfaitaire de 15 000 Euros comprenant le soutien aux

acti és de gestion et de valorisation des espaces naturels menées par le CEN Lorraine sur le

territoire de Metz Métropole. Elle n'attend aucune contrepartie directe de cette subvention.

- Mettre en relation les communes de Metz Métropole et le CEN Lorraine ;

- Transmettre au CEN Lorraine les informations sur la biodiversité dont elle dispose ;

- Porter l'élaboration du bilan annuel sur le partenariat.

Article 5 : Engagements du CEN Lorraine

Le CEN Lorraine s'engage, dans la mesure des moyens qu'il décidera d’affecter, à :

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 6- Capitaliser et diffuser ses connaissances sur la biodiversité du territoire auprès de Metz

Métropole et de ses communes membres qui disposent de sites naturels à enjeux ;

- Favoriser les échanges de pratiques et contribuer à la production d'analyses portant

notamment sur les opportunités de protection foncière dans un souci de cohérence

territoriale, la définition d'expertise naturaliste et de travaux de génie écologique...

- Susciter l'intérêt de la population de Metz Métropole pour les questions de nature et

contribuer à sa sensibilisation au moyen d'actions de communication et d'animation sur les

sites protégés par le CEN Lorraine (articles presse, édition de plaquettes, manifestations...) ;

- Développer des actions communes autour des thématiques suivantes : mise en place du

pâturage sur les pelouses calcaires du site Natura 2000 "Pelouses du pays messin" et ses

environs proches, projet de restauration des pelouses calcaires du plateau de Lorry-les-Metz,

limitation de l'impact de la manifestation "Trophée des crapauds" sur les milieux naturels,

projets de création/restauration de mares, etc.

- Mettre à disposition des photos pour le guide faune flore que Metz Métropole prévoit de

réaliser en 2016 (une cinquantaine d'espèces faune/flore).

Article 6. Communication

Les partenaires s'engagent à mettre en valeur leur collaboration dans les actions de communication

menées dans le cadre de la présente convention notamment via l’apposition de leurs logos respectifs

(publications, multimédia, manifestations).

Metz Métropole et le CEN Lorraine communiquent, auprès d’un large public, sur les actions

entreprises dans le cadre de ce partenariat notamment au travers de leur politique de

communication respective (site internet, lettres d’information, médias...). Metz Métropole et le CEN

Lorraine s'engagent à gérer leur communication dans un respect mutuel.

Article 7. Durée

La présente convention est conclue pour l’année 2016 et prendra fin au 31 décembre 2016.

Article 8. Clause de résiliation

Si la présente convention n’était pas appliquée par l’une des parties, l’autre partie se réserve la

possibilité, après envoi d’une mise en demeure restée infructueuse au-delà d’un délai de 30 jours, de

résilier unilatéralement la convention par lettre recommandée avec accusé de réception, en

respectant un préavis d’un mois et sans devoir verser le reliquat de subvention qui serait encore due.

Convention de partenc t CEN Lorraine/Metz Métropole 7Article 9. Litiges

Tout litige qui pourrait surgir entre les Parties relativement à l'interprétation ou à l'exécution de la

présente Convention, et qui ne serait réglé à l'amiable, sera soumis au Tribunal Administratif de

Strasbourg.

Fait en deux exemplaires originaux à Metz, le :

Pour le Conservatoire d'espaces naturels de Pour la Communauté d'agglomération Metz Lorraine Métropole

Le Président Le Président

Alain SALVI Jean-Luc BOHL

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole 8ANNEXE

Convention de partenariat CEN Lorraine/Metz Métropole| ÉTAT

(© ste cassé du Mont Saint-Quentin

C1 secteurs miitaires du Saint-Quentin

MMM Ste Natura 2000 - Pelouses du pays messin

ét 2016020148 fucan oral Cut réatabe le 0302016 Sauce C: ETMETZ METROPOLE COBMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATON ARHONT PARK A bd Sao [BP 55025 | 52071 METZ CEUEX 3

105 87 20 1009. 63 8720 1929] mwwemetemolrepole fr Metz VN counumaurt v'AcctomtRanon 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE —

9 place de la Préfecture — BP 71014

57094 METZ CEDEX 1 -

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 13 juin 2016. Contrôle de légalité

Point 41 — ZAC du Pôle Santé-Innovation de Mercy : agrément de Metz Métropole en vue de La cession de la

parcelle 6.1. 1 Annexe : Plan de situation. 1

Point 12 — Adhésion à l'association *Atmo Grand Est" et

désignation du représentant de MM. 1 Annexe : Statuts. 4

Point 13 — Adhésion au groupe de travail "réseaux de chaleur el énergie" d'AMORCE. 1

Annexe : Statuts. 1 14 — Convention en faveur de la promotion de

l'efficacité énergétique- CEE entre UEM et MM. 1

Annexe : Convention. 1 Point 18 - Convention de partenariat avec le CEN de

Lorraine. 1 Annexe : Convention. 1

Annexe : Plan sites du CENL. 1 Point 16 — Réalisation d'une mission d'appui conjointe

avec la Ville de Metz pour l'élaboration d'une stratégie

de peuplement à l'échelle de l'agglomération :

désignation des représentants de MM à la CAO du CB AR groupement de commande. 1

Point 17 — Versement de subventions et colisation dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 — Programmation

: Convention AIEM. : Convention CMSEA - PAEJ.

: Convention MARELLE. : Convention DUOVIRI.

Convention EMARI Convention Union de Woippy.

jonvention CFA BTP.

Nombre total des actes transmis : 7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Pour lePrésident 45° Le tre

&