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Déliberation - DM22117 SP
Déliberation - DM22167 SP
Arrêté - DM24171 SP RGPD
Déliberation - DM24015 SP RGPD
Arrêté - DM25130 SP RGPD
Déliberation - DM22166 SP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DM22166 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
17/2)
{
Ville
de
MONTGERON
|
DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
DECISION
DU
MAI
RE
CODE
POSTAL
91230
44/1686
AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
AVEC
L'ASSOCIATION
«
JUDO
CLUB
MONTGERON
»
Le
Maire
de
la Commune
de
Montgeron,
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Vu
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
délégations
accordées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
délibération
n°22/37
du
Conseil
Municipal
du
4
juillet
2022
relative
aux
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la
demande
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
présentées
par
l'Association
Judo
Club
Montgeron,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du 1°’
juillet
2008,
précisant
que
l'occupation
sera
consentie
à
titre
gratuit
pour
les
associations
«
Loi
de
1901
»
dès
lors
que
l’occupation
ne
présente
pas
un
objet
commercial
et
que
cette
occupation
a
pour
objectif
la
promotion
de
la
pratique
du
sport
sur
le
territoire
communale
ou
la tenue
des
manifestations
sportives
contribuant
à
l’animation
locale,
Considérant
qu’il
convient
de
respecter
les
préconisations
sanitaires
en
vigueur,
Considérant
la
nécessité
d’actualiser
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
en
fonction
des
besoins
de
l'association
sportive,
DECIDE
Article
1°
de
signer
l’avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
avec
l’asssociation
« Judo
Club
Montgeron».
Article
2
de
consentir
ce
droit
d'occupation
à
titre
gratuit
pour
la
durée
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales.
Article
3
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
Mme
le
Maire
et/ou
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Article
4
Le
Directeur
Général
des
Services
ou
le
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la
Commune
de
Montgeron
est
chargé
de
l’exécution
de
cette
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifiée
aux
intéressés.
1 8 NOV. 2027
Fait
à
Mo
on,
le
nn
— {4
7"
SYIWe CARILLON
|
%
ire de
Montgeron
a\
At
nn
y
SES
PONT
y
:
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
7
/
N
ÊSe
SZ
4
+
à
”
RAD
P
nn
Publication
sous
forme
électronique
sut
https://www.montgeron.fr/
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221118-DM22166-SP-CC Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022 Ville
de
t
MONTGERON
AVENANT
A
L'ANNEXE
1
MISE
A
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
OU
DE
LOCAUX
ADMINISTRATIFS,
LOCAUX
DE
STOCKAGE
OU
«
CLUB
HOUSE
»
est mis
à disposition
pour :
e
l'organisation
de
séances
d'entraînement,
d'initiation
et/ou
de
matchs
e
l'organisation
de
manifestation
associative
Jour
Horaires
Installation(s)
sportive(s)
Salle(s)
sportive(s)
Lundi
de
18h
à 22h
|
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Mardi
de
17h30 |
à 22h30 |
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Mercredi
de
14h
à 22h
|
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Jeudi
de
17h45 |
à 22h30 |
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Salle
d’arts
martiaux
de
17h15 |
à 22h30 |
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Venere
de
20h
à22h
|
Complexe
Omnisports
A
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Salle
de
musculation
:
de
10h15 |
à 11h45
Samedi
de
14h
3
18h
Complexe
Omnisports
A.
Picot
Salle
d'arts
martiaux
Dimanche
de
à
f
/
est
mis
à disposition
pour
:
e
une
utilisation
administrative:
bureau,
salle
de
réunion
e
du
stockage
de
matériels
sportifs
Adresse(s)
des
locaux
concernés
: Complexe
omnisports
A.
Picot,
56
rue
de
Mainville
DUREE
DE
VALIDITE
DE
LA
CONVENTION
“x
83
ROUMEARE
Par
se
Fesanstenen
Association
:
Judo
Club
de
Montgeron
dans
la
limite
de
3
ans,
à
compter
de
sa
à.
setiffetian
Présidente :
Sandy
VIARD
Adresse
:
Complexe
Picot,
MISE A DISPOSITION GRATUITE
PRIE
NE Malnvnle
;
<
SIEEeaé
à
ue
91230
MONTGERON
Conformémennt
à
la délibération
du
1°
juillet
2008
Montgeron,
le
Sylvie
CARILLON
Sandy
VIARD
Confeill
ionale
d’Ile
de
France
Mair
<<
Présidente
du Judo
Club
de
Montgeron
rég
:
CN
+
Accusé de réception en préfecture 091-219104213-20221118-DM22166-SP-CC Date de télétransmission : 18/11/2022 Date de réception préfecture : 18/11/2022