Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 11.2026 Circulation Cité de la Gare TPA
Arrêté - 24.2026 Cité de la Gare BOUYGUES
Arrêté - 65.2025 Circulation Cité de la Gare du 30.04 au 01
Arrêté - 42.2026 Circulation Cité des Ateliers COLAS
Arrêté - 27.2025 Circulation Cité des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 07.2026 Circulation parvis de la gare TOMMASINI CO
Arrêté - 10.2025 Circulation Cité des Ateliers du 5.02 au 2
Arrêté - 56.2026 Circulation Cité du Bois de Libercourt EHT
Arrêté - 16.2025 Circulation Cité du bois de Libercourt le
Arrêté - 61.2025 Circulation Cité des Ateliers du 5.05 au 1
Arrêté - 50.2026 Circulation Cité de la Gare MORISS
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 50.2026 Circulation Cité de la Gare MORISS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de e
Libercourt EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES
se DU MAIRE
Département du Pas-de-Calais ARRETE N°50.2026
Arrondissement de Lens
Canton de Carvin Cité de la Gare
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
-__ Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière,
- Vu la demande présentée par la société MORISS le 08 avril 2026, dans le cadre de travaux
d'alimentation du coffret de coupure Enedis par le réseau aérien pour la période du 20 avril au 29 mai 2026,
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place Cité de la Gare pour la période
du 20 avril au 29 mai 2026.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates repris
à l’article 1er ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30km/h aux lieux et dates
repris à l’article 1er ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la sécurité
publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La société MORISS, Le Service de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de
Police, les Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur Général des
Services, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
dès transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
13 AVR. 20% LIBERCOURT, le "NN EU