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Compte-Rendu - CR 2021 1 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 1 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi,
CR
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JANVIER
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le vingt
et un janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à Monsieur
Frédéric
MURA,
Madame
Audrey
JAMAIN
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Vanessa
CHABOURINE
à Madame
Magali
BLANLUET. Absents
excusés
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE. Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Paul
PERRIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal :
-Deux
concessions
nouvelles
cinquantenaires
au
nom
de
SIONG
pour
un
montant
de
380€.
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Les
Serres
Lanson
Fleurissement
communal
6068
1 475,99
€
SRTC
Wireless
Déplacement
antennes
vidéo
clocher
Eglise
|
61
5221
1
134,00
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT :
2 609,99
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
67/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 8, Rue
de
la Verrerie
— AP
0738
et AP
0741
>
Référence
68/2020
Non
bâti — Rue
des
Maisons
Pavées
— ZO
0468
et ZO
0467
>
Référence
69/2020
Non
bâti
—
162,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0466
et ZO
0465
>
Référence
70/2020
Non
bâti
—
164,
Route
de
Saint
Denis
— ZO
0475,
ZO
0463
et ZO
0471
>
Référence
71/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 24,
Rue
de
la Bretauche
— ZR
0365
et ZR
0366 CR
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
>
Référence
72/2020
Bâti
sur terrain
propre
— 43,
Rue
des
Sorbiers
— AP
0376
>
Référence
1/2021
Bâti
sur terrain
propre
- 9, Rue
du
Moulin
d'Aveau
- ZO
0047
2021-001
—
Autres
compétences
— Approbation
des
projets
pédagogiques
extra
et
péri
scolaires
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pavis
de
la commission
« Jeunesse,
affaires
scolaires
et affaires
sociales
» du
11 janvier
dernier,
Entendu
l’exposé
de
Madame
Magali
BLANLUET,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
les
projets
pédagogiques
extra
et périscolaires
tels
que joint
en
annexe.
2021-002
— Institutions
et vie
politique
—
Convention
entre
la
CCL
et la
commune
relative
à l’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
par
le service
commun
d’instruction
Le
service
commun
« instruction
des
autorisations
du
droit des
sols
» intervient
dans
l’application
du
droit des
sols.
Sa mission
première
est l’accompagnement
des
communes
dans
l’instruction
des
autorisations
et des
actes
d’urbanisme
déposés
sur
leur
territoire.
Le
service,
créé
en
2015,
a eu
vocation
à pallier
le désengagement
de
l'Etat
quant
à son
soutien
technique
aux
collectivités
territoriales.
Cinq
années
après
la signature
des
premières
conventions
liant les communes
à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
il
convient
de
mettre
à jour
cette
convention
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
de
répartition
des
missions
entre
les
deux
parties
et en
intégrant
des
modifications
intervenues
depuis
2015.
La
présente
convention
soumise
à la Commune
rappelle
les dispositions
règlementaires
et définit
la répartition
des
responsabilités
entre
la
Commune
et
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Elle
a pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Loges.
La
présente
convention
s’applique
aux
demandes
déposées
durant
sa
période
de
validité
au
titre
du
Code
de
l'Urbanisme
listées
dans
son
article
2.
Elle
porte
sur
:
-
L'ensemble
de
la procédure
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’occupation
du
sol susvisées,
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
auprès
de
la
Commune
jusqu’à
la
notification
de
la
décision
au
demandeur
par
le Maire.
-
La
réalisation
des
récolements
obligatoires
ou
non,
après
transmission
par
la
commune
au
service
instructeur
de
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(D.O.C.)
puis
de
la
déclaration
attestant
l'achèvement
et la conformité
des
travaux
(D.A.A.C.T.).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
l’article
R.423-15,
qui
ouvre
la possibilité
aux
communes
de
confier
l'instruction
de tout
ou
partie
des
autorisations
du
droit
des
sols
aux
services
d’un
groupement
de
collectivités,
Vu
l’adhésion
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Vu
la convention
d’instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
liant
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
à
la Communauté
de
Communes
des
Loges,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
mettre
à jour
cette
convention, CR
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
ADOPTE
les
termes
de
la
convention
établie
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
pour
la
mise
à
disposition
du
service
instructeur
intercommunal
pour
l’instruction
des
demandes
d’autorisations
du
droit
des
sols
listées
dans
la convention,
=
DIT
que
la convention
prendra
effet
à compter
de
sa
signature
par
les
deux
parties.
=
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y rapportant.
2021-003
— Finances
locales
—- Complément
des
tarifs
municipaux
2021
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Aurore
YANG,
Adjointe
au
Maire,
propose
de
faire
la
gratuité
pour
les
encarts
dans
le
bulletin
municipal
pour
les
commerçants
ayant
été
contraints
de
suspendre
leur
activité
durant
les
périodes
de
confinement.
Cet
encart
publicitaire
pour
le
bulletin
municipal
2021
sera
au
même
format
que
celui
du
bulletin
2020. La
commission
propose
également
de
modifier
:
- le tarif pour
la caution
pour
le ménage
pour
la
salle
complète
de
la
salle
polyvalente
en
le passant
de
200
€
à
300
€
-le tarif de caution
en
précisant
que
celle
inclus
le matériel
(tables,
chaises,
lave-vaisselle,
sono,
radiateurs
etc... .)
en
le
passant
de
1 500
€
à
2 000
€.
Mais
pour
tous
les
dégâts
qui
seront
inférieurs
au
prix
de
la
caution,
le
paiement
des
dégâts
se fera
sur
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
l’année
2021
:
- gratuité
des
encarts
publicitaires
pour
les
commerçants
ayant
été
contraints
de
suspendre
leur
activité
durant
les
périodes
de
confinement.
Cet
encart
publicitaire
pour
le
bulletin
municipal
2021
sera
au
même
format
que
celui
du
bulletin
2020.
- Salle
polyvalente
(caution
de
2 000
€ incluant
le matériel :
tables,
chaises,
lave-vaisselle,
sono,
radiateurs
…).
Pour
tous
les dégâts
qui
seront
inférieurs
au
prix
de
la caution,
le paiement
des
dégâts
se fera
sur
facture.
- Salle
polyvalente
: caution
pour
le ménage
pour
la salle
complète
: 300
€.
2021-004
—
Domaine
et
patrimoine
—
Autorisation
de
la
vente
de
la
maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Considérant
la
nécessité
de
vendre
la
maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche,
cadastrée
ZR
487,
d’une
surface
de
295
m°
pour
financer
les
projets
d’investissement
envisagés
par
la
commune,
Vu
l’avis
des
domaines
sur
la valeur
vénale
de
ce
bien
en
date
du
À
novembre
2020
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
ce
bien
en
vente
sur
des
sites
de
vente
en
ligne
tel
que
«
le
bon
coin
»
ou
autres. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_
AUTORISE
la vente
du
bâtiment
et du
terrain
situés
34,
Rue
de
la Bretauche.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
et
notariales
nécessaires
et à signer
les documents
ci-afférents. CR
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-005
— Ressources
humaines
—- Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2021,
et des
réussites
aux
concours,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
15
octobre
2020,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
: 23h45
En
contrepartie,
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
2 postes
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(23h45)
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu'après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau
joint
en
annexe ;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2021-006
—
Institutions
et
vie
politique
—-
Vœu
pour
la
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
Orléans-
Châteauneuf-sur-Loire Monsieur
le Maire
soumet
un
vœu
au
Conseil
Municipal
pour
l'inscription
du
volet
transport
au
sein
du
contrat
de
plan
Etat
Région
de
2021-2027,
incluant
la
réouverture
de
la
ligne
ferroviaire
voyageurs
et
fret
Orléans-
Châteauneuf
sur
Loire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
(Une
abstention
: Monsieur
Jacques
ABBO):
-
ADOPTE
le vœu
pour
l’inscription
du
volet transport
au
sein
du
contrat
de
plan
Etat
- Région
de
2021-
2027.
2021-007
— Domaine
et
patrimoine
—
Location
à
titre
précaire
de
la
maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche
Point
ajouté
à l’ordre
du
jour.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
la
demande
urgente
pour
un
logement
faite
par
un
commerçant
s’installant
sur
la
commune,
Monsieur
William
ZHU,
Monsieur
le Maire
propose
de
louer
à titre précaire
et révocable,
la maison
située
34,
Rue
de
la Bretauche,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ (quatre
cent
cinquante
euros)
hors
charges.
La
mise
à disposition
se
ferait
à compter
du
25 janvier
2021
jusqu’au
30
avril
2021,
avec
la possibilité
de
prolonger
de
quelques
mois
si Monsieur
ZHU
ne
trouve
pas
de
logement. CR
2021-1
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande
et
de
l’autoriser
à signer
la
convention
d’occupation
de
logement
dans
les
conditions
susvisées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
location
de
la
maison
située
34,
Rue
de
la
Bretauche
à
Monsieur
William
ZHU
à
compter
du
25 janvier
2021,
pour
un
loyer
mensuel
de
450
€ hors
charges.
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
utilesà
cet
effet,
et
notamment
la
convention
d’occupation
précaire
et révocable.
Informations
diverses
:
>
Remplacement
de
Madame
Angélique
BELLANGER,
Responsable
ressources
humaines/comptabilité
et
marchés
publics.
> Dispositifs
d’emploi
des
jeunes
jusqu’à
26
ans
par
la
mission
locale.
> Commission
générale
« Projet
des
Bourrassières
»
Jeudi
28
janvier
2021.
> Sollicitation
de
la
Mairie
par
un
dentiste
et
un
prothésiste.
> Analyses
d’eau :
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Mercredi
09
décembre
2020
à
11H50
— Bourg
— Mairie
:
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
18
février
2021
à
20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21h36.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.