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Procès Verbal - AGAP 2022 011 DEL 14 COM DSP3
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Erstein.
Lien du pdf (Procès Verbal - AGAP 2022 011 DEL 14 COM DSP3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
VILLE D'ERSTEIN
Arrondissement Séléstat - Erstein
Nombre des membres du Conseil municipal
élus : 33
Conseillers en fonctions :
25
Conseillers présents :
18
Conseillers absents :
7
dont 5 avec proc.
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
22 février 2022
Séance du Michel ANDREU SANCHEZ, Maire,
sous la présidence de M. Point 1.4. de l'ordre du jour, non présenté en commission : Instances - Modifications : Commission de délégation de service public - DSP Election de nouveaux membres
Le Maire expose qu'à la suite des démissions
enregistrées lors de la session de rassemblée du 15 février 2022, l'installation de nouveaux Conseillers municipaux entraîne l'obligation de procéder respectivement à la désignation par rassemblée de certaines représentations au sein d'organismes et conseils d'administration extérieurs ainsi qu'à l'élection de remplaçants de certaines commissions régaliennes. Il précise que l'article L 2121-21 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit, par principe, qu'il est voté à bulletin secret pour toutes les nominations ou désignations (établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, associations, syndicats, conseil d'administration, etc.). Le Conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de procéder à ces votes au scrutin public, sauf si des dispositions législatives ou réglementaires prévoient expressément le scrutin secret.
Le Conseil,
APRES avoir entendu l'exposé du Maire, VU la démission de membres de la commission, élus aux termes de la
délibération n° 2020-060_12 du 12 juillet 2021,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment
ses articles L. 1411-5 lia, L.2121-21 et L.2121-22,
COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en
séance auprès des élus des groupes minoritaires de rassemblée,
APRÈS avoir délibéré à l'unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,
(2022-011J4 COM DSP3)
a élu à l'unanimité des voix, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, en qualité de représentants du Conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public - DSP et a modifié comme suit sa composition, OUTRE le Maire ou son représentant :
RESPECTIVEMENT :
Titulaires : Huseyin GULER Anne-Marie LUTZ Christian FOUGOU-NOTARIANNI Axelle BOLLEY Colette ALIZON
Suivent au registre les
Pour
signajures extrgît conl Le iMaire
Suppléants : *Roselyne WAGNER * Cyril BAUMANN *YasinGÛLER * Caroline HUSS * Muriel FENDER-OBERLÉ
des memlyes présents, îrm|,
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imprimé sur papier FSC TN<
Accusé de réception en préfecture 067-216701300-20220222-2022-011_14-DE Date de télétransmission : 16/03/2022 Date de réception préfecture : 16/03/2022