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Arrêté - ARRETE SOBECA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE SOBECA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE
de
BANNE
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
SUR LA VOIE COMMUNALE IMPASSE DES PRATS
Le Maire de Banne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande présentée par l’entreprise SOBECA Montélimar - TSA 70011 69134 DARDILLVY
Considérant qu’une réglementation particulière est nécessaire,
ARRÊTE
Article 1°" : Afin de permettre à l’entreprise SOBECA Montélimar de réaliser l’enfouissement des
réseaux électriques sur l'impasse des Prats, la circulation se fera de façon alternée du vendredi 14
novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
Article 2 : La signalisation routière sera mise en place par l’entreprise qui réalisera les travaux.
Article 3 : Une permission de voirie devra être sollicitée.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur aux dates indiquées à l’article 1 et
après la mise en place de la signalisation routière qui les portera à la connaissance des usagers.
Banne le 13 novembre 2025,
Le Maire,
Jean-Marie LAGANIER
MAIRIE DE BANNE - 1647 ROUTE DE BANNE - 07460 BANNE VU) e O Tél. : 04 75 39 82 66 - @ mairie @bannetr - @www.banne.fr VILLAGES DE CARACTÈRE
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