Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 76 2022
Déliberation - 60 2022
Déliberation - Delib 57 2020
Déliberation - 35 2020
Déliberation - 31 2018
Déliberation - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX
Déliberation - 36 2016
Déliberation - 36 2018
Déliberation - D36 2021
Déliberation - 41 2020
Déliberation - 57 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République
française
Liberté,
égalité, fraternité
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
septembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le
deux
septembre
à
17
heures
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a été
assemblé
salle
du
conseil
municipal,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée
:Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Noël
THOMAS,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD, Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
le
DÉLIBÉRATION
N°
57-2022
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
..................
12
.
.
Nombre
de membres
conseil
étant
composé
de
treize
membres
présents
....................
10
None demembres
EXCUSÉ(S) DONNANT POUVOIR : Bernard JEAN à Franck SANTOS ABSENT(S)
EXCUSE(S)
: Jean
COYE
Pour
11
Contre
0
z
Abstention
0
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
Date
de
la
convocation
29/08/2022
---0000000---
Objet
: Autorisation
donner
à
monsieur
Le
Maire
de
signer
la
convention
avec
l’'ACAP
pour
l’organisation
de
la
course
Cycliste
2022
«les
4
jours
des
As
en
provence
»
pour
l'épreuve
du
10
septembre
2022
sur
la
commune
de
la
Barben.
Monsieur
Le
maire
explique
que
le
10
septembre
2022,
la commune
de
La
Barben
accueillera
une
épreuve
de
la course
cycliste
«
les
4 jours
des
As
en
provence
».
Cette
épreuve
est organisée
par
la commune
de
La
Barben
et
l’ACAP.
Pour
formaliser
les
engagements
des
deux
parties
pour
l’organisation
de
l’épreuve
du
10
septembre
2022,
il y a lieu
d’établir
une
convention.
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
AUTORISE
MONSIEUR
Le
Maire
à signer
la convention
avec
l’ACAP
pour
l’organisation
de
la course
Cycliste
2022
« les 4 jours
des
As
en provence
» pour
l’épreuve
du
10
septembre
2022
sur
la commune
de
la Barben.
PRÉCISE
que
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'État,
de
son
affichage
et
de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les
délais
de
recours
contentieux.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le 05/09/2022
de
la publication/notification
le 05/09/2022
Fait
à La
Barben,
le
05/09/2022
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
1
sur
1