Arrêté - DM25133 SP RGPD

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Arrêté - DM25133 SP RGPD Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron. Lien du pdf (Arrêté - DM25133 SP RGPD)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, w Apgdhcation agrée E-egalte.conn j

1û_DE-091-214104213-

ll REÇU EN PREFECTURE Î

{ À le 12/08/2025

2506 13-DH25155_5P-

Ville de

MONTGERON DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

CODE POSTAL 91230

N/Réf. EC/LD N° 25/1133

Avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association « Montgeron Taekwondo »

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,

Vu la délibération n°24/24 du Conseil municipal en date du 26 mars 2024 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,

Vu l'arrêté n°25/0586 du 15 juillet 2025 portant délégation générale de fonctions et de signature à Madame Françoise NICOLAS du 17 juillet au 24 août 2025 inclus,

Vu la demande de mise à disposition des installations sportives communales présentée par l'association Montgeron Taekwondo,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2008, précisant que l'occupation sera consentie à titre gratuit pour les associations « Loi de 1901 » dès lors que l'occupation ne présente pas un objet commercial et que cette occupation a pour objectif la promotion de la pratique du sport sur le territoire communal ou la tenue des manifestations sportives contribuant à l'animation locale,

Considérant la nécessité d'actualiser la convention de mise à disposition des installations sportives en fonction des besoins de l'association sportive,

Le Maire décide

Article1 De signer l'avenant à la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association «Montgeron Taekwondo»,

Article 2 De consentir ce droit d'occupation à titre gratuit pour la durée de la convention de mise à disposition des installations sportives communales.

Article 3 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète et notifiée à(aux) intéressé(s).

Article 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.

Fait à Montgeron le, 1 2 AUUT 2025 Pour le Maire et par-détégätion Françoise NICOLAS,

Adjoint au Maire

Publication sous forme électronique sur montgeron.fr