Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AGAP 2022 009 DEL 14 CAO CCMP3
Procès Verbal - AGAP 2022 011 DEL 14 COM DSP3
Procès Verbal - AGAP 2022 007 DEL 14 COM ET REPRESENTATIONS EXTERN
Procès Verbal - AGAP 2022 013 DEL 14 SEM ERSTEIN HABITAT 3
Procès Verbal - AGAP 2022 027 DEL 14 VENTE STORCK
Déliberation - AGAP 2022 081 DEL 14 FIXATION INDEMNITES DE FONCTI
Procès Verbal - AGAP 2022 008 DEL 14 MODIF CA CCAS
Déliberation - AGAP 2022 069 DEL 14 DESIGNATION DES REPRESENTANTS
Déliberation - AGAP 2022 071 DEL 14 DESIGNATION REPRESENTANTS AFE
Procès Verbal - AGAP 2021 100 DEL 14 BP 2022
Procès Verbal - AGAP 2022 010 DEL 14 CCSPL3
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 010 DEL 14 CCSPL3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
18
Conseillers absents :
7
dont 5 avec proc.
(2022-010_14CCSPL3)
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 22 février 2022
sous la présidence de M. Michel ANDREU SANCHEZ, Maire, Point 1.4. de l'ordre du jour, non présenté en commission : Instances - Modifications : Commission consultative des services publics locaux - CCSPL Election de nouveaux membres
Le Maire expose qu'à la suite des démissions
enregistrées lors de la session de rassemblée du 15 février 2022, l'installation de nouveaux Conseillers municipaux entraîne l'obligation de procéder respectivement à la désignation par rassemblée de certaines représentations au sein d'organismes et conseils d'administration extérieurs ainsi qu'à l'élection de remplaçants de certaines commissions régaliennes. Il précise que l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, par principe, qu'il est voté à bulletin secret pour toutes les nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, associations, syndicats, conseil d'administration, etc.). Le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU les démissions enregistrées, VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, COMPTE TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en
séance auprès des élus du groupe minoritaire de rassemblée,
APRES avoir délibéré à l'unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée, A élu à l'unanimité des voix, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en qualité de représentants du Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux- CCSPL et a modifié comme suit sa composition, OUTRE le Maire ou son représentant :
RESPECTIVEMENT :
Titulaires : * Christian FOUGOU-NOTARIANNI * Huseyin GÛLER * Axelle BOLLEY * Anne-Marie LUTZ * Colette ALIZON
Suppléants : k Caroline HUSS k Cyril BAUMANN tRoselyne WAGNER tYasinGÛLER k Muriel FENDER-OBERLÉ
Suivent au registre les signaj^res des membres présents,
Pour extrgft conforme^
LelVlaire,
.^^5
3rimé sur papier jb-yc TW
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-010_14-DE Date de télétransmission : 16/03/2022 Date de réception préfecture : 16/03/2022