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Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Sénas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees CM 26.06.2024.doc)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Page 1 sur 1 LISTE DES DELIBERATIONS VOTEES AU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 26 JUIN 2024 Heure début : 19h30 Heure fin : 20h00 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de votants en nombre présent et représenté : 26 Procès-verbal du Conseil municipal du 30 mai 2024 : approuvé à l'unanimité Délibération n° OBJETS VOTES 24.06.061 Création de poste suite à réussite d'examen professionnel Pour à l'unanimité 24.06.062 Suppression de poste Pour à l'unanimité 24.06.063 Signature d'une convention de formation professionnelle et d'apprentissage Pour à l'unanimité 24.06.064 Modification du Règlement Intérieur du Multi- Accueil "Les Farfadets" Pour à l'unanimité 24.06.065 Signature d'une convention de partenariat culturel "Provence en Scène" 2024/2025 avec le Département Pour à l'unanimité 24.06.066 Acquisition de la parcelle DR 8 lieu-dit "La Montagne" 25 Pour 1 Abstention 24.06.067 Cession du lot 4 de la propriété privé de la commune située 8 place Victor Hugo 25 Pour 1 Abstention 24.06.068 Demande d'aide financière au Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du Contrat Départemental de Transition Ecologique 2024/2025 Pour à l'unanimité 24.06.069 Décisions prises par le Maire dans le cadre de l'article L.2122.22 depuis le précédent Conseil Municipal de la 119/2024 à la 141/2024 Pour à l'unanimité