Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2023

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Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Figeac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 13 mars 2023)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Éducation, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE-RENDU

Séance du

Lundi 13 Février 2023 – 18h00CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2023

18H00

Ordre du Jour

Approbation du Procès-Verbal de la séance du 23 janvier 2023

VOEUX

1.. VOEU EN FAVEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ

2. VŒU POUR LA DÉFENSE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FIGEAC

RESSOURCES HUMAINES

3. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

CULTURE & PATRIMOINE

4. EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 - RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA MANIFESTATION

5. MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE ET MUSÉE D'HISTOIRE - MISE EN PLACE DU PASS CULTURE ET DES CHÈQUES VACANCES

DOMAINE DE LA COMMUNE

6. ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND - DÉNOMINATION DE L'ENTRÉE

FINANCES

7. RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

8. TREMBLEMENT DE TERRE DU 6 FÉVRIER EN TURQUIE ET EN SYRIE – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE FIGEAC AU FONDS DE SOLIDARITÉ LANCÉ PAR CITÉS UNIES DE FRANCE EN AIDE AUX COLLECTIVITÉS TOUCHÉES PAR CETTE CATASTROPHELe treize février deux mille vingt-trois à 18 heures 00, le Conseil Municipal de FIGEAC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. André MELLINGER, Maire, à la suite de la convocation adressée le 07 février 2023.

Présents : Mmes et Ms MELLINGER, LANDES, COLOMB (à partir du point 2), BALDY, SERCOMANENS, SOTO, BRU, LAPORTERIE, FAURE, LARROQUE, LUIS, STALLA, ALLATRE-LACAILLE, LACIPIÈRE, GENDRE, LEMAIRE, GAZAL, RUBAUD, SEHLAOUI, BOLLER, LANDREIN, BROUQUI, LAFRAGETTE, GONTIER, JANOT.

Absents excusés ayant donné pouvoir : Marie-France COLOMB à Monsieur le Maire (pour le point 1), Michel LAVAYSSIÈRE à Hélène GAZAL, Christine DELESTRE à Philippe LANDREIN.

Absents excusés : Gilles CROS, Pascal RENAUD.

Secrétaire de séance : Jean-Claude STALLA.

Le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2023 est adopté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

VOEU EN FAVEUR DU SYSTÈME DE SANTÉ

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Claude GENDRE

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Malgré les alertes formulées par les professionnels de santé, les territoires et les associations de patients, la situation du système de santé français ne s’améliore pas et les propositions d’urgence formulées cet été par le Gouvernement pour limiter l’impact sur les Urgences hospitalières ne sont que temporaires. Elles ne sont pas à la hauteur des enjeux de démographie médicale qui prévoient d’ores et déjà une gestion de crise jusqu’en 2035, date à laquelle l’entrée en activité de nouveaux médecins et l’évolution de la population laissent entrevoir une amélioration (source DRESS).

En effet, d’après les projections en nombre de médecins, le nombre devrait stagner jusqu’en 2030, puis augmenter jusqu’en 2050 (de 1,5% par an). Mais, en tenant compte de l’augmentation et du vieillissement de la population, la densité médicale va continuer à diminuer dans toute la France pour retrouver son niveau actuel vers 2035, et repartirait ensuite à la hausse (prévision +23 % en 2050).

La Ville de FIGEAC et la Communauté de Communes du Grand-Figeac, pionnières en matière de politique territoriale de santé (Contrat Local de Santé, Centre de Santé Intercommunal, Maison pluriprofessionnelle de santé) poursuivent leurs alertes et leurs sensibilisations des autorités de santé.

Le Conseil Municipal,

SOUMET aux parlementaires lotois, à l’Agence de Santé et à la Préfète du Lot les propositions suivantes :

INCITER les actions de sensibilisation et d’Éducation de la population à utiliser le système médical de manière raisonnée,

SUPPRIMER les obligations de certains justificatifs de santé dont la production prend du temps de consultation sur des sujets de santé non prioritaires (certificats médicaux, procédures de transport, dossier d’assurances),

REVALORISER les honoraires

SIMPLIFIER les relations administratives avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et les autorités sanitaires,

GÉNÉRALISER l’accompagnement des installations des médecins en zone rurale,

DÉLÉGUER certains actes pour augmenter le temps de consultation effectif, en ce sens le Grand-Figeac en accord avec ses médecins étudie la possibilité d’intégrer des infirmières en pratiques avancées dans le Centre de Santé Intercommunal,

CONCENTRER la permanence des soins pour le traitement des urgences et pas comme une continuité de consultation.

Ces propositions sont issues d’un manifeste établi par le « collectif médecine de ville en danger ».

VOEU POUR LA DÉFENSE DES ÉCOLES PUBLIQUES DE FIGEAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

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La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) du Lot envisage la fermeture d’une classe d’une école maternelle de Figeac pour la prochaine rentrée scolaire 2023/2024. Inquiet face à cette perspective, le Conseil Municipal de Figeac refuse d’entériner cette fermeture et appelle avec la plus grande détermination au maintien de cette classe de maternelle sur la commune.

La décision de fermeture d’une classe de maternelle, basée sur les seuls calculs arithmétiques, serait de nature à atténuer voire contrecarrer l’effet des politiques d’attractivité territoriale menées par la collectivité et sa volonté de contribuer à une offre éducative de qualité au niveau du territoire, attestée, entre autres, par l’affectation de moyens à l’ouverture d’une classe UEMA à la rentrée de janvier 2023. L’accueil des tout petits en serait dégradé tout comme la qualité de l’enseignement et le bien-être de nos enfants.

Les valeurs de la ruralité que nous défendons et auxquelles nous sommes attachés ne peuvent être mises à mal par des arguments comptables tel que l’indicateur du nombre d’enseignant par élève utilisé pour établir la carte scolaire. Il n’est adapté ni à la réalité d’un territoire rural ni aux contraintes de centralité d’une commune telle que Figeac.

Quelles seront les conséquences à moyen et long terme de cette diminution des moyens affectés à l’enseignement public du premier degré ? Ne va-t-il pas favoriser les établissements privés dont la compensation financière versée par la collectivité pour couvrir les charges des élèves qui y sont scolarisés représente un coût déjà considérable ?

Le ratio prévisionnel du nombre d’élèves par enseignant de 23,33 en Grande Section pour la rentrée prochaine est par ailleurs trop proche du seuil du plafonnement à 24 des GS, CP et CE1 retenu dans les orientations de la carte scolaire (3 inscriptions supplémentaires conduiraient à son dépassement) pour prendre le risque de déstabiliser l’organisation des écoles maternelles figeacoises avec des conséquences cumulatives potentielles alors que ce poste pourrait redevenir nécessaire dès la rentrée 2023.

Élus, enseignants, parents, enfants, veulent vivre ici dans le respect des règles républicaines où équité se conjugue avec solidarité.

En conséquence, nous demandons à la direction des services départementaux de l’Éducation Nationale du Lot de revoir sa décision et que soit acté un moratoire concernant cette diminution de moyens afin de permettre à la collectivité de travailler sur l’organisation d’un nouveau projet d’accueil des enfants (restructuration des écoles, accueil des enfants de 2 à 3 ans…).

Il en va de la défense de nos habitants et du bien-vivre sur notre territoire.

Voté par 23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Philippe LANDREIN, Christine DELESTRE, Philippe BROUQUI, Arnaud LAFRAGETTE).MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - CRÉATION DE POSTES DANS LE CADRE DE LA PROMOTION INTERNE

Rédigé par : Service des Ressources Humaines

Rapporteur : Monsieur le Maire

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En fin d’année 2022 plusieurs candidatures au titre de la promotion interne ont été proposées afin de permettre aux agents éligibles de la Ville de FIGEAC de bénéficier d’un avancement de cadre d’emploi en cohérence avec leurs compétences et leurs responsabilités. Après examen par la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, 4 dossiers ont été retenus et concernent :

• Un poste d’Ingénieur territorial pour le Directeur des Services Techniques, • Deux postes d’Attachés territoriaux pour les responsables des services à la Population/affaires scolaires et du Centre Social et de Prévention

• Un poste d’Agent de maîtrise territorial pour un des adjoints au responsable du service Espaces verts.

Il vous est proposé la modification du tableau des effectifs en conséquence

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus et en avoir délibéré,

VU le Code de la Fonction Publique,

DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs du personnel communal de la façon suivante à compter du 1 er Mars 2023 :

Filière administrative :

À compter du 1 er Mars 2023 : Suppression à compter de la nomination

Attaché territorial : + 1 TC Animateur Principal 1 ère classe : - 1 TC Attaché territorial : + 1 TC Rédacteur Principal 1 ère classe : - 1 TC

Filière Technique :

À compter du 1 er Mars 2023 : Suppression à compter de la nomination

Ingénieur territorial : + 1 TC Technicien Principal 1 ère classe : - 1 TC Agent de maîtrise : + 1 TC Adjoint technique Principal 2 ème classe : - 1 TC

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

EURÊKA ! CHAMPOLLION 2022 - RAPPORT D'INFORMATION SUR LE BILAN DE LA MANIFESTATION

Rédigé par : Direction des Affaires Culturelles

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

Annexe : Bilan Eurêka (à communiquer en séance)

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Madame Hélène LACIPIÈRE donne lecture du rapport d’information sur le bilan de la manifestation « Eurêka ! Champollion 2022 ».

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’information sur le bilan de la manifestation « Eurêka ! Champollion 2022.MUSÉE CHAMPOLLION-LES ÉCRITURES DU MONDE ET MUSÉE D'HISTOIRE - MISE EN PLACE DU PASS CULTURE ET DES CHÈQUES VACANCES

Rédigé par : Service des Musées

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

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Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le Ministère de la Culture qui vise à favoriser l’accès à la culture afin de renforcer et diversifier les pratiques culturelles, en révélant la richesse culturelle des territoires.

Pour les jeunes entre quinze et dix-huit ans, il prend la forme d'une application mobile ou d’un site internet. Il permet aux jeunes qui s’inscrivent de disposer d’une somme, qui varie en fonction de leur âge, pour réserver des offres culturelles ou acheter des biens culturels.

Pour les classes de la quatrième à la terminale, depuis janvier 2022 et dans le cadre de la politique de développement de l’éducation artistique et culturelle et d’un partenariat entre le ministère de la Culture et le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, le dispositif permet également aux enseignants de réserver et de payer des sorties scolaires grâce à la part collective dont sont dotés les Pass Culture des jeunes de moins de 18 ans.

Une plateforme professionnelle, le Pass Culture pro est mise à disposition de tous les acteurs culturels afin de promouvoir de manière autonome et gratuite la programmation culturelle et de proposer des offres artistiques et culturelles, gratuites ou payantes, à destination des jeunes.

Le Chèque-Vacances est distribué par l'intermédiaire des entreprises et des comités d'entreprise, comités social et économique, des collectivités territoriales et de la Fonction Publique, c’est un titre sécurisé et prépayé.

Ce dispositif, destiné à favoriser le départ en vacances du plus grand nombre, est distribué exclusivement sur la base de critères sociaux Chaque année en France près de 11 millions de personnes bénéficient de ces titres nominatifs pour un montant de plus d'1 milliard et demi et ils permettent à leurs titulaires de payer leurs dépenses de vacances et de loisirs à moindre coût.

Il est produit par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances qui est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre chargé du tourisme

Je vous propose d’approuver la mise en place du Pass Culture dans les musées de la Ville de Figeac en acceptant les paiements via la part individuelle et via la part collective du Pass Culture ainsi que les paiements via le Chèque-vacances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place du Pass Culture et du Chèque-vacances dans les musées de la Ville de Figeac,

AUTORISE Monsieur le Maire à accepter les paiements via la plateforme du site Pass Culture et via l’ANCV pour le Musée Champollion-Les Écritures du Monde et le Musée d’Histoire.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

ESPACE FRANÇOIS MITTERRAND - DÉNOMINATION DE L'ENTRÉE

Rédigé par : Service du Patrimoine

Rapporteur : Hélène LACIPIÈRE

***Née à Montauban, capitale du Quercy sous l’Ancien Régime, en 1748, Olympe de Gouges fut à Paris avant et pendant la Révolution une écrivaine reconnue et engagée, dont les textes humanistes, visionnaires et précurseurs ont porté la défense de nombreux droits fondamentaux.

Dès 1785, elle est l’auteure de plusieurs écrits dénonçant l’esclavage, qui en font une pionnière de la prise de conscience qui conduira à son abolition. Sensible à la liberté du choix de vie des jeunes femmes, elle prône l’éducation des filles et dénonce le mariage forcé.

Dès le début de la Révolution, elle défend une conception élevée, rigoureuse et généreuse de la justice et de l’égalité entre les êtres humains, sans distinctions de sexe, d’origine ou de statut social. Très active dans les débats révolutionnaires, elle conçoit le mariage comme un acte civil révocable entre époux, condamne la peine de mort et revendique pour les femmes le droit de voter, de s’engager en politique et d’accéder aux responsabilités publiques. Son texte militant le plus célèbre, la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, invite les femmes à être actrices de l’évolution de la société et à contribuer à un monde plus fraternel.

Après avoir voulu défendre Louis XVI pour lui éviter l’échafaud, elle s’oppose à Robespierre et manifeste son hostilité à la Terreur. Elle meurt guillotinée pour ses idées en novembre 1793.

Afin de rendre hommage le 8 mars 2023, journée internationale des droits des femmes, à cette pionnière de la défense des droits fondamentaux, je vous propose d’attribuer le nom « Galerie Olympe-de-Gouges » à l’entrée de l’espace François-Mitterrand.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la dénomination de l’entrée de l’espace François-Mitterrand de Figeac :

« Galerie Olympe-de-Gouges ».

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

Annexe : Rapport sur les orientations budgétaires 2023

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L’article L.2312 – 1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Cet article précise que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal et, depuis la promulgation de la loi NOTRe du 7 août 2015, qu’il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Lecture est donnée du Rapport sur les orientations budgétaires 2023 lequel donne lieu à débat.

Le Conseil Municipal prend acte du débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2023.TREMBLEMENT DE TERRE DU 6 FÉVRIER EN TURQUIE ET EN SYRIE – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE FIGEAC AU FONDS DE SOLIDARITÉ LANCÉ PAR CITÉS UNIES DE FRANCE EN AIDE AUX COLLECTIVITÉS TOUCHÉES PAR CETTE CATASTROPHE

Rédigé par : Direction Générale des Services

Rapporteur : Monsieur le Maire

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Après avoir respecté une minute de silence en hommage aux victimes du séisme qui s’est produit le 6 février dernier en TURQUIE et en SYRIE, Monsieur le Maire et le Conseil Municipal expriment toute leur solidarité envers les populations touchées par la catastrophe.

Afin d’apporter une aide aux collectivités territoriales frappées, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Cités Unies de France, dont le siège est à PARIS, association française créée en 1975 qui regroupe des collectivités territoriales engagées dans l’action internationale.

Cités Unies de France a en effet lancé un fonds de solidarité qui vise à agir au service d’une action de réhabilitation auprès des collectivités territoriales, en aval de l’urgence humanitaire et en complémentarité de l’aide internationale de la compétence des États.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 5 000 € à Cités Unies de France afin de mener une action auprès des collectivités turques et syriennes touchées par le séïsme du 6 février 2023,

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023 de la Ville de FIGEAC.

Voté à l’UNANIMITÉ des présents et représentés.

Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 16 juillet 2020

● Acceptation de la Commune du don de Monsieur Jean-Claude Loubières de trois boîtes de la série Les Chefs-d’œuvres.

● Conclusion d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les lots n°8, 13, 14 et 17 du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 avec les entreprises suivantes :

- Lot n°8 Bœuf bio ou en cours de conversion : (mini 1 500 € H.T maxi 4 500 € H.T.) GAEC Mas d’Ailles – 46320 REYREVIGNES - Lot n°13 Agneau du Quercy en circuit court (mini 700 € H.T. maxi 2 100 € H.T.) et lot n°14 Bœuf label en circuit court (mini 1 500 € H.T. 4 500 € H.T.) SARL VEDRUNE – 46160 GRÉALOU - Lot n°17 Volailles crues en circuit court (mini 1 500 € H.T. maxi 4 500 € H.T.) BLASON D’OR – 24100 SAINT-LAURENT-LES-VIGNES.

● Conclusion d’un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les lots n°8, 13, 14 et 17 du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 avec les entreprises suivantes :

- Lot n°8 Bœuf bio ou en cours de conversion : (mini 1 500 € H.T maxi 4 500 € H.T.) GAEC Mas d’Ailles – 46320 REYREVIGNES

- Lot n°13 Agneau du Quercy en circuit court (mini 700 € H.T. maxi 2 100 € H.T.) et lot n°14 Bœuf label en circuit court (mini 1 500 € H.T. 4 500 € H.T.) SARL VEDRUNE – 46160 GRÉALOU- Lot n°17 Volailles crues en circuit court (mini 1 500 € H.T. maxi 4 500 € H.T.) BLASON D’OR – 24100 SAINT-LAURENT-LES-VIGNES.

● Conclusion d’un avenant à la convention de mise à disposition à l’Association CEIIS de 4 appartements sis La Pintre (ancienne Gendarmerie) prolongeant la durée de la mise à disposition initiale de 6 mois portant la date d’échéance au 30 juin 2023.

● Tarif d’entrée préférentiel pour le Musée Champollion-Les Écritures du Monde de 4€ accordé aux adhérents de l’Association Nationale de Coordination des Activités de Vacances des Comités d’Entreprises (ANCAV TT).

● Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la végétalisation de la cour de l’école Chapou à hauteur de 106 300 € sur un montant de 212 666 € (État DETR 2023 : 63 800 €, financement Ville de Figeac : 42 566 €).

● Conclusion d’un avenant au lot n°1 (Épicerie et conserves) du marché de fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires municipaux – Année 2023 portant augmentation de certains prix unitaires du bordereau de prix initial.

● Conclusion d’un accord-cadre avec minimum et maximum pour l’abattage, le débitage, le dessouchage et la taille dans les parcs, squares et espaces vert et voiries avec la société KCB Élagage Figeacois – 46100 FIGEAC pour un durée d’une année reconductible tacitement deux fois et un montant de 58 000 € H.T. pour chaque période de reconduction.

● Conclusion d’un avenant n°5 au lot n°1 de l’accord-cadre de fournitures courantes et de service relatif à l’achat de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de la Ville de Figeac avec la société CEVENOLE Groupe RG – 31400 TOULOUSE venant compléter la liste de fourniture avec l’article « Jugulaire 4 PTS sans mentonnière 0360B » au tarif de 9,46 € H.T.

Concessions nouvelles attribuée dans le cimetière communal

● Concession n°3139 d’une case dans le columbarium n°3 pour une durée de 30 ans et un montant de 744,23 €.

● Concession n°2140 de 5,04 m² superficiels avec bâti ancien pour une durée de 50 ans et un montant de 767,24 €

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Le secrétaire de séance,

Jean-Claude STALLA