Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 61.2025 Circulation Cité des Ateliers du 5.05 au 1
Arrêté - 27.2025 Circulation Cité des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 42.2026 Circulation Cité des Ateliers COLAS
Arrêté - 73.2025 Circulation Cité des Ateliers du 19.05 au
Arrêté - 11.2026 Circulation Cité de la Gare TPA
Arrêté - 50.2026 Circulation Cité de la Gare MORISS
Arrêté - 46.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 64.2026 Circulation rue des Ateliers VEOLIA
Arrêté - 60.2025 Circulation rue Cyprien Quinet du 23.04 au
Arrêté - 56.2026 Circulation Cité du Bois de Libercourt EHT
Arrêté - 10.2025 Circulation Cité des Ateliers du 5.02 au 21.03.2025 DS TRAVAUX
Document publié le Mercredi 1 octobre 2025 par la commune de Libercourt.
Lien du pdf (Arrêté - 10.2025 Circulation Cité des Ateliers du 5.02 au 21.03.2025 DS TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VILLE DE LIBERCOURT
PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE LENS EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES CANTON DE CARVIN DU MAIRE
ARRETE N°10.2025
Cité des Ateliers
Le Maire de la Ville de LIBERCOURT,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vule Code de la réglementation de la circulation routière,
- Vu l'arrêté du 26 Juillet 1974 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
- Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 Juin 1977 relatifs à la signalisation routière, - Vu la demande présentée par la Société DS TRAVAUX, le 22 Janvier 2025, dans le cadre de la
réalisation de travaux de déplacement de coffret et de réseau d'électricité, pour la période du 05
Février au 21 Mars 2025,
- Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des agents,
ARRETE :
Article 1 Des restrictions de circulation seront mises en place Cité des Ateliers sur 200
mètres après son intersection avec la rue Alexandre Dumas pour la période du 05
Février au 21 Mars 2025.
Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 3 La vitesse des véhicules de toute nature sera limitée à 30 km/h aux lieux et dates
repris à l’article ler ci-dessus.
Article 4 Les véhicules en infraction ou dont la présence constitue un danger pour la
sécurité publique pourront être enlevés par les services de police, aux frais de leur
propriétaire.
Article 5 Toute infraction sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
Article 7 La Société DS TRAVAUX,
Le Service de Police Municipale,
Monsieur le Commissaire de Police,
Les Services Techniques de la Ville,
Monsieur le Directeur Général des Services,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
LIBERCOURT, le …2.8 JAN 2025...
Le Maire,
Daniel MNCIEJASZ
Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouy evant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publicatigf LV Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télerecours citoyens » accessible #r le $te internet
A7
www.telerecours.fr