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Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 12.09.2024)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Famille,
Page 1 sur 2
LISTE DES DELIBERATIONS
VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 12 SEPTEMBRE 2024
L'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 supprime le compte rendu des séances du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022.
Conformément à l'article L.2121-25 modifié du CGCT, une liste des délibérations examinées par le conseil municipal doit être établie et publiée dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ses délibérations par le conseil municipal.
Conseil municipal du jeudi 12 septembre 2024
Heure début : 19h30
Heure fin : 20h20
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de votants en nombre présent et représenté : 25
Procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin 2024 : approuvé à l'unanimité
Délibération
n° OBJETS VOTES
24.09.70 Opposition à l'installation d'une centrale mobile
d'enrobage Pour à l'unanimité
24.09.71
Demande d'approbation des modalités de
concertation publique préalable à l'opération
d'aménagement visant le renouvellement urbain de
l'îlot Marx Dormoy dans le cadre de la convention
"Entrée de ville Est/Saurins"
24 Pour
1 Abstention
24.09.72
Indemnité forfaitaire annuelle pour confection de
documents budgétaires allouée au comptable du
Trésor, Responsable du SGC de Châteaurenard –
Année 2023
Pour à l'unanimité
24.09.73
Indemnité forfaitaire annuelle pour confection de
documents budgétaires allouée au comptable du
Trésor, Responsable du SGC de Châteaurenard –
Année 2024
Pour à l'unanimité
24.09.74
Signature d'une convention de formation en
apprentissage - CAP Accompagnement Educatif
Petite Enfance à la crèche "les Farfadets"
Pour à l'unanimité
24.09.75 Acquisition de la parcelle CD63 située au lieu-dit
"les Lieutauds"
24 Pour
1 Abstention
24.09.76 Vente de la parcelle BW1 située aux Saurins Pour à l'unanimité
24.09.77
Signature de l'avenant à la convention d'objectifs
et de financement avec la CAF (2023-2027) –
Intégrant les mesures nouvelles prévues dans la
Cog 2023-2027 - ALSH Périscolaire
Pour à l'unanimité Page 2 sur 2
24.09.78
Signature de l'avenant à la convention d'objectifs
et de financement avec la CAF (2023-2027) –
Intégrant les mesures nouvelles prévues dans la
Cog 2023-2027 – ALSH Extrascolaire
Pour à l'unanimité
24.09.79
Signature de l'avenant à la convention d'objectifs
et de financement avec la CAF (2023-2027) –
Intégrant les mesures nouvelles prévues dans la
Cog 2023-2027 – ALSH Accueil Adolescents
Pour à l'unanimité
24.09.80
Signature d'une convention relative à la mise en
place d'un projet éducatif territorial et d'un plan
mercredi
Pour à l'unanimité
24.09.81 Signature d'une convention - charte qualité plan
mercredi Pour à l'unanimité
24.09.82
Modification de l'annexe 1 du règlement intérieur
du multi accueil "les Farfadets" concernant le taux
d'effort
24 Pour
1 Abstention
24.09.83
Décisions prises par le Maire dans le cadre de
l'article L.2122.22 depuis le précédent Conseil
Municipal de la 142/2024 à la 184/2024
Pour à l'unanimité