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Compte-Rendu - wx3nlqris6qat9m
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Norville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wx3nlqris6qat9m)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
L’an
deux
mille
seize,
le
09
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
NORVILLE
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
FILLEUL
Bernard,
Maire,
en
séance
ordinaire,
après
avoir
été
convoqué,
conformément
à
l'article
L
2121-10,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
FILLEUL,
LANGLAIS,
COLAS,
PERNEL,
JANNOT,
FAGNOU,
SAINT
JALMES,
COLOMB,
LEGUICHER,
CHANCEL,
DURAND,
CHEIKH,
NUNGE-WEBER,
LAMIRAULT,
GUERAND
MASSABUAU,
PIPREL
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
représentés
:
Monsieur
EUGENE
donne
procuration
à
Monsieur
CHANCEL,
Madame
ESNAULT
donne
procuration
à
Madame
NUNGE-WEBER,
Madame
CARA
donne
procuration
à
Madame
JANNOT,
Monsieur
GOURVES
donne
procuration
à
Monsieur
LAMIRAULT,
Monsieur
KLEIN
donne
procuration
à
Monsieur
LANGLAIS.
Absent:
Monsieur
CAUVIN
Excusés
:
Mesdames,
Messieurs
KRETZ-KOZIOL,
PAUGAM,
OLIVERES,
ALLAIS
Madame
GUERAND
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent.
Il
est
approuvé
à l’'UNANIMITE.
Présentation
des
décisions
du
Maire :
2015-21
: passation
d’un
contrat
de
maintenance
avec
JVS
pour
le logiciel
JVS-MAIRISTEM
2016-01
: contrat
d’abonnement
de
service
avec
la société
ECOLAB
Ensuite,
Monsieur
le
Maire
propose
le
retrait
de
la
délibération
« Approbation
des
statuts
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
»,
prévue
à l’ordre
du jour.
Ce
retrait
est
accepté
à L'UNANIMITE.
Puis
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour
du
Conseil.
2016-01
FINANCES
: Débat
d’orientations
budgétaires
2016
En
application
de
la
loi
n°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République,
Monsieur
le Maire
ouvre
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
primitif 2016.
L-
RESULTAT
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2015
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Pour mémoire CA 2014
Dépenses
3
143
136,82
€
3
305
951,74
€
Recettes
3
745
606,46
€
3
732
099,94
€
Excédent
de
l’année
602
469,64
€
426
148,20
€
Excédent
reporté
N-1
+
190
026,08
€
+297
369,79
€
Excédent TOTAL
|
+
792 495,72 €
+ 723 517,99 €
| Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
1 333
475,25
€
1 028
463,55
€
Opération
d'ordre
7 429,12
€
9 865,57
€
T/
1 340
904,37
€
1 038
329,12
€
Recettes
916
741,96
€
276
831,52
€
Opération
d'ordre
90
239,28
€
252
669,38
€
1 006
981,24
€
529
500,90
€
+
Affectation
533
491,91
€
593
657,23
€
1 540
473,15
€
1
123
158,13
€
Excédent
de
l’année
199
568,78
€
84
829,01
€
Déficit
reporté
N-]
- 615
459,21
€
- 700
288,22
€
Déficit
TOTAL
- 415 890,43
€
- 615
459,21
€
Résultat
global
du
budget
de
l’année
(excédent
de
fonctionnement-
déficit
d’investissement)
=
Excédent
de
+ 376
605,29
Euros.
Résultat
clôture
l’exercice
Part
affectée
à
précédent
l'investissement
Solde
d’exécution
|
Résultat
de
clôture
INVESTISSEMENT
- 615
459,21
+
199
568,78
- 415
890,43
FONCTIONNEMENT
+723
517,99
533
491,91
+
602
469,64
+792
495,72
TOTAL
108
058,78
+
802
038,42
376
605,29
Les
restes
à
réaliser
d’investissement
sont
les
suivants,
à
savoir
:
Recettes
447
717,00
€
Dépenses
430
441,77
€
17
275,23
€
L’excédent
global
cumulé
est
de
:
+ 393
880,52
(376
605,29
€ +
17 275,23
€)
En
Section
d’investissement
les
réalisations
les
plus
importantes
de
l’année
2015
ont
été
par
opérations
:
Mairie :
e
Câblage
informatique.
e
Travaux
éclairage
et pose
d’un
faux
plafond à
la salle
des
Mariages. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Centre
Technique : e
Acquisition
d’un
véhicule.
e
Acquisition
d’une
tondeuse.
Equipements
sportifs
:
>
Foyer
Club
Tennis
:
e
Travaux
de
couverture
tennis.
>
Salle
L.Namy :
®
Remplacement
de
luminaires
et d’une
chaudière.
Groupes
scolaires
:
>
Ecole
La
Galanderie
:
e
Acquisition
de
2
ordinateurs.
e
Travaux
de
création
de
bloc
sanitaire.
>
Pasteur
:
e
Acquisition
mobiliers
réfectoire
e
Acquisition
de
2
ordinateurs.
Salles
communales :
>
Service
Jeunesse :
e
Remplacement
de
luminaires.
>
Salle
Pablo
Picasso :
e
Acquisition
d’une
console
lumière
et d’un
vidéoprojecteur.
>
Maison
des
Associations
:
e
Fourniture
et pose
d’ouvrants
salle
Vendôme.
Voirie
:
e
Acquisition
de
mobilier
Urbain
et fournitures
de
signalisation.
e
Divers
travaux
de
voirie,
reprise
de
chaussées
et trottoirs.
e
Création
d’avaloir
allée
des
Aulnes
et de
caniveaux
à grille
rue
Anatole
France.
e
Réalisation
de
la
Coulée
Verte.
e
Travaux
divers
dans
le
cadre
du
baïl
d’entretien
incluant
les
travaux
de
reprise
d’affaissement
de
nids
de
poule
et d’effondrement
d’un
regard
rue
Pasteur.
e
Travaux
de
modification
de
branchement
au
17
rue
Pasteur.
II —- PREVISIONS
POUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
2016
Le
résultat
de
la section
de
Fonctionnement
du
compte
administratif 2015,
du
budget
principal
de
la commune
au
31
décembre
2015
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
: 792
495.72
Euros.
Le
montant
de
l’affectation
pouvant
être
inscrit
en
recettes
d’investissement
est
limité
à
l’excédent
de
fonctionnement
disponible
à la clôture
de
l’exercice,
soit
la somme
de
792
495,72
Euros.
Il est
affecté
en
priorité
en
réserves
pour
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d’Investissement,
et
pour
le
solde,
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
La
section
d’investissement
étant
déficitaire
de
—
415
890,43
€,
l’excédent
des
RAR
2015
s’élevant
à
+
17
275,23
€,
soit
un
déficit
global
de
—
398
615,20
Euros,
on
doit
au
minimum
couvrir
le
déficit
global
de
la Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
section
d’investissement
qui
est
de
—
398
615,20
Euros,
en
affectant
ladite
somme
au
1068,
et
le
reliquat
soit
393
880,52
Euros
sera
reporté
au
compte
002
de
la section
de
fonctionnement.
Annuité
de
la
Dette
Précision
sur
l’annuité
2015
: remboursement
anticipé
d’un
prêt
=
483
000€
Remboursement
du
capital
= 243
184,26€
Exercice
Annuité
Intérêts
Capital
Frais
TTC
Dette
par
Capital
habitant
restant
dû
2015
873
812.24
€
147
627.98
€
726
184.26
€
0.00
€
861.22
€
3
607
685.93
€
2016
361
410.53
€
123
752.51
€
237
175.02
€
483.00
€
803.17
€
3
364
501.67
€
2017
341
847.45
€
114
563.34
€
227
284.11
€
0.00
€
746.55
€
3
127
326.65
€
2018
323
909.10
€
106
083.84
€
217
825.26
€
0.00
€
692.29
€
2
900
042.54
€
2019
279
070.32
€
98
735.09
€
180
335.23
€
0.00
€
640.30
€
2
682
217.28€
2020
264
800.18
€
92
483.28
€
172
316.90
€
0.00
€
596.53
€
2
498
882.05
€
Pour
l’exercice
2016,
la dette
par
habitant
(4189
habitants)
par
rapport
à
l’annuité
est
de
86€
et
en
comparaison
du
capital
restant
dû
de
803€.
On
constate
que
pour
les
5 prochaines
années,
l’annuité
de
la dette
est
en
baisse.
Cela
est
dû
principalement
à la renégociation
du
prêt
contracté
en
2010
à la
Banque
Populaire
à un
taux
fixe
de
4%.
Le
capital
restant
dû
à savoir
de
483
000
€
a été
souscrit
au
Crédit
Agricole
à un
taux
fixe
de
1,54%
sur
20
ans.
Par
conséquent,
le
capital
de
726
184,26
€
sur
l’exercice
2015
se
justifie
par
un
remboursement
anticipé
total
du
prêt
initial
de
la
Banque
Populaire.
D’autre
part,
2
prêts
souscrits
chez
Dexia
arrivent
à
terme
: un
premier
prêt
apuré
en
2015
à
un
taux
de
5,92%
pour
une
annuité
de
37
442,64
€
et
le
second
cette
année
à
un
taux
fixe
de
5,75%
pour
une
annuité
de
19
080,10
€.
Quelques
données
:
-
Servant
de
base
aux
impositions
directes
locales,
les
valeurs
locatives
sont
revalorisées
chaque
année
pour
tenir
compte
de
l’inflation.
Le
projet
de
loi
de
Finance
2016
a
adopté
un
amendement
fixant
le
taux
de
revalorisation
à
1%
pour
2016.
- Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et Communales
:
Le
fonds
national
de
péréquation
intercommunal
qui
a
été
mis
en
place
en
2012
(150
ME)
poursuivra
son
accroissement
jusqu’en
2016
(1Mds
€ prévus).
Il
assure
une
redistribution
des
ressources
des
ensembles
intercommunaux
les
plus
favorisés
vers
les
moins
favorisés
afin
de
réduire
les
disparates
de
ressources
entre
les
collectivités
territoriales
au
regard
des
charges
auxquelles
elles
doivent
faire
face.
Pour
2016,
la
participation
de
la
Norville
sera
prise
en
charge
par
la
Communauté
d'Agglomération.
Pour
information,
la CCA
avait
pris
en
charge
la totalité
du
FPIC
2015
à savoir
36
228€.
-
Principal
concours
en
investissement,
le
fonds
de
compensation
pour
la
TVA
correspond
à
la
perception
d’une
partie
de
la
TVA
facturée
sur
les
dépenses
réalisées
de
l’exercice
N-1.
Les
taux
de
FCTVA
n’ont
cessé
d’augmenter
depuis
3
ans.
Pour
2014,
le
taux
était
de
15,482%,
15,761%
pour
2015
et
16,404%
pour
2016
comme
l’avait
prévu
la
Loi
de
Finances
2015
pour
les
dépenses
éligibles
réalisées
à compter
du
1° janvier
2015.
Le
montant
du
FCVA
attendu
pour
2016
s’élève
à 98
000
€.
Le
budget
2016
est
plus
particulièrement
influencé
par
l’ensemble
des
mesures
exogènes
nationales
telles
que
le
relèvement
du
taux
patronal
(taux
de
30.60%
en
2016
contre
30.50%
en
2015)
et salarial
(taux
de
9.94%
en
2016
contre
9.54%)
de
la
cotisation
à
la
CNRACL,
l’augmentation
des
cotisations
à
l’'IRCANTEC
relatives
aux
tranches
À
et
B
et
de
la baisse
de
la DGF
notifiée
dans
le
projet
de
loi
de
Finances
2016
qui
impose
encore
une
diminution
d’environ
3,7
milliards
d’euros
des
dotations
de
l'Etat. Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
En
2015,
la masse
salariale
qui
représente
57%
des
dépenses
de
fonctionnement
s’est
élevée
à
1 809
597,69€.
Les
recettes
qui
en
découlent,
atteignent
la somme
de
158
036.34€,
ce
qui
ramène
les
dépenses
de
personnel
à
52%
des
dépenses
de
fonctionnement.
L'impact
de
la
nouvelle
intercommunalité:
Suite
à la fusion
au
1° janvier
2016
entre
la Communauté
d'Agglomération
du
Val
de
l’Orge
et la Communauté
de
communes
de
l’Arpajonnais
qui
forment
dorénavant
la Communauté
d'Agglomération
Cœur
d’Essonne,
certaines
dépenses
de
fonctionnement
vont
être
prises
en
charge
par
l’intercommunalité
telles
que
l’entretien
des
poteaux
et bouches
d’incendie.
La
compétence
des
ordures
ménagères
sera
également
transférée
dans
le courant
de
l’année
2016
à la CDEA.
Quelques
recettes
et
dépenses
sont
connues
à
ce
jour
:
Section
d’Investissement :
DEPENSES
:
Déficit
reporté :
415
890.43
€
Remboursement
capital
Emprunts
:
247
200,00
€
S/T
=
663
090,43
€
Principaux
Projets
2016
:
—
Travaux
ravalement
Mairie :
240
188
€
- Système
paiement
en
ligne :
10
000
€
- City
Park :
48
000
€
- Pose
camera
CTM/Gymnase :
4
000
€
- 1
court
de
tennis :
359
000
€
- Restructuration
Ecole
Pasteur
:
60
000
€
- 2 tableaux
numériques
8 000
€
- Pose
caméras
Pablo
Picasso :
7 000
€
- Bail
d’entretien :
120
000
€
- Réaménagement
rue
Pasteur
3ème
phase
:
110
000
€
- Travaux
rue
Jean
Jaurès :
70
000
€
- Mur
soutènement
Gros
Orme
:
15
000
€
- Carrefour
rue
Bon
Puits :
96
000
€
- Mobilier
urbain
(chaises,
grilles,
2
range-vélos)
12
000
€
- Portail
informatique
bibliothèque :
2750
€
S/T=
1161938€
Total
=
1 825
028,43
€
RECETTES
:
Affectation
398
615,20
€
FCTVA :
98
000,00
€
Taxe
d’aménagement
:
110
000,00
E*
Amortissement
des
biens
:
97
000,00
€
Vente
terrain
Beurrier
:
20
000,00
€
Fonds
de
concours
voirie :
120
000,00
€
Enveloppe
départementale-plan
de
relance
invest.:
65
500,00
€
DETR
Mairie
:
40
000,00
€
Réaménagement
rue
Pasteur
(Ct
Dal
3°"
)
35
058,00
€
Participation
AMSL
Tennis
Enveloppe
parlementaire Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
* En
ce
qui
concerne
la taxe
d’aménagement,
dans
le cadre
du
projet
BOUYGUES
Rue
Pasteur,
la commune
a
perçu
une
partie
de
la taxe
sur
l’exercice
2015
à hauteur
de
80
395€.
Le
reliquat
sera
soldé
en
2016.
Il est
souhaitable
que
l’ AMSL
contribue
au
financement
des
travaux
d’un
court
de
tennis.
La
participation
relative
à cette
opération
serait
donc
à déterminer.
A
l'issue
de
examen
de
ces
données,
les
orientations
pour
2016
sont
déterminées
comme
suit
:
a)
en
matière
d’imposition
locale
:
Ne
pas
augmenter
la pression
fiscale
qui
est tout
de
même
à la hausse
suite
à l’augmentation
des
bases.
b)
en
matière
d’emprunt
:
Pas
de
souscription
prévue
pour
l’exercice
2016
étant
donné
que
2
emprunts
ont
été
totalement
apurés.
c)
en
matière
de
réalisations :
En
fonction
des
disponibilités
de
prélèvement,
et
après
avoir
financé
le
renouvellement
du
matériel
et
l’entretien
courant
du
patrimoine
communal,
ainsi
que
les
principaux
projets
2016
ci-dessus
mentionnés.
La
répartition
des
moyens
n’est
pas
le
propos
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Ces
choix
seront
arbitrés
par
le
Maire
et
les
élus
en
charge
des
différents
secteurs,
en
fonction
des
besoins
identifiés
et
pertinents
pour
les
Norvillois.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
L’excédent
global
de
l’année
2015
de
ce
budget
est
de
: 26
145.55
Euros.
Principaux
Projets
2016
:
- Travaux
de
chemisage
collecteur
eaux
usées
Chemin
de
l’Ecu
=
150
000
€.
Le
Compte
Administratif dégage
un
excédent
supérieur
à
celui
de
2014
en
raison
des
dotations
exceptionnelles
de
la
CCA.
M.
le Maire
présente
ensuite
le contexte
budgétaire,
à savoir
que
le Département
a voté
une
hausse
de ses
impôts fonciers
de
29%
pour
2016.
L'inconnue
reste
le vote
de
la Région
et l'incidence
de
la ligne
ajouté pour
le
Grand
Paris
à partir
de
cette
année.
Parallèlement,
la baisse
des
dotations
de
l'Etat
se poursuit.
Au
niveau
des
recettes,
il précise
que
la
communauté
Cœur
d'Essonne
Agglomération
(CDEA)
prend
en
charge
la totalité
du
PFIC,
maintient
la dotation
de
compensation
(74
110€ pour
La
Norville),
ainsi
que
la dotation
de
solidarité
(78
000€).
En
recette
d'impôts,
il convient
d'ajouter
une
ligne
DETR
2016
pour
le réaménagement
de
la rue
Pasteur
qui y
sera
éligible
sur
la partie
circulation
et aménagements
PMR.
D'autre
part,
la commune
a aussi
un projet
de
soutien
au
développement
sportif par
le financement
d’un
court
tennistique
couvert,
correspondant
aux
capacités financières
de
la commune,
sous
réserve
d’une
participation
financière
de
l’'AMSL.
Ce
débat
d’orientations
budgétaires
reflète
le souci
de
la commune
de préparer
l'avenir,
en
restructurant
l’école
primaire,
les
enfants
étant
le vecteur
d’une
dynamique
locale.
M.
LANGLAIS
intervient
quant
à l'équilibre
à trouver
entre
rigueur
budgétaire
et maintien
des
services
offerts
aux
norvillois,
voire
leur
développement.
Il rappelle
aussi
la nécessité
d’une
participation
AMSL
au projet
tennis. M.
DURAND
quant
à lui,
intervient
quant
à l'imposition
des
ménages,
en
établissant
un
comparatif avec
des
communes
de
strates
similaires.
Unanimement,
il est
affirmé
que
l'assiette fiscale
de
l'impôt
local
est
injuste.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
PREND
ACTE
De
ce
débat
d’orientations
budgétaires
2016 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2016-02
FINANCES
:
Investissements
2016
—
autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissements
jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif
2016
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
permettre
le
mandatement
sur
la
section
d’investissement
au
cours
du
1°
trimestre
2016,
avant
le
vote
du
budget,
sur
la
base
du
quart
des
crédits
autorisés
pour
l’exercice
précédent,
détaillé
par
article
à ce
stade,
sachant
que
le vote
se
fera
au
niveau
de
l’opération.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
cette
procédure
relative
aux
dépenses
d’investissement
2016,
pour
un
montant
arrêté
à
266
393
€ réparti
comme
suit:
Art.
Libellés
Autorisation
(25%)
|
Rappel
crédits
2015
2051
Concessions
et droits
similaires
1 400
5 600
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
500
2 000
2313
Immobilisations
en
cours
constructions
8 429
33
717
Total
opération
11
10
329
€
41
317
€
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
550
2
200
Total
opération
12
550
€
2 200
€
2313
| Immobilisations
en
cours
constructions
5
865
23
461
€
Total
opération
13
5 865
€
23
461
€
2183
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
600
2 400
2184
Mobilier
300
1 200
2188
Autres
immobilisations
corporelles
8 075
32
300
2313
Immobilisations
en
cours
constructions
45
250
181
000
Total
opération
14
54
225
€
216
900€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4 375
17
500
2313
Immobilisations
en
cours
constructions
2 663
10
654
Total
opération
15
7 038€
28
154
€
2315
Immobilisations
en
cours
installations
matériel
et outillage
techniques
3 505
14
020
Total
opération
16
3 505€
14
020
€
2031
Frais
d’études
1251
5
005
2152
Installation
de
voirie
5 125
20
500
2315
Immobilisations
en cours
installations matériel
et outillage techniques
177
130
708
520
Total
opération
17
183
506
€
734
025
€
2315
| Immobilisations
en
cours
installations
matériel
et outillage techniques
125
500
Total
opération
18
125
€
500
€
2188
| Autres
immobilisations
corporelles
1 250
5 000
Total
opération
19
1 250
€
5
000
€
266
393
€
1
065
577
€
Total Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
2016-03
FINANCES
: Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
—
tarifs
2016
En juin
2012,
le
Conseil
Municipal
avait
voté
la mise
en
place
de
la Participation
pour
le
Financement
de
l’Assainissement
Collectif
(PFAC)
en
remplacement
de
la
Participation
pour
le
Raccordement
à
l’Egout
(PRE).
Le
Syndicat
de
l’Orge
a
délibéré
le
17
décembre
2015
afin
d’actualiser
les
montants
de
cette
participation
et
la surface
plancher
pour
la part
syndicale,
applicables
au
1° janvier
2016,
à savoir :
-
La
surface
plancher
passe
de
200m?
à 80m?
-
Augmentation
de
2%
Ces
montants
varient
selon
les
catégories
de
consommation
classées
ainsi
: faible,
moyenne,
forte,
très
forte,
et les
stations
de
lavage.
Pour
information :
-
La
consommation
faible
s’applique
aux
entrepôts
ne
comprenant
aucun
bureau,
-
La
consommation
moyenne
s’applique
aux
commerces
ne
nécessitant
pas
d’utilisation
d’eau,
aux
bureaux
et locaux
d’artisans,
et aux
entrepôts
avec
bureau,
2
-
La
consommation
forte
s’applique
pour
les
logements
et
annexes,
les
foyers
d’hébergement,
les
commerces
jusqu’à
500m?
de
surface
de
plancher
nécessitant
l'utilisation
d’eau
pour
la
fabrication
ou
le
conditionnement,
les
restaurants
et
hôtels,
les
2
2
hôpitaux,
cliniques,
maisons
de
retraite,
centres
radiologiques,
les
cabinets
médicaux,
les
?
2
prisons,
les
établissements
scolaires
et
socioculturels,
les
stations-services
et
les
usines,
-
La
consommation
très
forte
concerne
les
commerces
au-delà
de
500m?
de
surface
de
plancher
nécessitant
l’utilisation
d’eau
pour
la
fabrication
ou
le conditionnement,
les
aires
de
lavage
(sauf recyclage
intégral).
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’appliquer
un
pourcentage
d’augmentation
de
1%
pour
la
part
communale,
par
rapport
aux
tarifs
2015,
soit au
1% janvier
2016 :
Construction
de
moins
de
80
m°
de
surface
plancher
:
Participation
communale
/ m°
de
surface
plancher
Montants
2016
Consommation
faible
7.08€
Consommation
moyenne
10.61€
Consommation
forte
14.17€
Consommation
très
forte
28.39€
Aires
de
lavage
(sauf recyclage
intégral)
par
m?
28.39€
à laquelle
s’ajoute
un
forfait
de
816€
par
aire
de
lavage
Les
permis
de
construire
de
plus
de
80
m°
de
surface
plancher :
Participation
communale
/ m?
de |
Participation
syndicale
/ m?
surface
plancher
de
surface
plancher
Montants
au
1° janvier
2016
Consommation
faible
4.06€
3.13€
Consommation
moyenne
6.09€
4.66€
Consommation
forte
8.13€
6.26€ Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
Consommation
très
forte
16.32€
12.51€
Forfait
par
poste
de
lavage
816€
625.86€
M.
le Maire
donne
une
explication
sur
le contexte
et la genèse
de
cette
modification.
L'abaissement
de
ce seuil
va
engendrer
une perte
de
recettes pour
le budget
assainissement.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
voteA L'UNANIMITE
| 2016-04
FINANCES
: Bilan
des
marchés
passés
en
2015
Conformément
à
l’article
133
du
Code
des
Marchés
Publics,
Monsieur
le
Maire
donne
les
informations
sur
l’exécution
des
marchés
passés
en
2015,
soit
5 marchés
et
1 avenant :
Modalités
de |
Intitulé
des |
Dates
des |
Entreprises
Montant
HT
consultation
marchés
marchés
M.A.P.A
Balayage
Mai
2015
COVIANETH
9 088.34€
mécanique
des
caniveaux
et
des
rues
avec
pavés
autobloquants
M.A.P.A
Réalisation
des | Mai
2015
WILLAUME
2 285€
(bulletin)
documents
de
EGRET
2450€
(guide
communication
associations) 310€
(flash)
M.A.P.A
Bail
entretien
et |
Juin
2015
SATO
200
000€
aménagement
de
voirie
et
d’espaces
publics
M.A.P.A
Ecole
« La |
Juin
2015
Lot
1:
Essonne |
31
191.25€
Galanderie
»
T.P
création
d’un
bloc
sanitaire
et
remise
Lot
2,3,4:LBG
|
111
645.19€
en
état
de
la cour
M.A.P.A
Réaménagement
|
Septembre
2015
Lot
1 : COLAS
184
417.55€
d’une
portion
de
la
rue
du
Bon
Lot
2:
49
841.80€
Puits
PRUNEVIEILLE
Avenant
n°1
au | Novembre
2015
Lot
1 : COLAS
-2
400€
marché
Ecole
«La
Galanderie
»
Lot
2
: LBG
+7
094.28€
création
d’un
bloc
4 694.28€
sanitaire
et
remise
Ce
qui
porte
le
en
état
de
la cour
marché
à
: |
147
530.72€
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Le
Conseil
Municipal
PREND
acte
des
marchés
passés
en
2015 Département
de
l'Essonne
Commune
de
La
Norville
2016-05
ADMINISTRATION
GENERALE
: Conseil
des
Sages
— approbation
de
la
charte
et
du
règlement
intérieur Par
délibération
du
16
décembre
2015,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
la
mise
en
place
d’un
Conseil
des
Sages.
Ont
été
déterminés
les
critères
de
sélection
des
Sages
dans
cette
même
délibération.
Il
convient
maintenant
d’adopter
la
charte
et
le
règlement
intérieur
desquels
relève
son
fonctionnement.
Après
débat
et lecture
de
la délibération
Monsieur
le Maire
soumet
aux
voix
En
l'absence
d'abstention
vote A
L'UNANIMITE
Divers
:
La
séance
est
levée
à
22
heures
30
minutes.