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Déliberation - ligne tresorerie
Acte Administratif - Ligne tresorerie CE
Déliberation - 2024 051 Ligne de tresorerie
Déliberation - 2024 051 Ligne de tresorerie
Déliberation - 15 LIGNE tresorerie 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 15 LIGNE tresorerie 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
: 007-210703310-20240415-DEL202415-DE
en
date
du
15/04/2024
; REFERENCE
ACTE
: DEL202415
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ARDECHE
DELIBERATION
n°2024.15
ARRONDISSEMENT
DE
LARGENTIERE
Loi
COMMUNE
DE
VALS
LES
BAINS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
11 AVRIL
2024
L'an
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE
le ONZE,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
Nombre
de
conseillers:
|
dansle
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
d’AVRIL,
sous
En
exercice:
27
la présidence
de
Madame
Françoise
CHASSON,
Première
Adjointe
de
la
Absent
:
01
Commune.
Présents
:
23
Procurations:
03
Présent(e)s
: Michel
CEYSSON
- Françoise
CHASSON
- Francis
CLUTIER
- Marie
Votants
:
26
EL
FARKH
- Vincent
MOUNIER
- Brigitte
SOUCHE
-— Laurent
LEWANDOWSKI
-
Francoise
VOLLE
— Patrick
ARCHIMBAUD
- Anne
VENTALON
-— Eric
JOURET
Robert
LACROTTE
- Peggy
BROC
- Aurélien
ROUSSET
- Marjorie
LAJOIE
-
Claudia
BRET
--
Irène
GALIBERT
- André
SAUZON
- Martine
BUREL
- Michel
ESCHALIER-
René
MONTREDON
- Christine
GIBAUD
- Laurent
TOUZET
Procurations:
Franck
REVEL
à Eric
JOURET,
Mélody
FERRERO
à Francis
CLUTIER,
Nicole
TOGNETTY
à
Françoise
CHASSON
- Absent
: Laurent
FAURE
- Secrétaire
de
séance
: Peggy
BROC
Affaires
financières
: Ligne
de
trésorerie
2024
- Autorisation
La
Commune
n’a
pas
contracté
de
nouvelle
ligne
de
trésorerie
récemment.
Cependant,
il convient
de
prévoir
la possibilité
de
renouveler
cette
formule
dont
les
avantages
sont
constatés
(taux
réduit
par
rapport
à un
emprunt
classique
; facilité
de
tirage
et
de
remboursement
;
différé
du
recours
à l’emprunt
classique,
etc.)
et
de
porter
son
montant
maximum
à hauteur
de
l'emprunt
qui
est
prévu
de
réaliser
au
titre
du
budget
primitif
2024,
soit
600.000
€ maximum.
A cet
effet,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- __
De
recourir
à une
ligne
de
trésorerie
à hauteur
maximum
de
600.000
€,
- D’autoriser
le Maire
ou
à défaut
un
Adjoint
à signer
le contrat
à intervenir
et
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
à l’'UNANIMITE
des
membres
présents
et/ou
représentés,
moins
2 abstentions
(Mme
GIBAUD
et
M.
MONTREDON)
cette
proposition.
Pour
extrait
certifié
conforme
Vals
les
Bains,
le 12
avril
2024
« Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
f SAVE
9n
en
|
Sous-Préfecture
de
Largentière
le,
R. 2024
Pour
le re
Ad
et de
sa
publication
à la
même
date
»
La
Première
2
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
007
- 210703310
- 20240415
- DEL202415
- DE
en
date
du
15
/ 04
/ 2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEL202415