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Déliberation - 5 1 Actualisation Tableau Effectifs
Déliberation - 20 DELIBERATION Modification tableau des effectifs
Déliberation - DEL1309042025MODIFDU Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL1309042025MODIFDU Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ARRONDISSEMENT DE SARCELLES CANTON DE MONTMORENCY COMMUNE DE MARGENCY
EXTRAIT DE DELIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
*Date de Convocation : 04/04/2025 *Date d'Affichage : 04/04/2025 *Conscillers en exercice : 23 *PRÉSENTS
: 12
*VOTANTS
:
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
9
Avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur BRUN Thierry, Maire Etaient présents : Monsieur Thierry BRUN, Maire Madame Florence VILLE-VALLEE, Madame Isabelle CORNELOUP, Monsieur Mohammed NIFA, Madame Claudine BARRIE Monsieur Michel
PLAIGN AUD
Adjoints,
Monsieur Hervé BERTRAND, Monsieur Claude COLLINEAU, Madame Nadine DAGUENET, Monsieur Jean-Bernard LASMARRIGUES, Madame Monique MORNACCO, Monsieur Dominique
REVEILLERE,
Etaient absents excusés : Monsieur Fodié DIARRA pouvoir à Monsieur Mohammed NIFA,, Monsieur Bernard GLENAT pouvoir à Monsieur Dominique REVEILLERE, Madame Murielle FANOUILLERE pouvoir à Monsieur Thierry BRUN, Madame Isabelle LACOUR pouvoir à Madame Nadine DAGUENET, Madame Sophie Rima GHADBAN, Monsieur David DUMEUNIER, Monsieur Olivier SCARSETTO, Monsieur
Thierry
ROUSSELET,
Madame
Emilie
POUJOL,
Monsieur
Fabien
BOSC, Monsieur Thierry LACOUR, Madame Claudine BARRIE a
été désignée Secrétaire de séance.
DEL 13 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires de la fonction
publique territoriale, VU la loi n° 2010-1563 du
16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-6, 2 CONSIDERANT la délibération N°9 du 20 février 2025, CONSIDERANT qu'il convient d’actualiser le tableau des emplois de la Commune de Margency, pour tenir compte de l’évolution des besoins CONSIDERANT l'avis favorable à l'unanimité de la commission des Finances du jeudi 3 avril et Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE DE TRANSFORMER !e poste d'Adjoint Technique Territorial à temps complet créé par délibération
N°9 du 20
février 2025 en un poste d'Adjoint Technique Territorial
à Temps
complet avec possibilité de recruter un contractuel en respectant lefnrmepes-deFartiete-E332- 8-2
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1309042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025 DIT que les dépenses seront imputées au budget de l'exercice sur les dépenses du personnel - chapitre 012 du budget. DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'exécution de la présente délibération. Le Maire certifie le caraçgtèFe exécutoire
Fait à Margency, le
10/04/2025
en Sous-Prefec
Le Mure,
irs pourexcës de Jouvoir devant le TA
oise dans ug
délar de 2 mois à compter
Accusé de réception en préfecture 095-219503695-20250410-DEL1309042025-DE Date de télétransmission : 14/04/2025 Date de réception préfecture : 14/04/2025