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Compte-Rendu - CR 2020 6 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 6 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse,
CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2020
L’an
deux
mil
vingt
le dix-sept
septembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire. Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Paul
PERRIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Christelle
TESSIER.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Aline
MERIAU
à
Monsieur
Frédérie
MURA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Aurore
Y ANG.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
25
juin
2020
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
25 juin
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
09
juillet
2020 :
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
09 juillet
2020
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
-
Concession
trentenaire
au
nom
de
MIGNAN
pour
un
montant
de
103€
- _
Renouvellement
concession
cinquantenaire
au
nom
de
GUILLAUME
pour
un
montant
de
190€
-
Concession
cinquantenaire
au
nom
de
BERGMANN
pour
un
montant
de
187€
-
Concession
columbarium
décennale
au
nom
de
BEELPREZ
pour
un
montant
de
152.50€
> Liste
des
engagements
:
Fournisseur
Objet
Compte |
Montant
Cabinet
Souesme
Plan
gymnase
2
031
1200
€
Chateauneuf
Funéraire
Concession
D2
TBE
2116
11
006,40
€
Chateauneuf
Funéraire
Fourniture
pose
2 cases
columbarium
21316
3
340
€
Enedis
Extension
réseau
VRD
EPHAD
2 315
5 980,50
€
Eurovia
Travaux
extension
VRD
EPHAD
2315
146
338
€
TOTAL
INVESTISSEMENT :
167
864,90
€
Charron
Alexandre
Mise
en conformité
électricité
boulangerie |
615
228
3
128,12
€
Suez
Eau
France
Remplacement
poteau
incendie
Grande
615
232
2 968,33
€
Croix
Engie
Inéo
Remplacement
éclairage
parking
cabinet
615
228
3
533,80
€
médical
Sport
2000
Peinture
traçage
terrain
de
foot
6 068
1 433,58
€
Engie
Inéo
Réparation
candélabre
parking
salle
des
615
232
1 664,40
€
fêtes CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Bourdin
paysage
Création
chemin
d’accès
STRP
61
524
11
992,63
€
Fichot
Hygiène
Produits
d’entretien
services
communaux
60
631
1 972,37
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
:
26
693,23
€
> Droit
de
préemption
urbain :
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a
décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d’intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
39/2020
Bâti
sur terrain
propre
- 25,
Rue
du
Général
de
Gaulle
- AP
0428
>
Référence
40/2020
Bâti
sur
terrain
propre
— 50,
Rue
des
Maisons
Pavées
— ZO
0297
>
Référence
41/2020
Non
bâti —
7, Allée
des
Frênes
— ZO
0433
ÿ
Référence
42/2020
Non
bâti
—
88B,
Hameau
de Nestin
— ZI
212
>
Référence
43/2020
Non
bâti — 77,
Route
de
Donnery
— ZP
0291
>
Référence
44/2020
Bâti
sur terrain
propre
—
11,
Chemin
des
Bourrassières
— ZR
0085
>
Référence
45/2020
Non
bâti — Allée
des
Frênes
— ZO
0431
>
Référence
46/2020
Non
bâti — Allée
des
Frênes
— ZO
0426
>
Référence
47/2020
Non
bâti
- 31,
Route
de
Trainou
- AR
0749
AR
0754
AR
0767
2020-072
—
Institutions,
organisation
et vie
politique
—
Installation
d’une
nouvelle
conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
Madame
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE
a
présenté
par
courrier
en
date
du
11
septembre
2020,
reçu
en
mairie
le
14
septembre
2020,
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le Préfet
du
Loiret
a été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L.2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à l’article
L.
260
et L.
270
du
Code
électoral,
le candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
Madame
Christelle
TESSIER,
conseillère
municipale
supplémentaire,
est
donc
appelée
à
remplacer
Madame
Juliette
LASNE
DE
SAINT
AFFRIQUE
au
sein
du
conseil
municipal.
En
conséquence,
compte
tenu
des
résultats
des
élections
qui
se
sont
déroulées
le
15
mars
2020,
Madame
Christelle
TESSIER
est installée
dans
ses
fonctions
de
conseillère
municipale.
Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
et Monsieur
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
Le
Conseil
Municipal,
- Prend
acte
de
l’installation
de
Madame
Christelle
TESSIER
en
qualité
de
conseillère
municipale. CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-073
—
Achat
public
—
Mission
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
renouvellement
des
délécations
de
service
public
eau
et
assainissement
collectif
: choix
d’un
bureau
Le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
9 juillet
2020,
a
lancé
une
consultation
pour
trouver
un
assistant
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le renouvellement
des
délégations
de
service
public
« eau
et assainissement
collectif »,
Vu
le code
des
marchés
publics,
La
commission
pour
les
appels
d’offres
et les délégations
de
service
public
qui
s’est tenue
le
15
septembre
2020
propose
de
retenir
le
bureau
d’études
: Cabinet
d’études
Marc
MERLIN
pour
un
montant :
Tranche
ferme
: 14
300
€ HT
soit
17
160
TTC
Option
: 10
000
€ HT
soit
12
000
€ TTC
Soit
un
total
de
: 24
300
€ HT
soit 29
160
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- APPROUVE
le
choix
fait
par
la
commission
d’appel
d’offres
et
décide
de
retenir
le
cabinet
d’études
Marc
MERLIN
pour
un
montant
total
24
300
€ HT
soit
29
160
€ TTC.
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
du
marché.
2020-074
—
Institutions,
organisation
et vie
politique
—
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr
-DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
2020-075
—
Institutions,
organisation
et vie
politique
—
Approbation
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif
2019
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif,
-DÉCIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
-DÉCIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
-DÉCIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
SISPEA
2020-076
—
Aménagement
de
l’espace
et
urbanisme
—
Convention
pour
l'installation
et
l’hébergement
de
concentrateurs
de
relève
du
Gaz
naturel
Dans
le
cadre
des
activités
de
comptage
exercées
par
le
distributeur
GRDEF,
en
application
du
7°
de
l’article
L.
432-8
du
code
de
l’énergie,
ce
dernier
engage
un
projet
de
modernisation
de
son
système
de
comptage
du
gaz
naturel. Ce
projet
consiste
à
mettre
en
place
un
nouveau
comptage
automatisé
permettant
la
relève
à
distance
des
consommations
de
gaz
naturel
des
particuliers,
des
professionnels
et
des
collectivités.
A
l’échelle
nationale,
ce
projet
concerne
le remplacement
de
11
millions
de
compteurs
pour’ un
coût
d’environ
2
milliards
d’euros
sur
la
période
2016-2021.
L'initiative
de
ce
plan
de
remplacement
des
compteurs
gaz
a
été
initiée
par
la
Commission
de
Régulation
de
l'Energie
(CRE)
pour
permettre
aux
usagers
du
gaz
naturel
de
gérer
leur
consommation
d’énergie
en
disposant
de
leur
index
de
consommation
en
temps
réel.
De
plus
ce
projet
permet
également
aux
fournisseurs
de
gaz
d’adresser
à leurs
clients
une
facture
réelle
et non
une
facture
estimée.
Il permet
en
outre
de
fiabiliser
les données
de
consommations
de
gaz
par
secteur
géographique.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
de
pouvoir
poser
sur
les
bâtiments
communaux
les
plus
hauts
des
concentrateurs
de
données,
permettant
de
transmettre
les
données
cryptées
des
compteurs
communicants
vers
le
SI
de
GRDF.
Ces
concentrateurs,
de
tailles
réduites
(30
x 30
x 30cm),
sont
surmontés
d’une
antenne
d’environ
90
cm.
Ils
nécessitent
également
une
alimentation
en
électricité
pour
leur
fonctionnement
(le
coût
des
consommations
est
estimé
à
7
€/an).
Ces
concentrateurs
réceptionneront
les
données
émises
2
fois/jour
par
les
compteurs
« Gazpar
» sur
une
durée
de
2 microsecondes.
Aussi,
après
un
recensement
conjoint
des
« points
hauts
»
entre
la
commune
de
Fay-aux-Loges
et
GRDF,
il
s’avère
nécessaire
de
signer
une
convention
d’intention
d’installation
d’un
concentrateur
sur
le
point
haut
communal
pré-retenu
et
défini
dans
ladite
convention.
La
confirmation
de
la nécessité
d’équiper
ledit
bâtiment
sera
défini
par
GRDF
après
la réalisation
d’une
étude
approfondie
et donnera
lieu à la signature
par
la collectivité
d’un
bail
d’une
durée
de
20
ans.
L'installation,
la maintenance
et l’assurance
de
ces
matériels
sont
réalisées
ou
réglées
par
GRDF
sans
aucun
coût
à
la
charge
de
la
commune.
Enfin,
lors
de
la
signature
du
bail
préalable
à l’installation
de
ces
concentrateurs,
GRDF
prévoit
le
versement
d’un
dédommagement
révisable
annuellement
de
50
€
/ an
/ concentrateur
à
la
collectivité. CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- _ AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
la convention
d’intention
pour
l’installation
et l’hébergement
de
concentrateurs
de
relève
Gaz
jointe
en
annexe
-_
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
régler
toutes
les
formalités
utiles
liées
à cette
convention.
2020-077
—
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
de
la
parcelle
ZK
0006
Vu
l'article
L.2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif à la gestion
des
biens
et aux
opérations
immobilières, Vu
Particle
L.1111-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
Particle
L.1211-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l'autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
Particle
L.1212-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
l’article
1593
du
code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’achat
de
cette
parcelle
permettrait
un
dégagement
du
bord
de
l’Oussance
en
étudiant
la
possibilité
d’y
instailer
une
zone
de
coin-repas
ou
détente
en
lien
avec
l’animation
du
canal
à vélo,
Vu
l’avis
de
la commission
« développement
durable
et tourisme
» du
9
septembre
dernier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité:
- DÉCIDE
d’acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
ZK
0006
pour
une
contenance
de
1
560m°2,
appartenant
à
Monsieur
GRANGE
Bernard,
demeurant
11
Rue
du
Petit
Courant
à La
Chapelle
St Mesmin
(45380)
moyennant
un
montant
global
de
HUIT
CENT
EUROS
(800€)
nets
vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l’acte
à
intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
en
l’étude
de
Maître
DE
DECKER,
Notaire
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE. L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à la charge
exclusive
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2020-078
—
Domaine
et
patrimoine
—
Acquisition
des
parcelles
cadastrées
ZP
0130
et
0134
appartenant
à
Madame
ROCHERIEUX
Vu
Particle
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
gestion
des
biens
et
aux
opérations
immobilières,
Vu
l’article
L.1111-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif aux
acquisitions
amiables,
Vu
l’article
L.1211-1
du
Code
général
de
Ia
propriété
des
personnes
publiques,
et
les
articles
L.1311-9
et
L.1311-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’État
dans
le cadre
d’opérations
immobilières,
Vu
l'article
L.1212-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
relatif à la passation
des
actes,
Vu
Particle
1593
du
Code
civil
relatif aux
frais
d’acte
notarié,
Considérant
que
l’avis
des
domaines
n’est
pas
obligatoire
selon
le montant
de
l’achat,
Considérant
la proposition
de
Madame
ROCHERIEUX,
propriétaire
vendeur,
de
vouloir
vendre
à la Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
à
l’euro
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
ZP
130
d’une
contenance
de
58
m°?
située
Route
du
Gourdet,
et la parcelle
cadastrée
ZP
134
d’une
contenance
de
137
m?
située
Rue
de
l’Enfer, CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Considérant
que
l’achat
desdites
parcelles
permettra
de
régulariser
les
voiries
de
la
Route
du
Gourdet
et
de
la
Rue
de
l’Enfer,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
ZP
130
de
58
m°
située
Route
du
Gourdet
et ZP
134
de
137
m°
située
Rue
de
l’Enfer
à
FAY-AUX-LOGES,
appartenant
à
Madame
ROCHERIEUX,
moyennant
un
montant
global
de
UN
EUROS
(1,00
€)
net vendeur
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l’acte
d’achat
à intervenir,
qui
sera
passé
en
la
forme
authentique
aux
frais
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES,
en
l’étude
de
Maître
Marjorie
DE
DECKER,
Notaire
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE.
L’ensemble
des
droits,
frais
et taxes
sont
à
la charge
exclusive
de
la
Commune
de
FAV-AUX-LOGES,
qui
s’y
engage
expressément.
2020-079
—
Finances
et
budgets
locaux
—
Tarification
sociale
pour
le
restaurant
scolaire
Le
Maire
rappelle
que
le Gouvernement
a proposé
la mise
en
place
de
la cantine
à
1 euro
dans
le cadre
du
plan
pauvreté.
Avec
la mise
en
place
de
la
«
cantine
à
1 euro
»,
l’objectif
est
de
garantir
aux
familles
en
difficulté
des
repas
équilibrés
pour
leurs
enfants
en
milieu
scolaire.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
aide
financière
du
Gouvernement
sera
versée
à condition
qu’une
tarification
sociale
des
cantines
à trois
tranches
minimum
soit mise
en
place
et que
la tranche
la plus
basse
n’excède
pas
1€.
Il précise
que
le nombre
de
repas
servis
devra
être
déclaré
et que
l’aide
de
l’Etat
s’élèvera
quant
à elle
à 2 euros
par
repas
facturé
à la tranche
la plus
basse.
La
commission
Jeunesse,
Affaires Scolaires
et Affaires
Sociales
propose
l’application
d’une
tarification
sociale,
avec
différentes
tranches.
Les
familles
qui
ont
un
quotient
familial
en
dessous
de
833
paieront
le
tarif
correspondant
à leur
quotient
familial
diminué
de
2 € soit
entre
0.60
€ et
1 € selon
la grille
ci-jointe
:
Adulte
CANTINE
SOCIALE
extérieur
QF entre 834 et +
QF
entre
0 et 833
Restauration
|LÉTD
0,36%
- 2€
CAJEUCSS)
Plafond
1€
Plancher
0,60
€
PAI
Les
familles
devront
fournir
l’attestation
du
quotient
familial
et communiquer
tout
changement
de
situation
au
secrétariat
de
la mairie
dans
le mois
qui
suit.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- DÉCIDE
de
fixer
la tarification
sociale
selon
le quotient
familial
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
et selon
le tableau
ci-dessus,
- DIT
que
cette
tarification
sociale
est
applicable
à compter
du
1°
novembre
2020
jusqu’au
31
décembre
2021,
sous
réserve
du
maintien
de
l’aide
de
l’état,
et dit
qu’elle
se
renouvellera
annuellement
par
tacite
reconduction
sauf modification
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
dossier CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-080
— Ressources
humaines
— Modification
du
tableau
des
effectifs
Compte-tenu
des
propositions
d’avancements
de
grade
2020,
et des
recrutements
en
cours,
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le
19
décembre
2019,
Considérant
la nécessité
de
créer
:
-
1 poste
d’adjoint
technique
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
2%
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
principal
2°"
classe
à temps
non
complet
(19H15)
-
1 poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
-
1 poste
d’agent
de
maîtrise
à temps
complet
-
1 poste
de
garde-champêtre
chef à temps
complet
En
contrepartie,
le
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
du
Loiret
sera
saisi
pour
la
suppression
des
postes
suivants
devenant
inutiles
:
-
1 poste
d’attaché
hors
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(27H45)
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(30H00)
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(15H00)
-
1 poste
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(21H30)
-
1 poste
d’adjoint
technique
principal
1ère
classe
à temps
complet
-
1 poste
d’adjoint
administratif à temps
non
complet
(28H00)
-
1 poste
technicien
principal
à temps
complet
Les
emplois
ne
pourront
être
supprimés
qu’après
l’accord
du
comité
technique
du
CDG.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- __ APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées ;
-
MODIFIE
le tableau
des
emplois
et des
effectifs
tel
qu’indiqué
dans
le tableau joint
en
annexe
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
suffisants
au
budget.
2020-081
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Désignation
d’un
représentant
à
la
Mission
Locale Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
- DÉSIGNE : Titulaire
: Madame
Anne
BOUQUIER
Suppléante
: Madame
Marianne
HUREL CR
2020-6
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
2020-082
—
Institutions,
organisation
et
vie
politique
—
Modification
des
commissions
communales
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
modifier
la commission
communale
ainsi
qu’il
suiteten
désigne
les
membres :
>
Vie
associative
/ Communication
/ Fêtes
et cérémonies
-
Aurore
YANG
-
Audrey
MARTIN
- JAMAIN
-
Jean-Philippe
LECOINTE
-
Paul
PERRIN
-
Solène
MENNECIER
-
Jacques
ABBO
-
Pascal
PETITPIERRE
-
Christelle
TESSIER
>
Développement
économique
/ Finances
/ Commerce
/Santé
-
Gérard
HUET
-
Marianne
HUREL
-
Philippe
BAUMY
-
Aline
MERIAU
-
Loïc
CROCHET
-
Jacques
ABBO
-__
Christelle
TESSIER
Informations
diverses
:
> Analyses
d’eau
:
>
Résultat
des
analyses
d’eau
de l’ARS
:
Mercredi
15 juillet
2020
à
13H45
— Ecarts
—- Monsieur
CORDIER,
La
Cochardière,
robinet
extérieur :
Eau
d’alimentation
conforme
aux
exigences
de
qualité
en
vigueur
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
> Eaux > SICTOM > PETR
Forêt
d'Orléans-Loire-Sologne
> Défi
alimentation
> Carte
postale
> Antenne
radiophonie
BOUYGUES
ÿ Antenne
télévision
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se
déroulera
:
-
Jeudi
15
octobre
2020
à 20
heures,
Salle
des
Fêtes.
La
séance
est
levée
à 22H50.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.