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Compte-Rendu - CR 2021 3 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 3 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un,
le dix-huit
mars
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
Fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Madame
Christelle
TESSIER.
Absent
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
à Monsieur
Bruno
GODET.
Absentes
excusées
: Madame
Aline
MERIAU,
Madame
Anab
HASSAN
SAED.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jacques
ABBO.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte
Montant
Bergerat
Monoyeur
Révision
tractopelle
61551
2
176,
99
Bouhours
Entretien
annuel
des
chaudières
6
156-615
228
2
827,27
Cabel
et fils
Révision
Duster
61
551
1 152,
53
Fricom
Maintenance
matériel
de
la
6
156
3
786,39
boucherie
Bergerat
monoyeur
Réparation
tractopelle
61
551
1 609,
42
HD
Couverture
Réparation
toiture
restaurant
615
221
3
672,
08
scolaire
Concept
Sécurité
Vérification
annuelle
extincteurs
611
- 60
632
2
530,
79
Association
EPE
Formation
personnel
périscolaire
6
184
1 650,
00
Bureau
Véritas
Vérification
périodique
2021
611
7375,
20
Isi
Elec
Remplacement
lanterne
Grande
615
232
1 018,00
Croix
TOTAL
FONCTIONNEMENT
: 27
798,
67
€
Promosoft
PC
Portable
restaurant
scolaire
2
183
1 553,
84
TOTAL
INVESTISSEMENT
: 1 553,
84
€
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes :
>
Référence
7/2021
Bâti
sur
terrain
propre
— 94,
Hameau
de
Nestin
— ZI
0053
>
Référence
8/2021 CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bâti
sur
terrain
propre
- 2,
Venelle
du
Quai
au
Vin
- AP
0736
>
Référence
9/2021
Bâti
sur
terrain
propre
—
14,
Rue
des
Acacias
— AR
0006
>
Référence
10/2021
Bâti
sur terrain
propre
- 35,
Route
de
Nestin
- ZT
0081
>
Référence
11/2021
Non
bâti
— Allée
des
Frênes
- ZO
0428
>
Référence
12/2021
Non
bâti
— Allée
des
Frênes
- ZO
0430
2021-
013
- Achat
public
- Avenant
n°5
au
contrat
pour
la
délégation
de
service
public
«
assainissement
»
Vu
le
Code
des
marchés
publics,
Considérant
lanalyse
et
la
proposition
de
la
commission
d’appel
d’offres
et
de
délégation
de
service
public
du
16
mars
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
7°"°
adjoint
au
Maire
«
Voirie,
Aménagements
sécuritaires
°
eau
et
assainissement
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'avenant
n°5
au contrat pour
la délégation
de
service
public
« assainissement
qui
reporte
l’échéance
du
contrat
au
31
décembre
2021.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2021-
014
- Achat
public
- Avenant
n°3
au
contrat
pour
la
délégation
de
service
public
«
eau
potable
»
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
et de
délégation
de
service
public
du
16
mars
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
BAUMY,
7°"
adjoint
au
Maire
« Voirie,
Aménagements
sécuritaires,
eau
et assainissement
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'avenant
n°3
au
contrat
pour
la délégation
de
service
public
« eau
potable
» qui
reporte
l’échéance
du
contrat
au
31
décembre
2021.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et toutes
les pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet avenant.
2021-015-
Achat
public
- Avenant
n°2
pour
le lot
n°
5
pour
les
travaux
de
restauration
de
l’église
Vu
le Code
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
et
la proposition
de
la commission
d’appel
d’offres
du
16
mars
2021,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
3°"
Adjoint
au
Maire
« Urbanisme
et travaux
»,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
-APPROUVE
l'avenant
pour
le
lot
n°5
«
Couverture
- Paratonnerre
»
représentant
une
plus-value
de
1 900
€ HT
soit 2 280
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
avenant
et toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
cet
avenant.
2021-
016
—
Achat
public
- Adhésion
au
GIP
RECIA
Vu
la
loi
du
13
mars
2000
relative
à la dématérialisation
des
procédures
et à leur
sécurité,
Vu
la
loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit,
Vu
la convention
constitutive
du
Groupement
d’Intérêt
Public
Région
Centre
InterActive
approuvée
par
Parrêté
préfectoral, Vu
la délibération
n°3
approuvant
le montant
des
adhésions
annuelles
des
établissements
adhérents,
Vu
la délibération
n°2019-115
de
la Communauté
de
communes
des
Loges,
approuvée
par
arrêté
préfectoral,
Vu
la convention
Accompagnement
juridique
- Délégué
à la protection
des
données,
CONSIDERANT
que
le GIP
est
une
structure
de
coopération
institutionnelle
entre
plusieurs
personnes
morales
qui
mettent
en
commun
des
moyens
en
vue
d’exercer
des
activités
d’intérêt
général
à but
non
lucratif,
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
communes
des
Loges
met
à disposition
des
communes
membres
les
services
d’E-administration
proposés
par
le GIP
RECIA,
CONSIDERANT
que
Papprobation
de
la
convention
constitutive
du
GIP
RECIA
entraine
l’adhésion
de
la
commune
au
GIP
RECIA,
CONSIDERANT
que
l’adhésion
au
GIP
RECIA
ouvre
droit
au
bénéficie
de
l’ensemble
des
services
proposés,
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la convention
constitutive
ou
de
la
nomenclature
fera
l’objet
d’un
avenant, CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la convention
Accompagnement
juridique
— Délégué à
la protection
des
données
fera
l’objet
d’un
avenant,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
l’adhésion
de
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
au
Groupement
d’Intérêt
Public
de
la Région
Centre
InterActive,
domicilié
Parc
d’activités
des
Aulnaies,
151
rue
de
la Juine
— 45160
OLIVET,
Loiret,
-APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
entre
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
et
le
GIP
RECIA,
et
les
conditions
de
l’adhésion,
-APPROUVE
les termes
de
la convention
Accompagnement
juridique
— Délégué
à la protection
des
données
-PREND
note
du
montant
de
la contribution
annuelle
au
GIP
et
autorise
le
Maire
à
inscrire
cette
dépense
au
budget
communal
en
section
de
fonctionnement,
-DÉSIGNE
Monsieur
Jacques
ABBO
en
qualité
de
représentant
titulaire
et Monsieur
Fabrice
PELLETIER
en
qualité
de
représentant
suppléant
pour
siéger
à l’Assemblée
Générale
du
GIP
RECIA,
-DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
l'application
de
la présente
délibération
et Pautorise
à signer
les
éventuels
avenants
à la convention
ou
tous
documents
en
ce
sens.
2021-
017
- Ressources
humaines
- Organisation
de
la
saison
estivale
de
la
piscine
2021
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1983 ;
Vu
décret
n°2011-
605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
;
Vu
le décret
n°92-368
du
1%
avril
1992
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
opérateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives
; CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°2014-064
du
conseil
municipal
du
22
mai
2015
relative
aux
délégations
du
Maire
et
notamment
en
matière
de
ressources
humaines
pour
les
emplois
saisonniers
;
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la
commune
et
les
maîtres-
nageurs
titulaires
du
BEESAN,
ainsi
que
la convention
pour
la
gestion
de
la
buvette
de
la
piscine
municipale.
En
ce
qui
concerne
la buvette,
sa gestion
sera
confiée
soit
à un
saisonnier
déclaré
en
autoentrepreneur
soit
à un
commerçant
de
la ville
intéressé
par
ce
projet.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
l’organisation
suivante
pour
la
piscine
municipale,
si
cela
est
possible
et
selon
les
règles
sanitaires
à respecter
:
Ouverture
2021 :
Du
15
juin
au
02
juillet
2021
: réservé
aux
scolaires
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi)
de
9
heures
à
16H30
et
les
mercredis,
samedis,
dimanches
de
10
heures
à 20
heures
pour
tout
public.
Du
03
juillet
au
31
août
2021 :
Les
mardis,
mercredis,
vendredis,
samedis
et dimanches
de
10
heures
à 20
heures.
Les
lundis
et jeudis
de
13
heures
à 20
heures.
Ces
dates
d’ouverture
et ces
horaires
seront
respectés
en
fonction
des
recrutements
des
maîtres-nageurs.
Monsieur
le Maire
indique
vouloir
recruter
pour
la saison
de
piscine
2021 :
- deux
maîtres-nageurs
pour
le mois
de juin
à temps
non
complet
et trois
maîtres-nageurs
pour
le mois
de juillet
et août
à temps
complet
et en
qualité
de
contractuels
sur
un
besoin
saisonnier
;
- les
maîtres-nageurs
recrutés
doivent
être
titulaires
du
BNSSA
ou
du
BEESAN/BPJEPS
AAN
;
- les
maîtres-nageurs
seront
rémunérés
sur
la base
des
échelles
suivantes :
-
Opérateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
pour
un
BNSSA
selon
l'échelle
correspondante
au
grade,
échelon
11,
IB
407/IM
367 ;
- Opérateur
territorial
qualifié
des
activités
physiques
et sportives
pour
un
BEESAN/
BPJEPS
AA
selon
échelle
correspondante
au
grade,
échelon
10,
IB
459/IM
402 ;
- Educateur
territorial
pour
un
BEESAN/BPJEPS
AAN
chef
de
bassin
selon
l’échelle
correspondante
au
grade,
échelon
9,
IB
498/IM
429.
Entendu
lexposé
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
-APPROUVE
la nouvelle
organisation,
le recrutement
des
maîtres-nageurs
;
-APPROUVE
la convention
de
mise
à disposition
des
bassins
entre
la commune
et les maîtres-nageurs
titulaires
du
BEESAN/BPJEPS
AA
;
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
pour
la gestion
de
la buvette
de
la piscine
municipale.
2021-018
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
- Révision
du
périmètre
de
préemption
des
espaces
naturels
sensibles
En
vertu
de
la
loi
n°85-729
du
18
juillet
1985
relative
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
principes
d’aménagement,
les
Départements
sont
compétents
pour
élaborer
et mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et d’ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non.
La
création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Urbanisme,
répond
à
la
politique
des
Espaces
Naturels
Sensibles
ayant
pour
objet
de
donner
la
capacité
au
Département
et/ou
aux
autres
collectivités
« de préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages
et
des CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
milieux
naturels
» et
d’assurer
la
protection,
la
gestion
et
«
l'ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non
».
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES
sollicite
le
Département
du
Loiret
pour
la
création
d’une
zone
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
telle
que
définie
sur
la
carte
jointe
à
la
présente
délibération. Le
Département
restera
le
titulaire
principal
du
droit
de
préemption,
mais
la
Commune
pourra
se
substituer
au
Département
pour
exercer
ce
droit
afin
d’acquérir
des
terrains.
Après
avis
de
la commission
d'aménagement
du
territoire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Se
prononce
favorablement
:
Vu
la loi
n°85-729
du
18 juillet
1985
relative
à la définition
et à la mise
en
œuvre
de
principes
d’aménagement,
Vu
les
articles
L113-8
à
L113-14,
L215-1
à
L215-24,
R113-15
à
R113-18
et
R215-1
à
R215-20
du
Code
de
PUrbanisme, Considérant
qu’en
vertu
de
la
loi
n°85-729
du
18 juillet
1985,
les
Départements
sont
compétents
pour
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
politique
de
protection,
de
gestion
et
d’ouverture
au
public
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
boisés
ou
non,
Considérant
que
cette
opération
doit
permettre
de
préserver
le
patrimoine
naturel
et
paysager
tout
en
le faisant
découvrir
au
public,
Sur
le fait
de
solliciter
auprès
du
Département
du
Loiret
la création
du
périmètre
de
préemption
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles
sur
la
commune
de
FAY-AUX-LOGES,
conformément
au
plan
annexé
;
Sur
le fait
de
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
d’instruire
ce
dossier
et
de
représenter
la commune
de
FAY-AUX-LOGES
dans
l’ensemble
des
démarches
et formalités
y afférentes.
2021-019
—
Domaine
et
patrimoine
- Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
Particle
L.2122-21 ; Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
Considérant
la
proposition
de
la
commission
communication,
associations,
fêtes
et
cérémonies
du
11
février
dernier,
de
mettre
en
place
un
nouveau
règlement
intérieur
pour
la salle
polyvalente,
Madame
Aurore
YANG,
6°"
Adjointe
au
Maire
« Communication,
fêtes
et
cérémonies
et
associations
»
présente
le
nouveau
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
qui
entrera
en
application
dès
la
publication
de
cette
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-APPROUVE
le
règlement
intérieur
de
la
salle
polyvalente
joint
en
annexe
et
faisant
partie
intégrante
de
la
délibération. CR
2021-3
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2021-020
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
- Désignation
des
membres
du
bureau
de
l'AFIAFAF
de
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY
Vu
les
articles
L123-9,
L131-1,
L133-1
à L133-6,
R123-8-1,
R131-1,
R133-1
à R133-12,
R133-14,
R133-15
du
code
rural
relatifs
aux
Associations
Foncières
d’
Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier,
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
les
membres
de
l’Association
Foncière
Intercommunale
d’
Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
FAY-AUX-LOGES
et
DONNERY
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux, Considérant
que
la
commune
doit
désigner
3
membres
du
bureau
dans
les
propriétaires
de
parcelles
incluses
dans
le
périmètre
de
l’aménagement
foncier
lié
à la
déviation
de
la
RD
921,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
DÉSIGNE
les
trois
propriétaires
suivants
comme
membres
du
bureau
de
AFIAFAF
de
FAY-AUX-
LOGES
et DONNERY
:
o
Monsieur
AFFOUARD
Gérard
o
Madame
QUENTIN
Eliane
o
Monsieur
JACQUET
Bernard
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de
l’ARS
:
Vendredi
15 janvier
2021
à
12H03
—
Bourg
— Mairie :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera :
-
Jeudi
15
avril
2021
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 21h38.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.