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Déliberation - 58 2024 MMM Conv. de gestion du service dassistance en temps reel pour la gestion des risques hydrometeorologiques compressed
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Déliberation - 58 2024 MMM Conv. de gestion du service dassistance en temps reel pour la gestion des risques hydrometeorologiques compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
W V=NDARGU=S VIVRE VRAI AUS au C.M. 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE En exercice 29 Liberté - Egalité - Fraternité Participants 25 Département de l'Hérault Numéro Délibération 58/2024 Mise en ligne 24/09/2024 Convocation transmise le 13 septembre 2024 Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Séance du 19 septembre 2024 Objet de la délibération Montpellier Méditerranée Métropole - Convention de gestion du service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques - Adoption L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAURET. A cette séance, étaient : Présents M. Guy LAURET - M. Max RASCALOU - M. Jean Paul FINART -Mme Bérangère VALLES - M. Jean IBANEZ - Mme Christine OLIVA - Mme Ghislaine BONNEFILLE - M. Jean-Claude SALAS - Mme Pascale LOCK - M. Xavier COMBETTES - Mme Géraldine GROLIER - Mme Sophie BELLOC- SCHWEYER - Mme Sylvie COSTA - Jérémy GARCIA - M. François BATOCHE - M. Naïîl AOURRAÂÀ - M. Raymond HAREL - M. Pierre BARRE - M. Frédéric SARROUY - M. Sébastien CAMMAL Mme Cécile VEILLON - pouvoir à M. Naïl AOURRAÂ / M. Laurent VIDAL - bé Pouvoir à M. Xavier COMBETTES / Mme Catherine ITIER - Pouvoir à Mme Pascale LOCK / P Mme Céline CLOTET - Pouvoir à Mme Ghislaine BONNEFILLE / Mme Christelle MUSICCO - Pouvoir à M. Max RASCALOU Excusés M. Laurent TEISSIER - M. Lionel ESPEROU - Absents M. Anthony PEROTTI - Mme Sabrina ELKHEITER Secrétaire de séance élu à l'unanimité : Max RASCALOU Monsieur Max RASCALOU rapporte l'affaire ; Montpellier Méditerranée Métropole propose d'assurer Un service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques auprès de chacune des communes membres, à travers la passation d'un contrat mutualisé avec la société PREDICT Services. Ce service apporte également une aide à la décision pour la gestion d'un ensemble de risques majeurs (canicule, incendie de forêt...), à travers les prestations apportées et l'accès à une plateforme numérique de gestion locale du risque, appelée wiki-predict, qui permet de développer et interagir avec le plan communal et intercommunal de sauvegarde. Durant ces dix dernières années, l'accompagnement de PREDICT Services a fait preuve de son efficacité pour mieux répondre aux obligations du Maire de Vendargues et du Président de Montpellier Méditerranée Métropole en matière de sécurité civile. En effet, le territoire métropolitain, dont fait partie la commune, est régulièrement soumis à des événements dimensionnant, marqués par des épisodes méditerranéens qui peuvent générer des orages violents parfois stationnaires, et affecter les personnes et les biens. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «xTélérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr, une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne. 58-2024- Montpeill ft ée Métropole - C| tion de gestion du service d'assistance en temps réel pour Ja gestion des risques hydrométéorologiques Page] sur 3 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240919-58-2024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 4 V=NDARGU=S VIVRE VRAI Les précipitations, vagues de chaleur, submersion marine ou les incendies de forêt ont aussi vocation à s'intensifier avec le dérèglement climatique. Pour ce faire, le précédent conseil municipal avait autorisé la signature d'une convention-type de prestations de services avec Montpellier Méditerranée Métropole par la délibération n° 21/2019 du 3 avril 2019. La convention-type initiale avait été conclue pour une durée d'un an, reconductible quatre fois par accord tacite des parties. Elle arrive à échéance. Aussi, il est proposé de la renouveler selon les mêmes principes. Ce dispositif d'aide à la décision, développé par Météo France, Astrium et la société BRL, demeure le seul système intégré à la prévision d'alerte hydrométéorologique, agréé par les services de l'Etat, actuellement en service sur le territoire national. Il est destiné aux responsables et autorités compétentes dans la mise œuvre des mesures opérationnelles de sécurité et de sauvegarde. Le service est proposé gratuitement dans une démarche de mutualisation et de réduction des coûts, et pour favoriser la solidarité et la réponse intercommunale au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise, en application de l'article L.5216-7-1 du Code général des collectivités et du décret n° 2022- 907 du 20 juin 2022. Un nouveau projet de convention type a été élaboré. Il précise le contenu du service offert, les modalités d'échange d'information notamment entre la société et les personnes désignées par la commune ainsi que les responsabilités des parties. Les prestations offertes portent plus spécifiquement sur l'établissement d'un diagnostic des risques sur le territoire communal, puis, permettent en temps réel 24h/24 et 7j/7 : - une information anticipée et personnalisée ; - Une analyse de la situation hydrométéorologique ; - des éléments d'aides à la décision opérationnelle ; - un accès au service d'astreinte de Predict Services et à la plateforme de supervision pour le suivi et la gestion de l'événement. La société fournira un rapport d'événement après chaque épisode pluvieux significatif et chaque période de vigilance. Depuis la précédente version, des évolutions et nouveautés ont été apportées à l'espace wiki-predict des communes: - une ergonomie repensée. || existe désormais deux modes, "Activation et "Préparation" permettant de mieux accompagner les gestionnaires de risques dans leurs missions. - ajout de la capacité à enrichir le plan communal de sauvegarde d'un plan d'action feu de forêt, en plus des risques pluie-inondation, tempête, neige et submersion marine ; - dynamique des précipitations (intensité et déplacement) sur les 2 dernières heures (et non pas 40 dernières minutes); - un nouveau Bulletin d'Anticipation des Risques (BAR) sous forme cartographique avertissant sur les risques à venir pour les prochains jours à J-2 de l'événement à risque ; - un message de veille vis-à-vis des risques diagnostiqués. Il est actualisé par les ingénieurs d'astreinte au minimum deux fois par jour et à chaque évolution notable des phénomènes à risque ; - la création d'un outil collaboration pour le suivi des événements et le partage multi-acteurs, appelé GEstion Collaborative des Opérations de Sauvegarde (GECOS). Cette fonctionnalité est mise à disposition des communes et de la Métropole. Enfin, il convient de rappeler que ces prestations ne se substituent pas à la mission réglementaire de mise en alerte des collectivités qui incombe aux services de l'Etat, et que la commune demeure seule responsable de la mise en œuvre des mesures de sauvegarde sur son territoire, le pouvoir de police générale du Maire en matière de protection des populations ne pouvant être délégué. La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mols à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux Intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr. une ampliation est : Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne. 58-2024 - W t pole - C Jon de gestion du service d'ussistonce en temps réef pour la gestion des rfsques hydrométéorologiques Page 2 sur 3 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240919-58-2024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024 4 V=NDARGU=S VIVRE VRAI En conséquence, il est proposé : - d'approuver la convention-type, jointe en annexe, entre Montpellier Méditerranée Métropole et la Ville de Vendargues visant un service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydrométéorologiques, - d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'absence son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cette affaire. Le conseil municipal, à l'unanimité, adopte cette affaire. Ne prennent pas part au vote : Néant Pour extrait conforme, Abstentions : Néant ÆN > & Contre : Néant Le Maire, A Q7 k> Pour : 25 La présente délibération peut, sl elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr, une ampllation est: Transmise à Monsieur le représentant de l'Etat - Mise en ligne, 58-2024 - ler Médi ée Métropole - C jan de gestion du service d'assistance en temps réel pour la gestion des risques hydramétéorologiques Page 3 sur 3 Accusé de réception en préfecture 034-213403272-20240919-58-2024-DE Date de télétransmission : 20/09/2024 Date de réception préfecture : 20/09/2024