Arrêté - arrete 025 2025

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Arrêté - arrete 025 2025 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - arrete 025 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 025/2025

Mairie de SENOUILLAC

7 Avenue des Vignes - 81600 SÉNOUILLAC

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Le Maire de la commune de SENOUILLAC

- Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

- Vu le Code de la route, et notamment les articles R. 44 et R. 225. - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, "signalisation temporaire", approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et notamment les art. 128 et 133 de ladite instruction.

- Considérant la demande de l'Entreprise CAZAL, 8 ZA Cardona 11410 Selles sur l’hers, de réaliser des travaux de reprofilage voirie, purge, enduit bicouche, et pose bordures, VCO08 chemin de Barriques, 81600 Sénouillac.

ARRETE

Art. 1° : La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation, du Lundi 21 Juillet 2025 et pour une durée de 63 jours calendaires afin de permettre à l'entreprise d'effectuer les travaux énoncés ci-dessus.

Art. 2° : Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, convenablement apposés, conformément aux dispositions du Livre I, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. Cette signalisation sera mise en place sous la responsabilité et par les propres moyens de l'Entreprise CAZAL qui prendra en outre toutes dispositions de nature à assurer le respect des règles de sécurité.

Art. 3°- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn, - La DDT.

- l'Entreprise CAZAL.

- La Poste de Gaillac.

- Service Environnement de la communauté d’agglo Gaillac Graulhet. - Le SDIS.

- Monsieur le Maire de Sénouillac.

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.

Fait à Sénouillac, le 03/07/2025

Le Maire, Bernard FERRET